Interventions sur "industriel"

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Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Notre souveraineté industrielle et la nécessité, pour les industriels, de décarboner leur production demandent une adaptation des réseaux, voire des créations de façon réactive pour un approvisionnement en biogaz et/ou en hydrogène bas-carbone. Que prévoyez-vous pour cette mise en oeuvre ? S'agissant de l'effacement par les particuliers, y aura-t-il un retour des contrats type « EJP » - effacement des jours de pointe ? Comme...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

... Quel mode de production de l’hydrogène vert envisagez-vous ? Quels investissements pensez-vous nécessaires, pour produire, mais aussi pour stocker et transporter ? Il y a là un enjeu majeur, au moment où, par ailleurs, l’Europe consacre beaucoup d’argent à la recherche et développement (R&D) en matière de production d’hydrogène. Au-delà de votre profession de foi pour le nucléaire, quel projet industriel envisagez-vous pour la France ? Quels sont les investissements nécessaires ? Comment voyez-vous le rôle du groupe EDF ? Faut-il avoir d’autres partenaires ? Que pensez-vous des enjeux du groupe Orano, celui des déchets, de l’approvisionnement en combustible ? Enfin, comment voyez-vous la place des collectivités territoriales dans le développement des EnR ? Nous savons que l’acceptabilité sociale...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

présidente. – Tout comme les industriels français. M. Franck Montaugé. – Quel est le débit ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Le groupe de suivi de la loi Égalim a souhaité établir un premier bilan d'évaluation de l'application de la loi Égalim 2. Nous nous sommes également attachés, à la demande du groupe CRCE et en réaction aux prises de parole de Michel-Edouard Leclerc dans les médias, à vérifier si, oui ou non, la moitié des augmentations de tarifs demandées par les industriels aux distributeurs étaient suspectes. Je tiens d'emblée à souligner les limites inhérentes aux travaux d'un groupe de suivi, comme le fait par exemple de ne pas pouvoir vérifier sur un plan comptable, produit par produit et entreprise par entreprise, un éventuel gonflement artificiel des tarifs demandés. Cela étant, nous avons interrogé l'ensemble des acteurs sur ce sujet, non seulement les indu...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

...écifiquement l'application de la loi Égalim 2 et de ses mécanismes. Après un bref bilan des négociations commerciales, je vous présenterai les axes d'amélioration de la loi. Comme l'a indiqué Daniel Gremillet, pour les marques nationales, les négociations de mars 2022 ont débouché sur une hausse des prix de 3,5 %, bien loin de la hausse de 7,2 % demandée. Il semblerait d'ailleurs, selon certains industriels, que les besoins étaient en réalité plus proches des 10 %, mais que les demandes ont été moindres, parce que les conditions générales de vente ont été envoyées avant le début de la guerre en Ukraine. La demande d'une hausse de 7,2 % des prix se justifierait pour 45 % par l'augmentation du coût des matières premières agricoles, pour 30 % par celle du prix des emballages, et pour 20 % par l'évolu...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Je veux saluer le travail de Daniel Gremillet et d'Anne-Catherine Loisier sur ce sujet d'importance. Nous avons adopté plusieurs lois sur les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, mais ces derniers n'en font qu'à leur tête ; non seulement la grande distribution n'apporte rien à la France, mais elle détruit de la valeur. La loi Égalim 1 a amélioré les relations pendant quelques mois, puis, le naturel revenant au galop, la grande distribution a repris ses pratiques antérieures, comme en matière de pénalités logistiques. La loi Égalim 2 a amélioré les chos...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

C'est vrai, on peine à voir les effets concrets de ces deux lois prévues pour redresser le revenu des agriculteurs. Nous sommes face à une forteresse imprenable et nous jouons une partie de poker menteur. Je ne serai pas aussi sévère que Laurent Duplomb à l'égard de la grande distribution - on en a besoin -, mais il y a un déséquilibre entre les producteurs et les industriels d'un côté et la grande distribution de l'autre. Chaque maillon de la chaîne doit justifier auprès du maillon en aval sa demande d'augmentation de prix ; or, quand on demande de la transparence aux distributeurs, on n'en a jamais, ils ne donnent jamais de chiffres. En ce qui concerne le SRP, un distributeur nous a avoué avoir engrangé 70 millions d'euros de plus-value, mais il n'a pas accepté de...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

