Interventions sur "impact"

192 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

... réalité, il n’a rien d’étonnant ! Il est d’ailleurs probable qu’il se réitère, avec des conséquences peut-être plus graves, d’ici à la fin mars. Pourtant, si le Sénat avait été entendu plus tôt, cet épisode aurait sans doute pu être évité. Depuis bientôt un an, le secteur de l’énergie, et singulièrement le marché de l’électricité, est entré dans une véritable zone de turbulences. Au-delà de son impact sanitaire, la crise de la covid-19 a de graves répercussions sur notre système énergétique. Cette crise affecte lourdement nos énergéticiens, en particulier EDF, car elle réduit le niveau de la demande et des prix des énergies ainsi que la disponibilité des moyens de production. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), « la crise de la covid-19 et les mesures de confinement qui en ont ré...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...el déséquilibre ne s’est jamais produit en France. Malheureusement, ce risque ne doit pas être écarté, tant à court terme, avec l’indisponibilité, cet hiver, de centrales nucléaires, qu’à long terme, avec le rééquilibrage progressif du mix énergétique de la France en faveur des énergies renouvelables. Le niveau de ces dernières dans le mix est encore trop faible pour que leur intermittence ait un impact structurel sur le réseau, mais cette problématique devrait se présenter de plus en plus régulièrement à la faveur de leur développement. Quelles solutions peuvent être alors envisagées ? Deux leviers principaux sont à disposition des pouvoirs publics : le dimensionnement des moyens de production pour faire face à des pics de consommation, d’une part, et la flexibilité du système électrique, d’au...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

L’évolution de la production d’électricité en France s’inscrit dans le cadre de la PPE révisée et de la stratégie nationale bas-carbone. De 71 % de production d’électricité d’origine nucléaire aujourd’hui, ayant, je le rappelle, un impact minime sur le réchauffement climatique et un coût très compétitif, nous devons passer à 50 % en 2035. La marche est très haute et la faisabilité d’une telle modification pose question. EDF s’est engagée dans la mise aux normes post-Fukushima et le rallongement de la durée de vie de ses centres de production dans le cadre du grand carénage. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous fournir à la re...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

... climatique et de fidélisation des compétences saisonnières. Le Conseil d’État a sanctionné deux dispositions très contestées de la réforme de l’assurance chômage et mis en avant le caractère profondément injuste de cette réforme. La plus controversée de ces dispositions, pour les demandeurs d’emploi, est le changement du mode de calcul de l’allocation chômage. Les nouvelles règles de ce régime impacteront fortement les saisonniers et la pérennité économique de nombreux systèmes d’activité de montagne. En effet, c’est en montagne que les activités sont les plus dépendantes des saisons. Notre groupe demande, depuis son instauration, le retrait de cette réforme. Avec la crise de la covid-19, c’est plus de 1 million de saisonniers qui ont perdu leur source de revenus et seront, de surcroît, vic...

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

... et envisager un développement économique et humain durable de nos zones de montagne qui prenne en compte l’ensemble des changements en cours et qui préserve notre environnement. Nous avons déjà eu ici l’occasion d’évoquer la situation difficile de certaines filières, en particulier celle du bois, compte tenu des difficultés parasitaires. Globalement, le changement climatique a d’ores et déjà un impact sur nos massifs montagneux. Il montre les limites d’un développement économique fondé en grande partie sur un tourisme de sports d’hiver de masse. Les collectivités territoriales et les élus de terrain, en coordination avec les acteurs économiques, tentent de mettre au point des stratégies alternatives centrées sur le tourisme « 4 saisons », mais aussi sur les activités culturelles, les richesses...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

