Interventions sur "hausse"

706 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...our la durée des débats correspondra-t-elle plus fidèlement aux grands volumes budgétaires : le budget de la sécurité sociale devant celui de l’État et le budget de l’enseignement scolaire devant le service de la dette… Après deux années très marquées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et un rattrapage économique important depuis un an et demi, l’inflation est repartie nettement à la hausse avec une accélération depuis cette année liée notamment au conflit russo-ukrainien, mais pas seulement. Dans ce contexte, les perspectives de croissance en 2023 apparaissent quelque peu incertaines, alors que des pays voisins sont d’ores et déjà entrés en récession. L’article liminaire de ce PLF présente les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations p...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ous annoncez… Vous nous dites que l’État protège, mais en fait il déverse des milliards financés par le déficit ! La dette publique représente aujourd’hui près de 42 000 euros par Français. Or ce que le consommateur gagne aujourd’hui sur son pouvoir d’achat – cinquante-deux occurrences de ce terme dans le rapport économique, social et financier ! –, le contribuable devra l’honorer demain avec la hausse rapide de la charge de la dette – ce terme, en revanche, n’est utilisé que neuf fois dans le même rapport… Pourtant, l’enjeu de la dette ne peut être passé sous silence. De PLF en PLF, le groupe Les Républicains n’a cessé d’alerter les gouvernements successifs sur le risque de ne pas nous attaquer au mur de la dette, en particulier en cas de remontée des taux. Or nous sommes désormais, je suis a...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

... su montrer par le passé qu’elles étaient responsables : elles ne représentent aujourd’hui que 9 % de la dette publique ; sur la période 2018-2021, elles ont réalisé 11 milliards d’euros d’économies par rapport au tendanciel inscrit dans la loi de programmation pour cette période. Elles font des efforts, parce qu’elles doivent présenter des budgets en équilibre : à la différence de l’État, toute hausse non financée de leur fonctionnement se traduit immédiatement par une augmentation de la pression fiscale, mesure impopulaire pour des élus à portée de baffes – voilà une corde de rappel très efficace ! Le Sénat a conscience que les collectivités doivent participer à l’effort collectif de redressement des comptes publics. Nous ne sommes ainsi pas revenus sur l’évolution des concours de l’État aux...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...e bénéficie pas d’un groupement de commandes dans le cadre de son approvisionnement en gaz, verrait sa facture d’énergie passer de 833 000 euros en 2021 à 2, 6 millions en 2023. Aux Échelles, commune de montagne de Savoie d’environ 1 300 habitants, qui a été administrée par notre collègue Cédric Vial, les dépenses propres liées à l’énergie augmenteront de 42 %. Il faut aussi prendre en compte la hausse des dépenses liées aux services gérés par des syndicats intercommunaux, qui se répercutera fatalement sur les communes. Si rien n’est fait, 90 % de la capacité d’autofinancement de cette commune va disparaître dès 2024. Un dernier exemple, que je ne peux évidemment passer sous silence : Boulogne-Billancourt, 120 000 habitants.

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...craint la faillite à cause du coût de l’énergie. Ce budget leur apporte enfin des dispositifs concrets pour faire face aux difficultés, à court et à moyen terme. Outre le bouclier tarifaire pour les plus petites entreprises, des mécanismes complémentaires protégeront également les PME et les ETI. Je salue cette mesure, monsieur le ministre ; elle était nécessaire face au danger que représente la hausse des coûts pour la réindustrialisation du pays et, plus largement, pour la survie de nos entreprises. À la différence des particuliers, ces dernières peuvent en partie répercuter la hausse de leurs coûts sur leurs prix. Mais cela entretient la spirale inflationniste, ce qui n’est pas toujours souhaitable. Il est plus efficace d’agir à la racine de l’inflation, c’est-à-dire sur l’énergie. Le dern...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

