Interventions sur "hausse"

432 interventions trouvées.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur pour avis de la mission « Travail et emploi » :

...spositif sera financé par une enveloppe de 5,74 millions d'euros en 2022 et l'article 58, rattaché à la mission, prévoit de prolonger cette expérimentation jusqu'en 2023. Je crois que nous pouvons soutenir cette mesure pour que l'expérimentation, freinée du fait de la crise, se déploie pleinement. L'accompagnement renforcé des jeunes vers l'emploi devait se traduire, dans le PLF initial, par une hausse des financements alloués à la garantie jeunes, afin d'accompagner 200 000 bénéficiaires supplémentaires l'année prochaine pour un montant de 596,8 millions d'euros. En parallèle, il est prévu que les missions locales soient soutenues à hauteur de 601 millions d'euros et que les écoles de la deuxième chance accueillent 15 500 jeunes en 2022, avec un budget de 24 millions d'euros. Ces moyens devr...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Ce budget n'est pas facile à appréhender tant en raison des jeux de passe-passe opérés par le Gouvernement entre les crédits de la mission et ceux du plan de relance, que de l'introduction, par voie d'amendement, sans évaluation, de nouveaux dispositifs. En dépit de leur hausse de 3 %, les crédits de la mission restent inférieurs à ce qu'ils étaient lors de la première année du quinquennat. Pôle emploi a ainsi vu sa subvention pour charges de service public baisser de 1,3 milliard d'euros durant le quinquennat. De plus en plus, l'organisme est financé par les chômeurs eux-mêmes du fait de la contribution de l'Unédic, alors que la réforme de l'assurance chômage rapporter...

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur pour avis :

Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 27,6 milliards d'euros pour 2022, après 26,2 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2021, soit une hausse de plus de 5 % - ou de 3 % à périmètre constant. Deux prestations représentent environ 80 % des crédits de la mission : la prime d'activité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2017, les crédits ouverts en loi de finances initiale ont augmenté de 55 % sous l'effet notamment des revalorisations de ces prestations. Dans le contexte de la crise sanitaire, la mission a par ailleurs...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

...es maintiennent véritablement hors de l'eau. L'action 11, qui concerne la prime d'activité, présente la particularité, cette année, de financer l'expérimentation de la renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis. On constate une augmentation des crédits de l'aide alimentaire, ce qui n'est pas forcément une bonne nouvelle pour notre pays, car cela signifie que le nombre de bénéficiaires est en hausse. Pour ce qui concerne l'action 17, relative à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, on peut regretter que le projet de loi relatif à la protection des enfants n'arrive en séance publique du Sénat que le 14 décembre prochain. Au travers du PLF, nous finançons des actions en dehors de toute vision d'ensemble. Le budget consacré à l'égalité entre ...

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur pour avis :

Les crédits consacrés à la protection juridique des majeurs s'élèvent à 734 millions d'euros, en hausse de 2,76 % par rapport à 2021. Cette augmentation correspond à l'accroissement anticipé du nombre de mesures de protection. Selon l'interfédération de la protection juridique des majeurs, chaque professionnel des services mandataires est chargé de 60 dossiers, ce qui est trop élevé. Les services souhaitent une augmentation plus substantielle de ces crédits afin de passer à 45 mesures par professio...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...e prise de conscience de l’empreinte carbone du transport aérien, et alors même que le transport de fret aérien alimente essentiellement la mainmise des GAFA sur le commerce en ligne, il serait à la fois logique et cohérent de remonter la taxe sur l’aviation civile. Les auteurs de cet amendement proposent donc, a minima, de multiplier par dix le montant actuel de la taxe sur le fret. Ce rehaussement permettrait en outre de couvrir la perte de recettes induite par la baisse durable des vols passagers, conséquence de la crise sanitaire, alors que les vols cargo sont en forte augmentation. Ces pertes de recettes affectent en particulier les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

