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Interventions sur "interdiction"

590 interventions trouvées.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

..., apicultrice bio dans le Trièves, voit ses abeilles disparaître année après année, avec un taux de mortalité de 35 %. Une hécatombe. Les pesticides en sont la première cause. Brutal ! Marius, agriculteur dans l'Anjou, ne peut plus consommer l'eau de son robinet polluée par des solvants. Brutal ! Noémie, en Guadeloupe, veut un enfant. Elle sait cependant que le chlordécone, trente ans après son interdiction, aura un impact négatif sur le cerveau de son bébé. Brutal ! Lucas, 6 mois, famille modeste

Photo de Khalifé KHALIFÉKhalifé KHALIFÉ :

...pas tous les normes en vigueur, que ce soit le format du réservoir, limité à 2 millilitres, ou le taux maximal de nicotine, fixé à 20 milligrammes par millilitre. Nos législations nationales sont donc mises à l'épreuve, car elles peinent à suivre les évolutions du marché. C'est pourquoi il nous incombe d'être vigilants pour proposer un texte suffisamment agile et englobant. Vous l'aurez noté, l'interdiction porte à la fois sur la fabrication, la vente et la distribution ou l'offre à titre gratuit. Si la question d'une éventuelle interdiction de l'importation des puffs a été soulevée, il est rapidement apparu que cela aurait ajouté un risque de non-conformité du texte au droit de l'Union européenne, en portant une atteinte supplémentaire à la libre circulation des marchandises. D'ailleurs, dès lors ...

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

...uter de nouveaux consommateurs chez les adolescents. Elle est très accessible, étant à la fois facile à utiliser et peu onéreuse, avec un prix variant entre 8 euros et 12 euros pour 600 à 2 000 bouffées. Colorées et ludiques, les puffs ont des saveurs sucrées et fruitées, qui ciblent clairement les jeunes. Les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram, en font une promotion active, malgré l'interdiction de toute publicité en faveur des produits du vapotage. Deuxièmement, la puff est à contre-courant des enjeux de transition écologique. La composition des puffs, fabriquées avec des plastiques et métaux lourds, en fait des déchets particulièrement polluants. Bien qu'ils soient le plus souvent jetés avec les ordures ménagères, ils constituent des équipements électriques et électroniques, qui rel...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...alcool, qui visent les jeunes avec les prémix, boissons contenant de l'alcool masqué par un mélange de jus de fruits très sucré. Quel cynisme, là aussi, pour tenter d'augmenter encore et toujours les profits ! Les buralistes n'ont pas le droit de vendre des puffs 9K, encore moins à des mineurs. Je tiens, d'ailleurs, à souligner la position très responsable des buralistes, qui sont favorables à l'interdiction des puffs. Ces professionnels jouent un rôle primordial dans le maintien du lien social, en particulier dans nos bourgs et nos villages. Si la vente des puffs est interdite aux mineurs, comment ceux-ci font-ils pour s'en procurer ? Ils passent malheureusement par la voie des réseaux sociaux, où les influenceurs qui font la promotion de tels produits auprès de la jeunesse – moyennant rémunération...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs ». L'interdiction visée par ce texte s'appliquera à la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit de ces dispositifs. En premier lieu, je tiens à souligner que les puffs sont une aberration environnementale, du fait de la nature même du dispositif : ces cigarettes électroniques jetables sont composées principalement de matières plastiques et d'une batterie non amovible, le plus souvent au l...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...ésentées comme « ludiques », elles capitalisent sur un emballage coloré et sur un large panel de goûts fruités. Leur prix, qui ne s'élève guère à plus de 7 euros l'unité, complète cet arsenal attractif. Ces choix marketing ont pour cibles leurs principaux consommateurs : les jeunes. Quelques chiffres nous permettent d'en mesurer l'ampleur : 73 % des mineurs en ont déjà entendu parler ; malgré l'interdiction pénale de la vente de ces produits aux moins de 18 ans, quelque 57 % d'entre eux les ont déjà testés ; 13 % des jeunes âgés de 13 à 16 ans avouent en avoir déjà consommé, selon l'Opecst. Je veux, à cet instant, remercier notre ancienne collègue, Catherine Procaccia, qui, depuis très longtemps, nous alerte sur ce danger et qui, au nom de l'Office, a produit avec le député Gérard Leseul une étude ...

