Interventions sur "infrastructure"

765 interventions trouvées.

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

...urs de nos collègues en ont parlé, et vous y avez vous-même fait référence, madame la ministre, en indiquant que des discussions sont en cours avec certains présidents de conseil régional. Tout cela pourrait avoir un impact positif sur le déroulement de certains chantiers, et la mesure que nous défendons permettrait d’ajuster d’autres chantiers figurant dans l’annexe du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI.

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

Cet amendement vise à garantir la cohérence, à moyen et long termes, de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. Les infrastructures de notre pays – les réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux – doivent faire l’objet d’une vision claire, et les projets engagés nécessitent de la continuité. Chaque projet engagé, par exemple l’aménagement d’un tronçon sur un axe du réseau routier national, s’inscrit dans une vision d’aménagement de plus long terme. Cet amendement vise à contribuer à rendre effective l’exigence con...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Pour être efficace, la programmation doit être souple, le Conseil d’orientation des infrastructures nous l’a rappelé, et nous allons le faire évoluer en ce sens. Il ne semble donc pas opportun à la commission de figer dans la loi ce que chaque programmation financière doit contenir. La commission émet donc un avis défavorable.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Cet amendement est dans la suite logique de celui que nous avons adopté hier, qui avait pour objet le transport par câble ou guidé. Cela dit, l’article L. 1213-1 du code des transports fixe les priorités de la planification régionale des infrastructures de transport, c’est-à-dire la complémentarité entre les modes de transport et la priorité donnée à l’aménagement des infrastructures existantes par rapport à la construction des infrastructures nouvelles. Cette planification n’a pas vocation à énumérer tous les modes de transport ; pourquoi ajouter le transport ferroviaire ou guidé, et non, par exemple, le transport fluvial ? La commission dem...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement simple vise à privilégier l’optimisation ou l’aménagement des infrastructures existantes de transport par rapport à la construction de nouvelles infrastructures, afin de respecter l’équilibre nécessaire entre, d’une part, les besoins en déplacement des personnes et des marchandises et, d’autre part, la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le secteur des transports. Ses dispositions s’intègrent donc parfaitement dans les priorités que vous avez données, mada...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je partage l’esprit de cet amendement ; il est effectivement nécessaire de rendre la valorisation et l’entretien des infrastructures existantes de transport prioritaires par rapport à la construction de nouvelles infrastructures. Cela dit, ces propositions posent des difficultés. Je ne les citerai pas toutes, mais la proposition qui vise à subordonner tout projet de construction, d’extension ou de modification d’infrastructure à l’impossibilité de pourvoir aux besoins de la population en matière de mobilité par l’optimisatio...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Signalons que ces trois amendements ont déjà été rejetés en commission. L’optimisation des infrastructures existantes fait pleinement partie de la programmation prévue par le projet de loi, qui porte sur l’ensemble des réseaux plutôt, que sur les seuls transports publics de personnes. Cette priorité sera donc prévue, et un tel article dans le code des transports serait redondant et trop restrictif ; en effet, pourquoi ne viser que le ferroviaire ? La commission demande donc le retrait de ces amendem...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Il s’agit, je l’indique d’emblée, d’un amendement d’appel. Notre logique ici est toujours de chercher de nouvelles sources de financement pour nos infrastructures, de rendre la fiscalité verte plus juste et de faire adopter le principe du pollueur payeur – c’est évident, ce qui pollue doit être plus cher que ce qui est propre. Cette idée vise aussi à protéger les transporteurs, qui sont les maillons faibles de la chaîne logistique. Il s’agit non de leur imposer une taxation, mais de se diriger plutôt vers les donneurs d’ordre, qui commandent aux transpor...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...vant pour expliquer que la puissance publique ne peut plus assumer la prise en charge d’ouvrages similaires, au motif que le coût en serait prohibitif. On entre alors dans un cercle vicieux, qui conduit à se dessaisir de plus en plus de certains leviers. En outre, ces partenariats ont des conséquences pour les générations futures. Lors de son audition, le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf, a souligné à plusieurs reprises le coût que la collectivité continue de supporter pour les erreurs d’Écomouv’. Aussi, il nous semble impératif d’avoir un bilan de ces partenariats dans le domaine ferroviaire – c’est le sens de cet amendement –, d’autant que le rapport Spinetta était particulièrement silencieux en la matière. Sur le papier, ces montages sont cens...