...s quantités totales d’essences, gazoles et carburéacteurs. Cette taxe repose sur un mécanisme incitatif : l’opérateur mettant à la consommation de l’essence, des gazoles ou des carburéacteurs est imposé sur l’écart entre le pourcentage national, cible d’incorporation d’énergies renouvelables, et la proportion d’énergies renouvelables contenue dans le carburant qu’il met à la consommation. Or la hausse des prix de marché du biodiesel a privé la Tiruert de son effet incitatif sur les gazoles : le tarif par hectolitre prévu pour ces derniers est désormais trop faible pour inciter les opérateurs à incorporer du biodiesel. Cet amendement vise donc à rétablir, à partir de 2022, un tarif par hectolitre de nature à restaurer le caractère incitatif de la Tiruert et à soutenir l’incorporation de biodie...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Augmenter les tarifs de cette taxe incitative, certes vertueuse d’un point de vue environnemental, risquerait de provoquer une hausse des prix à la pompe. Au regard du contexte actuel, je ne pense pas que ce soit opportun. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

La presse avait salué la détermination du Premier ministre et la clarté de ses mesures. Il avait ainsi annoncé avoir bloqué le prix du gaz « tout au long de l’année 2022 » et limité la hausse du mois de janvier à 4 %… avant d’ajouter, dans un premier moment de vérité : « Le reste, on en fera notre affaire ». Dès le surlendemain, les annonces du bouclier tarifaire ont perdu de leur superbe. Les éléments de langage de l’exécutif n’y font d’ailleurs plus du tout allusion. La rédaction de cet article 8 quinquies, déposé une nouvelle fois à la hâte par le Gouvernement, est encore ...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Le présent amendement vise à rétablir la TICPE flottante, afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français en leur redonnant le surplus de recettes de TVA et de TICPE engrangé mécaniquement par l’État du fait des hausses des cours. La mise en œuvre de cette TICPE flottante permettrait d’assurer de façon continue un lissage des effets de la hausse des prix sur le marché et serait favorable à l’ensemble des consommateurs. Je pense qu’il est temps de prendre des mesures fortes pour défendre le pouvoir d’achat des ménages. La hausse des prix du pétrole ne doit pas conduire l’État à encaisser des recettes supplémen...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

S’il faut encourager la transition écologique de la flotte de poids lourds, je suis hostile à une augmentation à court terme de la fiscalité pesant sur les carburants que ceux-ci utilisent. Pour un secteur très exposé à la concurrence étrangère et en cette période de hausse des prix du carburant, cette augmentation de la fiscalité serait fort mal venue. Il faudrait en outre qu’elle soit concertée avec nos voisins européens, de manière à ne pas provoquer d’effets de bords dévastateurs. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...mie d’Europe est aujourd’hui en danger, car l’augmentation très importante des prix du gaz pèse grandement sur son équilibre économique. En effet, le gaz est utilisé par ce réseau de géothermie pour alimenter des chaufferies d’appoint nécessaires à la production de chaleur. Il y a deux tiers de géothermie et un tiers de gaz naturel pour ce réseau qui alimente l’équivalent de 36 000 logements. La hausse considérable des prix du gaz menace l’équilibre financier de la société, qui ne pourra y faire face et qui risque véritablement un dépôt de bilan. Cette situation a des conséquences pour les usagers. En outre, la hausse du prix sur ces usagers ne couvrira pas la hausse brutale du prix du gaz. Le lissage ne peut constituer une réponse, parce que cette société d’économie mixte n’a pas la trésoreri...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Cet amendement vise à reporter l’augmentation de la TGAP issue de la loi de finances pour 2019. Bien que la volonté de créer un signal-prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, cette réforme passe à côté de son objet et entraîne simplement une hausse des taxes payées par les collectivités pour la gestion des déchets. Cette hausse devait être compensée par les mesures de la feuille de route sur l’économie circulaire traduites dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC ». Or, à ce jour, les décrets d’application se font toujours attendre et les collectivités vont devoir assumer une hausse ...

