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Interventions sur "hausse"

706 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...crédits de la mission interministérielle pour la « recherche et l'enseignement supérieur » (Mires), dans le cadre du périmètre suivi par la commission des affaires économiques depuis désormais plusieurs années. Au total, en 2023, les crédits de la Mires devraient s'élever à 31,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 30,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse respective de 6,3 % et 5,1 % par rapport à l'an dernier. Derrière cette hausse globale de crédits, nous pouvons distinguer deux tendances : l'une de long terme, à savoir la mise en oeuvre de la trajectoire pluriannuelle prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR) ; l'autre récente, mais qui pourrait perdurer, le début de la mise en oeuvre des mesures compensatoires liées au dégel du ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

Je m'exprimerai brièvement sur la question qui me concerne, celle de la recherche. Aller retrouver les crédits chaque année de plus en plus dispersés grâce à des tours de passe-passe et de bonneteau se révèle être un exercice compliqué. Je ne citerai qu'un exemple, le programme 191 « Recherche duale ». Pendant deux ans, ce programme budgétair...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

Je remercie le rapporteur pour avis d'insister sur la nécessité de repenser le CIR. Je consacrerai mon propos aux crédits de la vie étudiante. Nous pouvons observer, de façon générale, une satisfaction des acteurs du secteur face à la hausse de moyens, bien que celle-ci soit entamée par le surcoût énergétique et le renchérissement des matières premières. Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) sont les plus exposés. En effet, la demande estudiantine a connu un immense regain avec le repas à 1 euro pour les boursiers et le tarif bonifié de 3,30 euros pour les autres, au moment où le prix des denrées alim...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques, rapporteur pour avis :

Malgré une hausse annoncée de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l'ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d'inflation. « - ». Mais je vous invite à regarder le budget qui nous est soumis cette année comme un budget de transition, une transition vers une méthode renouvelée, comme annoncé par le ministre ch...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...ission des savoirs et démocratisation de la culture » – progressent en 2023 : de l’ordre de 8 % pour le premier et de 7 % pour le second. Même si l’année 2023 devrait être marquée par la fin des aides exceptionnelles mises en place durant la crise sanitaire, ce budget prolonge de nombreuses actions amorcées dans le cadre du plan de relance. Cependant, la reprise du secteur est encore timide et la hausse des crédits ne parvient pas à dissiper les inquiétudes des établissements culturels compte tenu du haut niveau de l’inflation. En ce qui concerne la création, les acteurs culturels sont dans une situation budgétaire difficile et voient leurs modèles économiques de plus en plus voler en éclat. Leurs coûts explosent avec la hausse de la facture énergétique, l’augmentation des cachets artistiques, ...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

rapporteure pour avis. – L’amendement CULT.2 augmente de 2,35 millions d’euros les crédits destinés à compenser la hausse des salaires des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). Le coût en est estimé à 4 millions d’euros, mais seulement 1,6 millions d’euros sont crédités, ce qui obligerait les écoles à recourir à leur fonds de roulement, alors qu’elles n’en ont pas toujours les moyens : nous les protégeons.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...ntée en charge financière de l’Agence nationale de la recherche (ANR), avec un abondement supplémentaire en autorisations d’engagement de 400 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2020. Là encore, l’évolution est conforme à la programmation. Cette augmentation des capacités d’intervention de l’agence a permis, dès 2021, d’enclencher une dynamique vertueuse, qui se concrétise par la hausse du taux de sélection aux appels à projets et le relèvement du préciput. Le taux de sélection à l’appel à projets générique – le principal appel à projets de l’ANR – devrait s’établir à 23,5 % en 2022, alors qu’il n’était que de 17 % en 2020 ; en 2017, il était de moins de 12%. Le préciput – montant financier destiné à couvrir les coûts indirects des projets de recherche – atteindrait, lui, 28,5 ...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...colaire 2020-2021 particulièrement difficile, l’année 2021-2022 a été une année de transition, marquée par une sortie progressive de la crise sanitaire, selon des temporalités diverses en fonction des zones géographiques. Certains établissements d’Asie ont encore été contraints, cette année, à des fermetures partielles. Signe d’un réseau en voie de rétablissement, les effectifs sont repartis à la hausse dès la rentrée 2021 (+ 2,1 %), évolution qui s’est confirmée à la rentrée 2022 (+ 2,7 %), avec 10 000 élèves supplémentaires. Autre tendance de fond, la croissance des effectifs continue d’être soutenue par les élèves nationaux et les élèves dits « étrangers tiers ». Au total, le réseau compte aujourd’hui 567 établissements scolarisant 490 000 élèves. Malgré un retour progressif à la normale, l’...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, rapporteure pour avis sur les crédits de l'Enseignement technique agricole :