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cet amendement… Celui-ci tend à demander au Gouvernement de transmettre un rapport au Parlement, afin d’évaluer si la réglementation technique relative à l’exécution des ouvrages de génie civil ne doit pas être révisée, pour s’assurer que les futures infrastructures de transport respectent bien les normes techniques nécessaires à une sécurité et à une qualité maximales.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...sur les ponts gérés par les collectivités. Nous proposons d’attendre les conclusions et les préconisations de ces travaux, ce qui sera sans doute plus efficace que de multiplier les rapports. L’adoption de ces amendements viendrait perturber et parasiter ces investigations. Quoi qu’il en soit, nous avons anticipé et veillé, dans le rapport annexé, à ce que les investissements de l’État dans les infrastructures permettent de renforcer cette sécurité. Nous avons prévu des budgets spécifiques sur cette question dans le texte. Par ailleurs, nous avons voté un amendement hier sur ce sujet, qui mérite certes un intérêt particulier. Je ne peux que demander le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...x. Les Assises nationales du transport aérien se sont closes la semaine dernière, et nous n’avons pas de possibilité d’intervenir sur ce sujet. Le transport des marchandises, qui vient d’être évoqué, est aussi un parent pauvre de ce texte. Je le regrette énormément. Les flux de marchandises sont appelés à augmenter bien plus vite que ceux de voyageurs. Ces transports utilisent pourtant les mêmes infrastructures, ce qui nous promet de belles congestions. Peut-être faudrait-il aussi évoquer la question de l’urbanisme et le prix du foncier, qui sont à la base des mobilités du quotidien. Nous aurons quelques éléments par le biais des Sraddet, mais c’est insuffisant. Enfin, il serait intéressant de parler des mobilités que l’on peut éviter. Nous connaissons la fin de la mode des nouvelles mobilités. À une...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...eur de santé publique, doivent, à ce titre, faire l’objet d’un droit spécifique. Il ne peut exister aucun obstacle structurel à la volonté de nos concitoyens de se déplacer à pied ou à vélo. Plus de 60 % des trajets de moins de un kilomètre sont effectués en voiture, particulièrement en zone urbaine. Il est indispensable de faire évoluer les mentalités, mais également de s’assurer que toutes les infrastructures routières permettent une pratique sécurisée et agréable du vélo. L’urgence climatique et les objectifs fixés par l’accord de Paris nous obligent à repenser en profondeur notre rapport à la mobilité et aux modes de déplacement. Toute personne devrait se voir reconnaître un droit à la mobilité active lui permettant d’effectuer tous ses déplacements sur de courtes distances, dans des conditions sé...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Le code des transports prévoit déjà que le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectif le droit de se déplacer pour toute personne, qui a la liberté d’en choisir les moyens. Par ailleurs, la programmation des infrastructures comprend un objectif de désenclavement. Que l’on garantisse à chacun la faculté de se déplacer, en tenant compte, le cas échéant, de son handicap, est un objectif essentiel, que nous partageons tous. Ajouter la « lutte contre la sédentarité » ne me semble pas opportun, car le sens n’est pas très clair : lutte-t-on contre celles et ceux qui ne souhaiteraient pas se déplacer ? Cela donne une dime...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Cet amendement tend à ajouter les cartes scolaires aux enjeux pris en compte par la programmation des infrastructures. Cet ajout ne semble pas opportun à la commission, sauf à rajouter toutes les politiques publiques, la santé, l’accès à différents services…

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Il s’agit de prendre en compte les enjeux de la continuité territoriale dans la programmation des infrastructures et dans les enjeux de la mobilité.

Photo de Christine Lanfranchi DorgalChristine Lanfranchi Dorgal :

Cet amendement a pour objet d’ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique, la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, d’une part, mais aussi pour limiter l’appauvrissement de la biodiversité, d’autre part. Le changement climatique et la pollution ont un ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Cet amendement vise à ajouter la protection de la biodiversité aux enjeux de la pollution atmosphérique et du changement climatique. Nous y sommes tous sensibles. C’est une proposition pertinente, car les infrastructures de transport présentent des enjeux importants en termes de biodiversité, notamment à l’égard de la continuité écologique. Avis favorable.