Interventions sur "infrastructure"

765 interventions trouvées.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...ntation de Mme la ministre, mais le fait qu’il n’y ait, dans la stratégie de l’Afitf pour le transport de marchandises, aucune référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre me gêne. Je ne sais pas si la formulation proposée est la bonne, mais la prise en compte de cette dimension doit tenir une place centrale dans les décisions de l’Afitf, notamment en ce qui concerne les grandes infrastructures ferroviaires et les dispositifs embarqués. Je trouve dommage qu’il n’y ait aucune mention du fait que l’Afitf doit tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans sa programmation de grandes infrastructures liées au transport de marchandises.

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Au travers de cet amendement, nous proposons que l’État lève un emprunt à moyen et long terme afin de financer les investissements dans les infrastructures prévus par le projet de loi. Madame la ministre, vous avez fait le choix de ne pas financer de nouvelles infrastructures sans avoir, au préalable, identifié les nouvelles ressources nécessaires, taxes ou impôts. Dont acte, mais il est déjà largement douteux que ces ressources soient au niveau envisagé, puisqu’il manquera 500 millions d’euros par an à l’Afitf à partir de 2020. La commission du d...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...ntaires supportées par les Franciliens et les entreprises franciliennes, probablement pour une durée de cinquante ans. Ce qui me gêne avec cet amendement, c’est que l’emprunt en question sera de fait adossé à du déficit budgétaire supplémentaire. Même si je déplore les dérives du financement du Grand Paris Express, le modèle est plus équilibré : ce sont les Franciliens, futurs bénéficiaires de l’infrastructure, qui paient. Je préférerais qu’ils paient moins, mais le schéma assez logique ! En revanche, demander la levée d’un emprunt sans préciser comment il sera remboursé revient en réalité à alourdir encore la dette de la France, qui est déjà considérable. Mieux vaut cesser d’ajouter des dettes aux dettes.

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

J’entends bien les arguments qui viennent d’être avancés par notre collègue Karoutchi, mais, en l’occurrence, il s’agit d’une dette que je qualifierai de vertueuse, dans la mesure où elle a vocation à permettre l’accélération de la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures, dont chacun, ici, s’accorde à reconnaître qu’elles n’ont que trop tardé à voir le jour. J’insiste sur les effets positifs qu’aurait cet emprunt, y compris sur l’économie réelle, qui a souffert de la baisse du rythme des investissements d’un certain nombre de collectivités territoriales. Compte tenu des éléments avancés par notre collègue Claude Bérit-Débat, notamment sur la base de constats fa...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...le rapporteur, trouver le bon mécanisme pour discriminer négativement la circulation de ces poids lourds. Monsieur Karoutchi, vous avez évoqué le Grand Paris Express. Nous proposerons ultérieurement un amendement tendant à ouvrir aux collectivités territoriales la faculté de lever un complément soit de taxe d’aménagement, soit de droits d’enregistrement pour contribuer au financement des grandes infrastructures : il s’agit de viser les plus-values immobilières privées réalisées autour d’infrastructures telles que les gares. Cette proposition va, elle aussi, dans le sens de la justice fiscale. Le grand emprunt que nous proposons de lever servirait à financer non pas des dépenses de fonctionnement, mais la transition écologique, au travers d’investissements de long terme. Cela me paraît relever du bon s...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...mpris que, si l’on veut tenir les engagements sur le climat, on ne pourra rester dans le cadre de l’orthodoxie financière. C’est aussi ce que nous a dit Pierre Larrouturou, à l’occasion d’un exposé qui a beaucoup impressionné les sénateurs présents, de toutes sensibilités politiques. Une difficulté tient au fait que l’amendement ne précise pas que l’emprunt devra servir à financer uniquement des infrastructures permettant de lutter contre le changement climatique. Or Dieu sait que certaines infrastructures ont un impact négatif à cet égard ! Dans cette perspective, ce sont principalement des infrastructures ferroviaires qu’il convient de financer, et l’on ne pourra le faire que par l’emprunt. On n’y arrivera pas en restant dans le cadre de l’orthodoxie financière ! Le dispositif de l’amendement est pe...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Les auteurs de cet amendement relatif aux infrastructures de transport nous proposent de contracter un emprunt à moyen et long terme, ce qui ouvre un débat légitime sur l’opportunité d’un tel emprunt. Comment se fait-il, mes chers collègues, que lorsque nous proposons de nationaliser les autoroutes, on nous réponde, sur à peu près toutes les travées, que lever un emprunt à long ou moyen terme pour ce faire était impossible ? Il y a là une légère contra...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Ces contrats qui lient l’État aux établissements publics cités sont conclus pour dix ans et réactualisés tous les trois ans. De fait, il ne paraît pas utile de préciser au tout début de la programmation, qui porte sur l’ensemble des réseaux d’infrastructures, que ces contrats devront être amendés. Le rapport annexé et la trajectoire fixée par la loi que nous aurons votée s’imposeront naturellement à eux. Ils devront être actualisés en conséquence. La commission émet un avis défavorable.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...lusieurs sources nouvelles de financement sont nécessaires. Nous proposons ainsi de rétablir la taxe poids lourds, pour en finir avec l’avantage concurrentiel déloyal dont bénéficie la route par rapport au rail pour le transport de marchandises. Comment réorienter le transit vers les voies de transport les plus vertueuses écologiquement si les usagers de la route continuent de ne pas financer les infrastructures, contrairement à ceux des autres modes de transport ? Il s’agit simplement, conformément au droit européen, de mettre en place une fiscalité juste socialement et écologiquement, une fiscalité qui nous semble bien plus juste que l’augmentation des prix à la pompe et de la TICPE. Le précédent gouvernement, empêtré dans un montage juridique et financier intenable, avait reculé, mais nous considéro...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...oi aussi de très bonnes idées, que je soumets au Gouvernement. Sans me lancer dans un concours Lépine de la taxe ou de l’imposition, je signale qu’il y aura bientôt une taxation des GAFA : pourquoi ne pas affecter une partie de la recette au financement des mobilités ? De même, pourquoi ne consacrerait-on pas une part du produit de la privatisation annoncée d’Aéroports de Paris au financement des infrastructures ?

