Interventions sur "intégral"

70 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

.... Philippe Dallier l’a rappelé, j’avais souligné au début de l’examen de ce texte qu’il s’agissait de l’introuvable budget du pouvoir d’achat. Malheureusement, ce point a été au cœur de nos discussions, en lien évidemment avec l’actualité. Il l’a été bien davantage que ce que nous avions pu imaginer au départ. Nous sommes allés au bout de nos débats, en examinant, ce qui était une difficulté, l’intégralité du texte – je m’en félicite. Cela n’a pas été sans friction, je pense aux problèmes de calendrier, mais également aux chiffrages, à propos desquels nous nous sommes opposés au Gouvernement, ainsi qu’à l’article d’équilibre. Quoi qu’il en soit, nous avons toujours travaillé pour l’essentiel en bonne intelligence, en faisant preuve de courtoisie et d’écoute, même si mes collègues ont dû écourter...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « le voile intégral rend libre » : parole de Rédoine Faïd ! La burqa a en effet permis à l’ennemi public n° 1 de faire ses courses au marché du coin, alors qu’il était recherché par toutes les polices de France et de Navarre.

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

La burqa, le voile intégral en France, ne pose pas un problème d’« ordonnancement juridique ». C’est la conséquence directe du véritable problème qu’est la folle politique d’immigration massive qui a fait entrer, et continue de faire entrer, dans notre pays, des millions d’individus, …

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

...pposent à nos traditions séculaires et combattent désormais, sur notre sol, nos valeurs et notre attachement aux libertés individuelles, notamment celles des femmes. Ajoutons à cela quarante années de couardise et de compromissions de la classe politique avec les islamistes, et vous obtenez la France des terroirs, des clochers et de Marianne transformée en France terreau de la charia et du voile intégral ! Ce voile intégral n’est rien d’autre, mes chers collègues, qu’un acte politique posé par des extrémistes islamistes, qui utilisent nos libertés pour mieux les combattre. De la France fille aînée de l’Église à la France petite-fille de l’islamisme, il n’y a qu’un voile ! Pendant que vous palabrez, les barbus agissent. Pourtant, ils ne sont forts que de notre faiblesse. Le port de la burqa est...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...régulières, que j’évoquerai ultérieurement. Le groupe Les Républicains nous invite à débattre de la dissimulation du visage dans l’espace public et de la réaffirmation des dispositifs votés en 2010. Passée la mention d’autres voies et moyens de dissimuler le visage dans l’espace public – la cagoule, par exemple –, cette proposition de résolution vise en tout premier lieu l’interdiction du voile intégral islamique. Il se trouve que j’étais déjà intervenue au nom de l’Union Centriste sur le texte de 2010, que mon groupe avait voté. La raison initiale évoquée dans la proposition de résolution est le vote – Bruno Retailleau l’a dit –, le 22 octobre 2018, d’une condamnation de la France par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, qu’il ne faut pas confondre avec le Comité consu...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...mmencé à travailler six mois avant Charlie. Nous avions anticipé ces catastrophes et la dangerosité du phénomène. Puis nous avons mené de concert, avec le groupe Les Républicains et l’ensemble de la représentation sénatoriale, une mission d’information sur l’islam. La démarche et la volonté de la France s’inscrivent dans un mouvement international convergent, qui s’oppose au port du voile intégral ou en réduit les possibilités. Si l’on fait un point géographique de la situation, on constate que la liste des États dans lesquels le port du voile intégral, le niqab – je rappelle que la burqa n’est portée qu’en Afghanistan –, est prohibé et la tolérance accrue s’allonge. Aux Émirats arabes unis, pour d’évidentes raisons de sécurité qui ont présidé au vote du texte de 2010, il est absolument ...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...collègues, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public concerne non pas quelques centaines ou quelques milliers de personnes, de façon anecdotique, mais notre société tout entière et l’idée que l’on peut se faire de la France. Cette loi est d’autant plus fondée que les autorités religieuses musulmanes, au plus haut niveau, ne rangent pas le port du voile intégral parmi les prescriptions de l’islam, ce qui atteste que cette loi est dirigée non pas contre une religion, mais contre des dérives fondamentalistes, ce qui est totalement différent.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...toyens. Ainsi, en 2010, un choix de société a été fait. Aujourd’hui il paraît impérieusement nécessaire de le préserver et de le réaffirmer avec force, dans la mesure où celui-ci semble être menacé. En effet, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a adopté, le 22 octobre 2018, des « constatations », à la suite de la plainte de deux femmes verbalisées en France pour leur port du voile intégral sur la voie publique. Celui-ci a estimé que la loi de 2010 portait atteinte « au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion » et qu’elle constituait, dès lors, une discrimination à caractère religieux. Comme l’indiquent les auteurs de la proposition de résolution, « cette interprétation de la protection des droits de l’homme aboutit de fait à favoriser la négation des droit...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

