Interventions sur "industrielle"

247 interventions trouvées.

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

M. Didier Guillaume, ministre. Je réaffirme ici que notre alimentation française est saine, sûre et durable. Qu’elle soit industrielle, artisanale ou fermière, les contrôles font qu’elle est de bonne qualité.

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis son essor il y a deux siècles, l’industrie a joué un rôle capital dans le développement et la puissance économique de l’Europe. Pourtant, les États membres de l’Union européenne n’ont jamais réussi à s’entendre pour mettre en place une politique industrielle active. Les conséquences de cette carence sont connues : sans soutien stratégique pour affronter la libéralisation des échanges et l’ouverture des frontières, des secteurs industriels entiers ont été démantelés. Dans les territoires les plus durement touchés, les populations fragilisées expriment aujourd’hui leur ressentiment face à une Europe qui n’a pas tenu sa promesse de prospérité et n’a pa...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

… notamment en matière agricole, a renoncé à toute ambition industrielle pour notre pays, mais s’est découvert une ambition pour l’industrie européenne. Espérons qu’elle ne connaisse pas le même sort que ses autres priorités européennes, lesquelles ont toutes, jusqu’à présent, été mises en échec : l’Union européenne ne peut pas se permettre de poursuivre sur la voie de l’indifférence industrielle. Face aux grandes mutations de l’économie mondiale, cette évolution ne p...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

...rs de plus en plus liées aux infrastructures numériques et donc de plus en plus vulnérables face au pillage, à l’espionnage et au sabotage. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez : l’Europe reste une terre d’exception sur le plan industriel. Elle n’est pas condamnée à rendre les armes. Nous le savons aussi, elle dispose des atouts nécessaires pour concevoir une stratégie industrielle conquérante, à condition que nous sachions la protéger. Pour que nous soyons au rendez-vous, il faudra que tous les Européens aient une conscience aiguë des enjeux de puissance, ainsi qu’une volonté sans faille d’agir collectivement. C’est peut-être là leur défi le plus considérable !

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je vous livre deux citations : « Nous voulons enfin prendre l’opportunité de développer la productivité, l’expansion de notre économie. » « Il faut une nouvelle approche de la politique industrielle en Europe. » Ces deux déclarations volontaristes pourraient être d’actualité, elles datent pourtant de la présidence de Walter Hallstein en 1960, pour l’une, d’une communication de la Commission européenne de 1990, pour l’autre. En somme, cela fait soixante ans que c’est enfin le moment de l’industrie en Europe, mais cela fait soixante ans que l’Union européenne suit une stratégie de mise en co...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...Europe se désindustrialise, la France a perdu la moitié de ses emplois industriels, la liste des entreprises qui licencient ou qui ferment ne cesse de s’allonger, certaines passent sous contrôle étranger, Saint-Gobain Pont-à-Mousson en est le dernier exemple. Face à la Chine et à l’Amérique, madame la secrétaire d’État, face à leur agressivité commerciale, il est urgent de refonder une politique industrielle européenne et de mettre en place une politique industrielle française, qui nous fait cruellement défaut. Il faut en finir avec la naïveté face aux grandes puissances, nous ne sommes pas seulement un continent de consommateurs, mais aussi un continent de producteurs. L’Europe ne doit être ni fermée ni offerte, les règles du jeu doivent être équitables, elles ne le sont pas : il n’y a pas réciproc...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...vait promis un plan industriel, il n’y en a toujours pas, mais il y a eu 110 licenciements ! Nous avons besoin d’un État stratège, qui nous fait cruellement défaut. Concernant Alstom, mettrez-vous en place une stratégie française à la suite de l’échec de l’absorption par Siemens ? Ces questions concernent des milliers d’emplois et beaucoup de sites industriels. Nous avons besoin d’une politique industrielle beaucoup plus incisive de la part du Gouvernement.

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

...trouver de nouveaux axes de développement industriel. Les énergies nouvelles en font incontestablement partie. Pour résister à la mondialisation et à la concurrence des grandes puissantes émergentes, nous devons unir nos forces avec nos voisins européens, comme l’indique la récente déclaration commune de la France et de l’Allemagne publiée le 19 février 2019 et appelant à une véritable politique industrielle européenne. Nos deux pays ont d’ailleurs validé, à la fin de 2018, une feuille de route pour la création d’une filière européenne de la batterie de stockage d’énergie, ainsi que vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, après Bruno Le Maire. Cette filière ambitionne d’accompagner la transformation de nos parcs automobiles avec un recours croissant aux véhicules électriques et hybrides. C...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Europe se prive du bénéfice d’un marché plus large que ceux des États-Unis et de la Chine à cause de l’hétérogénéité de ses réglementations et de ses politiques, notamment en matière industrielle. Ainsi, dès avant le Brexit, et plus encore maintenant, le Royaume-Uni, traditionnellement peu interventionniste, affirmait néanmoins vouloir soutenir son industrie. L’Allemagne a été ébranlée par le rachat d’entreprises par de grands groupes chinois, sans que sa législation lui permette de s’y opposer. Une politique commune ou une convergence des règles est nécessaire, à l’instar de ce qui a é...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons ce soir de la politique industrielle européenne. Je salue l’initiative du groupe Les Républicains qui a placé ce sujet essentiel au cœur de nos réflexions, quelques semaines avant les échéances que nous savons. Ce débat intervient aussi, et surtout, quelques semaines après un événement majeur pour l’industrie de notre continent : la Commission européenne a bloqué, début février, le projet de fusion entre Alstom et Siemens, tuant da...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...la sécurité en matière de défense. L’Union européenne s’est dotée d’un règlement général de protection des données à caractère personnel, ou RGPD, qui encadre les conditions de recueil, d’utilisation et de transmission de ces données. Pouvez-vous nous dire quelles démarches ont été engagées ou sont envisagées pour sécuriser le stockage des données ? Quant à la sécurité des données commerciales, industrielles ou miliaires, quelles sont les garanties exigées des fournisseurs d’infrastructures, du point de vue technique comme juridique ? Comment la France et, au-delà, l’Union européenne entendent-elles préparer cette étape aussi cruciale qu’urgente ? Pouvez-vous, enfin, nous confirmer qu’un déploiement en 2020 est toujours d’actualité ?