Le programme 143 « Enseignement technique agricole » est doté, dans le PLF 2023, de 1,59 milliard d'euros. Les crédits connaissent une augmentation de 67,8 millions d'euros, soit de plus de 4 % par rapport à l'année dernière. Cette augmentation bienvenue des crédits s'explique principalement par la hausse à hauteur de 73 millions d'euros des dépenses de personnel, sous l'effet notamment, de la revalorisation du point d'indice et du financement du glissement vieillesse technicité (GVT). Les crédits hors dépenses de personnel diminuent quant à eux de 5,37 millions d'euros. Cette baisse s'explique d'une part du fait d'un ajustement à la baisse des crédits dédiés au financement des bourses sur critèr...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...primés entre 2017 et 2022 : derrière l'apparente stabilité des effectifs que montre le PLF se cachent en réalité des conditions d'enseignement mises à mal, et une mise en danger de la singularité pédagogique de ces enseignements. Si le pacte de loi d'orientation agricole promis par le Président de la République retient tout notre intérêt, celui-ci doit être réellement mis en oeuvre. De même, la hausse globale du budget de 4,4 % n'est pas à la hauteur de l'inflation ni des impacts de la crise sanitaire et énergétique qui pèsent sur les établissements. Je salue la hausse de 10 ,3 millions d'euros des crédits pour l'inclusion scolaire, soit une hausse de 28 %. Je souhaite toutefois émettre une alerte sur la situation des personnels, et notamment des accompagnants d'élèves en situation de handic...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Nous pouvons nous féliciter de la hausse des crédits, même si celle-ci est financée par de la dette... J'ai une question à propos du manque de lisibilité des transferts de crédits. Est-il possible d'avoir des précisions ? Ce n'est jamais un bon signal quand on n'y voit pas clair... Notre rapporteure nous incite à la vigilance sur le maintien des ETP. L'enseignement technique agricole constitue une spécificité précieuse de notre systè...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, rapporteure pour avis :

...financer les bourses des lycéens. Les établissements font une avance remboursée ensuite par le ministère. Le ministre est très impliqué. C'est un signe encourageant. Nous devons le soutenir face à Bercy pour obtenir des arbitrages favorables. Ce budget met fin à la spirale de la baisse des crédits. Nous pouvons émettre un avis favorable, mais nous devons rester vigilants. En ce qui concerne la hausse de l'énergie, nous n'avons pas de chiffres précis des établissements. On estime que le coût est multiplié par quatre. Le ministre s'efforce de faire un état des lieux, mais il n'a guère de marge de manoeuvre. C'est ce qui explique la proposition que nous formulons. Il convient aussi que les établissements privés, qui ont beaucoup moins profité des fonds de compensation covid que les établissement...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...le Gouvernement faisait preuve d’un trop grand optimisme dans le choix de ses prévisions macroéconomiques et d’un trop faible volontarisme dans la maîtrise des comptes publics. Je maintiens ces critiques. En 2022 et, pour ce qu’il nous est permis d’en savoir, en 2023, l’économie française a été et demeurera soumise à de nombreux chocs exogènes. Le plus important d’entre eux est, bien entendu, la hausse du prix des énergies, qui a conduit, comme l’a indiqué l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à amputer la croissance économique d’environ 2, 5 points de PIB entre 2021 et 2023. Mais d’autres chocs doivent être considérés, à commencer par l’effet de la remontée des taux d’intérêt, qui, en cumulé, pourrait représenter une perte de croissance de près d’un point de PIB. La pr...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Dans le même temps, et c’est bien regrettable, la dette climatique s’ajoute à la dette budgétaire et les dépenses défavorables au climat sont multipliées – excusez du peu ! – par deux, sous l’effet des mesures prises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Là encore, nous récoltons les fruits d’une politique énergétique désastreuse des gouvernements successifs et de l’impréparation des choix politiques permettant de faire réellement face aux défis des risques climatiques. Face à ces dépenses, je dois le dire, la fiscalité énergétique reste toujours aussi inégalitaire : elle pèse plus sur les ménages à revenus modestes, et su...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

...ition écologique et de la cohésion des territoires. Nous voulons aussi, messieurs les ministres, une société plus inclusive et plus juste. Avec 57 milliards d’euros de dividendes versés l’an passé, notre pays pulvérise le record d’Europe en la matière. En athlétisme, face à une performance aussi incroyable, on aurait exigé un contrôle antidopage. Mais cette performance ne se traduit pas par une hausse des rémunérations des salariés. Les écarts de revenus sont toujours plus insupportables et exigent des réponses nouvelles et, en premier lieu, une meilleure rémunération du travail. Nous devrions aussi garantir à tous nos concitoyens un accès à un coût très bas aux premiers mètres cubes d’eau ou aux premiers mégawattheures de gaz ou d’électricité, pour que chacun puisse se voir garantir ce qui l...

