Interventions sur "habitants"

170 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Deux semaines plus tard, les causes de l’incendie de l’usine Lubrizol comme ses conséquences sur l’environnement et la santé des habitants de Rouen ne sont pas connues. Il est légitime de vouloir rassurer la population. L’État se doit d’être transparent. L’information dont il dispose – pour autant qu’elle soit connue et fiable – doit être clairement et précisément délivrée à nos concitoyens, aujourd’hui submergés par des torrents de fausses informations qui alimentent un climat de méfiance. La réponse du Parlement se doit d’être à...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...nt attentifs aux remontées du terrain que nous avons partagées avec eux, la semaine dernière. Je remercie également le président Larcher, qui a très rapidement soutenu l’idée de la création d’une commission d’enquête. Une telle commission est fondamentale, car elle nous permettra d’aller plus loin dans l’analyse que la simple mission d’information de l’Assemblée nationale. Elle doit apporter aux habitants, légitimement inquiets, interrogatifs, mais aussi en colère, la totale transparence sur les faits, sur leur déroulement et sur leurs conséquences. Totale transparence pour les Rouennais, mais aussi pour les habitants de toutes les communes touchées par le nuage. Totale transparence également sur la manière dont la crise a été gérée dans sa globalité. Comme je l’ai souligné lors des questions au ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Comme mes collègues de Seine-Maritime, je me réjouis de cette proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête. Voilà deux semaines maintenant, les habitants de la métropole de Rouen – dans laquelle, moi aussi, je réside – et de nombreuses communes du Pays de Bray, du nord de la Seine-Maritime et, plus largement, des départements voisins ont vu s’élever dans le ciel un nuage noir, épais, nauséabond à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut et, nous l’avons appris depuis, de l’entreprise voisine, Normandie Logistique, cons...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Le 26 septembre dernier, les habitants de la métropole rouennaise se réveillaient dans un immense nuage de fumée noire provenant de l’incendie de l’usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut. Poussé par des vents dominants, le panache de fumée, long de vingt kilomètres, se déplaçait rapidement vers l’est et touchait plus de 200 communes, dont 112 en Seine-Maritime. Devant l’ampleur de cet événement, l’ensemble des sénateurs de notre t...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...nt et après la catastrophe. En amont de l’incendie, nous devrons nous interroger sur le contrôle des obligations qui pèsent sur les sites Seveso et sur la nécessité d’adapter ce régime à l’étalement urbain que connaissent nos communes. Les zones d’habitation doivent être particulièrement protégées. En ce qui concerne la gestion de l’incendie, nous savons déjà que l’information des maires et des habitants peut sans doute être améliorée. Nous essaierons de savoir comment. En aval ensuite, nous nous interrogerons sur la gestion des conséquences de l’accident. Nous savons qu’elles sont multiples : environnement, santé et économie. Là encore, l’information est un sujet majeur. Nos concitoyens demandent légitimement la plus grande transparence sur le résultat des analyses en cours, comme le Gouverneme...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Le débat sur le scrutin de liste bloquée a eu lieu hier soir. Même si ce concept va à l’encontre même du mot « communauté », il permet d’aborder la question de la parité, laquelle devra surtout être évoquée pour l’échelon communal, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants. Sinon, on n’y arrivera pas ! Cet amendement, qui va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés, vise à renforcer la parité au sein des exécutifs des EPCI, où les femmes sont actuellement très peu représentées : 8 % en sont présidentes et 20 % sont présentes dans les exécutifs. Même lorsque la parité est assurée dans les assemblées délibérantes, elle l’est rarement dans les organe...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