Photo de Richard YungRichard Yung :

Il y a un mois environ, la France a signé avec l’Allemagne un manifeste pour une politique industrielle européenne. Nous nous en réjouissons tous. Simplement, j’ai cru comprendre que parmi les autres pays membres de l’Union européenne, certains avaient accueilli avec une certaine fraîcheur cet accord. Pourriez-vous nous en dire un peu plus, madame la secrétaire d’État ? Quels sont ces pays et, surtout, quels sont les points de friction ? Dans ce manifeste, Paris et Berlin proposent que le Conseil...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse, même si elle n’est pas totalement satisfaisante. Saint-Gobain est non seulement une entreprise industrielle qui crée des emplois, mais aussi une entreprise stratégique pour la France et pour l’Europe. Il ne s’agit donc pas simplement de dire qu’il faut obtenir des garanties sur l’avenir du site : il faut obtenir des garanties sur le maintien du contrôle de l’entreprise par un actionnaire européen. C’est absolument indispensable pour ce type d’entreprise. Il ne suffit pas de céder aux sirènes d’une bour...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Madame la secrétaire d’État, parmi les trois dimensions de la politique industrielle européenne, le contrôle des concentrations, l’interdiction des aides publiques, et la répression des ententes et abus de domination, ce sont les deux premières qui recueillent sans aucun doute les critiques les plus virulentes. Si l’existence d’une politique européenne de concurrence a puissamment contribué à l’intégration économique européenne, celle-ci se voit désormais adresser bon nombre de ...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...pation est tout de même de 10 %. Vous savez, ils progressent tout doucement, mais sûrement ! Au travers de ma question, je voulais vous demander si l’Europe allait alléger sa réglementation pour que l’on puisse enfin faire comme les Américains et les Chinois, et accompagner un certain nombre d’entreprises dans leur développement. Ce point est essentiel si l’on veut développer une vraie politique industrielle européenne.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Madame la secrétaire d’État, l’Europe ne pourra pas bâtir de politique industrielle si elle n’est pas en mesure de protéger ses intérêts stratégiques, ses marchés et ses entreprises. Si le débat sur les outils de défense commerciale reste animé, voire houleux, il n’est heureusement plus tabou. Il reste cependant un point sur lequel aucune riposte efficace n’a encore pu être élaborée, c’est l’extraterritorialité du droit américain, pratique qui s’apparente davantage à un racket ...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...’accès aux marchés internationaux libellés en dollars. Il s’agirait d’une catastrophe qui laisserait le champ totalement libre à Boeing. Ces dix dernières années, près de 40 milliards d’euros sont passés des caisses des entreprises européennes à celles du fisc américain. Et sur les dix-sept pénalités les plus lourdes qui ont été infligées, douze l’ont été à des entreprises européennes, la plupart industrielles. Même si cela risque de changer avec Huawei, aucune entreprise chinoise n’a encore été visée, car l’administration américaine sait que Pékin n’hésitera pas à répliquer en s’en prenant aux sociétés américaines. Cette dissuasion, l’Europe n’est jamais parvenue à l’instaurer. L’activation du règlement dit « de blocage » de 1996 et le lancement du dispositif Instex – Instrument in support of tra...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...nées, l’Union européenne s’est certes dotée d’outils visant à améliorer sa capacité à résister aux offensives commerciales chinoises, mais l’action coordonnée des Européens doit être renforcée. Je pense en particulier au projet des nouvelles routes de la soie ou à la fragilité de certains États membres comme la Grèce, face aux investissements chinois, en raison de la perte de leur propre capacité industrielle. Aussi, le mécanisme de filtrage des investissements reste insuffisant face à ces enjeux. Il met en place un dispositif utile de coopération entre États, qui permettra un échange d’informations sur les filtrages en cours. En revanche, le texte adopté n’oblige pas les États à opérer ce filtrage et précise clairement que la décision d’approuver un investissement reste exclusivement du ressort nati...

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique industrielle a une singularité, comparée à de nombreuses autres politiques publiques – politique fiscale, politique commerciale, politique de l’emploi… – : on est tenté, soit de tout y mettre, soit de se concentrer sur un volet seulement, sur un concurrent en particulier ou sur un secteur. Ces différentes tentations illustrent le flou de ce qui constituerait une politique ou une stratégie industrielle, de su...

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Si j’ai souhaité intervenir dans ce débat relatif à la politique industrielle européenne, c’est pour aborder le sujet de l’industrie pharmaceutique ou, plus précisément, comme le montre le récent rapport sénatorial auquel j’ai pu participer, celui de la dépendance en principes actifs de l’Europe pour la fabrication des médicaments. De cette dépendance découle une pénurie pour notre continent, qui se fait de plus en plus prégnante, représente un danger pour les malades et ...