Interventions sur "installation"

211 interventions trouvées.

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

... les élus locaux s'inquiètent. Il faut que les ARS soient plus opérationnelles et anticipent mieux les départs de médecins - c'est un thème qui ressort dans tous mes contacts avec les élus, y compris en ville. Vos propositions vont dans le bon sens, il est temps d'agir avec volontarisme et pragmatisme, on ne fera pas l'économie d'un débat national sur le sujet. On connaît la force de la liberté d'installation, mais quand on sait les manques actuels, il faut avancer. Quels sont les critères du label universitaire que vous mentionnez ?

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

La concurrence entre les territoires est prégnante pour le médical, c'est même devenu un enjeu électoral : il faut renouveler nos méthodes pour l'installation des médecins, mais, plus généralement, pour l'installation des professionnels de santé. Par le passé, un guichet unique existait pour l'installation des maisons médicales, ce qui me paraît la bonne méthode. Ensuite, en raison des contraintes administratives, les jeunes médecins s'orientent de plus en plus vers le salariat. Par ailleurs, l'obligation de stage dans une maison médicale pour les inte...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

L'échelon pertinent est une notion déterminante, des installations se font sans en tenir compte, ce qui compromet la viabilité des projets. Cependant, nous n'avons pas de réponse toute faite, la pertinence dépend du bassin d'habitat, des équipements existants. En tout état de cause, il faut que les acteurs se mettent autour de la table pour définir les choses ensemble.

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

...cueil de stagiaires, avec une priorisation des maisons labellisées. Ensuite, on commence à délocaliser les premières années d'enseignement des professions médicales : les universités développent ces outils, c'est intéressant, il faut progresser pour que les formations se réalisent dans les territoires. Notre message est bien qu'il faut créer un espace de dialogue et de coordination en amont de l'installation, c'est ce dialogue local qui permet de prendre en compte les ressources, de faire les liens avec l'hôpital local.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...t apparemment pas, parce que les internes n'y sont pas favorables. Il y a environ 3 500 internes en médecine générale, cela représenterait 35 internes en moyenne par département pour renforcer l'offre médicale. J'ai insisté, mais le ministre ne répond pas directement à ma question, j'y reviendrai dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale : il faut faire bloc. Sur la liberté d'installation, il faudra engager le débat. À l'aune de la pandémie, on se rend compte que cette possibilité permet d'assurer la continuité de certaines missions. Je ne connais pas un seul pharmacien qui n'ait pu s'installer où il voulait, sous réserve d'une autorisation. Il en est de même pour les notaires. Cela demandera du courage et du temps et supposera de relancer le dialogue entre l'État et les ARS. Quan...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, rapporteur :

Les outils sont d'autant plus importants que 40 % des étudiants diplômés disparaissent dans la nature. Les femmes sont aussi concernées, qui sont souvent employées à temps partiel. À Toulouse, on constate un désert médical, alors que le besoin de prévention et de soins est réel. Nous avons besoin de ces outils pour travailler. L'installation de médecins dans des maisons de santé est importante pour éviter les déplacements dus à la fiscalité. Il faut remettre la santé au coeur des territoires, par un travail entre les élus et les ARS. En outre, la retraite des médecins doit être envisagée à l'avance, car un spécialiste ne se trouve pas facilement. Enfin, il convient de tenir compte de la profession du conjoint du médecin. Nous devons ...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

... nationales d'identité (CNI) pourrait y être rattaché, car le site internet ne permet pas de réaliser facilement les démarches. En outre, les préfets ont besoin d'être accompagnés, car ils n'ont ni assez de moyens ni assez de personnels alors que leur champ de compétences s'élargit. Aujourd'hui les outils sont nouveaux. J'estime important que les parlementaires puissent participer aux projets d'installation, notamment en assistant aux inaugurations des Maisons France Services et en bénéficiant d'un suivi régulier.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon, rapporteur :

