Interventions sur "intérieur"

347 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :

...administration générale. - Monsieur le préfet, le président Lafon et moi-même avons souhaité vous entendre sur les événements qui ont eu lieu, il y a quelques jours, au Stade de France, à l'occasion de la finale de la Ligue des champions. Cette audition est retransmise en direct par la chaîne Public Sénat et sur le site internet du Sénat. Nous avons entendu, la semaine dernière, le ministre de l'intérieur ainsi que la ministre des sports au sujet de ces mêmes événements. Vous étiez, ès qualités de préfet de police, en charge de la surveillance et de l'organisation de cet événement. Je tiens à vous dire, de la manière la plus directe possible, que l'objectif de nos deux commissions est de comprendre ce qui s'est réellement passé afin de pouvoir ensuite apporter les réponses qui conviennent. Ceux qu...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

... 000 à 40 000 personnes avaient un billet falsifié ou n'avaient pas de billet. Je voudrais revenir sur la photo qui a été publiée par TF1 à 20 heures 58. Ma question est simple : où se trouvaient, à 20 heures 58, c'est-à-dire deux minutes avant le début du match, les 30 000 à 40 000 personnes dont vous faites état ? Ce n'est pas qu'un problème politique, monsieur le préfet ! M. le ministre de l'intérieur nous a dit que la présence de 30 000 à 40 000 spectateurs en dehors du stade à 21 heures était la principale cause du report du match. Or, sur les images, nous ne les voyons pas. Quelle était la réponse à apporter à cette question, sachant qu'à 21 heures, 10 000 supporters anglais n'étaient toujours pas entrés dans le stade ? Ce n'est pas anodin, c'est une vraie question : M. le ministre, qui met...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Dans cette affaire, on nous dit que la faute incombe à tout le monde : les faux billets, les supporters trop nombreux, la Seine-Saint-Denis, dont un candidat à la présidentielle assène qu'elle est un territoire perdu de la République... Cependant, au sein même du ministère de l'intérieur, des questions visent la doctrine de l'usage de la force publique ; mais vous prétendez qu'elles sont hors sujet. Un syndicaliste nous a dit que la préfecture de police de Paris voulait garder pour elle seule le coeur du maintien de l'ordre en activant les brigades de répression des actions violentes (BRAV) et les brigades anti-criminalité (BAC), plutôt que d'associer les gendarmes mobiles et le...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...s que vous saviez que plusieurs centaines de personnes au moins allaient tenter de forcer les tourniquets ? Vous dites que votre dispositif était tourné contre la menace terroriste, ce qui est surprenant étant donné les circonstances. Il n'en reste pas moins que la question se pose : pourquoi votre décision de lever les barrages ? Une autre question, ensuite, que j'ai déjà posée au ministre de l'intérieur, sur la doctrine du maintien de l'ordre. Il ne faut pas prendre les parlementaires pour des imbéciles : il y a bien un débat en la matière, le ministre l'a reconnu. Or vous nous dites que vous n'aviez pas d'autre choix que le gaz pour disperser les gens, y compris ceux qui n'étaient pour rien dans la situation. Cela se passe aussi lors des manifestations, où les gens sont « nassés » et où, pour q...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...Grande-Bretagne, et que les policiers n'acceptent pas tous comme allant de soi. David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), a dit qu'il aimerait connaître les ordres qui ont été donnés sur les ondes. L'inspection générale de la Police nationale (IGPN) a été saisie de deux gestes inappropriés et disproportionnés, selon l'expression du ministre de l'intérieur. Il semble bien que les policiers n'aient pas l'intention de porter le chapeau ! Pour ce qui est de l'après-match, enfin, nous constatons une grande confusion dans les explications, de la précipitation, du flou dans les informations qui nous sont communiquées. Depuis le début de nos travaux, je ne sais toujours pas où étaient les 30 000 supporters excédentaires dont on nous a parlé. Je les cherc...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Votre réponse sur l'emploi des gaz lacrymogènes n'est pas satisfaisante. On ne peut vous laisser dire qu'il n'y a pas d'alternative à cet emploi, alors qu'à votre place, la semaine dernière, le ministre de l'intérieur nous disait envisager un changement de doctrine pour l'usage de ces gaz, en particulier dans la perspective des jeux Olympiques. Il y a donc un désaccord entre vous et le ministre. Chacun avait compris dans notre pays qu'il devait s'attendre à être gazé lorsqu'il allait manifester. C'est désormais également le cas quand on va au stade, et même quand on attend le bus ! Ne pensez-vous pas qu'il y ...