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

...opéenne pour l’emploi des personnes handicapées, nous pouvons tous nous féliciter de la très nette baisse – cinq points depuis 2017 – du taux de chômage des personnes en situation de handicap. La cohérence de ce budget, c’est enfin un soutien sans précédent aux fonctions régaliennes. Pour la troisième année consécutive, le PLF affiche des trajectoires inédites de progression des crédits : 8 % de hausse du budget de la justice pour la troisième fois ; ouverture de 3 000 postes au ministère de l’intérieur, de 2 300 à la justice et de 1 500 à la défense. Quand nous avons débattu de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, de nombreux collègues ont exprimé des critiques sur ces points précis. Ce sont pourtant bien ces efforts qui sont financés, tout en proposant de revenir sous le seui...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

...demandent pas l’aumône, mais simplement la capacité à penser le futur sereinement. Voter l’amendement que je défendrai au nom du groupe socialiste sur l’indexation de la DGF sur l’inflation participe de cette sérénité si nécessaire. Les crises sanitaire, énergétique et sociale malmènent nos collectivités, qui sont en première ligne et dont certaines ne savent pas comment boucler leur budget. La hausse des dépenses d’énergie s’élève à pas moins de 11 milliards d’euros. Ce n’est pas un hasard, monsieur le ministre, si le 49.3 a été déclenché à l’Assemblée nationale avant l’examen des articles relatifs aux collectivités locales. Vous êtes même allé jusqu’à intervertir ce chapitre avec celui de la justice, repoussant la discussion sur les collectivités au vendredi suivant pour finalement ne jamai...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

... la guerre en Ukraine et ses conséquences concrètes sur notre vie quotidienne n’auront eu raison de votre dogme absolu de réduction, coûte que coûte, de la dépense publique. Votre gouvernement a transmis, à la mi-août, son programme de stabilité à la Commission européenne. Ce document décrit la stratégie relative aux comptes publics pour la période 2022-2027. Son fil directeur est de contenir la hausse de l’ensemble des dépenses publiques à 0, 6 %. Bercy promet donc de réduire les dépenses de l’État et des collectivités locales pendant le quinquennat. Indépendamment des crises que notre pays traverse, cela nous rappelle le retour à l’orthodoxie budgétaire, telle que le décrivent les traités de Maastricht et de Lisbonne. Vous n’aimez pas ces mots, monsieur le ministre, mais votre politique est ...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...r 2023, nous en contestons tout autant la forme. Dans une interview au site lagazette.fr, en date du 26 septembre dernier, vous évoquiez, monsieur le ministre, les contrats de confiance que vous souhaitiez mettre en place avec les collectivités. En évoquant la maîtrise de leurs dépenses, vous avez souligné que si jamais des collectivités et des strates ne faisaient pas l’effort de maîtrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, il pourrait y avoir une incitation. Jusque-là, tout va bien. §Vous ajoutez ensuite : « La première année, ce sera l’absence d’accès à toute dotation de l’État (DSIL, DETR, fonds vert…) pour les collectivités n’ayant pas respecté l’objectif, au sein d’une catégorie qui ne l’a pas atteint non plus. Ensuite, si manifestement il n’y a vraiment pas de volonté de s’...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...ites vouloir préserver les ménages de l’inflation, tout en contenant au maximum le déficit public. Cette équation s’avère impossible à réaliser. Si votre intention est louable, vos actions manquent de crédibilité pour une simple et bonne raison : après une loi visant à protéger le pouvoir d’achat, un PLF de crise et un bouclier tarifaire sur l’énergie, les Français restent fortement lésés par la hausse des prix à tous les niveaux. « Tous ceux qui n’ont jamais mis les pieds dans un hypermarché ne connaissent pas la réalité sociale de la France d’aujourd’hui ». Ces mots appartiennent à Annie Ernaux, prix Nobel de littérature. Monsieur le ministre, je vous pose donc la question : avez-vous fait les courses récemment ? Avec une inflation alimentaire autour de 12 %, il est légitime d’interroger vos...