...ar l’État dans les territoires ultramarins, d’évidentes inégalités persistent en matière de transport, d’infrastructures, d’assainissement, d’électricité, de télécommunication, d’accès à l’eau ou au logement social. Les écarts de niveau de vie structurels entre l’outre-mer et l’Hexagone persistent. Tout comme les crédits budgétaires, les dépenses fiscales relatives à l’outre-mer enregistrent une hausse notable entre 2018 et 2022, malgré des tentatives de rationalisation. En raison de leur difficile évaluation, elles demeurent très contestées, notamment par la Cour des comptes. Elles restent cependant un outil complémentaire indispensable, qui ne peut être aisément remplacé en raison des risques intrinsèques à la rebudgétisation. Je résumerai ainsi les mesures en faveur des outre-mer : des créd...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...logique. Cette réalité doit guider nos choix et éclairer nos décisions. En ce qui concerne l’augmentation de la DGF, nous approuvons l’orientation choisie par le Gouvernement qui cible les collectivités les plus fragiles. Mais nous savons d’expérience que de fortes disparités se cachent bien souvent derrière les moyennes mises en avant. C’est la raison pour laquelle nous proposerons de porter la hausse de la DGF de 320 millions d’euros à 500 millions d’euros. Je veux saluer les avancées déjà obtenues sur la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité, à travers laquelle le Gouvernement reconnaît enfin le rôle essentiel des territoires ruraux dans la protection de l’environnement. Nous proposerons une amélioration complémentaire, peu coûteuse, mais qui permettrait d’effacer une ...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je veux enfin évoquer les mesures visant à protéger les collectivités, les ménages et les entreprises face à l’explosion du coût de l’énergie. Le plafonnement à 15 % de la hausse des tarifs réglementés en faveur des ménages et des petites collectivités et l’amortisseur électricité en faveur des collectivités et des entreprises sont deux dispositifs bien ciblés et bien calibrés que nous soutenons. Il en va différemment du troisième outil que vous souhaitez nous voir adopter, à savoir le filet de sécurité en faveur des collectivités. Si l’objectif est le bon, les modalités...

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

...éjà trop élevés dans notre pays. Au regard du contexte, nous proposerons, sans remettre en cause la suppression de la CVAE, de lui apporter des aménagements pour garder un lien avec le territoire et garantir une dynamique de cette ressource pour les collectivités, via un dégrèvement dans un premier temps. Alors que la réindustrialisation de notre pays est lourdement remise en cause par la hausse des prix de l’énergie en Europe, faire le pari de baisser les taux de nos impôts de production pour voir leur rendement s’améliorer, comme on l’a constaté pour l’impôt sur les sociétés (IS), est bien nécessaire, mais cela ne suffira pas. Pour ma part, je défendrai des amendements visant à engager un réel effort sur la dépense fiscale et sociale, qui pèse près de 130 milliards d’euros dans notre ...

