Interventions sur "habitant"

118 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...rités du Gouvernement ! Nous pensons qu’il convient de faire preuve de cohérence : si nous voulons mettre en œuvre un nouvel acte de la décentralisation, comme l’a suggéré le chef de l’État, il est indispensable que les moyens législatifs et financiers soient mis à disposition des collectivités, à commencer peut-être par une réduction des écarts de dotation globale de fonctionnement, ou DGF, par habitant. Le contexte actuel et la confiance renouvelée de nos concitoyens envers leur maire le prouvent aisément. Or les outils existants ont besoin d’être renforcés pour être efficaces. C’est notamment le cas des PETR, qui permettent à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, à fiscalité propre de s’unir autour d’un projet de territoire partagé par les élus et les acteur...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...’éducation et de la jeunesse. M. le ministre évoquera sans doute le soutien continu au numérique éducatif en milieu rural et l’action « écoles numériques innovantes et ruralité », ainsi que l’absence de fermeture non seulement de classes, mais aussi d’écoles. Nous pourrions également faire référence à la politique en matière d’apprentissage. Il y a une grande distorsion entre la perception des habitants, qui éprouvent un sentiment de déclassement social et territorial, et la réalité des mesures adoptées, des dynamiques enclenchées et de l’ambition portée. Tourné vers l’avenir, je veux évoquer quatre points opérationnels. D’abord, et cela s’inscrit dans la continuité du message de M. Requier, en matière de DETR, si nous intervenons en commission sur les dotations de plus de 100 000 euros, nous...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... un paradoxe pour certains, ce sont les communes rurales qui investissent le plus ! Incompréhensibles donc les inégalités créées par la répartition de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État aux collectivités, qui passe du simple au double selon que la commune est considérée comme rurale ou urbaine. Pour citer des chiffres concrets, le montant varie entre 6 euros et 130 euros par habitant. Cette distinction entre secteur rural et urbain ne fait qu’agrandir la fracture territoriale. Vous le savez, monsieur le ministre, je fais partie des élus qui pensent que le dynamisme et l’avenir des communes rurales reposent avant tout sur une politique d’aménagement territorial volontariste. Il me semble primordial que les pouvoirs publics donnent un peu plus de place aux élus de proximité, q...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...es ruraux, je veux rappeler qu’un tel vocable recouvre plusieurs réalités. Si certains territoires ont connu de véritables mutations sur le plan tant démographique, qu’économique ou territorial, d’autres, qualifiés de « fragiles », et que nous tenons parfois pour périphériques, parce que jugés peu dynamiques et éloignés des services de proximité, sont sources d’inquiétudes. Ce sont d’ailleurs les habitants de ces espaces qui expriment aujourd’hui leurs préoccupations et ressentent un très fort sentiment d’abandon. Par ailleurs, la diversité territoriale dans sa globalité est aussi confrontée aux grandes problématiques actuelles, qu’il s’agisse de la préservation de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’alimentation, de la préservation de la biodiversité, ou encore du logement. Nou...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...ité. Ils sont censés coordonner les actions et les moyens pour faciliter le financement des PETR, avec l’accessibilité des populations aux services et aux soins. Ces contrats vont dans le bon sens, mais leur concrétisation n’est pas à la hauteur des attentes. Concernant les éléments financiers, le bilan est plus positif : la DGF des communes se stabilise en 2018, mais reste deux fois moindre par habitant que pour les villes. La DETR et la DSIL augmentent légèrement. Le développement des maisons de santé, du plan Santé et des maisons de services au public se poursuit. Voilà des dispositifs qui peuvent contribuer à renforcer l’offre de santé dans ces territoires, de même que la suppression du numerus clausus ou les aides à l’installation des médecins. C’est indispensable pour le maintien de...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

.... En revanche, les critères retenus sont incohérents. On a substitué aux critères précédents de la faible démographie et du déclin de la population deux critères cumulatifs qui relèvent, par leur association mathématique, du pâté de cheval et d’alouette ! En effet, on a posé comme base nouvelle la nécessité cumulative d’une démographie inférieure ou égale à la densité nationale médiane, soit 63 habitants au kilomètre carré, et d’un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus moyens des EPCI de l’Hexagone. Lorsque l’on sait que le premier critère varie de 1 à 1 500, et le second de plus ou moins 15 %, on imagine les effets pervers d’une telle combinaison, qui substitue et privilégie la typologie sociale à la notion de déclin ! D’ailleurs, la cartogr...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...nantes pour imposer aux opérateurs le même traitement dans tous les territoires de France, nous avons en réalité créé de nouvelles fractures territoriales. Les exemples de la téléphonie mobile et du numérique illustrent parfaitement cette réalité. La question que nous devons nous poser est simple : face aux enjeux du XXIe siècle et dans un pays dont la population pourrait croître de 7 millions d’habitants d’ici à trente ans, n’avons-nous pas intérêt à engager dès aujourd’hui une politique volontariste de rééquilibrage des populations sur le territoire national ? C’est à mon sens une nécessité si nous voulons préserver la cohésion sociale dans la France de demain. Comment sortir de cette spirale ? Nous le savons, notre société est en mutation. La qualité de vie, les nouvelles technologies sont de...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