À titre personnel, je voterai ces amendements, qui tiennent compte d’une réalité. Dans les communautés de communes d’un peu plus de 5 000 habitants, composées de communes où les électeurs ont voté avec panachage, très peu de femmes sont malheureusement élues dans les conseils communautaires. La seule façon d’aller vers la parité et d’être en cohérence avec ce que nous souhaitons les uns et les autres est sans doute de modifier le mode de scrutin et d’abaisser le scrutin proportionnel jusqu’à 200 habitants. J’avais d’ailleurs déposé un certai...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je voudrais proposer un sous-amendement pour traiter le cas des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces EPT comptent en moyenne 400 000 habitants, soit parfois la taille d’une métropole en province. Ils regroupent généralement entre quatorze et seize communes. Cela signifie que tous les maires sont au bureau de l’EPT, mais la parité, elle, n’y est pas… Je souhaiterais inscrire ces EPT à l’alinéa 2 de l’article au même niveau que les métropoles, avec vingt vice-présidents possibles. On obtiendrait ainsi un double objectif : la parité dans ...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...e Conseil constitutionnel à une certaine vision des choses en matière de tunnel de représentation qu’il ne faut pas la corriger. Quoi qu’il en soit, madame Cukierman, cela ne suffira pas de revenir sur cette jurisprudence. D’autres choses sont à faire. Monsieur le ministre, vous avez accepté par anticipation de réfléchir à l’idée de la représentation par liste dans les communes de moins de 1 000 habitants. C’est un élément qu’il faudra mettre en place rapidement. Toutes choses égales par ailleurs, il y a plus de femmes maires dans les communes de moins de 500 habitants – environ 20 % – que dans les communes plus importantes. Nous enregistrons déjà des progrès. La réponse, selon moi, passera également par le statut. Quand on analyse les données du Sénat, on se rend compte que, s’agissant des aide...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...e n’est pas encore assez, l’UMP et Les Républicains sont passés entre 2012 et 2017 de 32 % à 43 % de femmes candidates. J’espère que nous atteindrons bientôt les 50 %. Mais elle en a moins pour les municipales, où les grands partis, y compris La République En Marche, n’investissent que dans 400 communes, guère plus ! Car, en réalité, les partis n’investissent que dans les villes de plus de 30 000 habitants. Pour le reste, c’est au niveau local que ça se débrouille ! Ce n’est donc pas aux grands partis d’organiser la parité, puisqu’ils ne décident des investitures qu’au mieux pour 500 communes sur 35 000 ! Soyons francs : il y en a dix par département en Île-de-France et, au mieux, quatre par département hors Île-de-France ! En vérité, il faudra faire un effort au niveau local et promouvoir la par...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...e m’exprimer depuis le début de nos travaux, je souhaite réagir à l’argumentaire de notre collègue Durain, à l’amendement duquel je suis défavorable. Je suis inquiet de ce que j’entends sur ce qui est prévu à l’avenir pour les petites communes, notamment de toutes les contraintes supplémentaires qui sont envisagées. Ainsi, dans mon département rural, qui compte 60 % de communes de moins de 1 000 habitants, il est partout difficile de trouver des volontaires, et ce quel que soit leur sexe, qui aient envie de s’engager dans la vie publique. Notre débat est étonnant : alors même que l’on ne parvient pas à trouver des personnes qui souhaitent se mobiliser et qu’à certains endroits les listes seront incomplètes – parfois même, il n’y aura pas de maire ! –, on nous explique qu’il faut en rajouter encor...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...r lieu les femmes, pour des raisons sociales, sociétales, historiques et culturelles. Le nier reviendrait à passer à côté d’une réalité. Par ailleurs, l’amendement prévoit une application à partir de 2026. Il sous-entend donc – mais il faudrait aussi le dire de façon franche et sincère – que, pour parvenir à ce résultat, il ne faudrait plus de scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants en 2026, et que d’autres amendements et propositions de loi interviendraient dans les six prochaines années pour opérer cette modification. Je souhaite qu’on me dise s’il s’agit, ou non, d’une vue de l’esprit.