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

...ne fiscalité jusqu’alors locale, soit d’un transfert de charges de l’État vers les collectivités. C’est même un principe constitutionnel ! Au fil des années, plus l’État a prélevé sur les finances locales pour ses besoins, plus son propre déficit s’est accentué. Depuis 2014, 46 milliards d’euros ont ainsi été piochés dans les budgets des collectivités par un État dont le déficit est reparti à la hausse depuis 2018, soit avant le covid-19. C’est d’autant plus pernicieux que les excédents de fonctionnement des collectivités territoriales améliorent la présentation à Bruxelles des comptes publics de l’État. Mais au-delà des difficultés rencontrées à microéchelle, si l’on peut dire, par chaque commune, la désindexation des dotations générera, à l’échelle macroéconomique, un effet récessionniste. L...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ère du « quoi qu’il en coûte » s’est refermée. Avec la remontée des taux, la hausse des coûts de l’énergie et l’inflation qui s’installe dans l’économie mondialisée, nous ne pouvons plus dépenser sans compter, mais nous devons compter ce que nous dépensons. C’est ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, le « combien ça coûte ». Je salue ce changement de braquet, qui tire les conséquences d’une situation nouvelle. Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...sa première partie. J’en exprime le regret. Les années se suivent, mais ne se ressemblent pas forcément : c’est cette fois l’Assemblée nationale qui a vu ses débats interrompus. Pour autant, les sénateurs centristes saluent le maintien dans le texte de certains dispositifs de bon sens, parfois issus d’amendements présentés par différents groupes d’opposition. Je pense tout particulièrement à la hausse du plafond défiscalisé des tickets-restaurant, à la prolongation du taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les produits liés au covid-19, ou encore à la mise en place d’un bouclier protégeant les collectivités de l’envolée des prix de l’énergie. Encore ce dernier dispositif reste-t-il à améliorer. C’est pourquoi notre groupe proposera un bouclier énergétique plus performant en faveur des collectivités,...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...e dans le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2023, mais, plus qu’un simple réexamen, c’est bien une révision du fond que demande le Parlement européen. Cette demande inquiète la France, en tant qu’État contributeur net, à double titre : d’une part, la question du déflateur pourrait être évoquée et une réévaluation pousserait mécaniquement la contribution nationale à la hausse ; d’autre part, on peut craindre qu’une réouverture du CFP ne modifie la ventilation des crédits et que les politiques traditionnelles, à commencer par la politique agricole commune (PAC), ne soient plus jugées aussi prioritaires au regard des nouveaux défis à relever. Parallèlement, les discussions sur les nouvelles ressources propres n’avancent pas aussi vite que prévu et pourraient en outre s...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...esque mystérieuse, ne varie pas depuis des décennies ; seuls changent la numérotation, selon l’ordre des articles, et le petit chiffre qui figure à sa fin… Soit dit en passant, remarquons que, après le grand bond de notre contribution nationale en 2021 à la suite du Brexit, le montant de notre contribution est, depuis, relativement stable. En dépit de l’amendement annoncé aujourd’hui visant à rehausser de 408 millions d’euros notre contribution à venir, le montant global de celle-ci demeure de plus de 1 milliard d’euros inférieur à celui qui avait été avancé pour l’année 2022. Cet article offre une lecture aride et abruptement comptable de ce que coûte notre appartenance à l’Union européenne, sans rien dire de tout ce qu’elle nous rapporte, non seulement en matière de retours directs, mais au...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...’accord trouvé entre le Parlement et la Commission, le 15 novembre dernier, portant le montant total des engagements à 186, 6 milliards d’euros. Des fonds supplémentaires ont été mobilisés pour les programmes Erasmus+, l’aide humanitaire ou l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale afin de faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, à la hausse du coût de la vie et à la crise énergétique et d’aider les réfugiés ukrainiens. Ce projet de budget reflète également les grandes orientations et priorités du Parlement européen pour 2023 : énergie, climat, santé, culture et valeurs communes. Je souhaite attirer votre attention sur un point de ce budget : la PAC. L’enveloppe consacrée à cette politique représente 270 milliards d’euros, mais sem...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...rs l’occasion, pour mon groupe, de rappeler son profond attachement à l’Union européenne. Au stade actuel du projet de loi de finances pour 2023, la contribution de la France au budget communautaire est évaluée à près de 25 milliards d’euros. Nous le savons, la tendance générale est à l’augmentation régulière du prélèvement sur recettes de l’État français, qualifiée par la Cour des comptes de « hausse structurelle », ce que les eurosceptiques voient d’un mauvais œil. Pourtant, doit-on leur rappeler la liste des défis que seule une ambition collective peut permettre de dépasser ? Au regard de la situation britannique, qui peut encore rêver d’un Frexit ? L’économie outre-Manche est en pleine déconfiture, avec un impact sur la politique intérieure. Parce qu’ils sont toujours nos partenaires, no...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Au sein du budget de l’Union européenne, quelles pourraient être les sources d’économies ? On peut en dénicher de petites, notamment au niveau des dépenses administratives, qui progressent de 19 % depuis le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le système de revalorisation automatique des salaires des fonctionnaires européens, qui peut engendrer une hausse de plus de 8 %, est contesté jusqu’au niveau du Conseil. Par ailleurs, on observe un ressaut régulier d’effectifs. La rationalité exigée pour nos administrations pourrait être davantage dupliquée à Bruxelles. Il faut bien reconnaître, dans le même temps, la montée en charge du projet européen. Entre le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et le cadre 2021-2027, le volet cohésion, résilience et...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...ment obsolète, avec le déferlement d’une succession de crises – covid-19, invasion russe, effondrement du paradigme énergétique, inflation à deux chiffres à l’échelle européenne, des États membres dont les économies basculent dans la récession – et, toujours, la nécessité de réussir le Green Deal, de relever ce défi du climat. Pour cet article 25, il n’a fallu que quelques semaines pour rehausser de 408 millions d’euros le prélèvement sur recettes, qui est notre contribution estimée, sachant déjà qu’il faudra y revenir dans quelques mois pour l’ajuster mieux aux impacts dévastateurs de l’inflation. On le sait, la contribution française a connu ces dernières années un « ressaut absolument majeur », pour reprendre les termes qu’employait ce matin le secrétaire général aux affaires européen...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

...es et questionnent sur ses véritables ambitions, devenir une « puissance » ou demeurer un simple « espace ». Crise migratoire, pandémie, changement climatique, guerre en Ukraine, crise énergétique, sont autant d’événements qui s’enchaînent et se superposent. Ils mobilisent d’importants moyens, tant des États que de l’Union. L’inflation qui sévit et s’accroît dans la zone euro, en entraînant une hausse des taux, complique encore la situation. Pour faire face au choc économique causé par la pandémie de covid-19, un plan de relance européen a été financé par un emprunt, c’est-à-dire l’émission d’une dette commune. À cela s’ajoutait la volonté d’introduire de nouvelles ressources propres. Ce que certains ont qualifié d’« accord historique » me semble être un glissement vers un nouveau paradigme ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

J’interviens non pas en tant que président de la commission des affaires européennes – chaque commissaire votera en son âme et conscience –, mais à titre personnel. Il n’est certes pas dans nos habitudes de recevoir un tel amendement « en direct » dans l’hémicycle. La hausse envisagée nous semble considérable, mais les motifs en ont été bien expliqués, et chacun ici peut concevoir qu’il en soit ainsi. Madame la secrétaire d’État, nous avons été plusieurs à soulever le problème de l’inflation. Sur cette question, nous avons l’impression que l’on navigue à vue et, surtout, que les ajustements budgétaires qui nous seront demandés l’année prochaine pourraient être non p...