Interventions sur "hôpital"

À l'aune de la progression de la télémédecine en santé, le budget de la sécurité sociale doit suivre les avancées technologiques de notre système de santé. Vous le savez, mes chers collègues, la question des silos entre ville et hôpital se pose toujours dans notre système de soins. Il est très important de la résoudre. Favoriser ce parcours de soins numérique est un sujet absolument essentiel, et les propositions du Gouvernement ne sont pas encore à la hauteur.

... le dispositif Paris Med' à cette fin. Ces centres sont un maillon essentiel d'une nouvelle organisation de l'offre de soins, plus décentralisée, que nous saluons. Ils ont une autre qualité majeure : en plus d'être publics et, évidemment, en secteur 1, ils permettent un exercice regroupé, de plus en plus demandé, par les médecins et les professionnels de santé comme par les usagers. Alors que l'hôpital rencontre de nombreux problèmes, il est très important que ces centres puissent être des soutiens effectifs pour lutter contre la désertification médicale et pour contourner l'effet de silo et l'engorgement propres à l'hôpital public.

en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l'on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l'hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s'élève à pas moins de 78 milliardsd'euros. Le Gouvernement propose une réforme dont le principe nous convient. La commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont Catherine Deroche était le rapporteur l'an passé, avait recommandé l'adoption d'un mod...

...e je me pose est la suivante : la sortie de la T2A va-t-elle se poursuivre, ou allons-nous-en rester à cette portion de tarification à l'activité qui baisse seulement de 57 % à 49 % ? Si cette seconde option était retenue, cela ne pourrait s'apparenter à une sortie de la T2A, ni même à une diversification des modes de financement de la santé. Pour notre part, nous pensons que le financement de l'hôpital passe par la fin des enveloppes fermées, une vision pluriannuelle des budgets de fonctionnement et une prise en compte de l'activité pondérée aux missions de santé et aux besoins des publics. Avec l'article 23, nous en sommes hélas ! encore loin.

Nous ne souhaitons pas non plus repousser la date de ces changements, même s'ils sont très modestes, auxquels nous sommes favorables. S'il ne faut pas retarder cette échéance, c'est parce que de nombreux d'acteurs demandent depuis très longtemps que l'on réforme le financement de l'hôpital et que l'on diminue la part de la T2A, voire que cette dernière soit entièrement supprimée. En revanche, je rejoins le président de la commission sur l'une de ses remarques : cette réforme est prévue à enveloppe constante. Si la situation de l'hôpital était confortable, ou du moins acceptable, cela pourrait s'entendre, et les acteurs n'y verraient pas l'ombre d'un problème. Mais, tout le monde ...

Le GEST non plus ne souhaite pas reculer l'échéance de remise en cause de la T2A à l'hôpital. La réforme de la T2A est tellement demandée qu'elle constitue une urgence pour l'hôpital. Mais elle ne suffira pas : il y a clairement un problème d'investissements dans les établissements hospitaliers. Pour avoir été membre du conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), j'ai constaté que nous étions obligés de vendre des terrains pour réaliser les travaux nécess...

L'article 23 est important, nous sommes tous d'accord. Il est urgent d'améliorer la situation de l'hôpital, du point de vue tant de son fonctionnement que de son financement. Concernant le financement, j'ai été président d'hôpital il y a plusieurs années. J'ai vécu le système du forfait, et je vous assure que, si l'on est passé à la T2A, c'est parce qu'il ne fonctionnait pas bien. Nous pouvons peut-être revenir sur certains dispositifs rattachés à la T2A, mais nous commettrions une erreur à tout supp...

...qu'il faut quelque peu revenir sur ce système. Même si le mélange n'est pas tout à fait défini, les principes du système énoncé par le ministre me conviennent, à condition, comme le rappelait Alain Milon, d'être proche du terrain, de vivre les réalités et d'écouter les directeurs d'hôpitaux et les élus. Venons-en au fonctionnement. Plusieurs membres du groupe UC ont auditionné le directeur de l'hôpital de Valenciennes. Cet établissement fonctionne bien, ses finances sont suffisantes, il remplit les missions définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et son management est bon. Tout le monde a l'air satisfait…

Il faut prendre en compte le fonctionnement et le financement pour pouvoir réussir la réforme de l'hôpital.

...), qui détient une expertise dans l'évaluation des dispositifs médicaux, dans les recommandations de bonne gestion du service de santé et dans l'attribution de l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq), soit étroitement associée à la définition des indicateurs et de l'évolution de ce financement. Cette proposition s'inscrit dans la continuité des recommandations du rapport Hôpital : sortir des urgences, qui a été adopté par le Sénat en 2022 et qui préconise un renforcement du rôle de la HAS dans l'attribution des financements aux établissements de santé.

...contre le cancer en particulier relèvent pleinement du service public de santé. Dans certains territoires, les établissements privés à but non lucratif sont même les seuls à assurer la permanence des soins. Quant aux centres de lutte contre le cancer, ils jouent un rôle crucial face à l'augmentation de l'incidence des cancers. Or la différence de traitement dont ils font l'objet par rapport à l'hôpital public les pénalise fortement d'un point de vue financier. Entre le coefficient de pondération du Ségur de la santé et le coefficient de reprise des allégements sociaux et fiscaux, la minoration des tarifs des centres de lutte contre le cancer est passée de 2, 5 % en 2022 à 2, 73 % en 2023, ce qui représente 39, 5 millions d'euros. Je vous laisse imaginer l'incidence de cette mesure sur leurs re...

