Interventions sur "idée"

36 interventions trouvées.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Nous en avons déjà discuté précédemment, l’idée est d’attester les comptes plutôt que de les certifier. Pour les raisons que j’ai déjà expliquées, la commission est défavorable à cet amendement.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Comme vient de le dire notre collègue, il s’agit d’un amendement d’appel, sur lequel j’émets donc un avis défavorable. Un guide de bonne conduite est plus de nature réglementaire que législative. Toutefois, il est important de l’évoquer, car cela peut être une très bonne idée.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Les uns construisent des minarets, tandis que les autres installent des éoliennes ! C’est connu, vous ne nous apprenez rien, c’est un vrai complot contre la France ! Peut-être changerez-vous d’idée bientôt ? Au revoir !

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L’Assemblée nationale avait supprimé l’article 35 de la loi de 1905. Ayant lu les travaux récents de Patrick Weil, qui indique combien cet article a été précieux dans l’histoire et combien il a été utilisé, je tiens à souligner, mesdames les rapporteures, que le Sénat a eu une bonne idée, très judicieuse historiquement, en rétablissant l’article 35 de la loi de 1905 par le biais de cet article 39 qu’en conséquence nous voterons.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...lement le guett. Néanmoins, la question soulevée par Mme Delattre mérite véritablement que l’on s’y penche. Nous pourrions discuter, il me semble, de ce problème essentiel dans le cadre de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Il importe que nous puissions avancer. Certes, il est intéressant d’aborder un tel sujet dans le cadre de l’examen de ce texte. Mais j’avoue ne pas avoir d’idées a priori sur le plan juridique. Il serait utile que nous puissions creuser cette question, car ces femmes et leurs enfants vivent des situations de grande détresse. Je remercie donc Mme Delattre d’avoir présenté cet amendement.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...ocation à la commission d’actes de terrorisme sont proférés. Dès lors, l’introduction de ces nouvelles dispositions dans le code de la sécurité intérieure semble redondante. Cette nouvelle incrimination contribue en effet à rendre la loi pénale, encore une fois, peu lisible et peu accessible, puisque l’ensemble des dispositions sont déjà prévues dans notre arsenal pénal. En outre, les notions d’idées ou de théories qui seraient diffusées dans ces lieux sont trop floues et n’offrent pas une sécurité juridique suffisante aux personnes qui seraient visées par cette infraction. Par conséquent, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...es dispositions relatives à ce qui ne peut être fait dans les lieux de culte dans la loi de 1905, et non dans le code de la sécurité intérieure. C’est la raison pour laquelle notre groupe a voté l’amendement n° 655. L’article 44 vise à créer une nouvelle procédure administrative de fermeture, sur l’initiative du préfet, des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos ou sont diffusées des idées ou théories incitant à la haine. Nous soutenons cette disposition, mais nous estimons qu’il est important de prévoir des garanties, car elle porte un coup à la liberté de culte. L’amendement n° 430 rectifié tend donc à apporter des garanties complémentaires et à assurer l’efficience du dispositif. Nous proposons de faire intervenir le juge en amont de la procédure afin de garantir la robustesse...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Mon cher collègue, vos deux amendements sont totalement différents ! Vous avez retiré l’amendement n° 430 rectifié. Avec l’amendement n° 458 rectifié, vous proposez de supprimer la possibilité de fermer un lieu de culte sur la base des idées ou théories qui y sont diffusées. Notre argumentaire ne vous satisfera pas, mais nous avons émis un avis défavorable, parce que les idées et les théories peuvent aussi être divulguées ou diffusées sur des tracts ou des affiches. Il faut donc se doter de tous les outils possibles.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le ministre, je comprends votre rhétorique, mais je ne la partage pas. Lorsque la diffusion d’idées et de théories menace la sécurité et l’ordre publics, alors j’approuve l’urgence d’une fermeture administrative. En revanche, lorsque les idées et théories, même si nous ne les partageons pas, ne font pas peser un risque immédiat sur la sécurité, mais plutôt sur les esprits, alors c’est politiquement, par le débat, qu’il faut les combattre, et non par une interdiction qui évoluera vers autre ch...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je souhaite intervenir sur cet amendement après l’excellente démonstration de Jean-Yves Leconte. Monsieur le ministre, aucune idée ne peut se propager sans être incarnée par des mots. Quel sens y a-t-il à sanctionner des idées ou des théories ? Cela n’est pas possible ! On a le droit d’avoir des idées qui sont dans notre for intérieur et même dans notre inconscient. Pour Jacques Lacan, l’inconscient est structuré comme un langage et, selon Michel Foucault, les mots sont des choses. Considérer que des idées peuvent être san...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il suffit de faire référence aux propos ! Les idées et les théories sont des propos !

