Interventions sur "installation"

539 interventions trouvées.

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je tiens à expliquer ma position sur cette question. J’ai en effet une expérience assez douloureuse en matière d’installation d’éoliennes, puisqu’il y a eu une véritable levée de boucliers à Petit-Canal, en Guadeloupe, contre leur cliquetis, qui rendait les gens un peu fous, et les éoliennes étaient pourtant situées à 500 mètres des habitations. La population a protesté devant les grilles de l’hôtel de région – il s’agissait pourtant d’un problème relevant de la commune –, contre des installations trop proches. Si nous...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

...rojet se fait jour, un comité de défense se crée, dont certains membres sont d’ailleurs des écologistes, ne nous y trompons pas ! Comment savoir à quel prix l’électricité produite sera achetée demain ? Quoi qu’il en soit, revenir sur le compromis trouvé, c’est condamner l’éolien en France. Tout simplement, ce ne sera plus possible. Je parle là tout à fait calmement. Qu’on soit pour ou contre ces installations, là n’est pas le problème ! Je le répète, ce n’est pas parce qu’une loi a été votée qu’il ne faut pas la changer. Cependant, l’accouchement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été tellement difficile qu’il vaudrait mieux, selon moi, en rester à la limite des 500 mètres. C’est la raison pour laquelle je soutiens, en la matière, Mme la rapporteur et M. le Go...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...à trois ans, nous avons eu ce débat. Il a été tranché. N’y revenons donc pas ! Disons-le tout net : il existe en France des personnes qui sont irrationnellement contre l’éolien. On les appelle d’ailleurs les anti-éoliens ! Avec tout le respect que je dois à mon collègue Alain Fouché, j’affirme de nouveau qu’il s’agit là d’un amendement éolicide. Je persiste également à rappeler que, en matière d’installation d’éoliennes, il ne faut pas faire n’importe quoi, n’importe comment et n’importe où. La législation sert à encadrer, préciser et éviter les dérapages.

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Cet amendement vise à rétablir la dérogation à la loi Littoral s’agissant des projets solaires sur sites dégradés. Il s’agit simplement de favoriser la revalorisation de ces sites, qui représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques. Le territoire français compte en effet un nombre significatif de sites dégradés sur le plan environnemental, dont l’exploitation ou la remise en état n’est parfois pas possible, ce qui les destine à l’abandon. Ces sites représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques et présentent une valeur foncière et environnementale faible. Ils ...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission, qui n’a pas souhaité ouvrir de dérogations au bénéfice des centrales solaires, a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements. En effet, l’impact paysager de ces installations, qui sont consommatrices d’espace, est fort. Il semble que, pour ces sites dégradés, la priorité serait plutôt la réhabilitation et la valorisation. En outre, le présent texte n’est pas dédié, vous l’aurez compris, aux énergies renouvelables.

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le Gouvernement est également défavorable à ces quatre amendements. Autoriser l’installation, dans ces conditions, de centrales photovoltaïques ne serait pas une bonne chose. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avait adopté le principe de telles implantations. Finalement, les députés, comme je l’avais souhaité, ont voté contre. Je l’ai dit, je suis de ceux qui ont toujours défendu la production d’énergie, que ce soit par la voie nucléaire, éolienne ou photov...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...e sais bien, malheureusement, que les dérogations s’accumulent les unes après les autres ! Cet amendement vise donc à adapter la loi Littoral, et plus particulièrement le régime des espaces proches du rivage, aux contraintes des activités agricoles de proximité, qui nécessitent uniquement la mise en place d’aménagements démontables et de faible importance. On voit, sur le terrain, des projets d’installation bloqués, bien que leurs impacts environnementaux et paysagers soient moindres. Ainsi le maraîchage peut-il nécessiter uniquement la mise en place de petits tunnels de dimension réduite, dont l’incidence est très limitée, et le paysage peut être protégé facilement, notamment par la mise en place de haies bocagères. La consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez la suppression d’un article que nous avons adopté en commission. Cette dérogation me semble très restreinte : elle ne concerne que les installations de traitement des déchets qui sont peu compatibles avec le voisinage de zones habitées. En outre, elle ne peut être accordée dans les espaces proches du rivage ou situés sur la bande littorale, et nécessite impérativement l’accord du préfet et la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Nos collègues des collectivités d’outre-mer seront ainsi rassur...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je voterai – avec enthousiasme, allais-je presque dire – l’amendement du Gouvernement. Après un débat animé à l’Assemblée nationale, un texte de notre collègue Georges Patient, qui n’est pas présent ce soir, nous avait été soumis. Ce texte prévoyait déjà des dérogations relatives aux installations photovoltaïques et à l’exploitation de l’énergie radiative du soleil. L’amendement qui a été adopté en commission a un tout autre objet : la dérogation n’est pas limitée ; elle vise toutes les installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets ! On connaît les péripéties qui sont le lot de la bureaucratie administrative – elles ont été rappelées, y compris par M. le ministr...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...pecter – c’est le cas pour la gestion des déchets – ou de la nécessité d’implanter un équipement, par exemple une station de potabilisation, à un endroit précis. En revanche, en l’absence de telles contraintes, une implantation en discontinuité, y compris pour des équipements d’intérêt collectif, est exclue. Cette dérogation ne saurait donc bénéficier à des équipements tels que des collèges, des installations sportives, etc., dont rien ne justifie qu’ils soient implantés à distance des zones urbanisées. Cette dérogation ne s’applique pas dans les espaces proches du rivage, et l’accord de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, doit être préalablement recueilli. En outre, le porteur de projet devra à la fois démontrer l’intérêt collectif associé au ...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Cette proposition va très loin, plus loin même que ce que nous venons de rejeter : toutes les installations « nécessaires à des équipements collectifs » sont concernées ! Or la loi permet déjà de mettre en œuvre de telles dérogations. Je rappelle à mon collègue que le CIVAM a été installé, en Guadeloupe, en zone de mangrove ; nul besoin, pour cela, de changer la loi. Des stations de production d’eau potable et des stations d’épuration sont implantées à proximité du littoral – cette proximité, bien sû...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

..., qui était alors président et qui je l'espère sera mon successeur, et notre collègue députée Mme Émilie Cariou, pour leur initiative relative à une demande au Premier ministre de pouvoir conduire une audition sur le thème de la sécurité des centrales nucléaires. Cette demande a été suivie d'un avis très favorable du Premier ministre, et nous sommes aujourd'hui ici pour comprendre la sécurité des installations nucléaires, à l'éclairage des intrusions de l'automne 2017. Ces intrusions n'avaient sans doute pas pour objet de déstabiliser le fonctionnement des installations nucléaires, ni de mettre en jeu la sûreté de ces installations, mais appartiennent à une forme d'expression nouvelle qui a pour objet de questionner sans cesse le thème de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, entr...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénatrice :

...it le système qui s'applique actuellement. Est-ce que vous envisagez de le modifier ? Qu'est ce qui pourrait vous amener à le faire ? Pour reprendre une réflexion du sénateur Bruno Sido, on voit bien l'impact médiatique de ces intrusions. Est-ce que vous devez vous contenter d'affirmer que notre système fonctionne bien, car il correspond aux objectifs que nous nous sommes fixés ? La sécurité des installations nucléaires dans l'opinion publique n'étant pas assurée, est-ce qu'il ne faudrait pas changer de système, pour redonner confiance aux citoyens ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Cela signifie qu'on peut circuler, à partir du moment où la deuxième clôture a été franchie, entre des bâtiments abritant des installations sensibles.

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

.... - Pour répondre à M. Herth, nous avons des échanges avec les autres régulateurs européens, et même au-delà, notamment au sein de l'ENSRA (European Nuclear Security Regulators Association). Si je prends les exemples, assez proches géographiquement, de la Belgique et de la Grande-Bretagne, notre modèle était assez en avance. La Belgique, jusqu'en 2010-2011, n'avait pas même de garde armée sur les installations, mais seulement un dispositif fondé sur des entreprises de sécurité privées. Outre le PSPG, qui est le moyen de réponse ultime, les centrales françaises ont aussi de tels dispositifs privés dans l'interzone et nous cherchons en permanence à améliorer l'ensemble de cette organisation. Et si nous ne mettons évidemment pas en place des barrières dans le but qu'elles soient franchies, il n'en demeur...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Nous passons maintenant à la deuxième séquence de nos auditions sur la sécurité des installations nucléaires, en présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour aborder la question de la coordination entre sécurité et sûreté nucléaires. L'opérateur, EDF, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sont représentés par plusieurs de leurs responsables, dont certains que je retrouve ici avec intérêt. Nous accueillons, pour l'ASN, Pierre-Franck Chevet, présiden...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...ercie et je vais maintenant laisser la parole à Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'Office vous a entendu le 30 novembre dernier pour la présentation du rapport annuel de l'ASN. Les sujets à aborder étaient nombreux. Nous avons beaucoup parlé de sûreté mais peu de sécurité. Aujourd'hui, nous souhaitons approfondir avec vous cette question de la sécurité des installations nucléaires.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...se accumulée par l'OPECST le désigne pour remplir cette mission, quitte à nommer un comité restreint en son sein à cet effet. Sa déontologie n'a jusqu'à présent pas été prise en défaut. Quelle stratégie est mise en place pour assurer la sécurité de la centrale nucléaire de Hinkley Point, dont EDF est maître d'ouvrage ? Quels modèles de sécurité sont retenus par nos partenaires chinois pour leurs installations nucléaires ? Sécurité et sûreté se rejoignent aussi sur le problème du transport de combustibles à forte activité et à vie longue. C'est un sujet difficile car le transport est un moment vulnérable. Des dispositions ont été prises pour rendre très coûteuse la mise en place d'obstacles à la circulation. Quelle leçon peut-on tirer de ce dispositif, de nature contraventionnelle il me semble, pour ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Je vous remercie d'avoir consacré ce temps pour améliorer l'information des élus du peuple. La séance est close à 13 heures. * 1 Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 créant l'article L. 2215-10 du code des collectivités territoriales. * 2 Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation.