Interventions sur "installation"

198 interventions trouvées.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

J'étais rapporteure de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, j'y ai beaucoup appris. Quel vous paraît être l'impact de la sous-traitance sur la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations ? Que pensez-vous de l'idée d'interdire la sous-traitance sur les sites à risque ? Que pensez-vous, ensuite, du fait que la réglementation des installations classées Seveso ne limite pas le tonnage de produits toxiques, inflammables, ou explosifs ? Plusieurs projets de méga-entrepôts dépassent plusieurs centaines de fois les quantités de produits dangereux qui font classer un établissement en ...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...t les dangers de cette énergie. Je fais référence en particulier à la centrale du Tricastin, régulièrement à la une de l’actualité pour ses défaillances. Il y a quelques semaines, un lanceur d’alerte a déposé plainte contre EDF, pour des motifs de « mise en danger de la vie d’autrui », « infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la réglementation relative aux installations nucléaires ». L’accusation n’émane ni d’une organisation antinucléaire ni d’une association de défense de l’environnement, mais bien d’un cadre d’EDF, ancien membre de la direction de cette centrale. Les faits dénoncés sont graves. Ils mettent en lumière des dysfonctionnements très sérieux en matière de sûreté et de protection environnementale. Ils illustrent un réel problème de transparence, ...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Ce problème se pose avec une acuité particulière pour les trente-quatre réacteurs de 900 mégawatts, qui abordent leur quatrième visite décennale. La question de la pertinence de la prolongation de la durée d’exploitation des centrales fait partie des sujets à mettre sur la table. C’est pourquoi nous demandons un état des lieux indépendant et transparent de toutes les installations nucléaires en France, réacteur par réacteur. Cette mise à plat est d’autant plus indispensable que le Président de la République a récemment annoncé – de manière fort démocratique ! – la création de nouveaux réacteurs en France. Loin d’être des cas isolés, les irrégularités soulevées semblent s’inscrire dans un problème plus systémique : c’est à l’exploitant EDF lui-même de déclarer les inciden...

Photo de Marie EvrardMarie Evrard :

Madame la secrétaire d’État, la sûreté des installations nucléaires est un sujet particulièrement important. Elle désigne, selon l’ASN, « l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires ». Le président de cette autorité nous a fourni, lors de son audition, le 7 avril dernier, tous les éléments pour sortir de...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

...lance de la construction de réacteurs nucléaires dans notre pays a été clairement évoquée en novembre dernier. L’innovation dans ce secteur est importante. Prenons l’exemple des petits réacteurs modulaires, les SMR. Ces réacteurs de petite taille présenteraient plusieurs avantages en matière de sûreté, même si leur coût semble encore prohibitif. Les technologies sont diverses, mais la sûreté des installations reste le point central de ce sujet, vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État. En effet, la réduction des risques d’accident, de fuite ou de rejet de produits radioactifs est capitale pour les personnes et pour l’environnement. La question de la sûreté se pose également en cas d’attaques extérieures, notamment d’origine terroriste, contre des installations nucléaires. Madame la secrétair...

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

...éaire a été confrontée, pour la première fois de son histoire, à une crise dont l’origine n’avait aucun lien avec son activité. Durant la période de confinement de 2020, en raison de difficultés liées à la disponibilité de son personnel, EDF a dû revoir son programme d’arrêts de tranches, c’est-à-dire les opérations de maintenance des centrales, réalisées notamment pour des raisons de sûreté des installations. Toute une série d’opérations de déprogrammation et de reprogrammation a eu lieu, avec deux conséquences principales. D’une part, cette situation entraîne le décalage d’opérations de maintenance dans le cadre des contrôles réglementairement prévus, notamment les réexamens décennaux de sûreté, mais aussi pour la mise en œuvre des préconisations d’amélioration du niveau de sûreté, habituellement ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

