Interventions sur "intérieur"

347 interventions trouvées.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, rapporteure :

Cette mission, pilotée par le ministère de l'intérieur, poursuit trois objectifs : garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits dans le domaine des libertés publiques ; assurer la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire ; mettre en oeuvre au niveau local les politiques publiques nationales. Les crédits de la mission prévus par la loi de finances pour 2021 s'élèvent à 4,4 milliards d'euros, en légère hausse par rapport à l'année précéde...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Notre commission a fait un travail important après les dysfonctionnements constatés dans l'organisation des dernières élections départementales et régionales. Le ministère de l'intérieur nous a entendus puisque la mise sous pli de la propagande électorale a été internalisée, après avoir été externalisée avec les conséquences que nous connaissons. Nous ignorons le coût de ce changement et il faudra en contrôler le déroulement. À la veille des échéances électorales nationales, nous avons intérêt à porter un regard continu sur cette réforme, car les promesses n'engagent que ceux qui...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...ans cohérence ni tenir compte des réalisations précédentes. Ce mouvement s'est accéléré depuis 1990. Nous déplorons les tensions sur les CERT, mais aussi sur le développement des maisons France Services qui se substituent à tous les services publics mais sont cofinancées par les collectivités territoriales. Concernant l'organisation des élections, les crédits augmentent mais le ministère de l'intérieur conserve une part d'opacité, en particulier pour la mise sous pli : elle serait désormais faite en régie par les préfectures ou les communes. Le ministre de l'intérieur nous a pourtant adressé un courrier contredisant les informations contenues dans le projet annuel de performance. L'organisation des élections sera donc à géométrie variable. Le flou demeure aussi sur l'acheminement de la propagan...

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont, rapporteure :

Le programme 161 est l'un des quatre programmes de la mission « Sécurités » qui concourt à la stratégie du ministère de l'intérieur visant à protéger et secourir les Français sur l'ensemble du territoire. Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), le programme « Sécurité civile » finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu'il s'agisse des outils d'intervention opérationnels mis en oeuvre au quotidien pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclen...

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

Le projet NexSIS ayant été annoncé pour être opérationnel lors des jeux Olympiques (JO) de 2024, le retard pris nous inquiète pour des raisons budgétaires, mais aussi dans la préparation des JO ; nous pourrions auditionner le ministre de l'intérieur sur ce point. Il faut analyser les chiffres de ce budget à l'échelle du quinquennat, puisque les crédits de la sécurité civile ont augmenté puis baissé : sur la durée, ils n'ont pas plus progressé que l'inflation. Dans le détail, sur le programme 161, la seule action qui augmente concerne la gestion des crises majeures tandis que les crédits à la prévention restent stables, de même que le souti...

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont, rapporteure :

... sa création jusqu'à l'année dernière, je sais combien les SGA-SGO des SDIS sont obsolètes et difficiles à maintenir, certains sont au bord de la rupture et une panne obligerait à passer en mode « ultra-dégradé », avec des risques évidents pour la sécurité civile. Cette situation est effectivement inquiétante dans la perspective des JO. J'ai indiqué il y a quinze jours au cabinet du ministre de l'intérieur, que l'ANSC manquait de 12 équivalents temps plein (ETP) pour aider les SDIS à s'adapter. L'année prochaine sera décisive ; le Gouvernement s'est engagé à combler les vides par redéploiement ; nous avons convenu de nous revoir régulièrement : nous resterons vigilants.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

...de 1 276 ETP, tandis que 767 ETP seront créés dans les ministères. Les suppressions de postes porteront principalement sur les ministères du travail, de l'emploi et l'insertion ; de l'économie, des finances et de la relance, et de la transition écologique et leurs opérateurs. Dans le cadre du « réarmement régalien » mis en avant par le Gouvernement, 2 096 ETP seront créés pour le ministère de l'intérieur, pour le ministère de la justice, et pour le ministère des armées et leurs opérateurs. En outre, les secteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'une part, et ceux de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'autre part, bénéficieront de 662 ETP supplémentaires. À noter que le ministère de la santé et ses opérateurs bénéficieront de seulement 28 ETP s...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche, rapporteur :

... avoir des effets préjudiciables sur leur performance. Ce sera probablement le cas en 2021. La CNDA a connu une grève des avocats, menée depuis octobre 2021, contre un recours, selon eux, accru aux ordonnances et contre la nouvelle politique de la cour pour limiter les renvois. Pour la CCSP, une panne de son système informatique à la suite d'une erreur commise par un prestataire du ministère de l'intérieur a fortement touché le travail de l'ensemble de la juridiction durant une semaine en avril 2021. J'ai examiné cette année la question de la double tutelle des personnels des greffes des juridictions administratives, qui dépendent et du ministère de l'intérieur et du Conseil d'État, ce qui ne semble pas toujours optimal en matière de gestion et de recrutement. C'est un héritage historique des cons...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