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

L’article 1er A fixe les priorités de l’État en matière d’infrastructures, dans le cadre d’une vision de long terme. Il s’agit de définir les objectifs et les moyens à allouer dans cette perspective. Nous considérons que la définition même de ces objectifs et, surtout, des programmes d’investissement prioritaires qui leur sont adossés reste limitée et lacunaire. En particulier, le troisième des cinq programmes d’investissement prioritaire restreint la problématique d...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...mpatible avec les contraintes et les enjeux ? Votre rapport le montre bien. Vous y dévoilez un paysage beaucoup plus complexe qu'il n'y paraissait a priori. Le seul risque que vous prenez avec ce rapport, c'est d'être sollicités pour le poursuivre sur les aspects que vous n'avez pas eu le temps de traiter ! Nous avions ainsi, le 29 novembre 2018, évoqué le sujet plus spécifique du déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques. On peut également se poser la même question sur les infrastructures de recharge de véhicules disposant d'une pile à combustible. Et il y a matière à approfondir encore le sujet, notamment s'agissant du phasage dans le temps des conséquences industrielles, donc aussi sociales, de cette évolution. J'ajouterais un point qui n'était pas dans la commande que vou...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

Il existe des incertitudes sur le coût des infrastructures, car on ne maîtrise pas l'évolution des coûts à vingt ans. On imagine qu'en massifiant le déploiement des bornes de recharge et des stations hydrogène, les coûts vont baisser, sans savoir dans quelles proportions. On donne aussi une fourchette du nombre de bornes. Dans cet intervalle, on obtient une fourchette d'investissement qui passe du simple au triple. Néanmoins, cela nous donne un bon ordr...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

Ils circulent déjà et sont aussi cohérents avec les scénarios européens. La fourchette évoquée à l'instant ne concerne que les infrastructures, pour lesquelles il existe beaucoup d'incertitudes. Dans des pays qui ont beaucoup développé la mobilité électrique, on s'aperçoit que, finalement, la recharge publique n'est pas si importante. J'ai le souvenir de ce qu'avait dit le préfet honoraire Vuibert lors de l'audition publique du 29 novembre 2018 : au début de l'automobile, les automobilistes avaient un bidon d'essence dans leur garage. ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