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

...lleurs déjà être interdit. Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à interdire la puff, qui représente pour les plus jeunes une véritable porte d'entrée vers le tabagisme. Je souhaite, tout d'abord, remercier ma collègue députée écologiste, Francesca Pasquini, d'avoir porté avec détermination ce texte nécessaire. Je salue également M. Khalifé pour son engagement en faveur de l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique. Imaginés pour les jeunes, aromatisés avec une multitude de goûts, sucrés et fruités, plus aguicheurs les uns que les autres et affichant un prix très abordable, ces dispositifs électroniques sont un véritable danger en termes de santé publique, à court et moyen termes. Pour l'industrie du tabac, les puffs représentent une nouvelle occasion d'élargir ...

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

...très consommateur d'eau et de pétrole, lequel est extrait à l'autre bout du monde dans des conditions déplorables. Par ailleurs, ces cigarettes jetables sont une porte d'entrée vers la consommation de nicotine. Face à la baisse de la consommation de tabac dans notre pays, l'industrie du tabac utilise un marketing agressif pour convertir les générations à venir, au mépris de la santé publique. L'interdiction de vente aux mineurs des puffs est contournée, puisque 47 % des jeunes ont déjà essayé un de ces dispositifs. Pourtant, selon l'Académie nationale de médecine, la puff « constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents », via lequel « il serait possible de ralentir, voire d'inverser [la] tendance vertueuse [...] d'une quasi-disparition du tabagisme en France...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d'acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont également fait part de leur soutien à l'interdiction de ce produit, qui ne représente qu'une part négligeable de leurs ventes. Après une première lecture à l'Assemblée nationale, qui a voté le texte à l'unanimité, et le travail de la commission, je sais que nous trouverons à notre tour un accord. J'espère que la France parviendra à justifier devant la Commission européenne cette interdiction, notamment son caractère proportionné, que démontre la ...

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp :

...vives, lumière clignotante incluse, prix modique, produit facile à trouver : tout est y est ! Le piège, sournois, se referme sur nos enfants à un âge où ils sont en construction, manquent de confiance en eux et ont besoin d'être reconnus par le groupe. Facile à glisser dans la trousse, la puff se distingue à peine des stylos, échappant ainsi à la vigilance des parents. Malgré la perspective de l'interdiction qui, je l'espère, sera rapidement prononcée, les industriels rivalisent d'imagination, créant des stratagèmes pour continuer à attirer les plus jeunes. Dernière invention en date, la puff 9 000, qui contient 9 000 bouffées possibles, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. Une véritable porte d'entrée vers le tabagisme pédiatrique, comme nous l'ont confirmé les spécialistes de la santé et ...

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

...t à interdire les puffs suppose de disposer, en nombre suffisant, d'enquêteurs habilités à rechercher et à constater les infractions et disposant des qualifications et de l'expérience nécessaires. Je vous rappelle que ce dispositif interdit aux mineurs est pourtant en majorité vendu à ces derniers... Cet amendement est donc important, en ce qu'il vise à renforcer le contrôle et l'effectivité de l'interdiction. Quant à l'élargissement de l'interdiction de la vente à la détention, il permettra d'éviter le contournement de la loi par les industriels. À cet égard, madame la ministre, il faudra que le décret d'application mentionne la location, afin que notre texte soit parfaitement respecté.

Photo de Khalifé KHALIFÉKhalifé KHALIFÉ :

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par notre commission : d'une part, le dispositif est prérempli avec un liquide et ne peut être empli à nouveau ; d'autre part, il dispose d'une batterie non rechargeable. Il s'agit d'anticiper l'imaginatio...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi :

...(PJJ). Par le troisième volet de notre proposition de loi, nous entendons mettre la législation antiterroriste en adéquation avec les nouveaux modes opératoires observés sur le terrain. Pour ce faire, nous estimons incontournable l'introduction dans notre droit d'une nouvelle forme de délit de recel d'apologie du terrorisme, ainsi que d'une peine complémentaire de « bannissement numérique » et d'interdiction de paraître ; cette peine serait distincte des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Selon nous, tous ces instruments redonneront aux services des marges de manœuvre face à des individus qui sont objectivement très dangereux, mais ne peuvent, en l'état du droit, faire l'objet de poursuites pénales en amont de leur passage à l'acte. La régulation de l'accès ...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