...a deuxième partie du rapport s'attache ensuite à formuler un jugement d'ensemble équilibré. Nous avons adopté, à cet effet, la formulation suivante : « Source d'externalités positives comme négatives, la méthanisation est l'objet de débats croissants quant à ses risques environnementaux et agricoles, d'où une remise en cause de son acceptabilité sociale ». Jusqu'à présent, la grande majorité des installations en service est de taille petite ou moyenne, ce qui limite les inquiétudes et les problèmes rencontrés. Fort heureusement, rares sont les projets de très grande taille, mais ils existent bel et bien, comme nous l'avons constaté dans le Lot, avec une forte conflictualité à la clé. Parmi les projets de méthanisation « XXL » à l'étude, celui de Corcoué-sur-Logne, en Loire Atlantique, mérite à lui s...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...ent prudent sur le modèle que l'on souhaite installer. Les cultures dédiées à la méthanisation ne doivent pas entrer en concurrence avec la production principale de l'exploitation agricole, que ce soit pour l'alimentation humaine ou animale. Les surfaces agricoles françaises ne doivent pas être progressivement accaparées par les différents usages de la méthanisation. Le plafond de 15 % auquel les installations de méthanisation peuvent avoir recours doit être scrupuleusement contrôlé. Deuxièmement, les recettes provenant de la méthanisation peuvent venir compléter les revenus des agriculteurs, mais il est nécessaire d'être vigilant sur la substitution progressive des revenus agricoles par ces recettes fortement subventionnées. De même, il existe un enjeu important sur la garantie du prix de revente de...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...usage de la terre, agricole ou forestière, à laquelle notre groupe politique est très attentive. Nous devons, d'une façon générale, préserver un équilibre et privilégier la vocation d'abord nourricière de la terre pour l'homme, avant d'envisager le développement des capacités énergétiques. Il conviendrait, au surplus, d'encourager les entreprises françaises à produire davantage de composants des installations de méthanisation. Force est de reconnaître, en effet, qu'une large partie de ces équipements n'est pas fabriquée dans notre pays, ce qui dégrade aussi leur bilan carbone. Concernant la question du foncier, je souhaiterais que nous améliorions la rédaction proposée à la page 149 du rapport, pour ce qui concerne le libellé de la deuxième phrase de la proposition numéro 46. À mon sens, il convien...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...t serait nul, au motif que seuls des dispositifs existants seraient mobilisés. Si nous avons davantage recours aux Certificats d'économie d'énergie (C2E), aux tarifs d'obligation d'achat et aux appels d'offres, cela aura bel et bien un impact. Je vous dis cela avec d'autant plus de force que, ce matin même, la commission des finances examinait les résultats du contrôle budgétaire portant sur les installations photovoltaïques et sur la révision des tarifs, que j'ai portés à sa connaissance, en ma qualité de rapporteur spécial. Nous avons constaté, à cette occasion, que l'État conçoit sa politique de soutien aux énergies renouvelables en ayant recours à des contrats de vingt ans sans clause de révision et sans tenir compte des coûts. Or au moindre soubresaut, la puissance publique revient sur sa parol...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

Il faut que les engagements de l'État soient respectés, conformément aux dispositions contractuelles. Il me paraît en revanche normal que les prix de rachat de l'énergie évoluent à l'avenir en fonction du nombre des installations. Je pense qu'au cours des dix ou quinze prochaines années, le coût d'un méthaniseur aura tendance à diminuer, comme cela a été observé pour les installations photovoltaïques.

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

Si je puis me permettre, ce modèle apparaît plutôt sain. Nous ne voulons pas d'une situation à l'allemande, dans laquelle l'installation des méthaniseurs a été pour ainsi dire dopée à coup de moyens financiers sans régulation, engendrant un déséquilibre total sur les autres filières agricoles.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon, rapporteur :

Éviter une densité excessive d'installations de méthanisation nécessiterait également un véritable pilotage par les services de la puissance publique, en fonction des situations locales.

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

... 2030, ce qui montre l'ampleur du développement des méthaniseurs dans notre département. Cela nous a permis de nous rendre compte des avantages que présentent les méthaniseurs en matière d'augmentation des revenus des agriculteurs, de valorisation des effluents d'élevage et de création d'emplois. Mais nous avons également pu constater l'impact négatif que peut entraîner une forte concentration d'installations sur un territoire rural, entre autres en matière d'approvisionnement en effluents d'élevage et en matières organiques. On a vu des propriétaires de méthaniseurs faire le tour des exploitations agricoles pour acheter des hectares de maïs sur pied à des prix dépassant toute logique. Des blés de 50 centimètres de hauteur, en premier épiage, ont été fauchés pour être mis dans les méthaniseurs. Pour...