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp :

...s événements d'une telle ampleur, ce qui interroge notre doctrine du maintien de l'ordre. J'ai été, le jour du match, stupéfaite de voir aux abords du stade, entre la sortie du RER et l'entrée du stade, des vendeurs d'alcool à la sauvette et de denrées alimentaires dans des conditions d'hygiène déplorables. Pire encore, je n'ai été ni contrôlée ni fouillée pour accéder au stade. Le ministre de l'intérieur a reconnu qu'à partir d'un certain moment, le public n'a effectivement plus été contrôlé, ce qui est incompréhensible face à la menace terroriste. Le ministre, que j'ai interrogé sur ces points la semaine dernière, m'a répondu que vos décisions avaient sauvé des vies. C'est probable, mais je crois aussi qu'elles auraient pu en supprimer d'autres.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...matin, M. le préfet de police a été assez flou dans sa réponse : les 35 000 à 40 000 personnes supplémentaires évoquées n'étaient plus à proximité du stade, mais dans les environs du stade. Une photo prise à 20 h 58, deux minutes avant le début prévu du match, montre qu'il n'y avait pas un tel nombre de personnes à l'extérieur du stade. Or leur présence est la raison invoquée par le ministre de l'intérieur pour expliquer les événements. S'ils n'étaient pas là, comment expliquer les débordements ? Quelle est la position de la FFF sur ces chiffres ? Vous avez par ailleurs évoqué votre souhait de coconstruction : ne pensez-vous pas que le préfet de Seine-Saint-Denis, qui connaît bien le terrain, notamment en matière de délinquance, devrait avoir à l'avenir un rôle plus important dans la préparation d...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Concernant les moyens qui ont été mobilisés, que le ministre de l'intérieur a jugé largement suffisants -- c'était un peu plus flou du côté de la préfecture de police --, jugez-vous les effectifs de forces de l'ordre déployés suffisants pour ce type de rencontre à risque ? La FFF, dans un communiqué, a estimé à 110 000 le nombre de personnes se trouvant à proximité du Stade de France en donnant comme source « des opérateurs publics et privés ». Confirmez-vous qu'il s'ag...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Ma question porte sur les missions et les prérogatives de la FFF dans l'organisation de ce match. Je m'interroge sur la proportionnalité des mesures déployées et, plus précisément, le nombre de stadiers. Le ministre de l'intérieur a comparé cet événement à la finale de la Coupe de France qui s'est tenue dans le même stade quelques semaines plus tôt et aurait été classé 4 sur 5 sur une échelle de risque. Qui établit cette échelle?? Tient-elle compte de l'attractivité d'une rencontre ? Je n'ai rien contre les supporteurs de Nantes et de Nice, mais cet événement revient chaque année alors qu'une finale de Ligue des champions ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

... C'est grave et c'est une responsabilité très importante de l'autorité publique. Je souhaite vous interroger sur le préfiltrage. Il était réalisé au moyen de stylos. Il semblerait que des stadiers se soient beaucoup interrogés sur le taux particulièrement élevé de rejet - il atteignait 90 % ! - et qu'ils estimaient que cela provenait d'un dysfonctionnement des fameux stylos - M. le ministre de l'intérieur s'est beaucoup amusé de cet aspect des choses... Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Si nous nous tournons maintenant vers l'avenir, ne pensez-vous pas que, lors de manifestations de ce type suscitant un fort engouement auprès d'un public populaire, la répartition des places - 28 000 billets destinés à des personnalités ou à des VIP, 7 000 pour le grand public et 20 000 pou...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

... pas eu de déni de leur part au sujet des problèmes de billetterie ou de délinquance qui ont suscité la stupeur des Français. Je regrette d'ailleurs que nous ne parlions que des problèmes de sécurité et de violence et pas de la victoire du Real Madrid ! J'espère en tout cas, madame la directrice générale, que vos propos ne seront pas qualifiés de nauséabonds - c'est ce qu'a fait le ministre de l'intérieur, lorsque j'ai évoqué des problèmes de délinquance... Dès lors que le Président de la République a décidé que ce match se déroulerait à Paris, est-ce qu'une réunion a été organisée en urgence par les ministères concernés avec l'ensemble des partenaires afin de les mobiliser et d'organiser correctement, en trois mois, cet événement pour qu'il soit une belle fête du football ? Combien de réunions o...