...ancé cet élargissement par l'ajout de plusieurs garanties. D'une part, nous avons renforcé le volet de réinsertion et d'accompagnement, en permettant aux juges de l'application des peines de prononcer une injonction de soins pour certains profils. D'autre part, nous avons exclu du contenu de la mesure élargie les trois mesures de surveillance particulièrement attentatoires aux libertés que sont l'interdiction de paraître en certains lieux, l'obligation d'établir son domicile en un lieu donné et l'interdiction de port d'une arme ; rappelons que ces mesures figurent déjà dans bien d'autres dispositifs, en particulier les Micas. De la même manière, la commission a limité le champ des mesures de rétention de sûreté aux seuls individus condamnés pour des crimes terroristes à des peines supérieures ou égal...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...à des peines supérieures à quinze ans d'emprisonnement, ou à dix ans en cas de récidive, pour des crimes à caractère terroriste, et en prévoyant une prise en charge adaptée aux profils radicalisés, la commission a veillé à ce que la mesure respecte les critères de nécessité et de proportionnalité. En ce qui concerne les mesures administratives de lutte contre le terrorisme, la substitution d'une interdiction de paraître autonome à l'interdiction de paraître dans les transports en commun prononcée dans le cadre des Micas nous semble moins attentatoire aux libertés individuelles et même opportune, sous réserve des observations qui pourront être faites en séance, dans la perspective de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques l'été prochain. Si les membres du groupe RDPI sont globalement favorable...

Photo de Corinne NARASSIGUINCorinne NARASSIGUIN :

... d'une nouvelle mesure de sûreté, la notion très floue d'« inconduite notoire », qui suffirait à renvoyer une personne en prison – l'amendement qui nous est soumis par le rapporteur ne nous semble pas de nature à corriger ce flou –, l'instauration, toujours avec un risque d'arbitraire, de la rétention de sûreté en cas de « trouble grave de la personnalité » ou de radicalisation « persistante », l'interdiction de paraître lors des grands événements, ou dans les transports publics, qui peut durer jusqu'à trois ans, ou encore l'omniprésence constante du pouvoir administratif par rapport au pouvoir judiciaire. Pour l'instant, la rétention de sûreté est une mesure exceptionnelle qui ne concerne qu'un nombre restreint de crimes graves, dont le viol, le meurtre et l'assassinat, la torture et les actes de ba...

Photo de Louis VOGELLouis VOGEL :

... mesures que le juge peut prononcer, de mieux assurer le suivi des anciens détenus et d'étendre la rétention de sûreté aux auteurs d'actes terroristes. Ensuite, les dispositions législatives relatives au contrôle judiciaire et à l'assignation à résidence doivent être modifiées. Enfin, nous sommes pleinement favorables aux dispositions qui permettent l'expulsion des étrangers terroristes et leur interdiction du territoire : ces individus ne méritent pas de rester sur notre sol ! Je vous l'avoue, mes chers collègues, nous étions plus réservés s'agissant de la notion d'« inconduite notoire », qui a déjà fait l'objet d'un débat en commission des lois. Elle pourrait justifier qu'il soit mis fin à une semi-liberté, une détention à domicile sous bracelet, ou une libération conditionnelle. Je salue l'amen...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...n peu plus réservé sur la peine complémentaire de bannissement numérique. Je comprends, monsieur le rapporteur, que ce sont les mineurs qui seraient particulièrement visés. Toutefois, je vois mal ce qui interdirait de créer des profils successifs, sauf à ce que les plateformes bannissent à partir de l'identifiant de connexion, ce qui me paraît plus compliqué. En outre, je vois mal la portée de l'interdiction de paraître dans les transports en commun, même si je comprends bien que vous avez en tête les jeux Olympiques. Enfin, s'agissant des articles 9 et 10, ils seront revus dans le cadre de la navette. Malgré la lourdeur et la noirceur du sujet, je souhaite conclure de manière un petit peu plus ludique, en évoquant l'« inconduite notoire » comme motif de retrait d'un sursis probatoire. Une telle ré...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...omportement manifeste qu'il ne respecte pas les principes de la République ». Or un tel critère apparaît flou ; il serait source d'arbitraire. De surcroît, la constatation d'un tel manquement suffirait à révoquer un sursis probatoire ; or le sursis probatoire s'assortit d'obligations prononcées par le juge telles que l'obligation de travailler ou de suivre une formation, l'obligation de soins, l'interdiction de se rendre dans certains lieux, etc. Le non-respect de ces obligations est un critère beaucoup plus objectif que celui qui est ici proposé. Je rappelle également que le contrôle du suivi des obligations est effectué par le juge de l'application des peines, qui est assisté par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP). Or ceux-ci restent en attente d'une profonde revalor...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je confirme que M. le rapporteur m'a tenu le même discours en commission. Je veux lui dire que cet amendement ne me paraît pas manquer de proportionnalité. Selon moi, il ne pose pas d'interdiction générale : il reviendrait naturellement au magistrat de prononcer l'interdiction concernée dans chaque affaire, selon chaque réseau. Il s'agit donc d'une faculté distincte et complémentaire de celle que vous évoquiez, monsieur le rapporteur, à savoir le bannissement numérique. Monsieur le garde des sceaux, je vous ai bien entendu également. Il est clair que le projet de loi que vous évoquez est ...