Interventions sur "industrie"

108 interventions trouvées.

Photo de Serge BabarySerge Babary, rapporteur pour avis sur la mission « Économie » :

...e la mission « Économie ». Ceux à destination des commerçants et artisans ne sont malheureusement pas légion et sont complexes à appréhender. Alors qu'il existait jusqu'en 2018, au sein du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » doté de 1 milliard d'euros de crédits, une action spécifique au « commerce, artisanat et services », celle-ci a été rassemblée dans l'action n° 23 « Industrie et services », ce qui complique la lisibilité de cette politique publique. Il n'y a donc pas de changement majeur entre 2019 et 2020, à une exception près : le Fonds d'intervention pour les services, le commerce et l'artisanat (Fisac), qui est en gestion extinctive depuis 2019, devrait disparaître définitivement à partir de 2020. Alors qu'il intervenait à hauteur de 70 millions d'euros il y a d...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis :

Consacrée à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, la mission « Économie » portait traditionnellement les crédits dédiés à l'action en faveur des entreprises industrielles. La disparition, l'année dernière, de l'action spécifique à l'industrie n'est pas anecdotique : d'année en année, le budget consacré à la politique industrielle de la France voit son périmètre restreint et ses moyens réduits. Ce constat frappant se retrouve à l'examen du présent projet de loi de finances : en 2020, celui-ci ne comporte aucune mesure fiscale visant spécifiquement les entrepri...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je suis surpris que le rapporteur pour avis nous propose d'émettre un vote favorable à l'adoption des crédits de la mission, même sous réserve de l'adoption des amendements, compte tenu du faible soutien apporté à la politique industrielle dans notre pays. L'absence de développement industriel nous conduira à importer davantage, et donc à nous éloigner de l'atteinte de nos objectifs en matière de neutralité carbone. On se moque des territoires. Aujourd'hui, les régions n'ont pas la capacité d'accompagner le développement économique. Faute de dynamique financière, le soutien qu'elles peuvent apporter à l'économie n'équivaut pas ...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Nous sommes à des années-lumière de ce qu'il serait nécessaire de faire pour enrayer le déclin industriel majeur de notre pays, qui est plus fort qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne. La France est l'un des pays qui a accepté la plus grande désindustrialisation. On peut nous opposer le coût du travail. Celui-ci n'est pas déterminant pour bien des secteurs, même s'il est vrai qu'il peut jouer dans l'industrie. Rien de sérieux n'est fait. C'est dramatique. Comment alerter les pouvoirs publics ? Derr...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...formation, dont on a bien besoin. Plutôt qu'un rapport au Gouvernement, il aurait fallu une étude d'impact sur la filière plasturgique. Le mal est fait ! Des milliers d'emplois risquent de disparaître. Il est malheureusement déjà trop tard pour que nous puissions agir. Je veux réagir à ce qu'a dit Marie-Noëlle Lienemann sur les banques : aujourd'hui, celles-ci financent très peu les entreprises industrielles. Je me demande si nous ne devrions pas approfondir ce sujet. C'est un vrai problème.

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Le rapport de Martial Bourquin confirme ce que nous disons de manière régulière dans cette commission. Il conforte aussi le travail que le Sénat a réalisé récemment sur la filière sidérurgique : les constats, les propositions, les inquiétudes sont les mêmes. Nous avons le sentiment qu'il n'y a plus de vision industrielle stratégique globale. C'est comme s'il n'y avait plus de pilote dans l'avion. On nous répète que l'industrie est une priorité nationale, mais comment cela se traduit-il concrètement ? On peut aligner tous les dispositifs du monde. Sans transversalité, sans un ministère fort ayant des relations directes avec le Premier ministre et capable d'intervenir auprès des différents ministères, les indus...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Je regrette que ce budget n'apporte pas de correctif à des politiques qui privilégient les métropoles et leur hinterland, à savoir les territoires directement périphériques. Je pense au programme « Territoires d'industrie », dont je déplore qu'il ait ciblé des entreprises en fonction de leur localisation géographique plutôt que des filières. Ce programme est aussi une opération de communication : quand on s'y penche de plus près, on ne trouve pas forcément de moyens supplémentaires... Pour ma part, j'estime que les conseils régionaux jouent leur rôle en matière économique. Quoi qu'il en soit, la région Occitanie ...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis :

Aux termes de notre règlement, si nous souhaitons que nos amendements soient examinés, nous devons voter les crédits. Le vote des amendements changera évidemment complètement les choses ! L'accès au crédit est fondamental. Des centaines de PME et de TPE ne parviennent pas à y accéder. En effet, l'industrie et le commerce font partie des secteurs à risques définis par les banques. Il faut que Bpifrance cautionne à 60 %. L'amendement de l'Assemblée nationale est ridicule : si l'on veut garder une industrie, il faudra que Bpifrance ait une dotation beaucoup plus large ! C'est une bêtise que de chercher à économiser sur de tels sujets. Je veux répondre à Michel Raison. Avec le crédit d'impôt pour le v...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

...un ministère des Colonies. Je n'ai jamais eu l'occasion de me rendre sur un certain nombre de territoires du Pacifique et je ne connais pas leurs besoins et je ne me sens pas vraiment habilitée à parler au nom de ces peuples envers qui j'ai un profond respect. Parler de ce budget me met donc particulièrement mal à l'aise. J'ai écouté très attentivement, pendant toute cette matinée, les problèmes industriels bancaires et de la politique de la ville qui ont été évoqués par nos rapporteurs budgétaires pour avis. Je vous laisse imaginer la taille XXL des difficultés que nous vivons sur nos territoires éloignés. En matière bancaire, par exemple, nous subissons une double contrainte avec des établissements de crédit qui prennent en compte non seulement le risque entrepreneurial mais aussi un risque terr...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Deuxième grand principe : assouplir le principe du retour géographique. Vous connaissez le sujet : la production de SpaceX est intégrée alors que celle d'Ariane est éclatée car tout euro mis par un État dans un programme de l'Agence spatiale européenne doit revenir sur son territoire, à son industrie. Le retour géographique est nécessaire pour la plupart des programmes de l'ESA. Mais pour les lanceurs, dans un contexte de concurrence féroce, ce n'est pas tenable sans un ajustement. En lien avec ce principe, le groupe de travail recommande de poursuivre la rationalisation de l'outil industriel au niveau européen. Ariane Group a fait des efforts, ses sous-traitants aussi. Mais ce n'est pas le...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

...à fait de semblables dans un rapport précédent que j'avais présenté avec Catherine Procaccia et elles avaient été reçues avec morgue, le mot n'est pas trop fort, en particulier celles qui concernaient les fusées réutilisables. À l'époque, seul M. Yannick d'Escatha, président du Centre national d'études spatiales, portait une vision claire du sujet. Il n'a pourtant pas été écouté. Pour des raisons industrielles et sociales, nous avons fait l'erreur de choisir de construire Ariane 6 avec des moteurs cryogéniques et non à poudre ; M. d'Escatha nous avait pourtant rappelé qu'il n'y avait jamais eu d'échec avec la poudre. Fort heureusement, nous avons tout de même prévu le ré-allumable pour les étages supérieurs. Ceci ne nous a pas empêchés de rester beaucoup plus chers que SpaceX, comme l'indique le ra...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Ariane 6 reste un lanceur intermédiaire, à la jonction entre un lanceur qui marquerait une véritable rupture technologique et la merveilleuse Ariane qui a fait les beaux jours de l'espace européen. Il nous faudra mettre au point un lanceur qui sera dicté par le marché et l'évolution des satellites. Effectivement, plusieurs enjeux - des enjeux territoriaux, sociaux, des enjeux de retour industriel et de primauté de l'industrie français - ont été pris en compte dans la décision de construire Ariane 6. Malgré les critiques, il est toutefois essentiel de noter la réduction de 30 à 50% des prix par rapport à Ariane. Cette réduction est le résultat d'importants efforts de l'industrie, qu'il convient de saluer. Les acteurs industriels ont su relever le véritable challenge de reconstruire ce lan...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Mesdames, messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir répondu à l'invitation de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et vous dire combien je suis heureux, en tant que parlementaire, aujourd'hui sénateur, autrefois député, de constater que des industriels, des scientifiques, des journalistes, des spécialistes du spatial acceptent de participer à cette audition dont l'objet final est d'éclairer les parlementaires, députés et sénateurs, sur les enjeux du prochain conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, dénommé « Space19+ », qui se tiendra à Séville les 27 et 28 novembre prochains. Cédric Villani, premier vice-président de l'Office, ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Je vous remercie et je vais à présent donner la parole à M. Alain Wagner, directeur des ventes institutionnelles espace d'Airbus Defence & Space, qui va aborder la question de l'ambition industrielle au service de l'Europe.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Merci pour cette intervention, que nous avons écoutée avec d'autant plus d'intérêt qu'elle nous a permis de bénéficier d'un témoignage très différent de ceux d'industriels confirmés, qui nous sont familiers depuis longtemps. Je souhaiterais à présent, pour ouvrir le débat, donner la parole à Catherine Procaccia, qui a travaillé avec Bruno Sido sur la politique spatiale européenne et a produit récemment une note sur l'exploration de Mars.

