Interventions sur "intercommunalité"

1794 interventions trouvées.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...maires n’étaient pas forcément conseillers communautaires. Il est même arrivé que des maires ayant démissionné de leurs fonctions, mais étant restés conseillers communautaires, pour des raisons qui nous échappent, travaillent contre les intérêts de la commune dont ils sont pourtant les délégués. De tels faits ne devraient pas se produire ! Consolider la place des maires dans la gouvernance de l’intercommunalité apparaît primordial, puisque cet échelon a de plus en plus d’importance. Par ailleurs, je souscris pleinement aux modifications ponctuelles apportées en commission, qui viennent compléter un texte qui se veut pragmatique. C’est pourquoi je vous propose d’adopter cette proposition de loi.

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

... procédé à une nouvelle désignation des conseillers communautaires de la commune dans l’ordre du tableau. De cette façon, le nouveau maire pourra siéger au conseil communautaire s’il le souhaite, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Au-delà de la composition des conseils, la commission des lois s’est attachée à trouver d’autres moyens pour renforcer les synergies entre les communes et l’intercommunalité. Suivant une proposition faite par notre collègue Mathieu Darnaud au nom de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale, la commission des lois a souhaité qu’une conférence des maires soit instituée dans l’ensemble des EPCI à fiscalité propre, dès lors que 30 % des maires en feraient la demande au cours des six mois suivant le renouvellement ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

L'institutionnalisation d'une conférence des maires me semble aller dans le bon sens. Les maires doivent avoir toute leur place dans les intercommunalités. On aurait même pu aller plus loin dans certains articles du texte. Je suis favorable à la généralisation des conférences territoriales et à leur codification.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ur le texte, il n’en a pas moins supprimé l’essentiel des dispositions, vidant cette proposition de loi de sa substance. Ainsi, les articles 1er et 4, qui visaient à garantir la présence du maire d’une commune membre au sein du conseil communautaire, ont été supprimés. L’objet de ces articles nous paraissait pourtant légitime, en ce que la représentation d’une commune par son maire au sein d’une intercommunalité est essentielle pour porter la voix du territoire et peser à l’égard des autres communes membres. Pour autant, le rapporteur n’a pas voulu que coexistent, au sein du conseil communautaire des communes de 1 000 habitants et plus, des membres élus au suffrage universel direct – élus dans le cadre du fléchage –, d’autres désignés ès qualités – le maire – et d’autres élus au suffrage universel indire...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

On parle ici des métropoles, mais aussi de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, lesquels ont de plus en plus de compétences depuis la loi NOTRe. Il est vrai que les administrés ont du mal à s'y retrouver. Il faut faire en sorte qu'ils soient informés sur ce que prévoit de faire le président de l'intercommunalité.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

La généralisation à l'ensemble des intercommunalités me paraît un peu compliquée. On peut difficilement comparer une commune, où une liste majoritaire gagne les élections sur la base d'un programme, et une intercommunalité, où les conseillers, issus des scrutins municipaux, n'ont pas discuté en amont d'un projet, n'étant pas élus au suffrage universel direct. J'aime l'idée d'un projet de territoire pour une intercommunalité, mais il ne faut pas ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

… ont permis de grandes avancées, attestées par le rapport sénatorial sur leur mise en œuvre : la nouvelle organisation intercommunale en est un exemple. Beaucoup d’intercommunalités ont déjà anticipé la nécessité d’avoir des moyens significatifs pour fonctionner et pour pouvoir contractualiser ensuite avec le département et la région. Il ne faut pas oublier qu’avant la loi NOTRe la taille de certains EPCI ne permettait à ces derniers ni de mettre en place des services supplémentaires à leur population ni d’avoir les moyens d’exercer les compétences stratégiques qui étaient ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