... sur la grande distribution. Néanmoins, on dénonce souvent l'inefficacité des deux lois Égalim, alors qu'elles ne sont pas forcément inflationnistes, puisque l'on a une inflation moindre que dans d'autres pays d'Europe. En outre, la conjoncture empêche de faire une évaluation correcte de la loi Égalim 2, qui a apporté des améliorations au mécanisme de révision des prix agricoles, au point que les industriels, qui n'ont pas de mécanisme comparable, ont du mal à se faire entendre des distributeurs. Malheureusement, la grande distribution ne cède que devant les obligations réglementaires ou législatives. On constate une augmentation modérée des prix, mais tout le monde, notamment l'industrie, n'y trouve pas son compte. Il faudrait examiner les marges des distributeurs, non pas produit par produit, mai...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...i impute l'inflation à certains acteurs économiques, sont scandaleux, car l'augmentation générale des prix est avant tout mondiale. Il ne faut pas désarmer la production agricole sur la planète. Je souscris à vos analyses sur les lois ?Égalim ; ce que nous craignions s'est sans doute réalisé : nous avons transféré le point d'achoppement de la négociation commerciale du producteur agricole vers l'industriel. Il faudra apporter des correctifs. Enfin, la grande distribution est aujourd'hui trop concentrée et détruit de la valeur. Il faut une loi de régulation économique pour encadrer les relations entre grande distribution et acteurs économiques et la loi Égalim 2 n'est pas suffisante à cet égard. Il faut renvoyer M. Leclerc dans ses cordes avec nos arguments.

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Il me semblerait plus intéressant de connaître la composition du prix des produits vendus en grande surface que la composition des produits vendus par les transformateurs aux distributeurs. Ces derniers exigent cette information sous prétexte de proposer les prix les plus bas aux consommateurs, mais en réalité c'est pour renvoyer la responsabilité de la hausse des prix aux industriels.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...rise ; elle permet de soutenir l'innovation et la recherche. Pour illustrer mon propos à partir d'un événement d'actualité, la MDD fait penser aux « suceurs de roue » du Tour de France : il s'agit de copier ce qui a été fait... Il n'est pas neutre que les tensions aient été bien plus fortes sur les marques que sur les MDD. Au sujet des matières premières agricoles (MPA) et des matières premières industrielles (MPI), il faut faire attention. Des organisations représentatives, mais aussi des chaînes de distribution nous ont spécifié que certaines entreprises, souvent de petite taille, n'étaient pas en capacité d'adapter leurs tarifs aussi souvent que cela serait nécessaire pour faire face à une inflation aussi rapide : par là même, elles allaient se retrouver en grandes difficultés. Nous pourrions no...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

...ns la stratégie du prix bas, au risque de mettre en jeu la survie des entreprises, des producteurs et des marques nationales. La mauvaise volonté dans l'application des clauses de révision automatique témoigne de ce refus ; cela est propre à la France. Ce réajustement, à la hausse ou à la baisse, se fait plus spontanément chez nos voisins. Nous sommes cependant moins inflationnistes parce que les industriels, voire certains distributeurs, ont joué, selon la formule du médiateur, le rôle d'amortisseurs. Combien de temps vont-ils pouvoir le tenir ? À quel prix ? Le débat souligne également la place des grandes centrales d'achat, qui plus est européennes, lesquelles viennent fausser nos tentatives de régulation. Le débat, qui portait essentiellement sur les MPA, a été reporté sur les MPI. Les syndica...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret, rapporteur :

...c le projet ITER, dans le domaine civil, et le laser Mégajoule, dans le domaine militaire. Où en sont ces projets ? Lors de l'audition par notre commission de M. Bernard Bigot, en octobre dernier, nous avons été impressionnés par les opportunités offertes par la fusion nucléaire. Quel est votre point de vue ? Partagez-vous celui du directeur général d'ITER, qui a indiqué envisager une application industrielle de ce projet dès 2045 ? Au-delà de l'énergie nucléaire, le CEA est également très investi dans les domaines de l'hydrogène, de l'électromobilité et des biocarburants. Quels sont les projets les plus prometteurs ? Et quel est leur état d'avancement ? Lors de votre audition, en 2019, vous aviez évoqué le développement par le CEA d'électrolyseurs, de batteries ou de dispositifs de captation et de...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

