Interventions sur "handicap"

1280 interventions trouvées.

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Lorsque le débat a été lancé à l'Assemblée nationale sur la création d'une cinquième branche, il a créé un engouement fort au sein du monde du handicap, engouement qui s'est un peu dilué au fur et à mesure des débats par manque de visibilité sur le contenu de la réforme et son financement. Nous attendons certes le rapport annoncé et le prochain projet de loi de financement pour des détails chiffrés, mais pouvez-vous nous en exposer les principales orientations ? Pour le monde du handicap, le reste à charge constitue un enjeu majeur. Comment ce s...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Ma première question concernait le périmètre de la nouvelle branche et la répartition entre handicap et âge : vous y avez répondu. La réforme ne règlera donc pas le problème du seuil à soixante-cinq ans, bien connu des départements. Les associations de personnes handicapées ont de nombreuses attentes et souhaitent des réponses précises. Avez-vous des pistes de recettes supplémentaires ? Ont été évoquées lors de nos auditions une contribution à hauteur de 1 % sur les droits de succession, à laqu...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Je ne saurais mieux dire que M. Daudigny, la création d'une cinquième branche dans ces conditions a quelque chose d'incongru ! Je voulais aussi vous interroger sur le rôle du conseil départemental et l'articulation avec la prise en charge du handicap, mais comme vous avez dit que vous ne souhaitiez pas vous éloigner de l'esprit de ce texte, je ne les poserai pas... Vous comprenez bien toutefois qu'une telle annonce suscite de nombreuses interrogations. Au-delà de la question du financement, nous souhaiterions savoir ce que cette branche contiendra et comment elle s'articulera avec les dispositifs déjà existants. J'ai l'impression que l'on met...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...té au XXIe siècle. Or ce n'est pas le cas. Le déficit de l'Unédic n'est pas évoqué, car il ne fait pas partie du périmètre de la sécurité sociale. Rien non plus sur les régimes complémentaires, tandis que la réforme des retraites a été différée... Bref, on continue à fonctionner en silo et on en voit les difficultés. J'ai compris que la nouvelle branche concernerait l'autonomie, c'est-à-dire le handicap et la dépendance. Mais vous avez oublié la dimension transversale. La branche vieillesse contribue déjà, en effet, à hauteur d'une trentaine de milliards d'euros, à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Il en va de même pour la branche famille avec le handicap. Or, vous créez une cinquième branche sans avoir mesuré les impacts. Qui plus est, elle sera dirigée par la CNSA... La ...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

... Cades, vous pourriez affecter 2,3 milliards dès 2021 à cette branche sans modifier la durée d'amortissement de la dette. Il existe donc d'autres solutions de financement. Il faudra définir avec précision les risques pris en charge et les financements de cette nouvelle branche. Comme Marie-Anne Montchamp nous l'indiquait, on dépense 66 milliards d'euros chaque année en faveur de l'autonomie et du handicap, mais seuls 22 milliards figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale... La différence est considérable. Si le Gouvernement veut aller au-delà de l'effet d'annonce, il doit préciser ces questions.

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

... commun pour les personnes en recherche d’emploi, des temps de concertation et de travail ont été organisés pour réfléchir aux modalités de rapprochement des deux entités. Un des scénarios retenus dans le cadre de ces réflexions consiste en un rapprochement opérationnel, Cap emploi devenant un service au sein de Pôle emploi, chargé spécifiquement de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, que le handicap soit installé, consécutif à un accident de la vie ou médical. Cette réorganisation se met en place avec des unités pilotes dans chaque région ; des expérimentations sont menées pour évaluer le nouveau dispositif en amont de sa généralisation. Le maintien dans l’emploi, aujourd’hui de la compétence de Cap emploi mais pas de Pôle emploi, est un volet important et indispensable de ...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Mardi 11 février dernier, s’est tenue à l’Élysée la cinquième Conférence nationale du handicap. Elle a été l’occasion de faire un point sur la politique publique du handicap, mais aussi de préciser les jalons à venir. Cet événement illustre le fait que le Président de la République a souhaité faire de la politique du handicap l’une des priorités de son quinquennat actuel. Si, d’un point de vue extérieur, la question du handicap semble traitée en profondeur, sur le terrain, dans certains d...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et porte sur l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles. En 2018, dans son rapport sur l’accueil et la scolarisation des enfants en situation de handicap de moins de 7 ans, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a fait des propositions pour davantage mobiliser les assistantes maternelles. En effet, très peu d’enfants en situation de handica...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Avant toute chose, je voudrais saluer les avancées du Gouvernement en matière de garde des enfants handicapés – elles sont indéniables –, notamment en ce qui concerne la formation. Si l’on veut aller au bout de la démarche, il faut que les assistantes maternelles soient au cœur de la prochaine étape : on sait qu’elles jouent un grand rôle pour améliorer l’inclusion des enfants dans les écoles, notamment en zone rurale. Elles sont en effet un relais entre les familles et les établissements. La démarch...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...r le nécessaire développement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, et, pour encourager leur création, vous appelez à une modification des dispositions réglementaires relatives à la prise en compte dans l’inventaire des logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU des lits ou places en structure collective, c’est-à-dire les logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Le cadre réglementaire actuel, qui préexistait au décret du 5 mai 2017, prévoit que les places en CADA sont décomptées comme autant de logements, dès lors qu’elles satisfont les conditions d’autonomie – surface minimale, présence de cuisine et de douche et décence suffisante – fixées par ...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

L’intégration des enfants porteurs de handicap exige des aménagements particuliers, notamment, dans certains cas, la présence d’une auxiliaire de vie scolaire. Les conséquences économiques de la crise sanitaire que nous traversons aggravent les difficultés que rencontrent de nombreux parents d’enfants handicapés scolarisés dans nos établissements scolaires à l’étranger pour faire face aux coûts de scolarité, qui sont élevés, et à la rémunéra...

