Interventions sur "haine"

40 interventions trouvées.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...eureusement tombée en désuétude. Le quantum des peines, tant en matière de contravention qu’en matière d’emprisonnement, était devenu sans lien avec celui qui régit les infractions de même nature qui existent dans le code pénal. Le paradoxe est donc que les infractions à la liberté de conscience et à la laïcité sont actuellement moins réprimées que celles qui touchent aux discriminations et à la haine.

Photo de Philippe PemezecPhilippe Pemezec :

Les propos traduisant une haine de notre pays se banalisent, en particulier sur les réseaux sociaux, mais aussi dans des chansons ou dans des écrits. Ces propos ne sauraient être ignorés, car ils témoignent souvent d’une absence d’assimilation à la communauté nationale.

Photo de Philippe PemezecPhilippe Pemezec :

Ils peuvent même constituer un préalable à des actions violentes de nature terroriste. Notre droit est aujourd’hui silencieux sur ce point. Ainsi le présent amendement a-t-il pour objet de créer un délit d’incitation à la haine de la France, sur le modèle du délit d’incitation à la haine raciale. Ceux qui auront commis ce délit seront passibles d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Nous avons, M. Karoutchi et moi-même, déposé le même amendement, signé par de nombreux collègues ; M. Pemezec vient de le défendre parfaitement. J’ajouterai un argument à l’appui de cet amendement, dont je rappelle qu’il vise à créer un délit d’incitation à la haine de la France. L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne prévoit pas un tel délit : il condamne « [t]ous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics ». Sont également condamnés dans le code pénal les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, la trahison et l’espionnage, l’intelligence avec une puissance étrangère, la livraison d’inf...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Nous condamnons tous ici, évidemment, la haine de la France. Cet amendement paraît déjà satisfait, même si vous l’analysez autrement, ma chère collègue, par le texte même de l’article 24 de la loi de 1881, qui punit les appels à la haine à raison de l’origine d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Quoi qu’il en soit, grâce à ce texte qui fixe des limites, nous allons nous battre ensemble pour que tout le monde aime la France. Tel est...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

... j’ai développés sur l’article 24 de la loi de 1881. Chère Jacqueline Eustache-Brinio, si nous visons, bien évidemment, les mêmes objectifs et si nous souhaitons, sur toutes les travées de cette assemblée, que la France soit aimée, je crois qu’il est important aussi, compte tenu de toutes les attaques et injures dont elle fait l’objet dans beaucoup d’écrits, de prévoir un délit d’incitation à la haine de la France, ce que ne fait pas l’article 24.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Il me semble important, dans ce texte sur le respect des principes de la République, de créer un tel délit. Je vous ai détaillé les mesures de l’article 24, rien n’y est prévu en matière d’incitation à la haine de la France. Cet amendement pourrait faire l’objet d’un vote unanime sur toutes les travées : si nous sommes ici en tant que parlementaires, c’est que nous partageons tous l’amour de notre pays et que nous n’apprécions pas qu’il soit injurié, comme c’est malheureusement assez régulièrement le cas.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...a guerre, qui nous anime et qui doit s’amplifier, contre le totalitarisme islamique. À cet égard, la France est l’une des premières cibles au monde, puisqu’elle est l’héritière des Lumières et de la civilisation judéo-chrétienne et qu’elle est porteuse d’une laïcité exigeante. Elle a aussi toujours exprimé avec courage dans le monde son combat pour les libertés. Tous ces facteurs nourrissent la haine des islamistes contre la France et les menaces de nombreux pays étrangers, qui font peser un risque énorme sur notre pays. De ce fait, certaines personnes sont de véritables bombes humaines sur notre sol. Il est paradoxal que nous menions une guerre à l’extérieur pour défendre nos libertés et que nous refusions de la mener sur le territoire national. Pour combattre l’islamisme radical, nous n’em...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

