Interventions sur "guerre"

919 interventions trouvées.

Photo de André DulaitAndré Dulait :

rappelant sa récente visite en Afghanistan avec le ministre des affaires étrangères français, a indiqué que la France n'était pas en guerre en Afghanistan, mais faisait la guerre aux côtés des afghans contre le terrorisme. Il s'est interrogé sur l'ordre des priorités en matière de développement et sur la hiérarchie des besoins entre le développement agricole, la santé, l'éducation et les infrastructures. Il a demandé des précisions sur le rôle des ONG dont le fonctionnement semblait mis en doute par la délégation.

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

... politique, jusqu'à présent très prudente, conduite par le procureur de la Cour, visait à poursuivre les personnes portant la plus grande responsabilité dans les infractions mentionnées par la convention de Rome. Le rapporteur a estimé que le projet de loi tendait à intégrer les acquis essentiels du statut de Rome dans notre droit en introduisant notamment un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et en complétant les incriminations existantes en matière de crime contre l'humanité. Il s'agit d'un texte d'adaptation et non de transposition (qu'aurait justifié par exemple la mise en oeuvre d'une directive communautaire en droit interne) ; cette souplesse est nécessaire afin de reformuler dans la langue et les concepts juridiques du droit pénal français certaines terminologies de la conventi...

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

...le crime contre l'humanité se déduisait de la gravité même des actes en cause. Il a estimé par ailleurs que l'imprescriptibilité devait être réservée aux crimes contre l'humanité, compte tenu de l'extrême gravité de ces infractions qui constituaient la négation même de l'être humain. Il n'est pas possible, selon lui, de mettre sur le même plan les auteurs de tels agissements avec les criminels de guerre, si graves soient les actes perpétrés par ces derniers. Il a en outre relevé que l'allongement des délais de prescription pour les auteurs de crimes de guerre constituait déjà une avancée significative. Revenant alors sur la question de la compétence universelle, M. Robert Badinter a estimé que, sur le fondement du préambule de la convention de Rome, la France avait l'obligation de juger un aut...

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

...nt dans le cadre européen. Elle a contesté les dispositions du projet de loi permettant à la France de s'exonérer de toute responsabilité pénale au regard des infractions prévues par le statut de Rome en cas d'utilisation de l'arme nucléaire pour assurer sa légitime défense. Elle a, par ailleurs, souhaité que les mesures prises pour adapter la convention de Rome ne permettent pas à un criminel de guerre, même agissant en légitime défense, de bénéficier d'une complète impunité.

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

De même, Mme Josiane Mathon-Poinat s'est inquiétée d'une évolution de la position française tendant à ouvrir davantage les possibilités d'utilisation de l'arme nucléaire. Elle a souhaité que les conditions d'exonération de la responsabilité pénale de l'auteur d'un crime de guerre agissant en légitime défense soient davantage encadrées.

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

a précisé que les dispositions du projet de loi concernant l'utilisation de l'arme nucléaire étaient conformes à la déclaration formulée par la France lors du dépôt des instruments de ratification ainsi que, de manière plus générale, au principe de dissuasion. S'agissant des conditions dans lesquelles la responsabilité du criminel de guerre agissant en légitime défense pourrait être engagée, il a indiqué qu'il présenterait un amendement permettant d'en rapprocher les termes de ceux stipulés par la convention de Rome.

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

...lan concerté n'était pas indispensable, dans la mesure où elle était impliquée par le crime de génocide. Il a en outre rappelé que la culture juridique française posait pour principe le caractère prescriptible des infractions. En conséquence, toute dérogation à ce principe doit conserver un caractère exceptionnel. Il a jugé que l'allongement des délais de prescription pour les crimes et délits de guerre répondait largement aux objectifs poursuivis dans le cadre du statut de Rome. S'agissant de la compétence universelle, M. Pierre Fauchon a estimé qu'il fallait s'inscrire dans une démarche dépassant les cultures nationales afin de permettre l'émergence d'une véritable justice internationale. Il a souligné plus particulièrement l'effet dissuasif qu'emporterait la reconnaissance d'une telle compét...

