Interventions sur "installation"

À l’instar de ce qui est prévu pour les éoliennes en raison de leur faible superficie, le projet de loi dispense les installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme, mais en faisant valoir des arguments opposés, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un projet de création de centrale électronucléaire ». Nous estimons que cette dispense d’autorisation d’urbanisme n’est pas acceptable. Ce sont non pas les délais administratifs qui ralentissent la filière, mais bien l’instruction technique et le manque de...

J’ajoute à l’intervention parfaitement éclairée de Ronan Dantec une question sur le calcul fait par M. Piednoir. Outre que ce calcul peut être totalement remis en question du point de vue mathématique, on sait que les fameuses éoliennes dont il parle produiront de l’énergie demain. Quant aux installations nucléaires évoquées, si elles finissent par fonctionner, à un coût que l’on ne connaît pas, elles produiront peut-être de l’énergie dans trente ans…

...pporter une précision. Outre la centrale nucléaire, il faut penser aux pylônes des lignes à haute tension, nécessaires pour amener le courant ailleurs en France. En termes d’artificialisation, l’emprise n’est pas celle d’une centrale nucléaire : il faut des centaines de pylônes – et cela vaut bien l’éolien ! Le rapporteur et la commission ont pensé à ces pylônes et à l’artificialisation que leur installation induit. Sinon, la commune sur le territoire de laquelle est placé un pylône devra également l’intégrer au décompte des surfaces artificielles et au titre des objectifs du ZAN… Il ne faut pas penser qu’une centrale occupera beaucoup moins d’espace que des éoliennes, car ce serait oublier ces pylônes, les lignes à haute tension ne pouvant être enterrées. Je le redis, cela occupera beaucoup d’espa...

Je salue le travail accompli par la commission pour créer, suffisamment en amont de la construction de réacteurs, un fait générateur de la taxe d’aménagement qui ait du sens. Comme son nom l’indique, la taxe d’aménagement vise à donner aux collectivités ou aux EPCI les recettes pour aménager le territoire en vue d’accueillir ces nouvelles installations. Nous proposons, en complément du travail de la commission, que les recettes de la taxe d’aménagement bénéficient à l’ensemble du périmètre « Grand chantier d’aménagement du territoire ». En effet, ce sont l’ensemble des collectivités de ce périmètre qui contribuent à aménager et accueillir les installations.

Oui, l’installation d’une centrale ou de nouveaux réacteurs entraîne l’arrivée de nombreux travailleurs sur le territoire concerné et un développement économique important. Ces conséquences font partie du développement naturel de ce territoire, pour ainsi dire. Ma chère collègue, à nos yeux, votre proposition va bien trop loin. Il faut au contraire voir cette implantation comme une chance ! S’il est normal de ne p...

Cet amendement tend à réduire de dix-huit mois à douze mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire. Il s’agit d’adapter les délais d’autorisation pour être davantage en cohérence avec l’objectif d’accélération de ce projet de loi. Un délai d’instruction de douze mois nous semble raisonnable, tout en permettant un gain de temps non négligeable.

Cet amendement vise à permettre de garantir la faisabilité de la construction du projet de réacteur électronucléaire dans les meilleurs délais, par l’ajout des équipements et installations nécessaires à l’exploitation conditionnant le fonctionnement du réacteur électronucléaire. Omettre les équipements et installations, c’est se priver d’une partie opérationnelle de cet article, qui permet – je le rappelle – de démarrer certains travaux dès l’obtention d’une autorisation environnementale, donc, là encore, de gagner du temps.

...rendre les idées que la majorité sénatoriale a développées lors de la discussion du projet de loi EnR, mais qu’elle n’a pas reprises pour ce texte, qui relève pourtant de la même logique. Dans un souci de cohérence des travaux de notre assemblée, nous avons décidé de déposer ces amendements qui visent à garantir l’acceptation sociale de notre politique énergétique, ainsi que l’intégration de nos installations électriques dans nos beaux paysages. Si j’ai bien compris notre collègue Gérard Longuet, la consultation publique n’a pas réellement d’importance dans nos choix énergétiques. Nous vous proposons ici de donner plutôt voix au chapitre aux maires dans la politique énergétique française. Il s’agit d’acter un principe simple : le droit de veto des communes visuellement touchées par l’implantation d’...

De nombreux territoires français sont menacés par un risque d’inondation ou de submersion marine. Dans l’estuaire de la Gironde, le trait de côte pourrait reculer de 479 mètres, selon les projections du Giec. Les conséquences sur nos installations nucléaires seraient majeures. En Gironde, lors de la tempête Martin, en 1999, nous avons toutes et tous pris conscience de cette menace. La centrale nucléaire du Blayais fut inondée et nous avons frôlé la catastrophe : les vagues sont passées au-dessus de la digue, pourtant dimensionnée sur une surcote millénale et sur un coefficient de marée de 120. L’inondation a endommagé le système de refroi...

...ord préciser à M. Dantec que les auditions étaient librement accessibles et qu’un membre de son groupe a assisté à plusieurs d’entre elles. Cet amendement a trait à un véritable sujet. J’ai d’ailleurs souligné, lors de mon intervention en discussion générale, que nous avions décidé d’intégrer la résilience au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs, qu’il s’agisse des installations situées en bord de mer ou à l’intérieur des terres. Ce contexte nouveau doit être intégré aux réflexions. Votre demande est largement satisfaite, madame de Marco : l’interdiction de la délivrance de l’autorisation de création de réacteurs dans des zones soumises aux inondations ou aux submersions ne me paraît pas utile dans la mesure où la démonstration de sûreté prévoit déjà une étude complète...

