Interventions sur "hui"

64 interventions trouvées.

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

...ue j'ai menées. Les échanges avec nos interlocuteurs nourriront le débat que nous allons avoir. Mais ils ont surtout montré l'attachement des membres de notre commission, quel que soit le positionnement de chacun sur l'échiquier politique de notre assemblée, à l'école de la République et aux valeurs qu'elle porte. Je tenais à le rappeler, car je sais que le thème que nous allons aborder aujourd'hui, et la semaine prochaine en séance, s'inscrit dans un contexte particulier qui va bien au-delà de l'objet de cette proposition de loi. Aussi, il est important que nos débats se focalisent sur l'école, qui mérite la plus grande attention et qui, pour reprendre les mots de Jean Zay, ministre de l'instruction publique du Front populaire, doit rester cet « asile inviolable où les querelles des hommes...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Les réponses apportées sur ASTRID ont épuisé mes questions à ce sujet. S'agissant de la filière du démantèlement et de l'assainissement, il nous faut travailler à exporter notre savoir-faire. Vous aviez évoqué, l'année dernière, l'idée d'organiser cette filière sous l'égide d'un acteur industriel leader. Où en est-on aujourd'hui ? En matière de stockage d'électricité, vous déclariez en avril 2018 que, si rien n'était abouti, une solution semblait être à portée de main. Quand cela sera-t-il le cas et sur la base de quelle technologie ? A-t-on progressé sur l'hydrogène, en particulier ? Fin 2012, le Gouvernement a confié au CEA la mission de déployer son modèle d'innovation et son expertise dans les régions françaises, a...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...ssions de service public, à l'intérieur et à l'extérieur de ses murs. C'est la seule solution. Les sorties scolaires ne touchent que les classes maternelles et primaires, quand la présence d'un adulte supplémentaire est exigée pour des raisons de sécurité. Cette problématique n'a pas de sens au collège et au lycée. On ne traite pas le fond du problème : l'éducation nationale n'assume pas aujourd'hui la totalité de ses missions de service public. Nous allons légiférer sur une proposition de loi qui traite uniquement de la question du voile, ce que je me refuse à faire.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...s résisté à la commission mixte paritaire. Nous savions que le prix de l'accord auquel nous souhaitions aboutir passait notamment par l'abandon de cet amendement. Il y a trente ans débutait l'affaire du foulard de Creil. Il aura fallu quinze ans pour adopter la loi de 2004 sur le voile. Les débats ont été très durs : certains disaient qu'on allait déscolariser et stigmatiser les enfants. Aujourd'hui, il s'agit de faire l'inverse : faire appliquer la loi républicaine par tous - catholiques, juifs, musulmans, protestants, non-croyants. Le Conseil d'État, dans son étude, n'a pas outrepassé son rôle : il a considéré qu'il s'agissait d'une responsabilité politique. Dans sa conclusion, il demande aux « autorités compétentes » - le terme de chefs d'établissement n'est pas utilisé - de recommander ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Certes, la proposition de loi a été déposée avant les événements qui ont été évoqués, mais on doit tenir compte du contexte. Or, aujourd'hui, ce ne sont pas les défenseurs historiques de la laïcité - ceux qui l'ont intégré dans leur corpus idéologique de longue date - qui occupent le devant de la scène. Le Rassemblement national a saisi cette opportunité depuis plusieurs années, et d'autres en font de même aujourd'hui. Ce sont ceux qui défendent le plus l'école privée catholique qui sont les plus favorables à la neutralité dans l'éco...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Le contexte ne doit pas être un prétexte pour ne pas prendre position. Le voile, aujourd'hui, c'est souvent un signe de soumission des femmes, de communautarisme, parfois un signe de radicalisation et un étendard politique. C'est forcément un signe ostentatoire. Aucune religion n'impose le port du voile, il est important de le rappeler. Il faut préciser le cadre juridique. On ne peut pas laisser les directeurs apprécier seuls. L'exigence de neutralité doit s'imposer dans l'école, mais a...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...e j'étais enseignant dans l'Oise, j'ai connu des problèmes avec des élèves voilés. Il n'y a plus de problèmes désormais. La loi peut donc être utile, et c'est la seule question qui mérite d'être posée ! La pédagogie constitue le meilleur vecteur pour faire progresser les valeurs auxquelles nous sommes attachés. Oui, il y a des tensions, ce n'est jamais le bon moment pour légiférer, mais, aujourd'hui, la loi n'est pas assez claire. Je comprends que certains puissent se sentir stigmatisés, mais je voterai ce texte sans état d'âme.