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Deux éléments, qu’il convient de prendre en compte, sont de nature à modérer l’analyse de notre collègue Kerrouche. Tout d’abord, quoi qu’on en pense et quelle que soit la façon de l’analyser, la difficulté de trouver des candidats est réelle. L’ensemble des élus des communes de moins de 1 000 habitants le disent ! À force de prévoir de nouvelles contraintes, on ne trouve plus de candidats. C’est ainsi qu’en mars prochain les préfets vont téléphoner pour susciter des candidatures, mais il y aura des communes sans candidat. Pour ce qui concerne le scrutin de liste, je rappelle qu’il a été mis en place pour les conseillers régionaux et pour les députés européens. Il faut s’interroger ! Un scrutin...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

La loi du 17 mai 2013 a modifié en profondeur les modalités de désignation des conseillers communautaires. Pour les communes de moins de 1 000 habitants soumises au scrutin majoritaire, il existe une contrainte exigeant que les conseillers communautaires soient le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Or cette exigence n’a pas de réelle justification. En effet, il n’existe aucun lien entre la composition d’un exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Selon quels principes un maire devrait...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...esprit de nos travaux, entre l’exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Ce que vous proposez revient à remettre en cause le mode de scrutin qui a été décidé pour l’élection des conseils communautaires, étant entendu que l’on dissocie deux situations : lorsqu’il y a scrutin de liste, les conseillers communautaires sont désignés par fléchage ; pour les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation se fait dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Nous avons même prévu qu’en cas de démission d’un maire pendant le mandat il y aurait, dans les communes de moins de 1 000 habitants, un renouvellement des conseillers communautaires, ce qui assurera la présence du maire. L’avis est défavorable, car cet amendement est à la fois à haut risque et contre-productif.

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Je ne comprends pas les arguments de Mme la rapporteure. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, comme celle dont j’étais le maire, c’est la règle de l’ordre du tableau. Si un candidat est très qualifié pour rejoindre l’intercommunalité, mais n’est ni adjoint ni bien placé dans le tableau, alors tous les conseillers communautaires doivent démissionner pour lui permettre d’occuper ces fonctions.

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

C’est totalement ubuesque ! Or c’est un pouvoir du maire ! Dans les communes de moins de 1 000 habitants, on ne vote jamais pour telle ou telle personne de la communauté de communes Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, mais je connais aussi bien le sujet que vous ! Si les candidats A, B et C sont en tête et que l’on veut nommer le candidat D, alors, les candidats A, B et C doivent démissionner de leurs fonctions de conseiller communautaire. Il faut laisser au conseil municipal la possi...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

En l’état actuel de notre droit, une commune qui dispose d’un seul siège au sein d’un conseil communautaire bénéficie obligatoirement d’un suppléant. Or, en cas d’extension du périmètre communautaire ou de fusion en cours de mandat, le nombre de sièges d’une commune peut être réduit à un. Si cette commune compte 1 000 habitants ou plus, le conseil municipal élit alors le nouveau conseiller communautaire, ainsi que son suppléant à partir de listes devant comporter deux noms. Mais si le suppléant élu à cette occasion démissionne ensuite de son mandat de conseiller municipal, le conseil municipal ne peut pas élire un nouveau suppléant. Cet amendement tend à remédier à cette situation.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... de réélire en cours de mandat un suppléant au conseil communautaire dans les communes qui ne disposent que d’un siège. Lorsqu’il y a lieu en cours de mandat de procéder à une nouvelle répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’EPCI – nous avons évoqué cette question pour les communes concernées –, chaque commune doit alors réélire ses représentants. Les communes de plus de 1 000 habitants le font parmi les membres du conseil municipal qui ont été fléchés. Les communes qui ne disposent que d’un seul siège élisent également un suppléant, sur le modèle de ce qui est fait, comme cela a été rappelé, lors de la désignation des conseillers communautaires à l’occasion du renouvellement général. Les amendements prévoient que, si le mandat de ce suppléant cesse, le conseil municipal élit ...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous ne devons pas avoir de scrupules sur cette question. En revanche, il est important de savoir de quels maires nous parlons. Ce n'est pas la même chose selon que l'on est maire d'une commune de 150 000 habitants ou d'une commune de 25 ou de 1 500 habitants.