Interventions sur "indigne"

31 interventions trouvées.

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

...seille ont entraîné la mort de 8 personnes et l’évacuation par la suite de près de 1 600 personnes. Ce drame inimaginable a permis de pointer une douloureuse réalité à Marseille, mais pas seulement. En France, au cœur de la septième puissance économique mondiale, malgré une amélioration continue des conditions de logement au cours des dernières décennies, on recenserait plus de 420 000 logements indignes dans le parc privé. À Marseille, dans la deuxième ville de France, le drame de la rue d’Aubagne a mis en lumière plusieurs milliers de logements indignes ou insalubres. Tout le monde a dit : « Plus jamais ça ! » Oui, mais comment ? Nous devons prendre toute la mesure de cette tragédie. Il doit y avoir un après-rue d’Aubagne, à Marseille, mais aussi dans toute la France, partout où nos concito...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...était emparée de la population, entraînant au jour le jour des évacuations d’immeubles supplémentaires dans l’ensemble des quartiers de la ville. Il nous a également rappelé les difficultés de gérer une telle situation à laquelle personne n’était préparé. Je voudrais remercier Bruno Gilles de son initiative qui nous donne l’occasion de revenir sur ce sujet ô combien important, celui de l’habitat indigne. L’habitat indigne ne se limite pas à Marseille, il concerne l’ensemble de notre territoire. Entre 400 000 et 2, 8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes. Alors que notre pays est la cinquième puissance du monde, l’existence d’habitats indignes dans ces proportions doit nous interpeller. Le phénomène présente de multiples facettes : phénomène urbain mais aussi rural...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, si ce qui s’est passé à Marseille est fort heureusement exceptionnel, cet événement n’en demeure pas moins révélateur d’une situation indigne de la France. Aussi, je tiens à remercier notre collègue Bruno Gilles de son volontarisme et à l’assurer de la mobilisation du groupe Union Centriste sur ce sujet. Les communes sont en première ligne dans la lutte contre l’habitat indigne ou dangereux. Les problématiques de l’habitat insalubre semblent essentiellement associées aux banlieues dégradées, aux grandes agglomérations, aux tours et au...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors que le Gouvernement s’est pleinement saisi, depuis le début du quinquennat, de la lutte contre l’habitat indigne, le terrible effondrement du 5 novembre dernier, rue d’Aubagne à Marseille, nous a rappelés à une triste réalité ; l’habitat indigne perdure, et c’en est trop. L’État, les élus locaux que nous sommes ou, en tout cas, que nous avons été et les collectivités souhaitent pouvoir agir de manière plus sévère, plus efficace, plus rapide et, surtout, plus coordonnée. En effet, le manque de lisibilité de...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...me la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi de Bruno Gilles nous permet d’évoquer un sujet important pour nos concitoyens, d’autant qu’il est souvent leur premier poste de dépenses, celui du logement et, plus particulièrement, du droit à un logement décent. Même si la loi ÉLAN prévoit des mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, beaucoup reste à faire concrètement sur le terrain, et l’actualité récente nous l’a rappelé à plusieurs reprises. Au travers de cette question du logement, de nombreuses problématiques se font jour : enjeux économiques, territoriaux, sanitaires, sociétaux. Selon un récent rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, le mal-logement coûte aux pays d...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...mment suite au drame survenu à Marseille le 5 novembre dernier. La France entière a alors pris conscience de l’ampleur du problème du mal-logement et de l’habitat insalubre et de ses conséquences les plus atroces, pouvant aller jusqu’à la perte de vies humaines. Il y aura un avant et un après 5 novembre. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, nous ne devons pas oublier que la question du logement indigne se pose aujourd’hui dans tous les territoires, tant urbains que ruraux. Cette proposition de loi répond à une urgence, sans se borner à une réponse émotive suscitée par le drame de Marseille. Elle comporte des mesures concrètes, dont certaines ont déjà été débattues ici même, notamment lors de l’examen du projet de loi ÉLAN. La commission a procédé à un certain nombre d’auditions et a effectué ...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...saluer l’initiative de notre collègue Bruno Gilles et le travail mené avec ténacité, comme à l’habitude, par Mme Estrosi-Sassone. Cette proposition de loi aborde un sujet essentiel qui concerne un droit fondamental, le droit de chacun à vivre dignement. L’habitat insalubre est en France un véritable fléau, dont l’ampleur a de quoi interpeller. On estime en effet à 600 000 le nombre de logements indignes et insalubres en France et à plus de 1 million le nombre de personnes concernées. Or l’habitat indigne rend malade, isole, exclut et peut aussi tuer, comme on l’a vu récemment à Marseille. Un tel drame peut aussi arriver ailleurs, car c’est l’ensemble de notre territoire, en métropole comme dans les outre-mer, qui est concerné par l’habitat indigne ou dangereux. Il faut rappeler que plus de 20...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre mois jour pour jour après que huit Marseillais ont perdu la vie dans l’effondrement de leur immeuble situé à quelques centaines de mètres du Vieux-Port, et donc de la mairie centrale, nous sommes invités à nous prononcer sur une proposition de loi visant à lutter contre l’habitat indigne dans notre pays. La France, qui serait l’un des pays les plus riches du monde, compte près de 450 000 logements insalubres, dont 40 000 à Marseille ! À ces élus marseillais et marseillaises qui cherchent à se racheter une virginité politique à Paris, je rappellerai que j’avais déposé sur le bureau du Sénat, dès le mois de novembre dernier, une proposition de résolution visant à la création d’un...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, habitat dégradé, indécent, indigne, insalubre ou dangereux : les termes ne manquent pas pour décrire la situation que vivent plusieurs millions de nos concitoyens en France, au XXIe siècle… Les drames comme celui de Marseille nous rappellent, au prix de vies humaines, combien nos politiques publiques sont peu efficaces pour résorber ces situations. Pourquoi ? Voilà bien la question que nous devons nous poser. Les rapports ne man...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il devrait être impossible, inconcevable de se faire de l’argent au détriment de vies, en logeant des personnes dans des conditions indignes et dangereuses pour leur santé. Et pourtant, en France, la location de logements insalubres est encore, en 2019, un marché dont profitent les marchands de sommeil et qui fait des victimes. En 2013, encore 10 % du parc de logements présentait au moins trois des « défauts graves » identifiés par l’Insee. La crise du logement n’est pas une raison suffisante pour qu’une partie de nos concitoyens en ...