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

... le Loir-et-Cher, nous avons pour l'instant deux méthaniseurs. Le premier est un méthaniseur alimenté par des agriculteurs qui font de l'élevage. Le deuxième est un méthaniseur communal, qui utilise les boues des stations d'épuration et les déchets du parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron. Des céréaliers de la Beauce veulent monter un troisième méthaniseur. D'autres projets s'y ajoutent : six installations au total devraient être construites. Les porteurs de projet indiquent qu'ils vont utiliser de la culture intermédiaire à vocation énergétique (CIVE) à hauteur de 65 %. Cela me paraît énorme, d'autant plus que ces cultures doivent être énormément arrosées, surtout en Val-de-Loire. Cela fait trois ans qu'ils travaillent sur ce projet. Ils ont déposé un dossier ICPE le 20 mars 2020. L'arrêté cor...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...e permet d'utiliser ce qui ne l'était pas auparavant, de créer de la valeur et d'économiser notamment de l'énergie fossile. Comment aider la valorisation thermique ? Certains agriculteurs utilisent le méthane produit pour consommer eux-mêmes la chaleur produite par ces dispositifs. Je trouve que c'est vertueux, car cela permet de réduire le recours à l'énergie fossile. D'autre part, les coûts d'installation de ces systèmes présentent des risques d'endettement pour les agriculteurs, étant donné toutes les problématiques que l'on a évoquées jusqu'à présent. Étudiez-vous cette question afin d'éviter les drames que nous connaissons actuellement ? Outre le fait que les coûts des études sont très importants, si l'utilisation des externalités engendre trop de transports routiers, la solution de la méthani...

Photo de Marie-Christine ChauvinMarie-Christine Chauvin :

...hélas, nous avions raison ! Le ruissellement n’est pas arrivé. Où est cet argent ? Le constat est simple : pas un centime n’est arrivé dans la cour des fermes ! Il est indispensable de rendre contraignantes l’élaboration et la prise en compte des indicateurs des coûts de production. Il faut aller vite. La profession a trop attendu. Cette rémunération plus juste devra, entre autres, encourager l’installation des jeunes agriculteurs. Les paysans ne peuvent plus, et ne doivent plus, être le maillon le plus mal servi dans la répartition de la valeur. Ils nourrissent le pays et ils en sont fiers. Nous devons et vous devez les aider ! La loi Égalim peut nourrir l’illusion d’une production haut de gamme, voire entièrement haut de gamme. Veillons à ne pas y céder, car c’est le pouvoir d’achat qui guide le ...

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

...nfin, trois ans après le lancement des EGA et la loi Égalim, les éleveurs ont perdu 30 % de leurs revenus : ils se contentent désormais de moins de 700 euros par mois. Monsieur le ministre, comment imaginer l’avenir d’un secteur dans lequel on paie 3, 59 euros le kilo de viande de jeune bovin aux producteurs, alors que le coût de production s’élève à 4, 76 euros ? Comment peut-on encore parler d’installation de jeunes agriculteurs ? Comment convaincre les banques de les accompagner ? Comment convaincre nos éleveurs de continuer leur dur labeur si un animal nourri à l’herbe dans une exploitation familiale répondant à tous les critères du développement durable, dont la France se veut la championne, n’a pas plus de valeur qu’un animal « poussé » en élevage industriel à grands coups d’antibiotiques pour...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...IIe siècle pour la production industrielle et dès le XIXe siècle pour la production d’électricité. De leur côté, nos barrages ont permis notre redressement économique au sortir des guerres mondiales, avec la loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et celle de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. C’est une source d’énergie tournée vers l’avenir : nos 2 500 installations hydrauliques, dont 500 moulins et 400 barrages, représentent en effet 11 600 emplois et 3, 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Face à l’urgence climatique, qui nous oblige à relancer notre économie en accélérant sa décarbonation, l’hydroélectricité n’a jamais été aussi nécessaire, compte tenu de ses nombreuses externalités positives. C’est une source d’énergie peu émissive, stockable et...