...t rester sourde à leurs cris de détresse. Aujourd’hui, la question est non plus la liberté de conscience, mais l’ordre public. La montée inexorable du communautarisme et de l’intégrisme dans les quartiers les plus fragiles de notre République, que j’ai pu constater quand j’étais ministre de la ville, a conduit en 2010 les parlementaires – on l’a dit – à voter une loi interdisant le port du voile intégral sur la voie publique. Dans une lettre de mission, le Premier ministre demandait au Conseil d’État d’étudier des solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral qui soit la plus large et la plus effective possible, tout en rappelant, bien sûr, la nécessité de ne pas blesser nos compatriotes de confession musulmane. Aujourd’hui, le contexte terroriste a enc...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a bien longtemps que le port du voile intégral ne s’était pas invité dans le débat politique. Avec cette proposition de résolution, il y refait son apparition. Examinons les faits. La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public fut adoptée à la quasi-unanimité par les deux chambres. Le Conseil constitutionnel la jugea conforme à nos principes, en particulier à la Déclaration des droits de l’homme et du ...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Ce n’est pas parce que certains pays musulmans ont inventé le voile intégral, qu’on l’appelle burqa ou niqab suivant le « modèle » – passez-moi l’expression – et surtout le pays, que nous devons l’accepter dans notre pays laïc, lequel tolère, in fine, aussi le multiculturalisme, même si le mot peut avoir une consonance péjorative pour certains. Restons ouverts à cette grande religion qu’est l’islam en lisant ou relisant le Coran avec le regretté Mohammed Ar...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...14 et 15 de la présente proposition de résolution sont donc sans objet. Néanmoins, je pense qu’il aurait été utile pour nos débats de reprendre ici certaines des observations présentées par la majorité des membres de ce comité. En effet, plusieurs d’entre eux partagent l’idée que le voile dissimulant totalement le visage, appelé niqab, est « discriminatoire ». Ils estiment que « le port du voile intégral est une pratique traditionnelle par laquelle les hommes ont asservi les femmes sous couvert de préserver leur “pudeur”, les empêchant ainsi d’occuper l’espace public au même titre que les hommes ». De même, le Comité, dans sa décision, reconnaît à l’État français le droit de « promouvoir la sociabilité et le respect mutuel entre les individus, dans toute leur diversité, sur son territoire, et con...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur Karoutchi, nous sommes bien d’accord ; je suis pour l’interdiction de la dissimulation du visage. Mes chers collègues, ce qui me paraît très fort dans la loi de 2010, et j’en remercie les rédacteurs, c’est que l’interdiction de couvrir intégralement le visage repose sur deux principes, et deux principes seulement, ce en quoi elle a une valeur universelle. Le premier principe, c’est la sécurité, et il est vrai que l’on ne peut pas interpeller les gens lorsque c’est nécessaire si le visage est couvert. Le second principe, c’est la fraternité, et je pense essentielle la récente décision du Conseil constitutionnel, qui a particulièrement in...

Photo de Pierre CharonPierre Charon :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà deux mois, je défendais dans cet hémicycle la nécessité de combattre plus efficacement le port du voile intégral, qui heurte nos valeurs les plus fondamentales. N’ayant plus d’argument à opposer à cette interdiction, certains invoquent le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui, par ses observations, a critiqué l’interdiction de la burqa prévue par notre législation. Cette proposition de résolution entend justement remettre les choses à leur place. Je salue l’initiative du président Bruno Reta...

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a-t-elle encore son avenir entre ses mains ? Le peuple français est-il encore souverain ? La loi est-elle encore l’expression d’un destin commun ? La réponse à ces questions sera sans doute négative si l’on apporte une modification à l’ordonnancement juridique actuel relatif au port du voile intégral, comme voudrait nous y contraindre, alors qu’il s’agit d’un simple avis, le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Mais que nous reproche-t-on ? D’avoir défini un cadre juridique qui serait discriminatoire et contraire à la liberté religieuse ? C’est une folie ! Car c’est ignorer, tout d’abord, que la France est la patrie des droits de l’homme et qu’elle a donné au monde des valeurs uni...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

...xceptionnel au sein des sociétés occidentales. L'attention accordée au voile islamique tient sans doute à sa systématisation dans une frange réduite de femmes musulmanes. À l'issue des auditions, trois séries d'observations peuvent être formulées. On constate d’abord que la liberté effective de choix demeure difficile à apprécier même lorsqu'elle est revendiquée par la personne portant le voile intégral. En outre, le port du ne constitue pas une prescription de l'islam et ne touche qu'un nombre très marginal de femmes musulmanes. Cependant, la focalisation de l'attention sur ce thème a pu être ressentie comme un mouvement de défiance à l'égard de l'islam dans son ensemble. Enfin, comme l'a observé l'une des personnalités auditionnées, il faut « déconfessionnaliser » ce débat et le placer sur l...

Photo de Christiane HummelChristiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

...tion aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, dans son domaine de compétence et de ce seul point de vue, sur les conséquences du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et je l’en remercie vivement, au nom de mes collègues de la délégation. Même si l’intitulé de ce projet de loi ne mentionne jamais les femmes, ni le voile intégral, le dispositif proposé traite effectivement, sur le fond, d’un double enjeu et défend la place de la femme dans notre société et le respect du second alinéa de l’article 1er de la Constitution. Il est permis de s’interroger sur cette discrétion. Un rapport du Conseil d’État sur les possibilités d’interdiction du voile intégral, publié en mars dernier, ne laisse guère de doutes sur les risques d...

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nos deux collègues du Front de gauche font un choix différent qu’exposera Marie-Agnès Labarre. À ceux qui s’interrogent sur ma présence à cette tribune, je réponds qu’il me faut bien expliquer pourquoi nous faisons ce choix. Ce projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l’espace public – titre par obligation neutre – a une cible précise : le port du voile intégral, le niqab ou la burqa, bien que la burqa ne soit pas recensée en France. S’il s’agit de savoir si nous considérons comme anodin le port du voile intégral, notre position est sans équivoque. Les communistes se sont toujours battus pour l’égalité et l’émancipation des femmes. Ils combattent l’intégrisme, l’obscurantisme, le communautarisme et les dérives sectaires, quelles qu’...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Passée la mention d’autres voies et moyens de dissimuler le visage dans l’espace public, la cagoule, par exemple, ce texte vise en tout premier lieu l’interdiction du voile intégral islamique, tout comme le texte sur les signes religieux à l’école concernait à titre principal le port du voile par les jeunes filles musulmanes. Je vais donc pouvoir user d’une partie du temps de parole qui me reste pour m’exprimer à titre personnel et en ma qualité de vice-présidente du groupe d’amitié France-Pays du Golfe sur l’aspect culturel de la question ; les orateurs qui vont me succéde...