En remettant en cause des pans entiers de ces textes ou des principes comme celui du fléchage, nous pourrions prendre le risque de déstabiliser un édifice qui a besoin de se poser et de respirer. Permettez-moi de rappeler que le principe du fléchage ne coupe pas le lien entre la commune et l’intercommunalité. Il a été instauré par le Parlement pour que les électeurs sachent qui sera susceptible de siéger au sein de l’intercommunalité, dont les décisions sont de plus en plus importantes au regard des compétences dévolues à cet échelon des collectivités territoriales. Cela n’enlève rien au pouvoir de la commune ! En revanche, l’absence de tout contrôle démocratique sur l’intercommunalité est problémat...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Alors que la majorité dénonce régulièrement, et à juste titre, l’encombrement du calendrier parlementaire, voilà une proposition de loi devenue un mini-catalogue aux mesures éparses, quand, dans le même temps, le Sénat réalise des travaux importants pour évaluer l’impact des récentes réformes territoriales, revitaliser le rôle des communes, ajuster le fonctionnement des intercommunalités, créer un véritable statut de l’élu, etc. Les propositions de loi se succèdent et, me semble-t-il, loin d’être vecteurs de simplification et de visibilité, risquent de semer la confusion, d’autant plus que, on le sait, nombre d’entre elles ont peu de chance de prospérer. Concentrons-nous sur les travaux du Sénat, afin de perfectionner les lois existantes par une approche globale et approfondie....

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux que le Sénat puisse étudier la proposition de loi d’Alain Marc – je tiens à le saluer – et du groupe Les Indépendants – République et Territoires qui nous invite, une nouvelle fois, à réfléchir sur le rôle et l’importance que nous souhaitons donner à l’intercommunalité. Éloignée pour certains, faille démocratique pour d’autres, cette dernière n’en reste pas moins un échelon devenu incontournable et incontestable pour les projets de territoire. Si le fléchage mis en place par loi de 2013 est venu ajouter un lien démocratique aux EPCI à fiscalité propre en permettant l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, force est de constater q...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

En matière d'intercommunalité, tout dépend très souvent de l'esprit qui règne dans la gouvernance. Par nature, l'intercommunalité est composée de communes de différentes tailles. Attention à ce que l'intercommunalité ne devienne pas la supracommunalité !