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Comme beaucoup de mes collègues, je regrette les propos qui ont été tenus à l'égard de votre ville et de ses habitants à la suite des événements qui se sont déroulés au Stade de France. Les actes de délinquance et d'agression survenus aux entrées et aux sorties du match sont également regrettables. Je voudrais avoir votre avis sur les propos qu'a tenus le ministre de l'intérieur devant les sénateurs lors de son audition, et que je reprends mot pour mot : « Nous nous sommes attendus, avec Liverpool, à des problèmes. On pensait que les problèmes viendraient du hooliganisme et des mouvements de foule violents. Ils ne sont pas venus de là, ils sont venus de faux billets, et c'est sans doute une explication de ce qui s'est passé samedi soir. » À l'entendre, les débordements ...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul, co-rapporteure :

... à la tête des directions des services techniques reste faible et elles occupent bien plus souvent des postes d'adjointes. S'agissant de la fonction publique d'État, les situations sont contrastées selon les ministères. La proportion de femmes occupant un emploi supérieur était de 33 % en 2020 au niveau global, variant de 46 % pour le ministère des affaires sociales à 32 % pour le ministère de l'intérieur, 31 % pour celui de la culture et 27 % pour celui de l'économie et des finances. S'il s'agit d'identifier les difficultés pesant sur une pleine appropriation et mise en oeuvre de la parité, notre objectif est aussi de mettre en valeur les succès et les initiatives menées par divers employeurs publics, mais aussi associations et syndicats. À cette fin, nous avons réuni cinq intervenantes : Natha...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur :

Je suis heureuse de présenter devant vous, pour la première fois, le résultat de mes travaux réalisés dans cette commission, que j'ai eu la chance de pouvoir faire avec un collègue bien plus expérimenté que moi ! Le 5 mai dernier, la Commission européenne a présenté un instrument destiné à identifier, à contrôler et à réduire les effets sur la concurrence, dans le marché intérieur, des subventions octroyées par des pays tiers à des entreprises intervenant sur ce marché. Il peut s'agir de contributions financières, d'abandons de recettes exigibles ou encore de fournitures de biens ou de services. En l'état, ces subventions, dites étrangères, ne peuvent pas être appréhendées dans le cadre du droit européen de la concurrence. Or, ces subventions, quelle qu'en soit la forme, ...

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

Le dispositif proposé par la Commission repose sur la définition des subventions étrangères visées, réputées exister lorsqu'une contribution financière octroyée par un pays tiers ou l'une de ses entités publiques, voire dans certains cas privées, confère un avantage spécifique à une entreprise exerçant une activité économique dans le marché intérieur. Des indicateurs de mesure de l'effet distorsif dans le marché intérieur sont ensuite énumérés de façon non limitative et certains types de subventions sont expressément visés. La quantification des effets de ces subventions permettra d'en nourrir une appréciation objective sans créer de discrimination, en conformité avec les règles de l'OMC. La Commission jouerait un rôle quasi exclusif dans l...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur :

Le premier module consiste en un examen par la Commission, à sa seule initiative, des subventions étrangères présumées générer des distorsions de concurrence dans le marché intérieur. Contrairement aux aides d'État, il n'est en effet pas possible d'imposer une notification préalable. Plusieurs étapes sont prévues. La première est un examen préliminaire suivi, le cas échéant, d'une enquête approfondie, pour laquelle la Commission dispose d'un ensemble de pouvoirs : prononcé de mesures provisoires, demandes de renseignements, inspections dans l'Union, voire hors de celle-ci. Si...

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur :

... (2016-2017) du 8 septembre 2017 pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence, Sur l'opportunité d'un dispositif d'identification et d'évaluation des effets des subventions étrangères Considérant que les subventions étrangères faussent la concurrence sur le marché intérieur, au détriment des entreprises non subventionnées, en particulier lorsqu'elles facilitent l'acquisition d'entreprises européennes ou l'attribution de marchés publics ; Considérant que la prohibition des aides d'État figurant à l'article 107§1 du TFUE n'est pas applicable à des subventions octroyées par des États tiers ; Considérant que les outils de défense commerciale existants ne concernent qu...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...rtain effet pervers : en raison d'une espèce de bourse qui circule sur internet, les communes qui répondent aux demandes dans les meilleurs délais attirent désormais des personnes issues des quatre coins de la région. Il serait à mon avis assez judicieux de prévoir une petite soupape pour augmenter le nombre des dispositifs de recueil. Il y a quarante-deux ans, Christian Bonnet, le ministre de l'intérieur de l'époque, que nous respections beaucoup, nous annonçait triomphalement, à la commission des lois de l'Assemblée nationale, une carte d'identité infalsifiable. Or, comme Mme la ministre l'a rappelé tout à l'heure, trois ou quatre générations de cartes plus tard, il y a toujours des falsifications... J'observe donc avec intérêt que, cette fois, le Gouvernement n'emploie plus le terme « infalsifi...