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

...e la compétence universelle par les juridictions françaises valait dès lors que la personne se trouvait, de son plein gré ou non, sur le territoire français. Puis la commission a examiné les amendements du rapporteur. Aux articles 5 et 6 (Atteintes à l'administration de la justice de la Cour pénale internationale), la commission a adopté deux amendements rédactionnels. A l'article 7 (Crimes de guerre), elle a adopté un amendement à l'article 461-7 du code pénal afin de relever de 15 à 18 ans l'âge à partir duquel il pouvait être procédé à un enrôlement dans les forces armées. Au même article, elle a adopté quatre amendements afin de rapprocher les termes du projet de loi des stipulations de la convention de Rome : - à l'article 461-15 du code pénal (Pillage), elle a supprimé la condition se...

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

a questionné M. Jean-Paul Herteman sur le rôle de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Il l'a également interrogé sur l'efficacité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). Enfin, il a demandé si la recherche et la technologie ne pouvaient pas prendre une part prépondérante dans l'Agence européenne de défense (AED), à condition, bien sûr, que les transferts de technologie s'effectuent ...

Photo de Jean-Guy BrangerJean-Guy Branger, rapporteur :

...urs modifications, dont deux portant sur la peine de mort. Ainsi, le protocole n° 6, élaboré en 1983, entré en vigueur en 1985 et ratifié par la France en 1986, stipulait que : « la peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine, ni exécuté ». Mais cette affirmation de principe s'accompagnait d'une possibilité de maintien de cette peine pour « des actes commis en temps de guerre, ou de danger imminent de guerre ». En dépit de cette réserve, ce texte, a-t-il estimé, constituait une avancée notable, puisqu'il était le premier instrument juridiquement contraignant en Europe interdisant la peine de mort. Quarante-six des quarante-sept Etats membres du Conseil de l'Europe l'ont, à ce jour, ratifié. Seule, la Russie s'en est abstenue. Le protocole n° 13, conclu en 2002, stipu...

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga, rapporteur :

... Ce protocole, une fois ratifié par un Etat, ne peut plus être dénoncé par cet Etat : il s'agit donc là d'un engagement définitif sur lequel il est impossible de revenir ultérieurement. La seule réserve admise par ce texte est contenue dans son article 2 et porte sur la possibilité donnée aux Etats, lors de leur ratification, de continuer à prévoir l'application de la peine de mort « en temps de guerre, à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre. » L'Etat formulant cette réserve doit alors communiquer au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies les dispositions pertinentes de sa législation interne qui s'appliquent en temps de guerre. La formulation d'une telle réserve implique que l'Etat auteur doit notif...

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud, rapporteur :

...fans » qui signifie « celui qui ne parle pas ». Ce n'est qu'au milieu du XIXe siècle, essentiellement dans le cadre du droit français, qu'est née l'idée que les enfants doivent être spécialement protégés. La reconnaissance d'un statut juridique de l'enfant au niveau international est plus tardive. Elle s'est d'abord faite dans le cadre de la Société des Nations, puis, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'UNICEF a été créé pour venir en aide aux enfants victimes de la guerre ou orphelins. La convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, adoptée en 1989, signée et ratifiée par l'ensemble des Etats, à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, a marqué une étape importante. Cette convention a consacré, en effet, une approche nouvelle de l'enfant, comme une personne humaine ...

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

...t vos propositions ? Allez-vous reprendre à votre compte les directives de vos prédécesseurs, qui invitaient chaque année, le 19 mars, les préfets à assister aux cérémonies patriotiques organisées dans la quasi-totalité des communes de France ? Avant de conclure, je voudrais vous interroger sur le dossier des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France au cours de la Seconde Guerre mondiale. Les décrets du 14 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ne répondent pas à leur attente. L'an dernier, à Thonon-les-Bains, vous aviez laissé entendre que vous agiriez en 2006 pour régler le problème dans sa globalité. Ce propos est resté sans suites et le projet de budget 2007 est silencieux sur le sujet. Quelle est réellement votre volonté ? Monsieur le ministre, nous n'ignorons pas que...

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant ici l'un des deux représentants du département de la Meuse, par ailleurs élu dans l'arrondissement de Verdun, qui a connu les affres de la Première Guerre mondiale, et ayant passé moi-même vingt-huit mois en Algérie à l'époque des événements, c'est, vous l'imaginez bien, toujours avec gravité que j'interviens dans la discussion de ce budget, en pensant à ces millions d'hommes qui, au sacrifice de leur vie, ont défendu le droit et la liberté. Naturellement, je pense aussi à ceux qui sont parfois tombés à mes côtés. Près de 3, 5 milliards d'euros se...