En parallèle de la réalisation des scénarios commandés au CEA et à l'IFPEN, nous avons procédé à de nombreuses auditions, dont l'audition publique du 29 novembre 2018 consacrée aux infrastructures de recharge des véhicules électriques, ainsi qu'à deux déplacements, à Grenoble et en Norvège. Cette démarche nous a permis d'approfondir certaines des conditions nécessaires au développement des véhicules décarbonés, d'identifier des recommandations pratiques qui concernent directement le projet de loi d'orientation des mobilités, dont l'examen commence mardi en séance au Sénat. Nous pourrons ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

... en termes d'appel de puissance, à des moments précis, avec un risque réel d'aggraver les pointes de consommation, en particulier l'hiver. Sur ce plan, il n'y a pas d'autre solution efficace, à l'heure actuelle, que le pilotage de la recharge. Aussi, pensons-nous qu'il faut étendre l'obligation du pilotage aux points de recharge dans l'habitat collectif, en renforçant les aides. Ces problèmes d'infrastructure se posent aussi, sous une autre forme, pour le gaz naturel véhicule et l'hydrogène. Ces réseaux se développent déjà pour des utilisateurs professionnels. Il faut donc avant tout inciter les professionnels à utiliser ces nouvelles énergies, moins carbonées et moins polluantes. Aussi pensons-nous qu'il faut poursuivre voire étendre les dispositions relatives au suramortissement des véhicules à hydr...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...s finances publiques. Peut-on ressusciter une forme de taxe poids lourds ? On invoque souvent les exemples étrangers, allemand ou suisse notamment. Peut-on, d'une façon ou d'une autre, taxer les camions étrangers qui vont de l'Espagne à la Belgique en passant par notre territoire, ou qui passent par l'Alsace pour éviter l'Allemagne, afin de faire contribuer le trafic de transit au financement des infrastructures tout en évitant de nuire à la compétitivité du transport français ? Un poids lourd espagnol peut traverser la France sans verser un centime ! Sur les radars, M. Abèle est allé un peu vite sur les chiffres. Beaucoup ne sont pas actifs en ce moment... Craignez-vous une baisse du produit des amendes radars ? La direction du budget, invitée, n'a pas daigné venir, ce qui est dommage... Le Gouvernem...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...er. La priorité est à l'entretien du réseau et non au lancement de nouveaux projets, notamment de LGV. S'agissant du financement de l'Afitf, il y a un paradoxe. D'une part, la part qu'elle perçoit des amendes radars - ce qui reste après que les autres soient servis - fluctue chaque année. D'autre part, ces recettes proviennent exclusivement de comportements non vertueux. Financer l'Agence et nos infrastructures de transport par des amendes ou par la TICPE, cela pose un problème de moralité. Ne peut-on procéder autrement ?

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...e faisabilité lancé par le ministère est à l'étude. Peut-on envisager de reconcéder des autoroutes d'État gratuites, afin d'assurer leur entretien ? Je suis surpris par les chiffres annoncés à propos de la ventilation des amendes de radars. Aujourd'hui, 100 % des ressources de l'Afitf proviennent de la route - péages, amendes radars et TICPE -, mais moins de 50 % de ces recettes bénéficient aux infrastructures routières. Cela pose un problème de fléchage et de cohérence. En 2017, les recettes provenant des amendes de radars ont été supérieures à ce qui était prévu. Dans la loi de finances rectificative pour 2018, le solde a été redistribué au bénéfice de l'Afitf. En 2019, ce sont 500 millions d'euros qui abonderont son budget. Je dispose par ailleurs de chiffres un peu différents des vôtres concernan...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

M. Crozet a évoqué les concours substantiels des collectivités locales dans le financement des infrastructures. M. Duron, comment intégrez-vous les programmes d'investissement dans les contrats de plan État-régions en cours ?