... Indien, accueille, depuis sa création, de plus en plus d'évacuations sanitaires, dont le nombre annuel est ainsi passé de 400 à 1 600. En outre, lorsque, en raison de la spécialisation des soins, on ne peut y prodiguer directement les soins, le transport aérien des patients entraîne l'augmentation du taux de mortalité. Tout cela est un état de fait, que l'on doit accepter comme tel, mais notre hôpital public doit, du point de vue financier et matériel, endosser clairement et fièrement son référencement unique au sein de l'océan Indien. Tous les Français et étrangers de la zone viennent s'y faire soigner ! Dans ce contexte, cet amendement vise à protéger et à anticiper les lourdes difficultés de l'hôpital public dans les outre-mer. Les situations catastrophiques évoquées suscitent encore plus ...

...lotin. Dans un contexte de crise générale de l'attractivité des professions médicales et paramédicales, les zones frontalières subissent une double peine du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les rémunérations sont largement supérieures. Par exemple, chez ma collègue, à Mont-Saint-Martin, près des frontières belge et luxembourgeoise, 50 postes d'infirmiers ne sont pas pourvus à l'hôpital ; tout un étage a dû être fermé ! La raison est simple : au Luxembourg, les infirmières sont payées deux à trois fois plus qu'en France. Il est donc urgent de prendre en compte cette situation. Les établissements sont pour l'instant sans solution – il faut les sortir de cette crise aiguë ! –, tandis que les patients de ces zones frontalières sont clairement abandonnés.

Il y a moins d'un an, sur le rapport de notre présidente Catherine Deroche, la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France rendait ses conclusions. L'une de ses recommandations était de mettre au point des « standards capacitaires », en utilisant des outils de mesure objective de la « charge en soins », et de mettre en place un mécanisme d'alerte lorsque le ratio « patients par soignant » dépasse un seuil critique. Notre collègue Bernard Jomier, qui présidait cette commission d'enquê...

...rter, nous porterons un regard bienveillant sur cette proposition de loi. Il s'agit, à nos yeux, d'un message de soutien aux soignants, d'autant plus important que le contexte est tendu. Comme vous l'avez rappelé, des ratios existent déjà dans un certain nombre de services. D'une certaine façon, ce texte constitue un atout supplémentaire pour établir un bilan précis et global de la gestion de l'hôpital. Il doit également permettre de répondre au problème des conditions de travail, donc de l'attractivité des métiers, tout en étant gage d'efficacité dans la prise en charge des patients. Nous avons craint un temps que la mise en oeuvre de ces ratios ne puisse causer la fermeture de lits, mais nous avons bien compris que l'intention des auteurs de ce texte était avant tout de fixer un objectif, no...

...gues. Cependant, permettez-moi de vous faire observer que le risque de nouvelles fermetures de lits n'est pas un fantasme, car un tel phénomène s'est déjà produit par le passé. Au-delà de la question du calendrier de mise en oeuvre de ce texte, il faudrait également réfléchir aux distorsions de concurrence entre public et privé. Nous plaidons pour une application différenciée du dispositif à l'hôpital public, afin de prendre en compte les contraintes de garde spécifiques qui s'y attachent et la nécessaire continuité du service. Dernier point, nous pensons que de tels ratios doivent être mis en oeuvre pour une durée limitée, d'autant que les métiers changent très vite aujourd'hui. Les décrets d'application prévus par le texte devront être régulièrement modifiés pour tenir compte de l'évolutio...

...é. Je sais bien que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat n'a nullement l'intention de causer de nouvelles fermetures de lits et de services - c'est même le contraire de l'objectif affiché -, mais mon groupe se demande tout de même, surtout après avoir entendu un certain nombre de syndicalistes, comment, avec un tel dispositif, il sera possible de maintenir les capacités de l'hôpital, pourtant déjà insuffisantes, surtout à moyens constants. En d'autres termes, où trouvera-t-on l'argent ? Parmi les risques que fait courir cette proposition de loi, il faut également citer celui que les services entrent en conflit pour attirer les soignants. Autre question concernant la gouvernance du dispositif : pourquoi ne pas associer les associations syndicales à la HAS et la commission de...

Cette proposition de loi a le mérite d'exister. Simplement, je reste sceptique, madame la rapporteure, car vous annoncez vouloir limiter le recours aux intérimaires, alors que l'établissement de ratios nous conduira, au contraire, à y faire appel, ce qui creusera inévitablement le déficit de l'hôpital. Ce texte constitue, j'en conviens, une avancée, mais il me plonge dans la perplexité, notamment au vu du niveau de formation actuel des soignants.

Les ratios ont peut-être des effets pervers, mais ils sont aujourd'hui absolument nécessaires, tant les conditions de travail à l'hôpital sont déplorables. Cette proposition de loi constitue une réponse au diagnostic terrible dressé en matière de ressources humaines.

..., il faut partir de l'existant : la situation continue de se dégrader et les mesures du Ségur de la santé n'ont pas mis fin à la « fuite » des personnels hospitaliers. Il convient de distinguer les médecins des infirmières et des aides-soignantes. Si nous manquons effectivement de médecins, nous avons suffisamment d'infirmières. Ce qui pose problème aujourd'hui, c'est que ces dernières quittent l'hôpital après quelques années, voire abandonnent pendant ou à l'issue de leur formation. L'enjeu est donc de ramener ces professionnels à l'hôpital public. Le texte que nous examinons est d'autant plus important que le faible nombre de soignants au chevet des patients a des conséquences néfastes sur le niveau de formation des infirmières, qui ne bénéficient plus suffisamment aujourd'hui du tutorat et de...