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

...a mairie de Perpignan, en partenariat avec la direction de l’hygiène et de la santé, a dressé un bilan de ces habitats et a procédé à un nombre record d’interventions en 2018 : 218 visites de contrôle ont donné lieu à la prise de dix arrêtés de péril imminent ! Au regard de cet inquiétant constat, je salue cette proposition de loi, qui va dans le bon sens pour améliorer la lutte contre l’habitat indigne ou dangereux. En effet, force est de constater que l’arsenal juridique important inscrit dans le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales, le code de la construction et de l’habitation et le code de la sécurité sociale ne suffit pas à traiter de manière cohérente, efficiente et efficace l’ensemble des situations que nous rencontrons aujourd’hui. Je pense en part...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...rvention des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’accélération des réponses données aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles et le renforcement de l’efficacité des sanctions pouvant être prises contre les marchands de sommeil. Néanmoins, nous voterons la motion présentée par Mme la rapporteure. En effet, même si l’arsenal législatif de lutte contre l’habitat indigne et dangereux et contre les marchands de sommeil a été renforcé à l’occasion de l’élaboration des trois derniers textes relatifs au logement – la loi ALUR, la loi relative à l’égalité et la citoyenneté et la loi ÉLAN –, il reste des « trous dans la raquette » ! Je pense notamment à la notion de gouvernance, dont l’efficacité est pénalisée du fait de la multiplicité des responsabilités et compétenc...

