Interventions sur "intérieur"

347 interventions trouvées.

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur spécial :

.... Sur l'immobilier, le besoin de financement de la gendarmerie nationale est de 200 millions d'euros pour la construction de casernes et 100 millions d'euros pour la réhabilitation. Au budget pour 2021, seuls 80 millions d'euros sont prévus, ce qui renforce l'écart et ne fait qu'accroître les inquiétudes de la commission. Je retiendrai, concernant les synergies opérationnelles, le renseignement intérieur, déjà souligné par le Gouvernement. Nous avons le sentiment qu'un certain nombre de choses n'ont pas avancé. Cela se voit sur les zones territoriales et le renseignement intérieur. Le fléchage sur le numérique est plutôt bon, avec une prédominance de la gendarmerie. Il me semble que la Cour ne fait que conforter l'analyse du Sénat depuis de nombreux exercices. Nous sommes dans un domaine où les ...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Nous avons tous pu constater, dans nos territoires, les bénéfices mais également les dégâts collatéraux résultant de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur. Nos craintes à ce sujet ont néanmoins été rapidement dissipées. Je m'interroge cependant sur le poids de la réserve opérationnelle dans ce processus d'intégration, étant donné que la gendarmerie a très largement recours aux réservistes. Comment évaluez-vous l'apport de la réserve, notamment sur le plan financier ? S'agissant de la répartition des prérogatives entre la police et la gendarmerie,...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois :

J'aurai trois observations pour ne pas revenir sur ce qui a été dit. Sur la répartition territoriale, il y a une grande inquiétude sur le terrain des élus. Nous avons vu lors du déplacement du premier ministre avec le ministre de l'Intérieur dans la métropole de Toulouse comment les élus ont réagi du terrain quand ils ont évoqué cette nouvelle répartition. La deuxième inquiétude concerne le hors titre 2. Je représente le Sénat au Beauvau de la sécurité. Or, les revendications exposées par les syndicats laissent augurer d'une répartition, dans le cadre du plan de relance, qui va aggraver les inquiétudes relatives au hors titre 2. Le ...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis :

...agit des programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale », et 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile », également rattaché à la mission « Sécurités », fera, quant à lui, l'objet d'un avis distinct, présenté par notre collègue Françoise Dumont. Dans le contexte sécuritaire que nous connaissons, l'examen du budget alloué aux forces de sécurité intérieure nécessite de notre part une attention renforcée, car il conditionne directement la capacité de notre pays à répondre aux menaces auxquelles il est confronté. Je pense, bien sûr, à la lutte contre le terrorisme, mais également à toutes les formes de délinquance du quotidien. Les orientations budgétaires des dernières années n'ont, malheureusement, pas été à la hauteur de ces enjeux. Depuis plusie...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

L'an dernier, il y avait 23 millions d'heures supplémentaires non payées. Le problème est important, car le paiement de celles-ci constitue l'une des conditions d'acceptation par les forces de l'ordre du travail qui leur est demandé. Sur ce point, l'ancien ministre de l'intérieur Christophe Castaner avait pris des engagements, en envisageant une résorption. Savons-nous où en est cette initiative ? Le Livre blanc du ministre de l'intérieur fait apparaître un florilège de tâches indues. Il s'agit de tâches qu'un corps de fonctionnaires estime remplir alors qu'elles ne sont normalement pas de son ressort, à l'image de la garde statique devant les établissements publics. Cet...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis :

... a désaffecté des postes des budgets traditionnels pour les réaffecter et gonfler le plan de relance. Pourtant, ce plan donne entière satisfaction aux forces de sécurité. Elles s'y accrochent, après plusieurs années de privation. Le 1er décembre, nous auditionnerons le DGGN et le DGPN, qui pourront nous donner plus de détails sur les perspectives. Madame de La Gontrie, en 2020, le ministère de l'intérieur avait consacré 32 millions d'euros à l'indemnisation du flux des heures supplémentaires réalisées dans l'année, afin d'éviter la reconstruction du stock. Dans le PLF 2021, 26,5 millions d'euros seront fléchés pour répondre à cet objectif. Mais le problème reste entier, car ils ne pourront pas résorber le stock de plus de 20 millions d'heures supplémentaires. Des propositions sont évoquées, comme ...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur pour avis :