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Madame la sénatrice Conway-Mouret, vous le savez, le handicap est une des grandes causes du quinquennat portées par le Président de la République, Emmanuel Macron. Permettre à l’école d’être pleinement inclusive est donc une priorité du Gouvernement, et cette priorité doit naturellement se décliner au sein de l’enseignement français à l’étranger. Un principe clair s’applique aujourd’hui dans les établissements du réseau de l’AEFE : le montant de la rémunér...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...lon la procédure de législation en commission. Il faut se réjouir aussi des apports de nos collègues députés et ainsi du bon fonctionnement du bicamérisme, même si l’on peut s’étonner qu’une deuxième lecture ait été rendue nécessaire, alors que nos vues convergeaient manifestement depuis l’origine. Les dispositions contenues dans ce texte sont autant d’avancées significatives pour les personnes handicapées et leurs familles. Je les rappellerai brièvement. L’article 1er supprime la barrière d’âge de 75 ans pour déposer une demande de prestation. Il a été voté conforme par nos collègues députés ; nous n’y reviendrons donc pas. L’article 2 rend opérationnels les fonds départementaux de compensation du handicap en clarifiant leur base légale, ce qui permettra au Gouvernement de prendre le décret d...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains supprime la barrière d’âge pour la PCH avant laquelle les personnes doivent déposer leur demande de prestation de compensation du handicap reconnu avant l’âge de 60 ans. Jusqu’à présent, les personnes concernées devaient entamer la démarche avant 75 ans, mais depuis des années, les associations de personnes en situation de handicap militent pour supprimer cette barrière qui restreint injustement les droits de celles-ci. En reprenant la proposition de supprimer la limite de 75 ans, ce texte constitue un progrès pour les personnes q...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions de personnes en France sont touchées par un handicap. Le soutien quotidien à ces personnes et l’amélioration de leurs conditions de vie sont des priorités pour le Gouvernement et pour le Parlement. La Conférence nationale du handicap vient de s’achever. À cette occasion, le Président de la République a annoncé de nombreuses réformes. En particulier, il s’est engagé à étendre la couverture de la PCH, afin de mieux couvrir l’ensemble des besoins des...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...déjà extrêmement chargé ? J’en suis convaincue : on aurait pu s’épargner cette étape par un vote conforme de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, cette proposition de loi est examinée selon la procédure accélérée : une commission mixte paritaire aurait dû être convoquée, et cette deuxième lecture n’en est que plus surprenante. Mes chers collègues, le 11 février dernier, la Conférence nationale du handicap s’est tenue au Palais de l’Élysée. Il s’agissait là d’une étape majeure, et donc très attendue. À l’instar du Président de la République, nous sommes convaincus de l’importance des mesures avancées. Pour s’en tenir au présent texte, le fait d’étendre la PCH au financement d’aides ménagères et d’assistance pour accompagner un parent handicapé afin qu’il puisse s’occuper de son enfant constitue un...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Nous soutenons ces annonces, car il nous appartient collectivement de relever ces défis ; car le quotidien des personnes en situation de handicap et de ceux qui les accompagnent n’est pas à prendre à la légère, bien au contraire ; car chaque jour est important pour rendre enfin possible l’impossible. Si le véhicule législatif qui fait aujourd’hui l’objet de nos débats avait servi à mettre en œuvre dès maintenant certaines de ces annonces, nous aurions donné un sens aux modifications non substantielles votées par nos collègues députés et à...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

L’article 4 prévoit la création d’un comité stratégique chargé, notamment, de l’évolution des modes de transport des personnes handicapées. Je veux croire que cette instance s’inscrira dans une bonne dynamique. Il devient urgent de prendre ce problème à bras-le-corps. En effet, la couverture des frais de transport par la PCH pose de réels problèmes aux intéressés, notamment lorsque les structures médico-sociales ne sont pas présentes dans leur département de résidence. Cette situation est susceptible de limiter leur accès aux so...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, se trouver en situation de handicap, c’est se heurter au quotidien à des obstacles majeurs supplémentaires ; c’est avoir besoin d’aide, d’équipements et d’aménagements. Tout cela représente un coût ; et c’est pour la prise en charge de ces besoins qu’intervient la prestation de compensation du handicap. Cette aide personnalisée versée par les départements constitue l’un des dispositifs importants de la loi du 11 février 2005. Je t...

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

...la secrétaire d’État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n’étaient pas les miennes, mais dont j’appréciais l’art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ». Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd’hui : l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l’on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l’ascension du mont Ventoux qu’à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d’Artois !