Interventions sur "industrielle"

226 interventions trouvées.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’industrie est de nouveau la grande absente des choix budgétaires du Gouvernement : alors que nos entreprises industrielles restent fragilisées et que la balance commerciale française est largement déficitaire, les moyens de la mission « Économie » se détournent peu à peu de l’industrie. Mes chers collègues, le symbole est fort : la ligne Action en faveur des entreprises industrielles est tout simplement supprimée ! Ses crédits sont absorbés par une nouvelle action, Industrie et services, dont le champ très large co...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. Mais, si le Gouvernement a jeté la politique industrielle aux oubliettes, le Sénat, lui, la défendra avec conviction !

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...es que les marchandises. Et ce gouvernement laisse nos patrons donner l’entreprise au groupe Siemens, avec uniquement l’objectif de sortir du pognon ! Cette opération entraînera la braderie de nombreux sites, puis, comme ils disent, des “rationalisations”, avec suppressions de capacités et d’effectifs. Quand l’État français fera-t-il arrêter cette opération et développera-t-il une vraie stratégie industrielle pérenne pour la filière ferroviaire ? » Enfin, pour conclure, je souhaite vous lire un mot de Sandra, qui nous interpelle toutes et tous : « Sachez que, du haut de mes vingt-quatre ans, j’ai peur pour mon avenir… Que vais-je devenir ? Mes futurs enfants vont-ils encore pouvoir vivre ? Je me permets de vous écrire aujourd’hui, après ma longue journée de travail, pour vous poser une question toute...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...erciale nettement plus positive que la nôtre. La mise en place de « Team France Export », visant à mieux coordonner les actions de Business France, des chambres consulaires et des régions, est un pas dans la bonne direction. Encore faudra-t-il renforcer notre tissu industriel, structurellement relativement affaibli par rapport à celui de pays comme l’Allemagne et même l’Italie, dont la production industrielle est supérieure à la nôtre. Le devenir des chambres de commerce et d’industrie, ou CCI, a déjà été évoqué hier, à la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. À propos de la réforme en cours, il aurait été souhaitable d’accorder un délai de restriction budgétaire plus long, afin que les CCI puissent mieux préparer leur mutation. J’en viens maintenant au très haut débit....