...ageons pas ces propositions. Toutefois, la question de l’eau est à part. Nous avons défendu un amendement auquel M. le rapporteur et Mme la ministre ont déjà apporté une réponse. Jusqu’à présent, il s’agissait de projections datées ; désormais, ce sont des projections d’avenir. Or nous partageons la même préoccupation d’un débat le plus éclairé possible concernant les sites où seront placées ces installations. Il est essentiel de s’appuyer sur la science et sur les projections disponibles pour les trente, quarante, cinquante, peut-être même quatre-vingts ans à venir, en tenant compte des conflits d’usage et d’une baisse d’étiage. Pour le coup, nous partageons les mêmes interrogations que vous. Nous avons défendu notre propre amendement sur la question de l’eau ; nous allons donc soutenir celui-ci, m...

... de celui de la Saône ! Cette situation pose problème pour le fonctionnement des futurs EPR. Or, si nous conservons le même rythme, la construction de ces réacteurs ne sera pas achevée avant vingt ou trente ans – nous ne le savons pas exactement, puisque celui de Flamanville n’est toujours pas en fonctionnement… Il s’agit donc de projets à l’horizon 2050. Faut-il se lancer dans la construction d’installations à l’horizon 2050, alors que des études très précises nous alertent sur ce qui risque d’arriver ? Il est un autre signal assez fort : 80 % des glaciers mondiaux disparaîtront dans les prochaines décennies. En France, il n’en restera que quelques-uns au-dessus de 3 600 mètres d’altitude, dans les Alpes. Les conséquences sur les ressources en eau seront donc importantes. Si nous ne nous posons pa...

Encore une fois, ce texte concerne les installations sur les sites existants ou à proximité. Je crois comprendre que vous avez identifié, dans le périmètre de ces sites, des monuments historiques. C’est tout du moins le sens de votre amendement, puisque vous proposez de repousser la limite d’implantation au-delà de dix kilomètres de distance des monuments historiques. Je ne les connais pas tous parfaitement, mais je ne vois pas à quel site nucléai...

Cet amendement de simplification tend à réduire de dix-huit à douze mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire. Il s’agit d’adapter les délais d’autorisation pour plus de cohérence avec l’objectif d’accélération porté par le texte. Un délai d’instruction de douze mois semble raisonnable, tout en permettant un gain de temps non négligeable.

... mise en valeur de l’environnement. Le dispositif de cet article, contrairement aux dérogations très encadrées, actées dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, n’est pas une dérogation ponctuelle, assortie de conditions de procédure et de fond destinées à en encadrer l’usage, mais bien une dérogation de portée générale, même si son objet est limité aux nouvelles installations nucléaires implantées en continuité des sites existants. Le texte de la commission élargit la dérogation aux ouvrages de raccordement. Même si le dispositif est davantage encadré, la dérogation générale est toujours bien présente. Une dérogation, qui rompt brutalement l’équilibre des droits, porte également une atteinte disproportionnée à l’article 1er de la Charte de l’environnement, dès lors...

Notre amendement de rétablissement du texte initial tend à supprimer les dispositions soumettant à autorisation les ouvrages de raccordement. Ce dispositif, issu des travaux de la commission, alourdirait les procédures et retarderait l’autorisation de nouvelles installations électronucléaires, ce qui est contraire aux objectifs du projet de loi.

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée. La commission a ajouté la référence à l’érosion côtière dans le cahier des charges des conditions d’utilisation du domaine public maritime. Mais une simple mention de la prise en compte de l’érosion côtière dans le cahier des charges de ...

...es sites de production, afin de concilier les enjeux écologiques et les enjeux industriels. Il est donc judicieux de l’inscrire dans la loi, afin d’entraîner une préoccupation effective, voire une vigilance de l’administration sur ce point. La prise en compte de la biodiversité constitue déjà un enjeu majeur. Elle le sera aussi pour l’intégration et l’acceptation par les populations de nouvelles installations nucléaires, au sein des territoires qui les accueillent.

Au cours du siècle, la fréquence et l’intensité des catastrophes climatiques ne cesseront d’augmenter. Les inondations, les submersions marines se multiplieront et le trait de côte reculera dans de nombreux territoires. Il est primordial de tenir compte de cette réalité au moment d’autoriser l’utilisation du domaine public maritime pour nos nouvelles installations nucléaires. Rappelons-nous l’inondation de la centrale nucléaire du Blayais, en Gironde, où les deux réacteurs ont été arrêtés d’urgence, à la suite d’un dysfonctionnement du système de refroidissement. Malgré la digue, les vagues sont entrées dans la centrale. Dans ce contexte de multiplication à venir des événements climatiques majeurs, les modèles employés pour estimer ces risques comporten...

... Il en découle un usage nettement plus vertueux de nos ressources en eau. C’est donc cette méthode de refroidissement en circuit fermé qu’il faut favoriser par principe et par défaut. Le présent amendement vise à introduire cette préférence pour les circuits fermés ainsi qu’une motivation spéciale et circonstanciée du choix éventuel d’un circuit ouvert pour refroidir les réacteurs des nouvelles installations nucléaires.