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Actuellement, l’ensemble des Français, notamment les plus précaires, subissent de plein fouet la hausse des factures d’électricité et de gaz, cumulée à une nette hausse du prix des carburants. D’après les chiffres actualisés au 13 novembre dernier, les litres de diesel et de sans plomb 95 coûtent chacun 1, 574 euro et 1, 665 euro, après avoir augmenté respectivement de près de 28 % et de 24, 7 % en un an. La hausse du prix des carburants est la conséquence de trois facteurs : le coût du produit pé...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Cet amendement vise à contrer l’effet des hausses de prix des énergies et des carburants constatées ces derniers mois : pour le gaz, l’augmentation est de 70 % depuis le début de l’année ; pour l’électricité, une hausse de 10 % est attendue en février prochain ; pour le fioul domestique, l’augmentation est de 21 %, là encore depuis le début de l’année ; et pour les carburants sans plomb 95 et sans plomb 95-E10 et le gazole, elle est de 25 % sur...

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Cet amendement fait partie d’une série d’amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui ont pour objet d’inscrire dans la loi des mesures soutenant le pouvoir d’achat des Français face à l’augmentation des prix de l’énergie. Aujourd’hui, la hausse des prix des carburants a de fortes incidences sur le pouvoir d’achat des Français, notamment de ceux qui résident loin des villes et des transports en commun. Le dispositif est certes coûteux pour les finances publiques. Mais, en 2018, au moment de la crise des gilets jaunes, le Gouvernement n’a pas pris de mesures ambitieuses dès le début de la crise, ce qui nous a coûté très cher. Aider les F...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...duit sous l’effet de l’inflation, en particulier de la flambée des prix de l’énergie. Les données publiées par l’Insee à la fin du mois d’octobre invitent à considérer que les prévisions gouvernementales, auparavant crédibles, sont désormais dépassées, au moins pour 2021, avec une inflation de l’indice des prix à la consommation harmonisé de 2 %, contre 1, 7 % prévu. L’éventuelle poursuite de la hausse des prix de l’énergie pourrait réduire la croissance en pesant non seulement sur la consommation des ménages, mais aussi sur la compétitivité des entreprises. La direction du Trésor et l’Insee estiment, à cet égard, qu’une hausse de 10 dollars des prix du pétrole réduit le PIB d’environ 0, 1 point l’année suivante. Il faut, par ailleurs, garder à l’esprit que la question des prix de l’énergie s’...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...conomiques et même s’il faut bien reconnaître que nous avons définitivement perdu près de 5 % de croissance entre 2020 et 2021. Dans ce contexte, nous devons rester attentifs, d’une part, à consolider la croissance en ne mettant pas fin brutalement au soutien budgétaire, qui a d’ailleurs en partie contribué à l’alimenter, et, d’autre part, à ne pas laisser de côté certains de nos concitoyens. La hausse des prix de l’énergie et plus généralement le retour de l’inflation pèsent sur le budget des ménages les plus modestes, ce qui justifie un accompagnement ciblé, qui doit aller au-delà d’une aide ponctuelle. À cet égard, l’indemnité inflation relève plus d’une solution ponctuelle que d’une réponse construite au défi posé par une hausse des prix qui risque de se poursuivre en 2022. Eurostat a esti...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...e Challenges, en juillet dernier, de titrer : « Classement des fortunes de France : cru record en pleine année Covid ». Plus on est riche en France, plus on s’est démesurément enrichi. Si la fortune des 500 premiers milliardaires a crû de 30 %, celle des cinq premiers a grimpé de 45 % ! L’instauration du prélèvement forfaitaire unique a incontestablement eu des effets, puisqu’elle a entraîné une hausse de 60 % des dividendes distribués, les faisant passer de 14, 3 milliards en 2017 à 23, 2 milliards d’euros en 2018, et la hausse s’est poursuivie en 2019. De plus, l’étude précitée indique que cette augmentation des dividendes est de plus en plus concentrée sur la population. En 2018, 0, 1 % des foyers fiscaux, soit 38 000 personnes environ, ont perçu les deux tiers des montants totaux et les ul...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Ils attendent le vote de l’indemnité inflation, l’adoption du bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’adoption des crédits nécessaires au fonctionnement de la justice et de l’éducation. Les collectivités territoriales, elles, attendent le vote des dotations. Le rôle du Sénat est justement de discuter, d’amender, de supprimer des dispositions et d’en créer de nouvelles.