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

...cteur général de l'école publique. J'ai toujours été un militant de l'école publique ! La défense de l'école publique n'est pas l'apanage d'un camp. En outre, je n'ai jamais utilisé le mot « voile », je me suis seulement placé du point de vue de l'enfant et de l'école. Il y a une gauche, celle de Robert Badinter, qui avait fait de la laïcité son point fort. Elle n'est plus au rendez-vous aujourd'hui... Je ne veux pas d'une laïcité à géométrie variable, mais d'une laïcité intransigeante avec toutes les religions. Jacques-Bernard Magner, il est évident que ce texte ne concerne que l'école publique - tout comme les lois de 1881, 1886 et 2004 -, et nullement les écoles privées, qu'elles soient sous contrat ou hors contrat. Je n'ai pas inventé la position des syndicats de directeurs et d'inspec...

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

...es sorties scolaires et des accompagnateurs. Je suis assez surpris de la position de certains vis-à-vis des parents accompagnateurs. Je pensais que la communauté éducative comme les fédérations de parents étaient très attachées au rôle des parents dans l'école et à la notion de coéducation. Je pourrais citer de nombreuses motions de la FCPE en ce sens. Les adultes qui accompagnent des enfants de huit ans en sortie scolaire leur communiquent nécessairement des repères. En effet, Sylvie Robert, le code de l'éducation est flou sur la notion de sortie scolaire, mais il ne l'est pas sur la notion d'activité liée à l'enseignement. L'accompagnant de sortie est bien un adulte référent, qui participe à une activité liée à l'enseignement sur le temps scolaire obligatoire. Certains contentieux devant...

Photo de Max BrissonMax Brisson, rapporteur :

...e la confiance ; je propose de la réutiliser. A contrario, lorsqu'il ne s'agit pas d'une activité liée à l'enseignement scolaire - rencontres administratives ou avec les enseignants, organisation d'un événement dans le bâti scolaire, fête de l'école -, cette interdiction ne s'applique pas. Cette nouvelle rédaction permet enfin de ne pas modifier le texte issu de la loi de 2004, qui fait aujourd'hui consensus, mais d'ajouter à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation un nouvel alinéa étendant cette interdiction dans le sens souhaité par la proposition de loi.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Monsieur le ministre, vous avez parlé de failles et de faiblesses. Y a-t-il eu une faute dans les services de la direction du renseignement de la préfecture de police ? Je veux parler de cette forme d'autocensure qui a abouti aux conséquences que nous connaissons. Le faisceau de présomptions ne devait-il pas conduire à agir plus rapidement ? Monsieur le ministre, y a-t-il aujourd'hui d'autres Mickaël Harpon dans cette direction ? Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger l'intégrité physique des fonctionnaires fichés dans la clé USB de Mickaël Harpon ?

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...lée nationale paru en 2019, portant tous deux sur les services publics face à la radicalisation, soulignent que cette notion n'est pas suffisamment définie. Avez-vous une définition précise de la radicalisation ? Les signes de radicalisation ont fait l'objet uniquement de discussions entre les membres du service, mais pas de rapports écrits, ni d'une inscription au dossier administratif. Aujourd'hui, les syndicats de police se disent prêts à s'engager dans cette procédure de signalement, mais souhaitent être couverts juridiquement. Êtes-vous prêts à engager une procédure législative pour couvrir les signalements ?

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...ppelle qu'il avait accès à des noms. Ces personnes font-elles l'objet d'une protection particulière ? Nous avons appris par les journaux que sa veuve avait échangé des SMS avec lui. Avez-vous eu un contact avec elle ? Une surveillance particulière de cette personne est-elle prévue ? Nous savons aussi que l'individu côtoyait des salafistes. Était-il fiché S ? Ses fréquentations sont-elles aujourd'hui étroitement surveillées ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...Assemblée nationale - une sorte de jalousie. Il faut en effet reconnaître que des commissions comme celle des affaires économiques au Sénat auraient pu très légitimement organiser une telle audition. Nous aurions donc pu l'organiser en liaison avec cette commission, ou avec d'autres de l'Assemblée nationale, comme celle chargée de l'environnement. Mais l'Office est dans son rôle, et, avec nos dix-huit membres de chaque assemblée, pratiquement chaque commission y est ainsi représentée. Nous sommes donc une institution du Parlement à la fois bicamérale et pluri-commissions. Ce qui apparaît avec force, c'est que l'EPR de Flamanville souffre manifestement de l'interruption de l'activité de l'industrie nucléaire. La construction du dernier réacteur s'est achevée à Civaux à la fin des années 1990,...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