...travaillé avec la Datar, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, et notamment sur ses chiffres et ses cartes, pour créer des dispositifs financiers. Nous avions pris en compte la densité de population pour déterminer le périmètre des communes ou des arrondissements éligibles aux différents dispositifs – il en a été question auparavant –, en fixant un seuil à 35 habitants par kilomètre carré. Lorsque nous avons instauré ces dispositifs financiers, à destination des professionnels de santé, des vétérinaires ou des entreprises, l’Inspection générale des finances a bien sûr réagi par des rapports, attirant notre attention sur le fait que les montants financiers en jeu n’étaient pas importants, de l’ordre de 300 millions d’euros par an – Charles Guené l’a rappelé. Ma...

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

...ombreuses collectivités à boucler financièrement leurs projets ; le dispositif des pôles d’excellence rurale, qui touche à sa fin ; l’effondrement de l’enveloppe allouée à la prime d’aménagement du territoire, la PAT, qui est pourtant très utile à de nombreuses entreprises rurales. Je ne cesserai de dénoncer, tant qu’elle perdurera, l’iniquité du traitement réservé aux communes de moins de 3 500 habitants, dont la DGF par habitant varie de 64 à 88 euros, alors que, pour les villes de plus de 200 000 habitants, la même dotation s’élève à 128 euros. Au-delà de cette diminution des concours financiers, toutes les études sérieuses démontrent que, depuis le début des années 2000, nous assistons, en France, à un repli massif des services publics. Ce repli touche l’ensemble de notre territoire et frapp...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

..., lorsque les femmes ont pris la place des hommes dans les usines pendant la Première Guerre mondiale, les lois sociales ont évolué, car les femmes ne pouvaient pas enchaîner trop d'heures de travail. Ces évolutions ont été profitables aux hommes. Nous, les femmes, faisons bouger les choses pour le bien de toute la communauté. Les intercommunalités comptent beaucoup de communes de moins de 1 000 habitants. La priorité doit être de changer les règles dans ces communes. Sinon, les hommes seront automatiquement davantage représentés. J'ai évoqué le sujet avec le président de mon intercommunalité, qui compte une femme pour dix sièges. Il a souligné que le fléchage des sièges pour les maires et l'équilibre territorial local expliquaient cette surreprésentation. Nous devons donc prendre le problème à l...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Dans les Côtes-d'Armor, mon département, la parité est en baisse depuis 2017. La loi NOTRe, que nous avons critiquée en tant que parlementaires, a ralenti sa progression. Ce point a déjà été évoqué. Je soutiens les propositions relatives aux communes de moins de 1 000 habitants. Les femmes ne pourront être davantage présentes sans ce préalable essentiel. De même, nous devons avancer sur le non-cumul des mandats, comme l'évoquait Danielle Bousquet. Nous avons commencé à travailler sur le statut de l'élu. Un groupe de travail s'est constitué au Sénat. Un consensus se précise, ce qui est légitime. L'alternance des sexes doit également se mettre en place rapidement, y comp...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