... usages explosent en France comme partout dans le monde. Les périodes inédites de confinement que nous avons vécues sont d’ailleurs venues fort à propos nous rappeler à quel point nous en avons besoin. Ce développement est indispensable à la transition écologique, notamment par les innovations qu’il permet dans les secteurs industriels les plus polluants. Toutefois, ces gains sont associés à des impacts directs et quantifiables en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources halieutiques, de consommation d’énergie et d’utilisation d’eau douce. Notre objectif était donc clair : agir sans attendre, prendre le tournant de la transition numérique, tout en s’assurant que ce secteur indispensable à la transition écologique ne devienne pas une source de pollution exponentie...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...ant, car nous avons beaucoup travaillé pour en arriver là, beaucoup écouté, et exploré de nombreuses pistes. C’est, au fond, la preuve que nos travaux de contrôle parlementaire peuvent jouer un rôle de vigie et d’impulsion très important pour la fabrique de la loi. J’en viens au contenu de la proposition de loi. Le premier axe vise à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental. L’idée est de toucher tous les citoyens, les acteurs publics et les entreprises, afin de développer une « culture de la sobriété numérique ». L’article 1er fait de la sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique l’un des thèmes de la formation à l’utilisation responsable des outils numériques à l’école. L’article 2 généralise les modules relatifs à l’écoconceptio...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...es incitera à s’engager eux aussi dans un tel verdissement. L’article 22, pleinement satisfait par les modifications apportées à l’article 21, a été supprimé. À l’article 23, la proposition de loi prévoit que les opérateurs de réseaux souscrivent des engagements environnementaux pluriannuels contraignants, au plus tard en 2023. Dans ce cadre, les opérateurs devront aussi s’engager à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des box mises à disposition de leurs abonnés, et à planifier l’extinction progressive des anciennes générations de réseaux mobiles, toujours consommatrices d’électricité. Le respect de l’ensemble de ces engagements sera contrôlé par l’Arcep, son pouvoir de sanction étant le cas échéant déployé. Nous pensons que cette disposition offr...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...esprit de dialogue qui a prévalu dans nos échanges. Cette proposition de loi permet au Sénat d’aborder, en précurseur, la question de l’empreinte environnementale du numérique. Elle vient compléter la loi sur l’économie circulaire, un an après sa publication et alors que nombre de ses dispositions, comme celle sur l’indice de réparabilité, entrent tout juste en vigueur en ce début d’année. Si l’impact environnemental du numérique apparaît à ce jour relativement limité en France, l’explosion prévisible des usages devrait l’aggraver dans les décennies à venir – cela a été dit. Pour autant, nous ne disposons pas de chiffrage des émissions « évitées » par le recours grandissant au numérique. L’approche coûts-avantages du numérique reste donc à consolider au fur et à mesure des développements des ...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...rès la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons, doit plus que jamais être verte, il convient de dire sans ambiguïté aucune que les politiques publiques doivent s’appuyer sur les outils numériques afin d’accélérer et d’optimiser la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. C’est un fait acquis que le numérique facilite d’abord la mesure et le suivi des impacts environnementaux, et donc favorise une utilisation plus raisonnée des ressources naturelles. Il participe également de l’efficacité énergétique, induit une réduction des déplacements ou contribue à l’émergence de modèles économiques fondés sur les principes de l’économie circulaire. Le numérique doit ainsi être mis au service de la transition écologique. Cela passera notamment par l’exploitatio...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...inte énergétique de 9 % par an. C’est bien cette croissance qui inquiète puisque, selon les projections, le numérique représentera 7 % du total des émissions en 2040 dans notre pays. Il apparaît donc indispensable d’agir au plus vite, au-delà des dispositions de la loi AGEC, sur la réparation et le réemploi pour que les gains environnementaux permis par le numérique ne soient pas annulés par ses impacts en termes de pollution et de consommation de ressources et de matières premières. À ce titre, la mission d’information sénatoriale pour une transition numérique écologique, qui a préfiguré la rédaction de cette proposition de loi, a permis de fournir des éléments concrets sur un sujet qui manquait de données. On a ainsi pu confirmer que 81 % de l’empreinte environnementale du numérique reposait...

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

...blent en retrait par rapport aux objectifs affichés. Cette proposition de loi risque malheureusement d’être peu opérante face à la complexité des enjeux industriels et stratégiques, notamment en matière de souveraineté numérique, mais également face au niveau d’action nécessaire lié à l’immatérialité de cette économie et à la globalisation des échanges. Comme l’exposé des motifs le souligne, les impacts carbones du numérique sont liés essentiellement à la production des terminaux, production principalement localisée en Asie. Relocalisation de l’économie, développement d’une filière industrielle au niveau européen, changement des règles du libre-échange, abrogation des accords commerciaux fondés sur le dumping social, économique et environnemental, autant de sujets qui sont alors inconto...

