Interventions sur "incendie"

136 interventions trouvées.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, vice-président :

Merci madame la Présidente. L'objectif de la mission était notamment d'examiner les difficultés induites par les règlements départementaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI), d'analyser leurs conditions d'élaboration de façon à s'assurer de la qualité de la concertation réalisée avec les élus locaux, d'évaluer la question du coût des équipements imposés aux collectivités et de la prise en compte d'éventuelles solutions alternatives qui mériteraient d'être étudiées, enfin d'apprécier les conséquences potentielles de ces règlements, par exemple en matière d'urba...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

...te Gatel et vous-même avez rappelé un certain nombre de points de contexte. C'est en effet le Président du Sénat lui-même qui a saisi la délégation, après des échanges avec un certain nombre de maires. Lorsqu'il était venu dans le département dont j'ai l'honneur d'être élu, il avait lui-même considéré anormal que la totalité du budget d'investissement d'un mandat entier soit consacré à la défense incendie dans une commune. Il faut rappeler que la situation légale résulte de la loi de 2011, dont l'objectif qui répondait à une demande de l'Association des maires de France (AMF) était qu'un règlement soit établi dans chaque département afin de correspondre au plus près à la réalité du territoire, par contraste avec une réglementation jusqu'alors nationale. Un décret d'application est paru en 2015. I...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

... Il convient de remettre à plat les dispositifs mis en place dans les départements. La rigidité des principes d'organisation, les carences en matière de concertation et d'évaluation, les entraves avérées au développement et à l'attractivité des territoires appellent cette révision. Au premier rang de nos propositions figure la notion d'évaluation qui a vocation à devenir centrale dans la défense incendie. Nous pensons que l'État lui-même doit mener un audit national, département par département, en concertation étroite avec les élus. Un meilleur suivi des dépenses des communes en la matière sera nécessaire, en détaillant la nomenclature de l'instruction M14 et en faisant apparaître ces charges plus clairement, avec une consolidation nationale. À ce jour, nous n'avons aucune vision de ce que ce po...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

... proportionnées à la nature des risques et du projet. Une caractérisation fine est pour cela requise sur chaque territoire d'intervention des centres de secours. En outre, tout ne relève pas de la puissance publique : l'autoprotection a un rôle à jouer. La culture du risque est faible et inégalement diffusée en France, avec une appréciation très variable du risque selon sa nature. Pourtant, les incendies domestiques font plusieurs centaines de victimes par an et sont nombreux, avec 71 000 cas en 2019. Le danger qu'ils font courir doit être mieux connu pour être mieux combattu. Il est surprenant que l'obligation d'installation d'un détecteur incendie soit si peu respectée et ne fasse jamais l'objet d'un rappel. Les assureurs, ingénieurs, entreprises en bâtiment ou notaires ont un rôle à tenir dan...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, vice-président :

Merci pour votre rapport très détaillé. Des communes rurales font face au problème récurrent de débits importants requis par la défense incendie qui demandent de surdimensionner les canalisations, ce qui pose problème pour l'eau potable. La seule solution consiste souvent à avoir des bâches ou des réserves communes pour plusieurs hameaux à condition que le SDIS soit équipé de camions-citernes pour faire des navettes. Sur les zones d'activité, les entreprises ont obligation d'avoir des citernes ou des bâches à proximité, n'est-ce pas ?

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Les modifications du décret de 1955 ont laissé une large part à la décentralisation et dans notre département nous avons essayé d'adapter les services incendies au terrain le plus possible. Ailleurs, certains se trouvent dans un univers normatif pire que le précédent alors que nous voulions l'arranger. Je n'ai pas eu le sentiment que l'État a pesé sur les dossiers. Y a-t-il des procédés de révision des schémas départementaux à l'heure actuelle ? L'exemple de la nouvelle lance pourrait modifier profondément les normes, par exemple.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