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...i donc d’adopter un amendement visant à soutenir l’activité d’accompagnement de nos PME par Bpifrance, qui est cruciale pour l’avenir. J’en viens à la question de l’État actionnaire. Nous devrions là aussi avoir un vrai débat, sur le rôle et les missions qu’il doit avoir aujourd’hui. Nous rejoignons le Gouvernement quant à sa volonté de mettre le patrimoine de l’État au service de la reconquête industrielle et de l’innovation, mais nous serons vigilants sur le suivi des cessions d’Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Nous ne voulons pas d’un bradage des intérêts patrimoniaux de l’État. Il faudra que les sommes levées abondent réellement le fonds pour l’innovation et l’industrie et que celui-ci soit utilisé à bon escient. Pour terminer, je m’attarderai sur le plan France Très haut débit. ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais utiliser les quatre petites minutes qui m’ont été allouées pour aborder la question importante de la stratégie industrielle de l’État, qui devrait être au cœur des crédits de la mission « Économie », et je vais le faire en évoquant une opération à 10 milliards d’euros. Dans leur récent rapport d’information, nos collègues Martial Bourquin et Alain Chatillon appellent l’État à renouveler sa vision stratégique en faveur de l’industrie. Nous souhaitons, avec eux, la redynamisation de l’outil actionnarial de l’État. Dan...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...if de rééquilibrage et de complémentarité avec les actions locales ? À ce titre, nous saluons bien évidemment la position de la commission des affaires économiques et soutiendrons l’amendement tendant à abonder les crédits du FISAC de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement. Derrière ces éléments, il y a bien la crainte que l’État stratège ne soit pas au rendez-vous. Or notre stratégie industrielle en dépend. Nous devons marcher sur nos deux jambes, à savoir l’investissement et le fonctionnement, auxquelles s’ajoute l’accompagnement. Nous devons définir une stratégie industrielle à déployer dans les territoires. D’ailleurs, alors que M. le Premier ministre a lancé un plan en faveur des « Territoires d’industrie », je ne comprends pas la logique du Gouvernement, qui propose, dans le même te...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...l nous faut avancer. Enfin, nous soutiendrons l’amendement de nos rapporteurs visant à maintenir le niveau actuel de dotation globale pour les actions de soutien à la compétitivité des entreprises, déposé par nos rapporteurs. Pour terminer, je salue le travail de l’ensemble de nos rapporteurs, qui nous donnent la possibilité de voter un budget beaucoup plus conforme à une ambition économique et industrielle réellement accompagnée par l’État.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...upprimé la réserve parlementaire. C’est vrai qu’il s’agit de petites sommes, que le sujet n’est pas très médiatique et que vous avez du mal à nous comprendre quand on vous explique qu’on n’a pas envie que l’on parle de nous. En fait, on n’a qu’une seule envie, c’est de sauver nos territoires et de faire en sorte que nos communes ne soient pas des villages-dortoirs ou des villages avec des friches industrielles et des friches commerciales. Heureusement que les petites communes avaient plusieurs cordes à leur arc ! Vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État, on ne peut pas se défausser sur les régions. Vous savez très bien que les régions sont courageuses aujourd’hui : pour prendre l’exemple de l’Île-de-France, ce sont près de 9 millions d’euros qui ont été consacrés au commerce de proximit...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Cet amendement de la commission des affaires économiques tend à maintenir le niveau actuel de la dotation budgétaire consacrée au soutien à la compétitivité des entreprises industrielles. Le projet de loi de finances pour 2019 éteint les actions pilotées, en central, par le ministère, actions visant les filières et, tout particulièrement, les PME pour 3, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 4, 98 millions d’euros en crédits de paiement. Le choix de privilégier des actions menées en partenariat avec les régions et les CCI est louable, mais il ne peut avoir pour e...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Les actions de soutien aux entreprises industrielles sont traditionnellement pilotées à un double niveau : en administration centrale via l’aide aux filières et au niveau déconcentré par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, en lien avec les régions et les pôles de compétitivité. La réorganisation des services de l’État a conduit le Gouvernement à supprime...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

... réduisait le plafond des taxes affectées sectorielles, qui sont le principal mode de financement des CTI. Hier, nous avons rejeté cette baisse de plafond. Vous nous dites, madame la secrétaire d’État, que ces actions sont discutées : donnez-nous les éléments ! Nous n’avons rien à ce sujet. Nous devons maintenir la dotation budgétaire des CTI ; leur action est, selon nous, cruciale pour les PME industrielles. Ils diffusent, comme cela a été dit hier, le progrès technique et l’innovation auprès des entreprises de leur branche et les accompagnent dans la mise en œuvre de leur modernisation. L’étranglement de leur financement serait lourd de conséquences pour le développement de nos entreprises, en particulier dans les territoires, y compris dans les territoires ruraux. Nous sommes donc convaincus qu’...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...tés que, 50 millions d’euros, ça suffit et que, donc, diviser par deux les crédits du FDES pour 2019, ce n’est pas un problème. En même temps – je sais bien que cette expression est devenue très à la mode –, je partage pleinement la vision du Président de la République, même si je ne suis pas d’accord avec lui sur un certain nombre de sujets, sur la nécessité de retrouver une force, une vocation industrielle pour notre pays. Cette force et cette vocation, j’ai eu l’occasion de les voir en Île-de-France lorsque je présidais la commission des finances de la région. Parfois cela ne me plaisait guère, mais nous aidions des entreprises à se restructurer, à redémarrer, et nous avons eu pas mal de succès – quelques échecs aussi, je le reconnais. Si ce fonds est nécessaire pour revitaliser, restructurer des...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur pour avis :