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non, le Sénat n’est pas l’ennemi de l’intercommunalité, comme on l’entend trop souvent. Cette maison est profondément attachée à l’efficience de l’action territoriale qui est faite de proximité et d’efficacité. Monsieur le ministre, comme nous, comme nos collègues signataires de cette proposition de loi, vous avez choisi agilité et coopération, alors que, en d’autres temps, d’autres ont préféré corseter, contraindre et uniformiser.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...hent souvent de petits matins très difficiles. Le débat sur la loi NOTRe a d’ailleurs montré qu’il était extrêmement difficile de proposer un texte efficient et satisfaisant partout et pour tous. Je crois plutôt à la nécessité de l’évaluation et de la correction selon les thématiques, qui plus est au regard de l’urgence et de l’échéance des prochaines élections municipales. Depuis sa création, l’intercommunalité a permis de renforcer, souvent de manière pertinente, la capacité d’action territoriale. Faire ensemble ce que l’on ne peut faire seul, au service de l’efficacité de l’action publique : telle est la définition du principe de subsidiarité sur lequel se construit l’intercommunalité. L’exercice des compétences intercommunales reste donc très imbriqué avec celui des compétences communales. Aussi con...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...s le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE au sein de l’agenda du Sénat. À l’époque, il était question d’abroger l’article 54 de la loi Maptam, qui prévoit l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit au mois de mars 2020. Je ne saurais manquer de rappeler que ces métropoles sont avant tout des intercommunalités avec de très larges compétences en matière de développement économique, d’aménagement, d’habitat, etc. – la liste est bien longue –, compétences qui leur sont transférées à titre obligatoire par leurs communes membres. La principale différence avec les communautés urbaines réside dans la possibilité pour le département, la région ou l’État de transférer ou de déléguer par convention certaines de...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...ollective. Or le Gouvernement et l’ensemble des groupes ont, bien au contraire, souhaité que les premiers jalons soient posés dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi. Je m’en réjouis, et cela n’enlève rien à l’ampleur du travail collectif qu’il nous reste à mener, comme le rappelait à l’instant Christine Lavarde et comme nous y invitait M. le ministre. La légitimité de l’action des intercommunalités résulte de la juste représentation des communes en leur sein. Ce sont bien les communes en effet qui perpétuent le lien démocratique entre les citoyens et les élus. Toutefois, nous constatons que ce lien s’étiole du fait notamment de l’abstention croissante lors des élections municipales, mais aussi en raison de la réalité du pouvoir des maires et de leurs moyens d’agir. Même la démocratie loca...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Sans remettre en cause l’intercommunalité qui correspond en principe à un bassin de vie et qui permet d’agir à un niveau plus pertinent, le renforcement des compétences intercommunales a néanmoins fragilisé la lisibilité des responsabilités entre communes et intercommunalités. Il était donc nécessaire de consolider la place des communes dans la représentation des intercommunalités. Aussi, mon groupe a accueilli favorablement la proposit...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par construction, il existe des risques de contradiction et, donc, de conflit entre les communes et les intercommunalités. Car qui dit intercommunalité dit délégation de compétences à un organisme autonome dont la vocation n’est pas – ce serait d’ailleurs impossible – de donner satisfaction sur tous les points à chaque commune. Tout l’enjeu est de faire en sorte que le mode de construction et de fonctionnement des intercommunalités, ainsi que les objectifs qu’elles visent, ne vienne pas amplifier cette contradict...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...lise, quand elles existaient déjà, ou crée, quand ce n’était pas le cas, des conférences communautaires des maires. § S’agissant des agglomérations, la proposition de loi donne des pouvoirs supplémentaires à la conférence métropolitaine prévue par la loi. Cette conférence, qui se réunira désormais au moins deux fois dans l’année, sera obligatoirement saisie pour avis de tout acte important de l’intercommunalité avant sa présentation au conseil de métropole : projets de budget, plans locaux d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat, schémas de cohérence, plans de mobilité, projets de délégation ou de transfert d’une compétence à une personne publique autre qu’une commune, ce qui est au moins aussi important. Je veux dire mon regret que l’élan purificateur de la commission ne soit pas allé jusqu’au rem...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...e sont les électeurs qui désignent les délégués des communes, on est bien obligé d’en tenir compte ; en revanche, si ce n’est pas le cas, c’est au conseil municipal de le faire. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, dont l’éventuel rejet sera difficile à expliquer aux élus ruraux. Cela m’incite à penser que le Conseil constitutionnel poussait à la roue pour transformer les communes en intercommunalités §C’est ce que je pense profondément, monsieur le ministre. Au final, le groupe CRCE votera la proposition de loi, telle que la commission l’a modifiée ; il la votera même des deux mains si, d’aventure, le Sénat poussait l’audace jusqu’à adopter l’amendement que je viens d’évoquer.

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...r davantage les maires. Ces synergies passent nécessairement par une meilleure implication des communes au sein des EPCI. Le maire doit avoir les moyens de répondre aux attentes légitimes de ses administrés. Sa présence au sein du conseil communautaire se révèle par conséquent bien souvent indispensable, afin d’éviter toute dissension entre ce qu’il souhaite pour sa commune et les projets de son intercommunalité. En effet, un maire empêché de siéger au conseil communautaire aura moins de prise sur les affaires qui concernent sa commune. Mes chers collègues, je souhaite également revenir sur un projet de réforme régulièrement évoqué : celui de faire des EPCI, notamment des métropoles, des collectivités territoriales à part entière, dont les conseillers communautaires seraient directement élus lors d’une ...