Concernant les zones éparses dans l'urbain, l'idée est que les critères du rural pourraient être utilisés pour l'urbain pour autant qu'il réponde à des caractéristiques comparables, par exemple en densité d'habitat. Je note que la question de la défense extérieure contre l'incendie n'est pas un sujet national du point de vue de nos concitoyens. Je partage la remarque sur les exigences de l'État envers la DECI et sa position face à Lubrizol. À mon sens, les règlements départementaux sont le résultat de ce que les SDIS ont voulu en faire, en traduisant les règlements nationaux au niveau départemental. Nous avons pointé une concertation défaillante et l'État et les préfectur...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

Pour répondre à Charles Guené, notre demande à l'État est de procéder à l'évaluation de cette politique publique de défense extérieure contre l'incendie en associant étroitement les élus de terrain.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

...es choses. En complément des innovations technologiques, il faut bien prendre en compte la totalité des points d'eau. Dans les faits, on ne peut pas aujoud'hui utiliser telle rivière parce que cela pourrait poser des problèmes de débit, ni creuser le lit pour des raisons environnementales. Céline Brulin disait ne pouvoir utiliser la Seine, qu'on était pourtant contents de trouver pour éteindre l'incendie de Lubrizol. Une cartographie précise, répertoriant la capacité de la ressource en eau selon la saison, est nécessaire. Je ne comprends pas non plus l'opposition systématique des SDIS à l'utilisation des piscines.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, co-rapporteur :

Eu égard aux problématiques résultant du réchauffement climatique, je pense que le sujet des incendies de forêt devrait être intégré dans la démarche du Varenne de l'eau qui n'est pas limitée à la problématique agricole mais inclut la DECI et la gestion des massifs forestiers. Je n'en ai pas discuté avec le gouvernement.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, co-rapporteur :

Nous proposons une révision quinquennale du schéma pour que le préfet ne soit pas seul à décider. Au-delà des aspects financiers, je rejoins les remarques sur les impasses techniques et le foncier. Les syndicats d'eau n'ont pas forcément envie d'investir dans la défense incendie qui n'est pas de leur ressort et risquent d'être confrontés à des problèmes de turbidité puisque l'alimentation demande des diamètres plus faibles.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

...ouvelle version de quelques pages relatives au suivi sanitaire : nous avons profité des deux derniers mois pour travailler sur ce dossier et avons ainsi obtenu, très récemment, des éléments de la part du préfet de Seine-Maritime, de Lubrizol, de Santé publique France et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Pour commencer, quelques mots sur la gestion de l'incendie de l'usine Lubrizol, plus exactement de certaines de ses installations et de l'entreprise Normandie Logistique. Je ne ferai aucune révélation sur l'origine de l'incendie. Notre rôle n'est pas de traiter cette question ; nous attendrons donc les conclusions de l'enquête judiciaire en cours. En revanche - c'est la première observation tirée de nos travaux -, nous nous félicitons qu'il n'y ait eu n...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

Aussi incroyable que cela puisse paraître, souvent les services de l'État chargés du contrôle des installations classées, voire les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement quels produits sont stockés ni leur localisation. Nombre de nos interlocuteurs se sont interrogés sur la nature des « effets cocktail », c'est-à-dire le mélange de substances qui a pu être dégagé durant l'incendie et ses possibles effets secondaires dangereux. Cela a été dit, ce sont 10 000 tonnes de produits chimiques qui sont parties en fumée : ne pas connaître la nature exacte de ces substances peut s'entendre, mais l'usine Lubrizol fabriquant des lubrifiants, on aurait dû, au moins, en avoir une idée. Qu'il n'en soit pas ainsi est tout de même difficile à comprendre... Et c'est sans compter les matéria...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

Le suivi sanitaire des populations exposées aux conséquences de l'incendie est un axe essentiel de nos recommandations. C'est, depuis le départ, le point le plus sensible et la situation, loin de s'éclaircir, se complique au fil du temps. Ayant reçu encore récemment des éléments nouveaux, nous vous avons fait distribuer quelques pages complétées du projet de rapport. J'ai déjà mentionné la cacophonie des interventions ministérielles. En matière sanitaire, les intervena...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