... 13 missions, pour un montant de 6,9 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), si l'on en croit le document de politique transversale relatif à cette thématique. La mission qui nous intéresse rassemble, quant à elle, 1,84 milliard d'euros en CP, et 1,76 en autorisations d'engagement (AE). Ces crédits sont pilotés par la direction générale des étrangers en France, qui dépend du ministère de l'intérieur. Il s'agit donc d'apprécier ce budget et l'action au Gouvernement, en prenant en compte l'intervention de la pandémie dans les flux d'immigration et d'éloignement. Concentrons-nous d'abord sur l'immigration régulière, en rappelant quelques faits. Celle-ci est en hausse, de 4,6 % en 2018, et de 6,1 % en 2019. Les chiffres pour 2020 ne sont pas encore disponibles, notamment en raison de la pandémi...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis :

...lic. En outre, l'attribution du statut du réfugié ne vaut pas carte blanche, car le bénéficiaire du droit d'asile ou de la protection subsidiaire présentant un risque pour l'ordre public peut se voir retirer ce statut, ce qui se produit assez régulièrement. La modification de jurisprudence de la CNDA vis-à-vis de l'Afghanistan est également un élément positif. De la même manière, le ministre de l'intérieur est très engagé sur l'obtention des laissez-passer consulaires, et il faut également saluer le travail de l'Union européenne sur ce sujet. Lors de l'audition de Mme Johansson par la commission des affaires européennes, celle-ci nous a assuré que la Commission européenne disposait d'une palette d'arguments pour négocier une augmentation de nombre de ces laissez-passer. Enfin, je souhaite que nous ...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur pour avis :

...igration et les motifs de ceux qui émigrent. Mais on peut aussi s'interroger sur la volonté des peuples qui accueillent à intégrer. La position de ceux qui accueillent doit être prise en compte. On voit donc bien la ligne de partage qu'il y a ici. Sur l'outre-mer, le format du rapport ne nous permet malheureusement pas de développements spécifiques, même si nous avons interrogé le ministère de l'intérieur et obtenu plusieurs réponses écrites. Je peux toutefois vous indiquer un chiffre : en 2019, plus de 24 000 personnes ont été placées dans les CRA en métropole, contre plus de 26 000 en outre-mer. On se rend compte que l'outre-mer, notamment Mayotte, concentre une forte immigration dans une situation déjà extrêmement difficile. Effectivement, un plan a été mis en place, mais la difficulté perdure....

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...st la dignité de l'accueil dans les prisons et la sécurité globale des Français qui me préoccupent aujourd'hui. En effet, comment lutter contre la récidive et le radicalisme si l'on ne construit pas de places de prison et si les agents pénitentiaires ne travaillent pas dans des conditions correctes ? Ces agents travaillent dans des conditions dégradées, et sont l'objet de menaces, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la prison. La construction de places de prison est essentielle dans notre dispositif de sécurité ; sur cette question, il serait souhaitable d'avoir un calendrier précis.

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont, rapporteure pour avis des crédits de la mission « Sécurités », pour le programme « Sécurité civile » :

...te aujourd'hui 80 % de l'activité de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Nos sapeurs-pompiers ne sont plus seulement des soldats du feu, ils sont aussi des soldats de la santé. Cette évolution est synonyme d'interventions toujours plus nombreuses pour pallier les carences de transport sanitaire des services de santé de l'État. Fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé, le montant de l'indemnité reçue par les SDIS pour ces interventions a connu des évolutions marginales, voire symboliques, au cours des dernières années : 118 euros en 2015, 121 euros en 2018 pour atteindre aujourd'hui 123 euros. Or le coût réellement supporté par les SDIS est cinq à six fois supérieur à ce montant. Nous avons donc affaire à un véritable transfert de ...

Photo de Damien RegnardDamien Regnard :

..., depuis vingt-quatre ans à l'étranger. Je suis passionné de sécurité et de gestion de crise et j'ai, entre autres, suivi plusieurs formations avec la Federal Emergency Management Agency - FEMA, Agence fédérale des situations d'urgence - aux États-Unis. Ma question ne se veut pas polémique et ne constitue pas une attaque personnelle. Mais, dans cette crise multifacette, pourquoi le ministère de l'intérieur n'a-t-il pas eu le leadership ? Pourquoi n'est-ce pas lui qui a géré cette crise, en s'appuyant sur les préfets, les élus, les autorités sanitaires ? Je reste perplexe quant à notre organisation. Quel est votre avis personnel ?