L’article 44 dispose, au sein du code de la sécurité intérieure, que le préfet pourra prononcer la fermeture administrative temporaire des lieux de culte dans lesquels des propos haineux sont tenus. Un tel dispositif existe déjà depuis la loi SILT de 2017, et il est inscrit au livre II du code de la sécurité intérieure, à l’article L. 227-1 dudit code. L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit également la dissolution des groupements, lorsque des propos constituant une provocation à la haine, à la violence, ou une provocation à la commission d’actes de terro...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Je crois que les explications de M. le ministre sont suffisamment claires : nous n’avons aujourd’hui pas d’outils pour fermer, pour d’autres motifs que ceux qu’il a évoqués, les lieux qui propagent la haine de la France et qui remettent en cause chaque jour l’unité de notre pays. Chacun doit prendre ses responsabilités ; pour notre part, c’est ce que nous avons fait. Supprimer l’article 44 nous semble assez irresponsable. L’avis est donc défavorable.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...ui ne peut être fait dans les lieux de culte dans la loi de 1905, et non dans le code de la sécurité intérieure. C’est la raison pour laquelle notre groupe a voté l’amendement n° 655. L’article 44 vise à créer une nouvelle procédure administrative de fermeture, sur l’initiative du préfet, des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos ou sont diffusées des idées ou théories incitant à la haine. Nous soutenons cette disposition, mais nous estimons qu’il est important de prévoir des garanties, car elle porte un coup à la liberté de culte. L’amendement n° 430 rectifié tend donc à apporter des garanties complémentaires et à assurer l’efficience du dispositif. Nous proposons de faire intervenir le juge en amont de la procédure afin de garantir la robustesse et la crédibilité de celle-ci. ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...’avez dit précédemment de manière excessive – nous sommes tous fatigués, mais je voudrais rassurer mes collègues –, mais rédigé différemment l’alinéa. Nous avons précisé les raisons pouvant conduire à la fermeture des lieux de culte : il s’agirait uniquement « des propos qui sont tenus, des idées ou théories qui sont diffusées et des activités qui s’y déroulent » lorsque ceux-ci « provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ». Les autres critères proposés – la justification de la haine ou de la violence ou l’encouragement à celles-ci –, que le Gouvernement souhaite désormais rétablir, ne nous semblent pas suffisamment précis et sont inclus dans le critère précédent. Je le répète, nous avons une différence d’appréciation, mais nous pouvons discuter de to...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Personnellement, je considère qu'il faut réagir face à la situation actuelle. Lors du forum international de lutte contre la cybercriminalité, qui se tient chaque année depuis 15 ans à Lille, les gendarmes ont montré qu'il est possible de lutter contre la radicalisation, la haine en ligne et les réseaux cybercriminels. Ils déplorent cependant le manque de personnel, d'ingénieurs ou de cyberspécialistes. Il faut leur donner des moyens. La France n'est pas toute seule. Monsieur le ministre, avez-vous fixé des objectifs au niveau européen en matière de cybersécurité ? Quelles pistes pouvons-nous exploiter avec nos partenaires européens ? Madame Schiappa, j'ai enseigné tout...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Monsieur le garde des sceaux, ce texte vise notamment la lutte contre la haine en ligne. Or la haine est un sentiment, et nous subissons plus que nous ne maîtrisons nos sentiments. L'État va-t-il nous interdire de haïr ou d'aimer ? Est-il bien judicieux d'utiliser ces termes ?

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...ent leurs solutions. Pourtant, en septembre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a écarté la quasi-totalité des alternatives au glyphosate en forêt, non pour des raisons d’impasse technique, mais du fait d’inconvénients pratiques et économiques. Un arrêté étendant la loi Labbé à de nouveaux espaces doit être publié très prochainement. Je m’en réjouis, mais, selon nos échanges avec la ministre, la forêt ne sera pas concernée. Ce serait pourtant l’occasion d’agir dès maintenant. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager pour une sortie rapide du glyphosate et de tous les produits phytosanitaires en forêt ?