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

Mes chers collègues, je vous remercie de votre participation et de vos contributions sur ce sujet qui nous tient à coeur. Dès le début de nos travaux, l'ambition de la mission d'information a été, conformément à la demande du groupe Union centriste qui en avait sollicité la création, de s'inscrire dans la réflexion plus large menée par le Sénat sur la stratégie industrielle de notre pays. Il y a un peu plus d'un an, nos collègues Alain Chatillon et Martial Bourquin avaient publié un rapport sur Alstom et la stratégie industrielle du pays. Nos travaux s'inscrivent dans la pleine continuité de leurs conclusions, mais nous avons souhaité approfondir la situation et les perspectives d'une filière stratégique : la sidérurgie. Les trente propositions que formule le ra...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je fais part de toute mon admiration à Valérie Létard, qui a conduit les travaux avec passion, compétence, lucidité et proximité. J'y vois la force des élus enracinés dans les territoires, qui savent de quoi ils parlent. Je souscris à votre analyse et à vos conclusions. Demander la reconstitution d'un ministère de l'industrie est une nécessité absolue pour la balance commerciale, l'emploi et l'aménagement du territoire : l'industrie se répartit sur tout le territoire, alors que les services à haute valeur ajoutée ont une tendance inéluctable à se concentrer dans les métropoles, car ils doivent vivre ensemble. L'absence de ministère de l'industrie, de manière perverse, transfère la responsabilité à des institutions qu...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...ogène vert est fabriqué grâce à la séparation des gaz produits par le complexe sidérurgique. Avoir des trains Alstom fonctionnant à l'hydrogène en Allemagne c'est bien, les avoir en France c'est mieux... Tant la consommation d'énergie que les rejets de dioxyde de carbone sont des sujets essentiels. Hambourg a vu ses rejets de dioxyde de carbone baisser très sensiblement... Avoir un ministre de l'industrie est essentiel. Nous sommes des gamins ; l'Italie se bat beaucoup mieux que nous pour son industrie. L'État n'est pas toujours un mauvais actionnaire, voyez la réussite d'Airbus... Qui représente l'État dans les conseils d'administration ? Une noblesse d'État qui ne dit mot et qui ne travaille pas à fond sur les dossiers... Mieux vaudrait que l'État se fasse représenter par des élus intéressés pa...

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

J'attendais de confronter ma réflexion à votre regard. La création d'un ministère de l'industrie, élément central, est la priorité, pour élaborer une vision globale et stratégique, s'il y a des moyens, et assurer une responsabilisation interministérielle pour agir partout où c'est possible. Des contrats de filière sont signés, mais qui les acteurs ont-ils en face d'eux ? Nous pourrions également mettre en avant les difficultés du cadre réglementaire sur l'énergie et des quotas carbone. Il fa...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Merci pour cet investissement considérable, sur la sidérurgie mais aussi plus largement sur l'industrie, qui a les mêmes enjeux. Le délégué interministériel aux restructurations nous a avoué qu'il ne parlait pas à ses deux collègues de la même administration assis à côté de lui...