...ection des députés et des sénateurs. Voilà qui entraîne le recours à 2?000 magistrats, délégués du Conseil constitutionnel assurant le contrôle des opérations électorales dans les bureaux de vote et vérificateurs et spécialistes de la législation électorale, ainsi que des coûts informatiques liés au traitement des parrainages. Le Conseil accueillera aussi en ses murs des agents du ministère de l'intérieur et des rapporteurs adjoints issus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le détachement de la Garde républicaine sera lui aussi augmenté. Enfin, compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil louera un local supplémentaire de 154 m2. J'en viens aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui se développent. Leur répartition est égale, cette année, entre celles provenant du Cons...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...programme 152, « Gendarmerie nationale », le programme 176, « Police nationale » et le programme 207, « Sécurité et éducation routières ». Le budget de la mission « Sécurités » prend une importance particulière cette année, alors que la sécurité constitue une préoccupation majeure des Français en vue de l'élection présidentielle. Dans ce contexte, l'examen du budget alloué aux forces de sécurité intérieure nécessite de notre part une attention renforcée, puisqu'il conditionne directement la capacité de notre pays à répondre aux menaces auxquelles il est confronté. Depuis plusieurs années, nous dénonçons la stratégie suivie par le Gouvernement, qui consiste à mettre l'accent sur le renforcement des effectifs au détriment de l'amélioration de l'équipement et des conditions de travail des policiers...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Je commencerai par citer le ministre de l'intérieur qui demandait en septembre 2020 « plus de bleu sur le terrain », récidivant par ce tweet d'avril 2021 : « Chaque Français verra plus de bleu sur le terrain en 2022 qu'en 2017. » Visiblement, ces belles paroles n'ont pas convaincu la Cour des comptes, qui pointait la semaine dernière dans une publication que l'évolution du taux d'engagement des effectifs sur le terrain depuis 2011 mettait en évide...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, rapporteure pour avis de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » :

...essaires, faute de ressources suffisantes ? J'entends ce que vous nous dites, mais un grand nombre de sous-préfectures manquent cruellement de personnels pour instaurer et animer les différentes politiques publiques. S'agissant de l'organisation des élections - l'année 2022 est une année importante, avec l'élection présidentielle et les élections législatives -, quelles mesures le ministère de l'intérieur entend-il prendre pour assurer le bon déroulement des élections ? Quelles recommandations de la mission d'information sénatoriale sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 seront suivies d'effet ? Le ministère de l'intérieur a décidé d'internaliser la mise sous pli de la propagande électorale qui sera désormais réalisée, soit par la préfec...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Sécurités » :

...as encore comment les agents seront formés pour devenir officiers de police judiciaire (OPJ), à partir du 1er mai. Enfin, nous constatons un réel investissement dans l'immobilier. Ce budget est atypique, car il a les allures d'un budget de début de quinquennat. Le Gouvernement a-t-il enfin pris conscience de l'importance de la mission « Sécurités » ? Le Gouvernement a connu trois ministres de l'intérieur en cinq ans - je ne reviendrai pas sur l'intérim du Premier ministre pendant plus d'un mois ; le Livre blanc n'a pas eu les mêmes effets que pour le ministère des armées ; et le Beauvau de la sécurité a été décidé à la suite du malaise ressenti par les forces de l'ordre. Le budget répond donc en partie à une crise. Telle est l'analyse de la commission des finances. Cependant, le budget est là et ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice, rapporteure :

Nous nous intéressons au transport et à la propagation du virus en air extérieur mais aussi en air intérieur. L'aération des pièces et la transmission du virus par aérosols ont longtemps été les angles morts des gestes barrières en France mais ils sont maintenant bien intégrés et ont permis de mettre à jour les conditions d'accueil dans les établissements recevant du public, notamment les écoles. Ces derniers mois, des questions ont émergé autour de l'utilisation des capteurs de CO2 et des purificateur...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice, rapporteure :

Nous nous intéressons au transport et à la propagation du virus en air extérieur mais aussi en air intérieur. L'aération des pièces et la transmission du virus par aérosols ont longtemps été les angles morts des gestes barrières en France mais ils sont maintenant bien intégrés et ont permis de mettre à jour les conditions d'accueil dans les établissements recevant du public, notamment les écoles. Ces derniers mois, des questions ont émergé autour de l'utilisation des capteurs de CO2 et des purificateur...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Les moyens de transport visés sont ceux qui mènent directement à l'intérieur des centres commerciaux mais également les gares.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...e assez différente. Rencontrez-vous des difficultés avec le personnel ? Quel est le taux d'absentéisme et quel est le taux de turn-over ? Considérant les termes de votre contrat, vous deviez adresser un compte rendu quotidien circonstancié et tout dysfonctionnement devait être signalé par téléphone dans un délai de quatre heures et transmis au préfet et au bureau des élections du ministère de l'intérieur. Votre système de reporting a-t-il fonctionné ? À partir de quand avez-vous signalé les difficultés au ministère de l'intérieur ? Quelles réponses vous ont été apportées, quelles solutions ont été envisagées et à quel moment l'ont-elles été ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Vous avez indiqué que vous aviez sollicité le ministère de l'intérieur pour répondre à l'appel d'offres. Mais j'imagine que l'appel d'offres était public... Même si l'on peut se demander à quoi il sert dans la mesure où les deux sociétés qui ont répondu ont été choisies... Quel a été le rôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ? D'autres sociétés auraient-elles pu être retenues ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

... pour mettre en oeuvre le marché ? Quel contrôle les services de l'État ont-ils exercé sur les préparatifs de l'exécution du marché ? Quelles mesures vous a-t-il ordonné de prendre dans les jours qui ont précédé le premier tour - nous savions alors qu'il y avait des problèmes de distribution - et dans les jours qui l'ont suivi pour rétablir l'exécution normale du marché ? Enfin, le ministère de l'intérieur a-t-il engagé à l'encontre de votre société une procédure de sanction pour mauvaise exécution du marché ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...euvre le marché ? Deuxièmement, quel contrôle les services de l'État ont-ils exercé sur les préparatifs de l'exécution du marché avant même le premier tour des élections ? Troisièmement, quelles mesures l'État vous a-t-il ordonné de prendre dans les jours qui ont précédé le premier tour et dans les jours qui l'ont suivi pour rétablir l'exécution normale du marché ? Quatrièmement, le ministre de l'intérieur a-t-il engagé à l'encontre de votre société une procédure de sanction pour mauvaise exécution du marché ?