Pour terminer, j'évoquerai l'indemnisation des populations touchées par l'incendie. Vous connaissez tous le principe général du « pollueur-payeur ». Dans le cas de Lubrizol, son PDG a exprimé la volonté que son entreprise redevienne un « bon voisin », un « membre à part entière de la communauté ». Avec l'assentiment de l'État, celle-ci a mis sur pied deux fonds d'indemnisation, l'un destiné aux agriculteurs, l'autre aux entreprises et collectivités impactées par l'incendie. C...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...n préjudice environnemental sur lequel un travail avait déjà été mené dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mais aussi, et surtout, parce que, en qualité de voisin de Rouen et de la Normandie, on a un peu le sentiment qu'il en va de Lubrizol comme du nuage de Tchernobyl. Ce dernier s'était arrêté au Rhin ; les conséquences de l'incendie de Lubrizol se seraient arrêtées, de la même manière, à la Bresle, petit fleuve côtier séparant la Normandie des Hauts-de-France et dont j'habite moi-même les rives. C'est un sujet important, notamment parce que les Normands ont la chance, mais aussi la responsabilité de disposer de deux centrales nucléaires, Penly et Paluel. Compte tenu de la direction des vents dominants dans cette région, les...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...re est stupéfiant et nos rapporteures ont raison de le souligner. Vous considérez cependant que la crise a été bien gérée ; vous évoquez « l'efficacité de l'État » et vous employez même le terme de « succès ». J'aurais pourtant plutôt tendance à dire que l'on a eu de la chance ! Il s'agissait d'un feu d'hydrocarbures sans risque de toxicité aiguë. On a réussi à trouver des moyens pour éteindre l'incendie grâce à une mutualisation avec d'autres entreprises, mais cela n'avait jamais été prévu... C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi vous êtes si bienveillantes à l'égard de l'État et de la métropole. Chacun se souvient de l'audition de son président. Lorsque nous nous étions rendus sur place, nous avions posé la question de l'eau, mais ce sujet ne figure pas dans le rapport ; on ne sait donc p...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

... légitimement nous demander où cette enquête allait nous mener alors qu'elle porte sur un sujet sensible et qui suscite des inquiétudes importantes aussi bien dans la Seine-Maritime que dans les Hauts-de-France. Il est difficile de mener un travail de réflexion sur un sujet aussi brûlant, si je puis dire. Finalement, ce rapport parvient au bon équilibre entre les leçons que l'on doit tirer de cet incendie, qui a été, selon moi, plutôt bien géré, et des appréciations plus globales sur la culture du risque industriel. Élue d'un territoire très industriel de Seine-Maritime, à l'ouest du département, cette notion me paraît en effet fondamentale. Dès lors que les entreprises s'organisent entre elles et travaillent avec les collectivités territoriales et les acteurs des territoires, on arrive à faire ...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Le rapport est excellent. Il ne se contente pas de porter un jugement sur la manière dont la crise a été gérée, il formule aussi un grand nombre de préconisations pour l'avenir. Mon parcours professionnel m'a amené à gérer plusieurs crises, comme l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, qui a fait trente-neuf victimes, ou l'incendie du tunnel du Fréjus. L'expérience montre que l'on a beau faire des plans, toute crise comporte de l'imprévu qui ne rentrera pas dedans. Il faut savoir s'adapter. Pour cela, rien ne vaut l'expérience, les entraînements, les exercices suivis de retours d'expérience. Je représente deux territoires à la superficie assez limitée...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...t illustrent bien le contexte : un territoire industriel, des habitants attachés à cette culture industrielle, mais avec une culture du risque qui s'amenuise, en effet. Nous avons aussi été nombreux à souligner le manque de communication, bien mis en évidence dans le rapport, qui formule des préconisations utiles. M. Dantec dit que l'événement n'a pas été si bien géré ; M. Martin souligne que l'incendie a été circonscrit sans faire de victime. Pour moi, ce n'est pas tant la capacité des hommes à agir qui est en cause que la disponibilité des moyens, en eau et en mousse notamment. Le colonel Lagalle nous a expliqué que le stockage de la mousse, onéreux, est organisé pour desservir de grandes zones. M. Martin a raison d'insister sur la nécessité de prévenir mais aussi de prévoir : les élus du te...