Photo de Marcel-Pierre CléachMarcel-Pierre Cléach :

...eure étant aussi au bilan, je voudrais, après Mme Rozier et M. Baudot, nos rapporteurs, saluer le travail que vous avez accompli durant cette législature, monsieur le ministre, en rappelant certaines des mesures, pas toujours très connues, que vous avez prises. Je veux citer l'institution d'un bilan médical gratuit pour les anciens combattants d'AFN destiné au dépistage des psychotraumatismes de guerre ; l'augmentation des pensions des veuves de quinze points ; l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC ; la mise en oeuvre de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité ; le fait, essentiel, d'avoir conforté des institutions, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des invalides, l'INI ; la simplification, après quinze ans d'attente, du méca...

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

...videmment regrettable. Rien n'est donc prévu en ce qui concerne l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies. Monsieur le ministre, je voudrais également évoquer la question de la campagne double. Celle-ci est simplement l'occasion de traduire dans les faits une proposition de loi socialiste promulguée en 1999, qui a permis de reconnaître officiellement qu'en Algérie, c'était la guerre. Oui, les anciens combattants d'Algérie doivent bénéficier des mêmes droits que les anciens combattants des autres conflits ! Je veux dire aussi quelques mots de l'abaissement de l'âge d'accès à la demi-part fiscale dans le calcul de l'impôt sur le revenu. En 2005, le groupe socialiste avait présenté un amendement visant à l'abaisser de soixante-quinze à soixante-dix ans. Où en est-on aujourd'hu...

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

Cette date du 19 mars doit être retenue comme la journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, en lieu et place de la date du 5 décembre, qui n'a aucun caractère historique. En effet, la guerre d'Algérie - une guerre qui, pendant longtemps, n'a pas « osé dire son nom » - doit pouvoir, comme les autres conflits, être associée à une date historique et symbolique, permettant d'honorer la mémoire de toutes ses victimes civiles et militaires et ...

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

...t un budget spécifique parce que c'est principalement un budget de reconnaissance à l'égard de ceux qui ont servi dans des périodes où notre pays se trouvait concerné par des conflits meurtriers, souvent de longue durée. En votant ce budget, nous ne pouvons pas oublier ceux qui ont donné leur vie pour que la France reste la France. Bien sûr, nous le savons, mes chers collègues, ceux de la Grande Guerre, qui ont connu Verdun ou la Somme, batailles qui ont été tout particulièrement commémorées cette année, ne sont plus là. En France, seuls quatre d'entre eux sont encore parmi nous : ils sont les derniers liens humains avec la terrible guerre de 1914-1918. Le temps a fait son chemin ! Et ceux de 1939-1945, qu'ils soient anciens résistants, déportés, STO ou prisonniers, se comptent aujourd'hui sur ...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

... retraite du combattant n'avait pas évolué depuis 1978. Au total, et compte tenu de ces deux augmentations successives, cette prestation augmente ainsi de 12 % en six mois. Plus de 1, 4 million de personnes sont concernées. Ce nombre augmente d'ailleurs chaque année en raison, d'une part, de l'arrivée à soixante-cinq ans d'une grande partie des appelés du dernier contingent à avoir participé à la guerre d'Algérie et, d'autre part, de l'octroi de la carte du combattant à ceux qui justifient de quatre mois de présence en Afrique du Nord. L'engagement financier de l'État est à la hauteur de cet effort puisque 116 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à la retraite du combattant, dont 41 millions d'euros pour prendre en charge les 2 points supplémentaires. Au total, ce sont 755 millions d...

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteur pour avis :

ayant ensuite souhaité savoir s'il est envisageable d'étendre à de nouvelles catégories d'orphelins ou aux pupilles de la nation certaines réparations servies dans le cadre du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », le ministre délégué a indiqué que les pupilles de la nation ne rentrent pas dans le cadre de ce programme, qui concerne les victimes de la barbarie nazie. rappelant que la commission des affaires sociales avait préconisé l'an dernier l'ouverture d'une négociation entre les associations intéressées par le dossier de l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilit...