Interventions sur "hausse"

568 interventions trouvées.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...nant 7 % du PIB et établissant un record depuis une cinquantaine d’années, après la récession tout aussi historique de 2020. Malgré cette croissance, le déficit budgétaire de l’État atteint le niveau abyssal de 170, 7 milliards d’euros, ce que ne suffit pas à rattraper le bon niveau des recettes fiscales net, qui ont retrouvé dès 2021 leur niveau d’avant-crise. Les dépenses brutes subissent une hausse de plus de 16 milliards d’euros, portant le total à 557 milliards d’euros pour 2021, principalement sur les postes de dépenses « Enseignement scolaire », « Défense », « Engagements financiers de l’État » et, bien sûr, le « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Les objectifs définis en 2017 en loi de programmation des finances publiques prévoyaient pour 2021 un déficit effectif de 0, 9 % du...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

... pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Cette politique n’est pas seulement une vue de l’esprit ou idéologique : elle s’incarne positivement dans notre pays, puisque notre taux de chômage est au plus bas depuis 2008. Comme nous avions commencé à le faire avant la crise sanitaire, nous continuerons ainsi à diminuer le déficit de l’État. C’est déjà le cas, depuis le début de la crise : la hausse des recettes fiscales a permis une baisse du déficit public de plus de 2 %. Nous pouvons faire l’objet de critiques, positives comme négatives, c’est l’essence même de notre démocratie ; chacun comprend bien pourtant que nous avons agi au mieux, contraints par une situation économique et sanitaire dans laquelle nous avons su à la fois éviter la misère tant redoutée et relancer la croissance tant...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

...du covid a créé de nouveaux vulnérables, comme l’indique la Fondation Abbé Pierre. Les mesures de soutien à l’activité ont protégé les salariés, mais essentiellement ceux qui bénéficiaient d’un emploi stable et beaucoup moins les populations pauvres ou les salariés en emploi précaire. Ce sont nos concitoyens les plus modestes qui ont déclaré avoir subi les pertes de revenus les plus lourdes. La hausse de l’emploi que vous avez évoquée avec satisfaction concerne, il faut le reconnaître, avant tout des emplois précaires « ubérisés » ; ce ne sont pas les emplois que l’on peut souhaiter pour nos enfants ou pour nos concitoyens. Vous prenez, en outre, des mesures de défiscalisation et de désocialisation, dont il faudra payer la facture. Les classes les plus modestes ont proportionnellement beauco...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...stre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, je vous expliquais qu’il n’y avait pas de trésor de guerre pour l’État. Aujourd’hui, je vais profiter de cette nouvelle lecture pour nuancer vos affirmations quant à la bonne santé financière des collectivités, lesquelles ne disposent pas davantage d’un trésor de guerre. Si les transferts financiers des collectivités ont été en hausse en 2021, c’est simplement pour compenser ce qui leur a été pris : la première salve de suppression de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) destinée aux régions et le dynamisme de la compensation de cette réforme, la fiscalité transférée pour compenser des mesures de décentralisation ou encore une meilleure consommation des crédits. Je vous le dis, monsieur le mini...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...nelle qui permettrait de réduire les déficits ; nous supprimons d’un coup de baguette magique la contribution à l’audiovisuel public ; et maintenant, en contradiction avec les propos que le ministre tient depuis des semaines, voire des mois, nous baissons le prix de l’essence pour tout le monde, y compris pour ceux qui n’en ont pas besoin, y compris pour ceux qui ont les moyens de supporter cette hausse du prix de l’essence, y compris pour ceux qui se déplacent par convenance personnelle. Je préfère pour ma part le dispositif proposé par notre collègue Canévet, car celui-ci a le mérite de cibler l’aide sur ceux qui en ont besoin parce qu’ils ont des revenus limités, parce qu’ils doivent faire des trajets importants, non pas pour se balader, mais pour aller travailler, et qui, de surcroît, résid...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...on rurale (ZRR). En effet, les aides à domicile utilisent leur véhicule personnel afin de se rendre chez les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap ou les familles en difficulté. Ces personnes parcourent en moyenne, en zone rurale, entre 300 et 400 kilomètres par semaine pour se rendre chez les personnes âgées en perte d’autonomie. L’impact financier de la hausse des prix des carburants est considérable pour elles, dont les salaires sont proches du SMIC. Leur indemnité kilométrique, bien que revalorisée, ne suffit pas à compenser la hausse des prix du carburant, d’autant qu’elle couvre également les frais d’entretien du véhicule. Par cette mesure ciblée, nous entendons également reconnaître et valoriser le travail des aides à domicile.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Par cet amendement, nous proposons de faire bénéficier les commerçants itinérants travaillant en ZRR d’une réduction sur le prix du carburant. En effet, le secteur du commerce itinérant, dont la rentabilité est souvent faible, est particulièrement pénalisé par la hausse des prix du carburant. Il nous faut donc soutenir ces commerçants.

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Comme vient de le souligner mon collègue Éric Bocquet, face à la hausse des prix de l’énergie, de l’essence et de très nombreux produits qui pèsent sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, il est intéressant de s’interroger sur la composition des prix. Pour le prix du carburant, du gaz et de l’électricité, il existe un mécanisme merveilleux issu du génie français en matière de taxe qu’aucun de nos voisins européens ne nous envie, à savoir « la taxe sur la taxe ». ...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

... Alors que, dans le cadre du onzième programme des agences de l’eau, celles-ci voient leur champ d’action étendu notamment à la lutte contre le changement climatique, l’institution d’un plafond mordant induira nécessairement la diminution et l’arrêt de certaines aides, pourtant toujours nécessaires pour les territoires. Cet amendement, qui a été travaillé avec l’association Amorce, vise donc à rehausser le plafond mordant pour les agences de l’eau à un niveau correspondant aux moyens annuels dont elles disposaient pour la période 2013-2018, afin d’éviter le report ou la suppression de dispositifs d’aides qui sont nécessaires à la bonne gestion de l’eau dans les territoires. Le maintien du plafond garantit toutefois l’absence de prélèvement supplémentaire. Les agences de l’eau contribueraient a...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Les territoires ruraux sont particulièrement touchés par la hausse des prix des carburants. Disposant souvent de peu de moyens de transport alternatifs, comme des transports collectifs, ou n’en ayant pas, leurs habitants, pour se déplacer, doivent payer l’essence au prix fort. Le présent amendement prévoit l’établissement d’une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) rurale en minorant, à hauteur de 5 %, les tarifs de la fraction p...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

J’ai bien compris qu’il ne fallait pas proposer de baisse de TVA ; je propose donc une hausse sur les produits de luxe ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.) Cet amendement tend à créer un taux majoré de TVA pour les produits de consommation de luxe afin de lutter contre la surconsommation ostentatoire, dont les effets climatiques sont néfastes. L’explosion du patrimoine des milliardair...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission est défavorable à cet amendement contraire au droit européen, même s’il prévoit une hausse de TVA.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère qu’il manque au projet de loi un titre sur la protection du pouvoir d’achat des collectivités territoriales. Les associations d’élus ne cessent d’alerter le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix pour les budgets locaux et pour le service public. Cela a été évoqué plusieurs fois, les dépenses d’énergie, de matières premières ou d’alimentation sont toutes touchées par l’inflation. Or, en face, les recettes locales ne suivent pas le même rythme. Le Gouvernement affiche les chiffres de 2021 pour démontrer que les collectivités auraient bénéficié d’un rebond de ressources, mais, vou...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Les collectivités territoriales sont confrontées cette année à des hausses de charges non prévues lors de l’élaboration de leur budget primitif, liées à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et à l’inflation qui touche de nombreux produits énergétiques ou alimentaires. Les nombreux amendements qui vont être présentés témoignent, s’il en était besoin, de notre volonté commune de soutenir les collectivités. Nous étions en droit de nous étonner que le Gouve...

Photo de Serge MerillouSerge Merillou :

Je soutiens bien évidemment cet amendement. Les régions sont les grandes oubliées de la compensation, quand bien même les décisions prises par l’État iraient dans le bon sens. La compensation de la hausse des rémunérations relatives aux stagiaires de la formation professionnelle est estimée à 35 millions d’euros. Les dépenses d’énergie des collèges se chiffrent, selon Régions de France, à environ 150 millions d’euros. La hausse des mobilités coûte 300 millions d’euros, quand la revalorisation de l’indice de la fonction publique en coûte 100 millions supplémentaires. Tout cela fait beaucoup à la ch...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Le groupe Union Centriste avait déposé un amendement identique qu’il a retiré. Je remercie M. Savoldelli : beaucoup de groupes portent la même attention au coût de l’énergie et souhaitent créer un bouclier forfaitaire communal. Voilà quinze jours, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde sur le sujet. Deux questions se posent, monsieur le ministre : celle de la hausse du prix de l’énergie et celle de sa volatilité. Des communes qui n’ont pas encore eu la possibilité de s’organiser doivent se fournir en énergie sur un marché boursier ! Il faut inviter les collectivités à travailler de manière collective. N’oublions pas, monsieur le ministre, que derrière la hausse des prix de l’énergie, c’est le prix de la cantine, de la garderie et de tous les services qui es...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...er durablement nos collectivités. Il faudra s’y confronter lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Comme l’a souligné le rapporteur général, son amendement a le mérite de traiter de toutes les strates de collectivités au sein du bloc communal – syndicats, intercommunalités et communes. Cela me semble important, parce que toutes ces structures sont frappées très directement par la hausse du coût des énergies. Il faut tenir compte du temps court et du temps long et être au rendez-vous, lors de la discussion du projet de loi de finances, sur ces sujets qui, malheureusement, risque de pénaliser durablement nos collectivités.

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Au moment d’évoquer les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie sur les collectivités locales, je me permets d’attirer votre attention sur les syndicats mixtes et les sociétés d’économie mixte avec des capitaux publics. Je pense particulièrement aux stations de sports d’hiver. Dans les Alpes du Sud, un certain nombre de collectivités sont confrontées à des situations intenables à la fois pour les clients et pour les communes adossées. ...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Je voudrais à mon tour insister sur l’enjeu que représente la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités territoriales. Cette hausse démesurée met déjà à mal certains services publics. L’exemple des piscines, hélas, ne se réduit pas au seul cas cité par Mme Brulin : d’autres communes se trouvent exactement dans la même situation. Ce n’est pas de gaieté de cœur que des maires ferment leur piscine au beau milieu de l’été… Il faut absolument apporter des a...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Cet amendement de M. Artano vise à assurer un soutien de l’État, à titre exceptionnel, de l’ordre de 600 000 euros, pour appuyer la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui doit faire face à une hausse substantielle de sa facture énergétique, de l’ordre de 60 % en valeur. Ces dépenses énergétiques supplémentaires et imprévues sont de nature à affecter le budget de la collectivité, en particulier son volet investissement, lequel doit être préservé au niveau actuel, afin de maintenir l’attrait de la collectivité dans une ère post-covid. L’auteur de cet amendement souhaite en particulier attirer...