La réforme du lycée a fait disparaître les mathématiques du tronc commun. Or la culture mathématique est une culture active qui nécessite d'être entretenue. Quelles peuvent être les conséquences d'une telle réforme sur le nombre de femmes scientifiques ? Les laboratoires communs permettent à des équipes de recherche de travailler avec des industriels. On pourrait y voir un paradoxe - les uns travaillent sur le long terme, les autres attendent un résultat plus immédiat -, mais je suis convaincue que la recherche fondamentale peut s'inscrire dans un contexte industriel. Néanmoins, quelles en sont les contreparties pour le CNRS ? Je pensais naïvement que votre contrat d'objectifs et de moyens vous donnait de la visibilité sur trois ou cinq ans...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...contrôles d'ici 2022 est-il encore réaliste ? S'agissant du stockage des produits et de la transparence sur ce stock, problème révélé par cette catastrophe, des textes ont été publiés. Certaines dispositions ne s'appliqueront pas avant 2026, voire 2027. N'est-ce pas un peu tard ? Qu'en est-il de cette phase de transition ? Vous avez mis en place un bureau d'enquête et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) en décembre 2020. On attend toujours à ce sujet un certain nombre de textes réglementaires. Pouvez-vous nous éclairer sur l'action de ce BEA au cours de l'exercice 2021 et sur ses moyens et matériels ? S'agissant de la gestion de crise, le Gouvernement avait annoncé qu'il reprenait une proposition chère au Sénat depuis une décennie concernant le remplacement des sirènes par le Cell bro...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

... vont dans le bon sens. La prévention des risques, de toute nature, est une politique publique essentielle car elle permet d'aborder et de concilier de nombreux enjeux, économiques, environnementaux et sociaux. Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », dont j'ai été l'un des trois rapporteurs, le Gouvernement a proposé la création d'un bureau d'enquête accidents (BEA) pour les risques industriels. Nous avons réécrit ensemble ces dispositions, qui figurent désormais à l'article 288 de cette loi. Contrairement à ce que vous avez indiqué, Madame la ministre, la loi « Climat et résilience » ne comporte plus d'habilitation à légiférer par ordonnance sur ce sujet pour le Gouvernement car nous avons inscrit les dispositions concernées « en dur » dans la loi, avec l'aide de vos services d'aille...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...us concerne. Seriez-vous en outre favorable à faire évoluer le régime d'indemnisation des catastrophes technologiques actuellement inscrit à l'article L. 128-1 du code des assurances, dont la partie réglementaire prévoit qu'un événement doit rendre inhabitable plus de 500 logements pour que ledit régime puisse être déclenché ? J'ai également deux ou trois questions sur la culture de la sécurité industrielle. Avez-vous identifié la structure pérenne sur laquelle l'État compte s'appuyer pour la développer ? Vous avez également souligné l'implication des collectivités locales et territoriales dans le plan d'action. Avez-vous une estimation des coûts que cela pourrait représenter pour nos collectivités territoriales ? Celles-ci sont incitées à diffuser des kits, à organiser des ateliers etc. mais je m...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

... été publiés au Journal officiel en septembre 2020 pour renforcer les obligations applicables aux sites Seveso et la prévention des incendies dans le stockage de liquides inflammables et combustibles, ainsi que dans les entrepôts. En complément, trois arrêtés ont été pris à la rentrée 2021. France Chimie a indiqué que le coût de ces mesures représenterait entre 1 et 3 milliards d'euros pour les industriels : votre ministère a-t-il réalisé une étude d'impact sur le plan financier ? Confirmez-vous ce chiffrage approximatif ? Par ailleurs, le décret n° 2020-1169 du 24 septembre a conduit à étendre le champ du régime de l'enregistrement à plusieurs rubriques du régime ICPE, dont certaines relevaient auparavant de l'autorisation. Nous sommes toujours soucieux de la simplification mais : cette mesure n...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénateur, présidente :

...s est un sujet qui préoccupe fortement nos deux assemblées, ainsi qu'en témoignent les différents travaux parlementaires menés sur ce sujet ces dernières années. Il est proprement inacceptable que ceux qui nous nourrissent restent démunis face à la hausse des coûts de production et soient, bien souvent, les victimes collatérales des négociations commerciales déflationnistes entre distributeurs et industriels. Si les réserves du Sénat quant à l'efficacité de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Égalim 1 », sont connues, il me semble que les apports de l'Assemblée nationale et du Sénat sur cette proposition de loi, improprement surnommée « Égalim 2 », sont réels et...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

...uation sera mieux encadrée, contrôlée, et les abus sévèrement punis. Il s'agit également de la symétrie des délais de paiement, car aucune raison ne justifie qu'un distributeur impose un délai de dix jours à son fournisseur alors qu'il s'octroie un délai de trente jours de son côté. Il s'agit enfin de la clause de renégociation des prix étendus à l'ensemble des prix des matières premières des industriels ; la flambée actuelle des cours en justifie pleinement l'adoption ! Tous ces apports sont essentiels, et nos discussions pour préparer cette commission mixte paritaire nous ont encore fait cheminer. Je pense à l'étiquetage du miel. Le Gouvernement a rendu inapplicable la loi votée à l'unanimité par le Parlement en raison d'un vice de forme. Nous devons sortir de l'ornière sur cette divergence ...