Photo de Damien RegnardDamien Regnard :

En cas de catastrophe écologique, j'espère que la situation ne serait pas gérée seulement par le ministère de l'environnement, mais que le ministère de l'intérieur se mobiliserait aussi ! Cette crise dépasse la dimension sanitaire : aujourd'hui, le ministère de la santé prend des décisions qui pourraient relever du ministère des affaires étrangères et vont parfois à l'encontre des recommandations de celui-ci. Je continue donc de penser, sans vouloir attaquer personne, que le ministère de l'intérieur aurait dû jouer le rôle d'une locomotive. C'est vous, mo...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

...t pouvoir s'appuyer - c'est du moins ce que j'avais vécu - sur Santé publique France et sur le HCSP. Il n'est guère étonnant qu'un ministre de la santé juge que c'est à lui de gérer une crise sanitaire. Malgré tout, l'expérience de la canicule comme celle de la pandémie montrent qu'il n'est pas forcément le mieux armé. En France, l'appareil interministériel est construit autour du ministère de l'intérieur, et le préfet est un agent interministériel. Or une épidémie déborde très vite le champ sanitaire pour impacter celui du travail, des transports, de l'école, etc. Dès lors, il me semble que, passé un certain stade, le ministre de l'intérieur ou le Premier ministre est mieux armé pour assurer la gestion de crise. Le délégué interministériel se met au service du centre interministériel de crise, au...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

Je vous remercie pour votre exposé liminaire. Nous avons bien conscience que vous n'occupiez pas les mêmes fonctions au début de la crise. Mais vous êtes ministre de l'intérieur aujourd'hui et nous nous intéressons au regard que le ministère de l'intérieur porte sur l'organisation de la réponse à la crise. Nous constatons actuellement des difficultés dans la mise en oeuvre de la stratégie « tester-tracer-isoler », qui suscite beaucoup d'interrogations. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce sont les préfets qui sont chargés de la distribution et...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Les fonctionnaires du ministère de l'intérieur sont-ils régulièrement testés ? Depuis quand le sont-ils ?

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Votre prédécesseur au ministère de l'intérieur a indiqué devant l'Assemblée nationale, le 9 avril dernier, souhaiter que le covid-19 soit inscrit au tableau des maladies professionnelles et que le lien entre l'affection et leur service soit automatiquement présumé pour les agents publics dès lors qu'il est établi qu'ils ont assuré une mission au contact du public durant l'état d'urgence sanitaire. Rappelons que les forces de l'ordre ont été m...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Vous êtes ministre de l'intérieur. Certes, vous n'êtes pas chargé de cette question, mais M. Cédric O a affirmé que StopCovid pourrait faciliter le travail des forces de l'ordre ; vous êtes concernés au moins à ce titre.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur spécial :

... un premier temps, mais ces pistes de travail ont été rapidement écartées pour une raison simple : la défense nationale relève du Premier ministre, comme le prévoit l'article 21 de la Constitution, et cette dimension interministérielle devait à tout prix être préservée, y compris en matière de formation. À l'inverse, les missions de l'INHESJ, qui relèvent du champ de la justice et de la sécurité intérieure surtout - j'y reviendrai -, semblaient logiquement pouvoir être transférées respectivement au ministère de la justice et au ministère de l'intérieur. J'en viens maintenant aux conséquences de cette suppression de l'INHESJ et de la réforme concomitante de l'IHEDN et aux difficultés que cela soulève sur le fond et sur le plan budgétaire. Sur le fond, la plupart des missions précédemment exercées...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Ma question est de la même veine que celle de Christine Lavarde. Les statisticiens qui sont transférés au ministère de l'intérieur intègrent-ils un service correspondant à la statistique publique relevant du même statut que l'INSEE et protégé par les règlements européens ? C'est extrêmement important pour l'indépendance de la statistique sur la sécurité. J'en reviens à la mission de l'INHESJ et de l'IHEDN. Auparavant, on était auditeur à l'IHEDN. C'était prestigieux et très utile. L'IHEDN a ensuite multiplié les sessions, e...