... l'occasion de parler de la parité en politique qui, pour moi, a toujours été l'un des aspects des inégalités entre les femmes et les hommes. Merci à chacun d'entre vous pour les constats dont vous nous avez fait part. Les progrès sont réels depuis le début des années 2000, mais le compte n'y est toujours pas. Comme vous, je partage la volonté d'aller plus loin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces mesures auront des incidences sur la représentation des femmes dans les présidences d'intercommunalités. La maire de Nantes est également présidente de la métropole. C'est une chance, car l'exécutif compte seulement six femmes parmi les 24 vice-présidents, signe que la parité n'est pas parfaitement réalisée. J'ignore si elle le sera grâce à la contrainte législative. J'ai des doutes quant ...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...siéger à l'intercommunalité. Je me suis posé la question de l'utilité de l'intercommunalité. Est-ce pour faire de la politique ou pour gérer notre quotidien ? Nous n'avons peut-être pas la même réponse à Meudon et à Saint-Sauveur-en-Puisaye. Dans un secteur très rural composé de grandes communes, notre intercommunalité, qui regroupe quatre anciennes intercommunalités, représente seulement 36 000 habitants, mais s'étend sur 100 kilomètres de diamètre. L'instance doit gérer une multitude de sujets techniques - tel que le traitement des déchets - avec 90 personnes. Pour gérer le quotidien, la formule de la petite intercommunalité n'est-elle pas préférable ? Nous percevions l'intercommunalité comme un moyen de faire ensemble ce que nous ne savions pas faire seuls. Or, il est plus difficile d'avancer ...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...rs qui se veut moderne défend l'amenuisement de la commune par rapport à l'intercommunalité. Je m'inscris en faux contre cette perception. Le modèle français présente une originalité que nous devons défendre, dans le lien évoqué par Monsieur Portier entre la commune et l'intercommunalité. De mon point de vue, il faut étendre la parité aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Je ne suis pas certaine toutefois que cette mesure bénéficie d'une adhésion totale, car nos concitoyens sont nombreux à être attachés au panachage. Les listes paritaires dans les exécutifs sont également un aspect important. Enfin, je préfère le cumul dans le temps de trois mandats maximum dans la même fonction, plutôt que l'absence de cumul dans les fonctions. De plus, il est pertinent de coup...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... est conduite par des hommes et des femmes qui engagent courageusement, et avec lucidité, un projet pour l’avenir. C’est aussi une aventure humaine, qui doit respecter l’histoire et l’identité des communes historiques. Créer une commune nouvelle, c’est en quelque sorte recomposer une famille de destin, convaincre, expliquer, lever les freins et les peurs, instaurer la confiance et l’adhésion des habitants et de tous les élus qui savent que demain ne ressemblera pas à aujourd’hui. La commune nouvelle est un chemin qui s’ouvre et qu’il faut jalonner, en acceptant de donner du temps au temps, sans renoncer à l’objectif d’une nouvelle entité, forte de ses identités historiques, mais aussi différente de celles d’aujourd’hui. Parce qu’elle est faite par des hommes et des femmes, pour des hommes et de...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ommunalité construite sur le principe de subsidiarité. Toutefois, nul, ici, au Sénat, ne peut ignorer la réalité de ces intercommunalités très intégrées, qui assument de nombreuses compétences transférées par les communes pour des raisons de capacité à faire. Certaines aujourd’hui aspirent à une nouvelle étape d’organisation, qui simplifierait des procédures et renforcerait la proximité avec les habitants et tous les élus. Or, aujourd’hui, la loi contraint toute commune à intégrer une intercommunalité, imposant une course sans fin et sans beaucoup de sens au « toujours plus loin » et « toujours plus grand », qui épuise les élus et éloigne les citoyens des lieux de décision, alors même que notre pays traverse une grave crise de la démocratie. Mes chers collègues, quel serait le sens de contraind...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...uels figurent les élus de terrain et les associations d’élus. Je salue Jean-Marie Bockel, qui a confié à Christian Manable et à moi-même un rapport sur les communes nouvelles, que nous avons choisi d’intituler Les communes nouvelles, histoire d ’ une révolution silencieuse : raisons et conditions d ’ une réussite. En effet, aujourd’hui, plus de 1 900 communes, représentant 1, 9 million d’habitants, ont créé librement 560 communes nouvelles. Je salue également Hervé Marseille, qui a soutenu de toute sa conviction décentralisatrice cette proposition de loi, Philippe Bas, président de la commission des lois, qui l’a encouragée très fortement en permettant son inscription à l’ordre du jour du Sénat, Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des der...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...our recueillir les doléances et renouer le dialogue républicain. Ces initiatives prouvent le rôle fondamental des élus locaux dans le fonctionnement de notre démocratie. La commune reste en effet la collectivité la plus plébiscitée par les Français, 73 % d’entre eux, soit trois Français sur quatre, déclarant un attachement fort pour la commune. Qu’ils soient jeunes ou plus âgés, diplômés ou non, habitant à la campagne ou en ville, la grande majorité des Français soutient l’institution communale. La commune est à la fois un lieu de mémoire et de production de l’identité, mais aussi un laboratoire de la vie démocratique et de l’entraide de proximité. Cependant, les élus locaux, tout comme les citoyens, déplorent une perte de substance de l’institution communale affectée par la baisse des concours...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Cette voie, nombre de maires l’ont déjà empruntée. Comme l’écrivaient Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi, dont je veux saluer ici l’engagement constant pour défendre la commune nouvelle, et Christian Manable dans leur rapport de 2015, nous vivons une « révolution silencieuse ». Au 1er janvier 2018, 560 communes nouvelles, regroupant 1910 communes et 1, 9 million d’habitants, ont vu le jour et plus de 200 projets de création sont en cours d’élaboration au 1er janvier 2019. Cette dynamique, qui concerne aussi bien les territoires ruraux que les territoires urbains, n’est cependant pas uniforme. Si les projets sont nombreux dans le Grand Ouest –les départements de la Manche et de Maine-et-Loire sont les champions des communes nouvelles –, aucun projet n’a encore été ...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

... Tout d’abord, grâce à l’instauration de communes déléguées, un juste équilibre a été trouvé entre la création d’une nouvelle commune de plein exercice et la sauvegarde de l’identité des communes historiques. Ensuite, dans un contexte de baisse des dotations de l’État, le regroupement de plusieurs communes est un moyen de retrouver des marges de manœuvre et de développer l’offre de services aux habitants. Enfin, le régime des communes nouvelles permet de donner une place importante à l’initiative des élus locaux et de la population. Si les communes nouvelles ne constituent pas un modèle généralisable, leur création et leur organisation méritent néanmoins d’être perfectionnées, notamment en levant divers freins et en palliant certains dysfonctionnements du régime actuel. Ainsi, le régime des c...