La relation entre l'Union européenne et la Suisse est marquée par une coopération construite sur la perspective d'une adhésion, perspective aujourd'hui abandonnée. En mai 1992, la Confédération dépose sa demande d'adhésion à l'Union européenne. Cette demande devient cependant caduque dès le mois de novembre de la même année, quand les citoyens suisses rejettent l'adhésion à l'Espace économique européen. Dès lors, la Suisse et l'Union européenne s'engagent sur une « voie bilatérale », en signant au cours des années 1990 et 2000 une série d'acco...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Le processus d'adoption de l'accord est aujourd'hui dans une situation de blocage. Le projet d'accord devait être examiné par le Conseil fédéral suisse en décembre 2018, avec l'espoir qu'il y donne un avis favorable. Cependant, plusieurs de ses membres ont exprimé certaines réserves sur l'accord et le Conseil a finalement décidé, avant de se prononcer, de lancer une consultation publique d'une durée de six mois. En réaction à ce contretemps, l'Un...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, sénateur :

...rber le fonctionnement normal des procédures, que l'ASN a qualifié de « justification technique a posteriori », et que, dans le langage commun, on appelle une stratégie du fait accompli. Le problème, c'est donc la mise en oeuvre de cette stratégie du fait accompli. J'en viens aux recommandations qui nous sont proposées. La quatrième, générale, non spécifique au dossier qui nous concerne aujourd'hui, est tout à fait juste. Les recommandations une et trois me paraissent répondre à des aspects différents de la question de façon satisfaisante. Je suis plus réservé sur la deuxième recommandation qui, me semble-t-il, n'est pas tout à fait de nature à rappeler à EDF l'étendue de ses responsabilités en la matière, et l'absence de pertinence de la stratégie mise en oeuvre dans ce dossier. Il me semb...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...ucteur, compte tenu de la nature très particulière du nucléaire, rendant compte non seulement à ses clients mais aussi au système de sûreté, tel qu'il est organisé en France, avec l'ASN. EDF doit changer. Le système était complètement endogamique : lorsqu'on a construit les centrales nucléaires, leur autorité de contrôle était le bureau du service des mines de la sous-préfecture locale. Aujourd'hui, le système est beaucoup plus transparent et institutionnalisé. Je crois qu'il faut un acteur dédié au nucléaire et peut-être aux barrages, ce qui constituera un système où chacun est vraiment dans son rôle et obligé de rendre des comptes. Avec un EDF unique, compte tenu de l'enjeu du service aux clients, la question du nucléaire est rarement évoquée, d'où cette fermeture de l'entreprise sur elle...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

...e, pour l'installation des compteurs Linky, alors que tout laisse à penser qu'au final les interprétations possibles des données d'usage sont assez mineures. Comment l'État peut-il incarner un véritable tiers de confiance ? Vous avez mentionné les données de santé, beaucoup plus sensibles. S'agissant de ce tiers de confiance, l'idée d'un cloud national, souverain, est quasiment abandonnée aujourd'hui, voire menacée par l'émergence de l'ordinateur quantique, capable de casser n'importe quel code de chiffrage des données. Quelles sont les perspectives pour l'usage en masse des données et les assurances susceptibles d'être données aux particuliers qui confient leurs données ?

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...ont mobilisés pour éviter ces départs, ce qui n'est pas vraiment le cas des structures psychiatriques qui, globalement, continuent à alimenter un certain nombre de réseaux d'accueil belges. C'est même parfois une solution de repli, soit lorsque les moyens structurels ne sont pas suffisants ou que les méthodes proposées ne correspondent pas à ce qu'on en attend. Environ 1 500 enfants sont aujourd'hui exilés en Belgique. C'est l'assurance maladie qui finance. C'est donc bien un problème de prise en charge et d'organisation territoriale. Il convient d'étudier cette question de près.