Interventions sur "humaine"

124 interventions trouvées.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...entureux. Je l’ai déjà indiqué : à chaque nouvelle législation, on nous invite à assouplir les normes en vigueur pour libérer la recherche. Mais, aujourd’hui, le monde scientifique lui-même reconnaît que les travaux consacrés à l’embryon n’ont pas franchi le stade de la recherche clinique. Après vingt ans d’études menées à travers le monde, aucun traitement issu de la cellule souche embryonnaire humaine n’a vu le jour. On n’a cessé de vider de ses exigences le régime applicable à la recherche sur l’embryon et il n’y a plus aucune nécessité d’en abaisser une fois de plus le niveau. J’ajoute que la connaissance du développement de l’embryon s’est faite à partir de l’observation d’embryons animaux. Ainsi, en 2012, le prix Nobel a été décerné à John Gurdon pour son travail consacré aux amphibiens....

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement tend à préciser qu’une recherche sur l’embryon doit être menée exclusivement à des fins médicales. L’article 14 énumère l’ensemble des prérequis applicables à ces recherches : le premier a trait à leur finalité. Ces recherches doivent ainsi avoir un but médical ou viser à améliorer la connaissance de la biologie humaine. Cette dernière précision a été ajoutée par le Sénat en première lecture afin de tenir compte du fait qu’en recherche fondamentale il n’est pas toujours aisé de déterminer à l’avance les bénéfices thérapeutiques susceptibles d’être tirés des travaux engagés. J’émets donc un avis défavorable.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...ellement disponibles sur le marché. Leur taux d’efficacité est bien supérieur aux vaccins reposant sur les autres techniques. Ce délai peut être long, mais il est habituel dans le domaine de la recherche. C’est précisément pourquoi, au début de tels travaux, la finalité médicale n’est pas évidente. Dans ces domaines, le travail d’un chercheur, c’est d’améliorer les conditions de vie de l’espèce humaine en contribuant à mettre au point des diagnostics, des traitements et des interventions à visée thérapeutique. Mais on ne peut pas lier de but en blanc l’autorisation de recherche à un tel objet : le champ défini doit être beaucoup plus large et la formulation retenue par Mme la rapporteure me semble plus adaptée.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...ur l’embryon, oblige les chercheurs et l’Agence de la biomédecine à motiver les autorisations de recherche en affichant l’objectif, plus ou moins lointain, de trouver un remède ou une technique pour soigner telle ou telle pathologie ou situation médicale non maîtrisée. Il s’agit, par exemple, de soigner les maladies du foie en créant des cellules de foie dérivées de cellules souches embryonnaires humaines. Cet article dispose que la recherche sur l’embryon peut être menée pour la seule connaissance de l’embryon humain et de ses cellules souches, sans qu’il y ait nécessairement un objectif médical, même lointain. On appelle cela l’embryologie. Il s’agit d’aller toujours plus loin dans la chosification de l’embryon humain, pour le considérer comme un matériau de laboratoire et traiter ces cellule...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement tend à revenir sur l’élargissement à la recherche fondamentale en biologie humaine du prérequis de finalité médicale applicable aux recherches sur l’embryon, que le Sénat a pourtant validé en première lecture. Toute recherche sur l’embryon participe potentiellement de l’ambition de réaliser des progrès médicaux, sans que l’on puisse démontrer avec précision et ab initio l’intérêt thérapeutique d’une recherche fondamentale. La précision que le Sénat a apportée en premiè...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Durant ma prise de parole sur l’article 14, j’avais annoncé cet amendement, lequel tend à maintenir un régime commun reposant sur une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, actuellement applicable à deux types de recherches : sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ces deux amendements identiques prévoient le rétablissement de la possibilité de conduire des recherches ayant pour objet la création d’embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Le Sénat et sa commission spéciale sont opposés à de telles recherches, qui franchissent la ligne rouge de la barrière des espèces.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...accordé à l’Agence de la biomédecine. Le CCNE a, en réalité, recommandé d’encadrer ce type de recherches sensibles, sans pour autant se prononcer sur le contenu de cet encadrement, je vous l’accorde. Il a alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de prévoir des garde-fous pour prévenir tout risque d’humanisation partielle des embryons chimériques, c’est-à-dire d’apparition de caractéristiques humaines sur le plan morphologique ou neurologique. Or l’amendement du Gouvernement ne prévoit strictement aucun garde-fou de cette nature ; c’est la raison pour laquelle la commission spéciale a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Si, on le sait ! Les chercheurs le décrivent très bien. Cela explique l’émergence du concept de One Health, maintenant porté officiellement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui théorise le fait que la santé animale, la santé de l’environnement et la santé humaine sont liées et se regroupent et que la perturbation croissante des milieux naturels, avec une proximité de plus en plus forte d’espèces sauvages et de l’espèce humaine sur certains territoires, emporte des conséquences néfastes. La question du franchissement de la barrière des espèces ne doit pas être comprise comme la création d’un être qui mêlerait deux espèces. C’est cela que l’on semble enten...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