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

...on de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette proposition arrive à un moment opportun, c’est maintenant que nous devons nous emparer de ce sujet. Il est devenu évident, au vu de l’implication de chacun dans le numérique et ses usages, que tous y participent : les consommateurs, les entreprises ou encore le secteur public. Ainsi, nous prenons collectivement conscience de l’impact du numérique dans nos usages quotidiens et nos choix de consommation. À ce titre, la création d’un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sera utile pour anticiper les évolutions futures et les contraintes auxquelles nous devrons faire face. La durée de vie et la réutilisation des terminaux que nous utilisons pour avoir accès au numérique sont un des enjeux majeurs. ...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...bles aux gains de productivité résultant du numérique, à ses effets de substitution, pour reprendre l’expression de M. le secrétaire d’État, on prend à présent conscience de sa contribution en forte croissance au réchauffement climatique, à l’épuisement des ressources abiotiques, à des tensions sur l’eau douce et à diverses formes d’agressions des écosystèmes. Selon tous ces critères, en 2019, l’impact planétaire du numérique représentait deux à trois fois l’empreinte environnementale tous secteurs confondus de la France, et ce n’est pas fini ! Entre 2010 et 2025, la taille de l’univers numérique va au moins tripler et ses impacts environnementaux vont au moins doubler. « Au rythme actuel, le numérique sera considéré comme une ressource critique non renouvelable en voie d’épuisement d’ici moin...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...D’abord, il est essentiel que les objectifs visés soient clairs : il s’agit donc d’obtenir l’inscription d’objectifs propres au numérique dans la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC. Cette dernière doit prévoir un volet spécifique à ce secteur et définir un budget carbone fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous proposons aussi l’évaluation de l’impact environnemental de la 5G par l’observatoire créé par la présente loi : le rapport remis juste avant Noël par le Haut Conseil pour le climat montre clairement cette nécessité. Nous mettons également au débat, par voie d’amendements, la question du gâchis de consommation d’énergie des dispositifs publicitaires numériques. Nous demandons de rétablir l’article 19 dans sa rédaction initiale afin de ...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...ies quotidiennes. L’année 2020 et le développement contraint du télétravail l’ont confirmé s’il en était besoin ! Le numérique, nous le disons depuis maintenant un certain nombre d’années dans cette assemblée, est indispensable à nos concitoyens, à l’attractivité de nos territoires, au développement économique et à l’innovation. Ses atouts ne doivent pas pour autant nous faire mettre de côté son impact environnemental, incontestablement insuffisamment pris en compte jusqu’à présent. Les usages numériques ne sont pas sans conséquence sur l’environnement en termes d’émission de gaz à effet de serre, de consommation énergétique ou d’utilisation des ressources. Ce constat longtemps occulté a conduit la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat à mettre en plac...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...on écologique, si ce n’est en accompagnant et en progressant collectivement, pour conforter les démarches d’évaluation environnementale ? L’évaluation est consubstantielle des politiques de développement durable. Reconnaissons dans ce domaine nos faiblesses, nos carences et la nécessité d’établir de nouveaux référentiels communs pour s’appuyer sur des indicateurs partagés, pour mieux mesurer les impacts et agir en conséquence sur les usages, notamment par une meilleure information et une responsabilisation des acteurs et des usagers. Il s’agit de mieux réguler en s’appuyant sur des données objectives en créant, à l’article 3 du texte, un observatoire des impacts environnementaux du numérique, mais également sur les plus-values et gains potentiels apportés par le numérique à la transition écolo...

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin :

...onentielle : 2 % des émissions de gaz à effets de serre aujourd’hui en France, et 7 % dans vingt ans. Faire émerger des pratiques plus vertueuses chez les acteurs du numérique et chez les consommateurs s’impose pour réguler notre empreinte, sans toutefois fragiliser les filières. C’est là toute l’agilité de nos collègues équilibristes qui sont parvenus à formuler des propositions de maîtrise des impacts environnementaux sans handicaper nos entreprises nationales. Les priorités de ce texte sont claires et intelligibles : informer, éduquer, lutter contre le renouvellement des terminaux, promouvoir des usages écologiquement vertueux et développer des centres de données moins énergivores. Parce que ces nouvelles pratiques s’imposent à tous, aux acteurs du numérique comme aux citoyens, nous ne pou...

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

... était saisi par une assemblée parlementaire. C’est aussi la première fois que le législateur se saisit en France de ce sujet d’avenir, d’autant plus déterminant que la problématique entre en résonnance avec celle de l’autonomie et de la souveraineté numérique de notre pays. Les conclusions de la mission d’information ayant conduit à la présente proposition de loi sont claires : plus de 80 % des impacts environnementaux du numérique en France sont dus aux terminaux numériques. Et pourquoi les terminaux numériques ont-ils un tel impact ? Parce qu’ils ne sont pas fabriqués en France ! Importer nos terminaux, c’est à la fois importer de la dépendance économique et de la pollution. Le texte aborde de front le problème dans ses articles 6 à 14, qui nous semblent constituer son apport principal. La ...

Photo de Rémi CardonRémi Cardon :

...r une régulation renforcée. Je tiens à saluer préalablement le travail mené sur le long terme, avec l’ensemble des groupes politiques, et conclu par le rapport de nos collègues. Nos concitoyens connaissent les nombreux avantages qu’apporte le numérique dans leur quotidien : facilité des échanges, des communications instantanées et un meilleur partage de l’information. Mais ont-ils conscience des impacts sur notre vie et l’environnement liés à la fabrication et l’utilisation de nos outils numériques ? Notons une multiplication des équipements, une consommation d’énergie qui représente 4 % du total de l’énergie consommée mondialement. Cette prise de conscience collective est nécessaire pour réfléchir sur nos usages, plus particulièrement au niveau de l’État et de nos collectivités territoriales....