Interventions sur "internationale"

96 interventions trouvées.

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage, vice-présidente :

...les violences faites aux femmes dans les territoires en conflit (en novembre). Enfin, en janvier, nous avons ouvert une réflexion sur le bilan de notre politique de coopération et de développement du point de vue de l'égalité femmes-hommes. Ce bilan est inspiré par l'examen à venir d'un projet de loi de programmation et d'orientation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale. Nous sommes convaincus que la célébration du 25e anniversaire du Programme d'action de Pékin est le bon moment pour rappeler les enjeux du combat pour l'égalité femmes-hommes et l'autonomisation économique et sociale des femmes dans la sphère internationale, en un mot de la « diplomatie féministe ». L'éducation des filles, la promotion des femmes dans la sphère politique et sociale, le dévelop...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage, vice-présidente, rapporteure :

...reille Clapot et Laurence Dumont sur la « diplomatie féministe », au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée. La France s'est dotée en 2013 d'une Stratégie Genre et développement 2013-2017 intégrant de manière systématique les questions de genre dans ses instruments de financements et dans ses projets sur le terrain, comme dans ses politiques de développement et de solidarité internationale. Son objectif principal était d'inscrire l'égalité femmes-hommes, de façon transversale, au coeur de la politique française de développement. Afin d'y parvenir, la stratégie suivait une « boussole de l'égalité » fixant des objectifs précis à l'horizon 2017, accompagnés d'indicateurs de résultats tels que la sensibilisation et la formation des actrices et acteurs, l'appui à la recherche, la promo...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage, vice-présidente, rapporteure :

...valuation de la Stratégie Genre et développement. Elle a produit trois rapports sur ce sujet, publiés respectivement en 2015, 2016 et 2017. Dans ces rapports, le HCE a d'ailleurs formulé des propositions stimulantes pour renforcer l'efficacité de cette politique. Je pense que Brigitte Grésy nous en parlera dans un instant. Ce travail d'évaluation externe se poursuit dans le cadre de la Stratégie internationale de la France pour l'égalité femmes-hommes, selon un rythme bisannuel. Chère Brigitte Grésy, vous avez la parole pour présenter ces différents travaux.

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage, vice-présidente, rapporteure :

...der la question cruciale des perspectives et des pistes d'amélioration, qui constituera d'ailleurs l'un des enjeux du futur projet de loi. Madame Gal-Régniez, en tant que directrice d'Équipop, vous avez contribué à la mobilisation de la société civile sur l'égalité femmes-hommes lors du G7 et vous faites partie du collège des ONG au sein du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI). Quels sont selon vous les défis et leviers d'action pour la mise en oeuvre d'une politique extérieure féministe de la France ? Que pouvons-nous attendre du futur projet de loi en la matière ? Madame Gal-Régniez, nous vous écoutons avec intérêt.

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage, vice-présidente, rapporteure :

Je vous remercie pour ces éléments de réponse qui nous confortent aussi dans notre souhait de rester vigilants et mobilisés au cours de la discussion du projet de loi de programmation et d'orientation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale. Nous arrivons à la fin de la table ronde que nous allons conclure par un focus sur l'exemple canadien. Je remercie à cet égard l'ambassade du Canada pour son engagement constant à nos côtés. Nous avons, en effet, eu le plaisir de recevoir l'ambassadrice Isabelle Hudon au cours de notre table ronde du 29 juin 2019 sur les enjeux du G7 en termes d'égalité femmes-hommes. Merci à Amy Becker et Mél...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Lorsque vous avez évoqué le MEAE et l'Agence française de développement, vous avez présenté des projets et commenté les marqueurs de genre 1 ou 2. Pouvons-nous revenir sur ce classement et sur la notion de redevabilité ? J'ai été en charge de coopération décentralisée de solidarité internationale au sein d'un département et je dois témoigner de la difficulté de remplir les dossiers de demande de subvention au ministère des affaires étrangères. Les critères sont complexes à appréhender : les simplifier consisterait déjà une première solution, à mon avis. Quand une collectivité s'engage, elle le fait pour plusieurs années et veut voir son projet aboutir, qu'il concerne la lutte contre les ...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage, vice-présidente :

Merci, Madame la présidente. Parmi les constats établis par le rapport que nous avons publié il y a six ans, je souhaiterais rappeler aujourd'hui les éléments suivants. La prise de conscience récente de l'utilisation du viol comme arme de guerre remonte aux années 1990, quand l'opinion internationale a découvert les horreurs commises en ex-Yougoslavie et a eu connaissance des dimensions « stratégiques » du viol, utilisé de manière massive à des fins de nettoyage ethnique, pour faire porter « l'enfant de l'ennemi » à des femmes utilisées comme esclaves sexuelles. L'objectif est, avec l'utilisation du viol comme arme de guerre, de détruire des communautés entières, notamment en infligeant aux ...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