...e certaines actions. Au total, le programme connaît une baisse de 13,2 % de ses autorisations d'engagement, et de 7,8 % de ses crédits de paiement. Mais, si elles avaient été conservées, ces actions auraient montré une baisse considérable du montant de leurs autorisations d'engagement depuis 2013 : - 86 % pour l'action n° 2 « Commerce, artisanat, services », -76 % pour l'action n° 3 « Entreprises industrielles » et - 90 % pour l'action n° 21 « Tourisme »... Au final, le budget de la mission - et plus particulièrement son programme 134 - témoigne, incontestablement, d'un désengagement financier de l'État dans son rôle d'appui aux acteurs économiques, sur lequel je reviendrai. Je souligne néanmoins dès maintenant qu'il est concomitant au désengagement forcé d'autres acteurs de l'accompagnement des ent...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur pour avis :

...es principes de subsidiarité et de garantie des équilibres économiques nationaux, car l'État est seul à même d'avoir une vision du développement économique qui dépasse l'échelle régionale. Sur ce point, je rejoins d'ailleurs les préconisations formulées dans le rapport de nos collègues Martial Bourquin et Alain Chatillon à l'occasion de la mission d'information du Sénat sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, en élargissant le propos au-delà du seul secteur de l'industrie. Il faut donc d'abord que ce recentrage permette véritablement à l'État déconcentré de jouer le rôle de coordinateur des acteurs publics et parapublics dans la mise en oeuvre d'une stratégie d'équilibre économique des territoires, en favorisant les synergies entre les acteurs. Dans ce cadre, les services déconcentrés doive...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Je ne conteste pas le bien-fondé de votre amendement : le Fisac a bien besoin de ces crédits. Mais quelles en seraient les conséquences pour les programmes où vous effectuez les prélèvements, « Statistiques et études économiques » et « Stratégie économique et fiscale ». Ce sont des sujets éminemment importants... Je pense à la stratégie industrielle par exemple.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur pour avis :

Les crédits sont prélevés pour moitié sur les crédits de l'Insee et du Trésor, donc jamais sur des dépenses d'intervention. Cela n'a rien à voir en tout cas avec la stratégie industrielle.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis :

L'industrie - dont je vais vous parler - va mieux. L'année 2018 a confirmé la reprise de la production industrielle, qui avait durablement souffert des conséquences de la crise économique entre 2008 et 2013. Elle bénéficie désormais d'un « haut de cycle » favorable, portée par une demande en hausse et par le dynamisme des échanges commerciaux. Toutefois, les entreprises industrielles françaises restent fragilisées. Si la production et l'investissement ont repris, si les taux de marges ont augmenté et que le ...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis :

...prises », aucune dépense n'a encore été effectuée sur certains postes, comme les actions « Grands défis » ou « Industrie du futur ». D'autres politiques, telles que l'accompagnement et la transformation des filières, relèvent désormais du Secrétariat général pour l'investissement. Une telle multiplication des acteurs est nuisible au suivi et à l'évaluation de ces dépenses. Qui pilote la politique industrielle de notre pays ? Où sont les évaluations des premier et second PIA ? J'interrogerai le Gouvernement sur ces points. Je note tout de même avec satisfaction que le Gouvernement prévoit une multiplication par neuf des moyens dédiés à la constitution et au développement des filières au titre du troisième PIA. La stratégie de filière sera structurante pour notre industrie. L'effort en faveur de l'in...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je salue l'analyse de Martial Bourquin et je rejoins les considérations de notre collègue Duplomb. Évidemment, on peut toujours voir le verre à moitié vide ou à moitié plein, mais il faut tout de même s'alerter sur certains sujets. Il convient de définir une stratégie industrielle déployée dans les territoires. Les entreprises, les filières sont prêtes à s'engager, mais doivent être accompagnées, notamment dans les pôles de compétitivité. Je voudrais citer le cas d'Ascoval, cette coentreprise détenue par Ascometal et Vallourec, qui est en difficulté. Il s'agit d'une filière d'acier spécial extrêmement compétitive, qui émet 210 kilos de CO2 par tonne, contre 1,6 tonne de C...