... chapitre dont l’objectif est d’encadrer les recherches avec toute la vigilance qui s’impose. Cet article porte sur le régime des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites. Dans sa rédaction issue de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, il aligne la recherche sur les cellules souches adultes reprogrammées sur le régime relatif à la recherche sur les cellules embryonnaires humaines, qui est soumise à une simple déclaration. Deux points, notamment, méritent d’être soulevés dans le cas présent. Tout d’abord, les sanctions pénales prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration sont amoindries par rapport à celles que le Sénat avait adoptées en première lecture. Ensuite, est désormais autorisée l’insertion des cellules souches pluripotentes induites (iPS) humai...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Le présent amendement vise à supprimer l’article 15, lequel ouvre la voie à la création de gamètes artificiels, c’est-à-dire à la création de spermatozoïdes et d’ovules à partir de cellules humaines. Grâce à leurs propriétés d’autorenouvellement, les cellules souches pluripotentes induites constituent une source alternative pratique de cellules humaines pour la recherche biomédicale. La création de gamètes artificiels offre des perspectives intéressantes pour la recherche, mais la rédaction actuelle de cet article permet le franchissement d’une ligne rouge éthique. Ces cellules sont obten...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement conduit à supprimer toutes les dispositions destinées à encadrer les recherches menées sur les cellules souches pluripotentes induites humaines. Cela reviendrait à ouvrir la voie à des recherches présentant des risques éthiques sérieux, puisque les cellules iPS humaines ne font aujourd’hui l’objet d’aucun cadre juridique. L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ces deux amendements sont quasiment identiques et visent à rétablir la possibilité de conduire des recherches ayant pour objet la création d’embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Le Sénat a exprimé en première lecture son opposition à de telles recherches, lesquelles présentent un risque de franchissement de la barrière des espèces. Nous pouvons poursuivre le débat sur ce point. Par ailleurs, ces amendements ne prévoient aucun garde-fou de nature à prévenir les risques soulevés par le Comité consultatif national d’éthique, notamment l’apparition...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...des amendements n° 58 rectifié et 59, qui seront appelés en discussion dans quelques instants. Je rappelle que trois amendements similaires à ceux-ci ont été adoptés par le Sénat en première lecture, sur avis favorable de la commission spéciale. Il convient d’aggraver les peines encourues en cas de non-respect des formalités de déclaration pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites. Les peines actuellement prévues ne me paraissent pas suffisamment dissuasives. Certes, elles n’ont jamais été appliquées, mais des peines alourdies renforceraient la portée de la loi de bioéthique.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ces amendements identiques visent à rétablir le doublement du quantum des sanctions prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L’Assemblée nationale a estimé les sanctions en vigueur déjà dissuasives, et l’Agence de la biomédecine a confirmé que, jusqu’ici, aucune infraction n’a été sanctionnée, les chercheurs étant très conscients de la gravité d’une infraction et de la sanction encourue. Pour autant, si les auteurs des amendements entendent adresser un avertissement à tous ceux qui souhaiteraient s’aventurer dans d...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...e la création d’embryons transgéniques en laboratoire, les chercheurs solliciteront l’autorisation de les transférer une fois leur technique éprouvée. De toute évidence, les manipulations génétiques en éprouvette n’ont pas d’intérêt si le transfert des embryons modifiés reste interdit. Avec la possibilité d’expérimenter la création d’embryons animaux dans lesquels seraient intégrées des cellules humaines, embryonnaires, adultes reprogrammées ou iPS, on brise symboliquement la frontière homme-animal. Ce serait la première fois que la loi ne serait pas claire sur l’interdiction stricte de la création de chimères animal-homme. Je rappelle que le Conseil d’État a identifié trois risques liés à la création de telles chimères : celui de susciter une infection ou infestation qui se transmette naturell...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

... a étendu cette interdiction à toute manipulation génomique d’un embryon, alors que, aujourd’hui, la création d’embryons transgéniques permet de modifier le génome de l’embryon par activation ou suppression d’un de ses gènes. En outre, nous avons précisé le contenu de l’interdiction de la création d’embryons chimériques pour y inclure l’impossibilité d’insérer des cellules pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Le texte de la commission spéciale répond ainsi aux craintes des auteurs de l’amendement. Nous leur demandons de bien vouloir le retirer ; s’il est maintenu, notre avis sera défavorable.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Nous en avions déjà discuté précédemment. Il est naturel pour le Gouvernement de retenter sa chance, mais cela ne signifie pas nécessairement emporter l’adhésion ! Cet amendement vise à rétablir la possibilité de modifier le génome d’embryons et de créer des embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Or le Sénat s’est prononcé contre ces types de recherches en première lecture. Et, comme je l’ai indiqué, la commission spéciale a apporté des précisions en deuxième lecture pour renforcer ces interdits. La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement vise à préciser que le Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, est appelé à se prononcer sur les enjeux éthiques liés aux recherches impliquant la création d’embryons chimériques comprenant des cellules d’origine humaine. Son objectif est déjà satisfait par le droit en vigueur, puisque le CCNE émet d’ores et déjà des recommandations sur ce type d’expérimentation, comme il l’a d’ailleurs fait dans son avis 129 sur la révision des lois de bioéthique. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Les questions relatives à notre condition humaine, à la filiation, au corps humain et à la bioéthique sont à la fois intimes, complexes et fondamentales. Il ne me semble pas opportun d’accélérer le rythme d’examen des lois de bioéthique, dont la portée peut être anthropologique. Privilégions donc le septennat sur le quinquennat pour la révision de ces textes.