... donc ces décisions. L’énergie nucléaire est nécessaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre d’un mix énergétique, mais cela soulève des questions à résoudre dans le cadre d’un débat citoyen, notamment sur l’utilisation de l’atome dans l’armement, sur les catastrophes de Tchernobyl et Fukushima ou sur la gestion des déchets nucléaires. En effet, le nucléaire exige des installations sécurisées et sûres pour éviter ce type d’incidents ou d’accidents et il faut fournir à la population une information claire et transparente. Surtout, il exige des installations entretenues au fil du temps et un effort de maintenance préventive et non uniquement curative, c’est-à-dire des investissements massifs. Ce grand carénage nécessite des compétences et des savoir-faire que les gouverneme...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

En contrepartie, la Commission exige des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Cette démarche peut se comprendre, compte tenu des inquiétudes que peut susciter cette énergie. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous en dire davantage sur ces exigences ? Vous paraissent-elles proportionnées ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...lèmes de corrosion dans le circuit de sauvegarde. En tout, 17 réacteurs ne fonctionnent pas, en plein cœur de l’hiver. Il est à craindre, face à cette situation, que la sûreté ne devienne une variable d’ajustement de la production électrique. La spécificité française du contrôle exercé par l’Autorité de sûreté nucléaire est le fruit d’une volonté d’accorder la priorité absolue à la sûreté de nos installations. La mission de l’ASN est non seulement de maintenir, mais aussi de rehausser le niveau de sûreté nucléaire de tous nos réacteurs, au fil des visites décennales et à la lumière du retour d’expérience des catastrophes nucléaires – Three Mile Island, Tchernobyl, Fukushima… De fait, nous ne sommes à l’abri de rien. Allez-vous poursuivre cette dynamique de vigilance forte et d’amélioration de la sûr...

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Le nucléaire doit donc conserver un rôle central dans notre mix énergétique. La seule condition à son utilisation réside bien dans la sûreté des installations, comme le suggère le thème du présent débat. Cette sûreté, tant pour les centrales existantes que pour celles à venir, doit être la clé de voûte de nos décisions. On ne peut transiger sur cette question : elle est la condition de l’acceptation citoyenne. Elle constitue aussi, sans doute, le cœur du développement économique de cette filière. Ma question concerne les règles de sûreté à l’échelle...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Madame la secrétaire d’État, le risque zéro n’existant pas, la sûreté des installations nucléaires nécessite de prévoir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020, j’interrogeais le ministre de la santé, par une question écrite, sur l’existence et la mise à disposition des stocks d’iode stable nécessaires pour protéger le système thyroïdien des populations en cas d’accident nucléaire. L’iode stable est prioritaireme...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...s réacteurs auraient une durée de vie théorique. À en croire certains des orateurs précédents, nos réacteurs sont prévus pour fonctionner seulement quarante ans, au terme desquels leur sûreté ne serait plus assurée – ce qui laisse d’ailleurs augurer une cessation brutale de la production d’électricité d’origine nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire précise pourtant que la durée de vie d’une installation nucléaire n’a pas de définition légale. Notre législation prévoit simplement des périodes d’autorisation d’exploitation d’une durée de dix ans, à la suite de grands carénages devant garantir le niveau de sécurité. J’aimerais qu’on en finisse avec cette légende écolo-urbaine qui vise à faire croire que nos réacteurs ont une durée de vie de quarante ans. Elle se résume à l’utilisation détournée d’...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

La filière nucléaire française est une filière d’excellence, mais elle a été délaissée trop longtemps, ce qui a causé un véritable déficit de compétences et de qualifications et a créé des tensions dans certains métiers. Pourtant, la formation et les compétences sont primordiales pour atteindre les exigences de sûreté sur nos installations. Au-delà de la formation continue, très bien assurée par les acteurs du secteur, des efforts doivent être faits en formation initiale afin que les 20 000 postes qui doivent être créés sur la période 2020-2023 soient pourvus. De premiers efforts ont été réalisés – formations internes aux entreprises, création d’une université des métiers du nucléaire –, mais la filière a besoin d’un effort massi...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

... un audit des centrales au P-DG d’EDF. Au-delà, les travaux de mise aux normes post-Fukushima vont durer encore quinze ans et la résistance des réacteurs actuels à un attentat de type « 11 septembre » ou à la chute accidentelle d’un avion de ligne n’est pas garantie, EDF entretenant le mystère sur cette question. C’est bien l’une des problématiques majeures de la sûreté et de la sécurité de nos installations : le manque total de transparence. Il peut naturellement se justifier pour protéger les installations de la malveillance, mais il est hautement problématique à bien des égards. Les éléments mis en lumière par le lanceur d’alerte de la centrale du Tricastin soulignent ce dont on se doutait : même l’Autorité de sûreté nucléaire est tributaire, pour ses activités de contrôle, des informations tran...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon, rapporteur :