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

...ut d’abord d’avoir une pensée émue pour les huit victimes de ce drame et leurs familles, sans oublier le désarroi des 1 500 personnes qu’il a fallu reloger et dont certaines vivent encore à l’hôtel. Ce qui s’est passé à Marseille pourrait, hélas ! se reproduire dans d’autres villes, le problème de l’habitat insalubre ou dangereux découlant bien souvent du fait qu’on laisse se dégrader un habitat indigne, jusqu’à ce qu’il devienne en péril. J’ai moi-même été, durant un mandat de six ans, adjoint aux travaux et à l’urbanisme et responsable d’un secteur classé DSQ – développement social des quartiers – dans le cadre de la politique de la ville des années quatre-vingt. Je me suis alors aperçu, avec la pratique, que les procédures mises à la disposition des élus afin de lutter contre ce type de loge...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...alyser le phénomène de l’habitat insalubre ou dangereux tel qu’il se manifeste dans la ruralité, où il touche plus spécifiquement des propriétaires-occupants impécunieux de bonne foi, qui n’ont pas les moyens de remettre leur logement aux normes actuelles de confort et de dignité. Avec l’accord de Mme la présidente de la commission, nous nous rendrons également en outre-mer : l’habitat insalubre, indigne ou dangereux y est, là aussi, un véritable sujet. Pour toutes ces raisons, nous avons pensé que nous donner quelques semaines supplémentaires de réflexion nous permettrait d’approfondir le travail déjà réalisé, de le rendre plus efficient et plus pertinent. Ce laps de temps pourra également nous permettre d’envisager la mise en œuvre de dispositifs relevant davantage de la prévention. En effet,...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

...ur logement. Beaucoup restent à ce jour sans solution de relogement. Je remercie notre collègue pour la qualité de son travail sur ce sujet important. Même si de précédentes lois se sont attaquées à ce fléau, il reste beaucoup à faire en amont pour simplifier les procédures et favoriser les mesures préventives, en plus des mesures coercitives. Entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes. L'écart est important, mais c'est le résultat du mode de calcul et des définitions retenus. En effet, l'habitat indigne est un phénomène difficile à appréhender, qui présente de multiples facettes. Ce n'est pas qu'un phénomène urbain : il touche l'ensemble de notre territoire, y compris la ruralité. Selon l'Insee, plus de 1 million de logements qui présentent au moin...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

L'habitat indigne est effectivement l'affaire de tous. Nous devons prendre le temps de la réflexion. Dans les petites communes, il est toujours difficile au maire de prendre un arrêté de péril imminent, car se pose immédiatement le problème du relogement. Les services de l'État doivent accompagner les communes mais ces dernières, souvent, ignorent à qui s'adresser. En matière de relogement, il faut travailler su...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Le réel problème, c'est le relogement qui, parfois, ne peut intervenir immédiatement dans les zones tendues. En outre, les logements indignes se trouvent souvent en centre-ville, qui parfois n'a pas été réhabilité depuis un demi-siècle. Je suis étonné des statistiques de l'Insee données par notre rapporteur sur les grandes métropoles. Certaines villes moyennes rencontrent de graves problèmes. Ce qui est arrivé à Marseille peut se produire ailleurs. La répression est certes indispensable, mais il faut aussi trouver des moyens supplém...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Ce qui me frappe c'est qu'un tiers des logements indignes se trouvent en zone rurale. C'est sidérant. Nous allons devoir simplifier les procédures. En outre, il faudra bien que l'on s'interroge sur les moyens à consacrer à la lutte contre ce fléau : où trouver l'argent ? Même si le sujet est tabou ces derniers temps, il faudra bien instaurer une fiscalité carbone, mais à la condition qu'elle soit juste et lisible. Nous serions bien inspirés de la flé...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Quid des logements indignes en milieu rural occupés par leurs propriétaires ? Les maires des zones rurales connaissent tous des personnes riches qui vivent dans des maisons insalubres. C'est la liberté des personnes de vivre ainsi. Comment le maire peut-il intervenir dans ces cas-là ? En milieu rural, on dépense beaucoup d'argent à des choses superflues alors qu'on pourrait utiliser cet argent pour améliorer l'habitat, n...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Il y a environ cinq ans, un député martiniquais a fait voter une importante loi sur l'habitat insalubre et indigne en outre-mer. Pourquoi ne pas s'en inspirer ?