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...on sur les motifs justifiant la fermeture d’un lieu de culte. La commission a non pas supprimé, comme vous l’avez dit précédemment de manière excessive – nous sommes tous fatigués, mais je voudrais rassurer mes collègues –, mais rédigé différemment l’alinéa. Nous avons précisé les raisons pouvant conduire à la fermeture des lieux de culte : il s’agirait uniquement « des propos qui sont tenus, des idées ou théories qui sont diffusées et des activités qui s’y déroulent » lorsque ceux-ci « provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ». Les autres critères proposés – la justification de la haine ou de la violence ou l’encouragement à celles-ci –, que le Gouvernement souhaite désormais rétablir, ne nous semblent pas suffisamment précis et sont inclus dans l...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

... que j'ai rendu en 2008 intitulé « le Grand Paris, un vrai projet pour un enjeu capital » avec une proposition très ambitieuse en matière de « big bang ». Je pense que ce rapport reste encore celui qui était le plus disruptif, comme disent certains aujourd'hui. Nous reprenons donc le sujet et nous souhaitons éclairer le débat. Je pense qu'il y a au moins un point de consensus entre nous, c'est l'idée que nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle. À l'évidence, cette situation ne satisfait personne. J'exagère à peine en disant que la présidente de la région nous a expliqué que la métropole devait disparaître et qu'elle ne servait à rien. Dans le schéma de Mme Pécresse, il n'y a plus de métropole, mais une assemblée de 1 200 maires qui cohabiteraient avec le conseil régional, avec d...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...ace de la métropole, une région et ses pétales. Je constate avec un peu d'inquiétude que des parlementaires de la majorité ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui irait dans ce sens. Ce n'est pas sur la base de ces plaques que l'on réglera les problèmes de ségrégation territoriale et qu'on pensera la ville de demain. J'aimerais qu'au sortir de cette réunion, nous ayons des idées très claires sur votre scénario pour la suite. La description la plus claire vient pour le moment de la présidente de la région.

Photo de Philippe PemezecPhilippe Pemezec :

...écresse. Néanmoins, il faut qu'on simplifie. Il faut donc supprimer certaines strates. Avant d'arriver au schéma que je propose, je voudrais revenir sur une chose. Philippe Dallier, si la Seine-Saint-Denis est dans cet état, c'est parce qu'elle est dirigée par ceux qui la dirigent. Si les Hauts-de-Seine sont devenus ce qu'ils sont devenus, c'est parce qu'à l'époque, Charles Pasqua a eu la bonne idée d'attirer des entreprises. Nous avons aussi beaucoup de quartiers en difficulté dans les Hauts-de-Seine, contrairement à ce que l'on se plaît à raconter. Néanmoins, nous sommes davantage en mesure d'aider ces quartiers en difficulté parce qu'on avait des présidents de conseils généraux qui avaient envie de « fabriquer du gâteau » pour que les parts soient plus importantes et pour pouvoir « distri...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Merci. Il s'agit d'un lieu de confrontation des idées parce que je ne partage pas du tout l'avis de mon ami Philippe Pemezec et le point de vue qu'il vient de développer. Dans l'Histoire de France, Paris a toujours suscité une certaine réserve et une certaine crainte. La France jacobine a mis les Parisiens sous tutelle pendant des siècles. Il y a eu deux présidents réformateurs. Le premier est Valéry Giscard d'Estaing, qui a donné un maire à Pa...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

...percevons que ces phénomènes se sont fortement aggravés. Notre commission d'enquête a la préoccupation de trouver des clés pour porter les valeurs républicaines d'unité au sein d'une République laïque. Je souhaite également vous poser la question de l'islam « de France ». À mon sens, il existe un islam, qui est le même dans le monde, comme les autres religions. Je suis donc toujours inquiète à l'idée de parler d'un islam de France. Ne pensez-vous pas qu'il est temps qu'il existe un islam du XXIe siècle partout dans le monde ?

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

...e origine sociale, qui les rendent représentatives. La démocratie est donc ouverte à tous. Des élus de toutes origines siègent dans les conseils municipaux et dans les associations. Nous sommes citoyens de France, avec des religions ou non. Nous avons une communauté de vie. La place est ouverte à tous, sous réserve de l'acceptation des codes et règles, dans un objectif commun. Je suis opposée à l'idée selon laquelle la résolution des problèmes que rencontre une communauté ferait disparaître ceux qui adhèrent à l'idéologie des Frères musulmans, des salafistes et des rigoristes.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

J'adhère à l'idée de ce prix. Il me semble que la périodicité évoquée par notre présidente - trois ans - permettrait de conférer de la valeur à cette récompense et nous donnerait le temps de travailler entre deux promotions de lauréats.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je trouve que cette initiative nous donnera de la visibilité et j'y suis donc favorable. Toutefois, je pense que nous ne devrions pas abandonner l'idée d'une salle dénommée d'après une sénatrice. J'en ai fait l'expérience dans mon département, le fait de donner le nom de femmes à des collèges ou à des salles a permis de réelles avancées. Certes, ce sont des gestes symboliques, mais nous savons combien les symboles peuvent être importants.