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...ollègues l’ont dit, c’est l’autofinancement des communes forestières. Les communes qui vont devoir investir rapidement pour reboiser sont aussi celles qui ont malheureusement été les plus durement frappées par les attaques d’insectes, les fortes chaleurs et les déficits hydriques. Leurs trésoreries étant sinistrées, il n’est pas sûr qu’elles aient les moyens de s’engager massivement ces deux prochaines années, d’autant que ces pertes financières forestières sont à ce jour exclues de toute compensation par l’État, monsieur le ministre. Il ne faudrait pas que les forêts publiques, ainsi pénalisées, rencontrent des difficultés pour accéder à ce fonds. Ma deuxième question porte sur la RE 2020, qui est stratégique et déterminante tant pour l’avenir de la filière que pour la lutte contre le change...

Photo de Serge MerillouSerge Merillou :

...ge à carbone. Enfin, elle a une fonction de protection contre les risques naturels, notamment l’érosion. Mes questions sont les suivantes, monsieur le ministre : comment les petits propriétaires forestiers pourront-ils accéder de façon simple aux aides prévues dans le plan de relance ? Par ailleurs, dans notre région, les études prospectives sur l’évolution de la forêt au cours des cinquante prochaines années prédisent une trajectoire de forêt méditerranéenne. Quelles conclusions convient-il d’en tirer en matière de peuplement et de développement des défenses des forêts contre les incendies, les DFCI, notamment dans les secteurs où forêt et habitat sont étroitement imbriqués ?

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y avait autrefois dans les villages celui qu’on appelait l’idiot du village. Aujourd’hui, les idiots du village global sont sur internet. Ils croient que la terre est plate ou que la lune est habitée parce qu’il y a de la lumière la nuit. Ils sont complotistes, harceleurs, racistes, haineux, radicalisés ou délirants. Cela n’aurait pas beaucoup d’importance si les réseaux sociaux ne leur permettaient de se reconnaître, de se rassembler et de se réunir. On s’aperçoit alors qu’ils sont bien plus nombreux qu’on ne le croyait. Staline demandait : « Le pape, combien de divisions » ? L’armée des idiots du village en a beaucoup. Pourquoi s’en préoccuper ? Après tout, peut-être vaut-il m...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

... oui ! Monsieur le secrétaire d’État, le temps presse. Aujourd’hui, les chasses en meute, que le président Malhuret et vous-même avez décrites, perturbent et poussent certains à commettre des actes d’une violence inouïe – on l’a encore vu récemment. Réguler, c’est bien ; interdire ou supprimer des contenus, c’est bien aussi. Mais il existe aujourd’hui des entités identifiées comme propageant la haine. Je pense aux associations ou aux mouvements comme les Frères musulmans, qui multiplient les applications. Ceux-là, on les connaît, et ils sont faciles à identifier. Ne pourrait-on pas déjà surveiller ab initio ces personnes parfaitement identifiées, qui portent des discours véritablement antisémites, et tenter de faire interdire les applications qui diffusent des discours de haine, monsi...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...istes blancs ou d’islamistes radicaux. Je sais bien que le Gouvernement prépare un texte sur les séparatismes – je ne sais pas exactement quel sera son intitulé final –, monsieur le secrétaire d’État, mais il faut agir dès à présent contre les collectes de fonds en ligne permettant de financer des actions dont on sait qu’elles seront violentes ou antisémites, qu’elles provoqueront encore plus de haine. Islamic Relief Worldwide, par exemple, ce sont 60 millions de livres sterling collectées ! On dispose de moyens, alors traquons les collectes en ligne et la haine en ligne. Et il faut les traquer ab initio, car une fois que les messages ont été envoyés, c’est trop tard – vous le savez très bien. Aujourd’hui, nous jouons au football en suivant les règles du basket. Selon moi, il faut fair...