...a deuxième partie du rapport s'attache ensuite à formuler un jugement d'ensemble équilibré. Nous avons adopté, à cet effet, la formulation suivante : « Source d'externalités positives comme négatives, la méthanisation est l'objet de débats croissants quant à ses risques environnementaux et agricoles, d'où une remise en cause de son acceptabilité sociale ». Jusqu'à présent, la grande majorité des installations en service est de taille petite ou moyenne, ce qui limite les inquiétudes et les problèmes rencontrés. Fort heureusement, rares sont les projets de très grande taille, mais ils existent bel et bien, comme nous l'avons constaté dans le Lot, avec une forte conflictualité à la clé. Parmi les projets de méthanisation « XXL » à l'étude, celui de Corcoué-sur-Logne, en Loire Atlantique, mérite à lui s...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...ent prudent sur le modèle que l'on souhaite installer. Les cultures dédiées à la méthanisation ne doivent pas entrer en concurrence avec la production principale de l'exploitation agricole, que ce soit pour l'alimentation humaine ou animale. Les surfaces agricoles françaises ne doivent pas être progressivement accaparées par les différents usages de la méthanisation. Le plafond de 15 % auquel les installations de méthanisation peuvent avoir recours doit être scrupuleusement contrôlé. Deuxièmement, les recettes provenant de la méthanisation peuvent venir compléter les revenus des agriculteurs, mais il est nécessaire d'être vigilant sur la substitution progressive des revenus agricoles par ces recettes fortement subventionnées. De même, il existe un enjeu important sur la garantie du prix de revente de...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...usage de la terre, agricole ou forestière, à laquelle notre groupe politique est très attentive. Nous devons, d'une façon générale, préserver un équilibre et privilégier la vocation d'abord nourricière de la terre pour l'homme, avant d'envisager le développement des capacités énergétiques. Il conviendrait, au surplus, d'encourager les entreprises françaises à produire davantage de composants des installations de méthanisation. Force est de reconnaître, en effet, qu'une large partie de ces équipements n'est pas fabriquée dans notre pays, ce qui dégrade aussi leur bilan carbone. Concernant la question du foncier, je souhaiterais que nous améliorions la rédaction proposée à la page 149 du rapport, pour ce qui concerne le libellé de la deuxième phrase de la proposition numéro 46. À mon sens, il convien...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...t serait nul, au motif que seuls des dispositifs existants seraient mobilisés. Si nous avons davantage recours aux Certificats d'économie d'énergie (C2E), aux tarifs d'obligation d'achat et aux appels d'offres, cela aura bel et bien un impact. Je vous dis cela avec d'autant plus de force que, ce matin même, la commission des finances examinait les résultats du contrôle budgétaire portant sur les installations photovoltaïques et sur la révision des tarifs, que j'ai portés à sa connaissance, en ma qualité de rapporteur spécial. Nous avons constaté, à cette occasion, que l'État conçoit sa politique de soutien aux énergies renouvelables en ayant recours à des contrats de vingt ans sans clause de révision et sans tenir compte des coûts. Or au moindre soubresaut, la puissance publique revient sur sa parol...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

Il faut que les engagements de l'État soient respectés, conformément aux dispositions contractuelles. Il me paraît en revanche normal que les prix de rachat de l'énergie évoluent à l'avenir en fonction du nombre des installations. Je pense qu'au cours des dix ou quinze prochaines années, le coût d'un méthaniseur aura tendance à diminuer, comme cela a été observé pour les installations photovoltaïques.

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

Si je puis me permettre, ce modèle apparaît plutôt sain. Nous ne voulons pas d'une situation à l'allemande, dans laquelle l'installation des méthaniseurs a été pour ainsi dire dopée à coup de moyens financiers sans régulation, engendrant un déséquilibre total sur les autres filières agricoles.