...iller. Je m'interroge, Madame Masika Bihamba, sur l'autonomisation économique des femmes, thème souvent évoqué. Dans les traditions de votre pays, et de beaucoup d'autres, les femmes violées subissent un déshonneur et sont mises à l'écart. Elles sont totalement exclues, sans accès à quoi que ce soit. L'autonomisation est permise grâce aux actions du collectif d'associations et des organisations internationales luttant contre ces violences. Vous avez raison, Madame Bardet, de mettre en avant l'ensemble de vos actions, car les organisations dont vous faites tous partie sont le bras armé de ce que le politique peut faire, et sont donc indispensables. Je me demande par ailleurs si vous êtes surveillés lorsque vous vous rendez dans ces pays et aimerais connaître l'accueil qui vous est réservé par les aut...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...s évoquées ce matin. Je serais favorable à un projet de résolution sur ces thématiques, qui permettrait de faire avancer la réflexion générale. Je voulais insister sur deux sujets déjà abordés. Sur la question des financements internationaux, je pense qu'il ne faut pas se résigner à ce qu'ils soient aussi modestes et « évaporés » sur le terrain. En effet, la crédibilité des grandes organisations internationales en dépend et une forme de rejet vis-à-vis de ces organisations peut voir le jour dans les pays destinataires. J'ai été témoin au Burkina Faso de l'opposition à ces organisations, face à tout ce qu'elles représentent matériellement et dont manquent les autres opérateurs de terrain. En outre, je souligne le rôle de la diplomatie internationale et européenne, toutes les violences que nous dénonço...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... plus rapidement que nous l’anticipions lorsque le projet de taxe avait été envisagé à l’échelon européen. Dans ces conditions, la solution dont nous discutons constitue un pis-aller, un moindre mal, c’est-à-dire pas même un plan B, mais un plan C. L’information divulguée ce matin selon laquelle le Gouvernement américain aurait lancé une enquête contre la taxe en question montre que la solution internationale est la seule possible à terme. C’est pourquoi nous avions souhaité que cette taxe ait un caractère temporaire : nous la considérons comme un encouragement, comme une étape vers une taxation à l’échelle de l’OCDE. Quand on innove seul, on prend toujours des risques ! En outre, nous le reconnaissons tous, cette imposition est imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre d’affaires, plutô...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...sur les sociétés en France, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, puisque le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée sont les deux notions comptables les plus proches, ce qui, économiquement, pouvait paraître assez logique. Cependant, à ce stade, il convenait avant tout de parvenir à un accord sur un texte commun, susceptible de servir de levier dans les négociations internationales, notamment dans le cadre des travaux de l’OCDE. La validation de ce projet de loi par nos deux assemblées renforce, dans notre pays, mais aussi à l’échelon international, l’incidence de cette mesure, qui peut être symboliquement une marque d’unité nationale. Bien évidemment, je m’en réjouis. L’ensemble du groupe du RDSE approuvera le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire....

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...e la solution à laquelle nous parvenons à cet instant. Taxer le chiffre d’affaires, c’est en effet taxer aveuglément et sans distinction l’entreprise en pleine croissance qui n’enregistre aucun résultat et celle dont les résultats sont très élevés. Hélas, aucune technique de déduction n’était juridiquement admissible ni suffisamment solide au regard des règles fixées par les conventions fiscales internationales. Le mécanisme de déduction de la taxe sur les services numériques de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, qu’avait proposé notre commission des finances avait le mérite d’atténuer l’effet de la double imposition. Il n’aura malheureusement pas prospéré, eu égard au risque d’incompatibilité qu’il présentait avec la réglementation européenne sur les aides d’État. La meilleu...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

... de chacun, en particulier des deux rapporteurs généraux, un premier pas a été fait aujourd’hui. Sans doute imparfait, assurément insuffisant, ce premier pas demeure néanmoins décisif, car il permettra enfin de faire changer le système d’imposition applicable aux géants du numérique. Nul doute que la voix de la France sera une fois encore un accélérateur indispensable à l’émergence d’une solution internationale, quelles que soient les menaces du président Trump, vous l’avez dit, monsieur le ministre. Nous voterons donc en faveur de ce texte sans réserve.

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

.... Nous étions vingt-quatre États membres à voter en faveur d’un tel projet, mais il fallait l’unanimité… Aujourd’hui, nous sommes les seuls à avoir pris la décision d’agir au plan national et nous saluons sur ce point la détermination du Gouvernement. La nature multinationale des géants du numérique et la spécificité de leur modèle économique exigent une solution globale que seule la communauté internationale peut offrir. Nous nous réjouissons que la France assume ainsi ses responsabilités sur la scène internationale et ouvre la voie à une solution durable à l’échelle de l’OCDE. Nous espérons que nos partenaires suivront bientôt, afin d’aboutir le plus rapidement possible à la création d’une taxe globale sur les services numériques. Nous souhaitons de nouveau saluer les travaux de la commission des f...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

... paritaire. En revanche, certaines mesures adoptées par le Sénat figurent dans le texte de l’accord. Si la disposition relative à la temporalité évoquée plus avant a été supprimée par la CMP, il a été expressément précisé, dans la partie demandant un rapport annuel au Gouvernement sur l’état d’avancement des négociations au sein de l’OCDE, qu’« un nouveau dispositif mettant en œuvre la solution internationale coordonnée se substituera à cette taxe. » La version antérieure employait les termes « pourrait se substituer ». Le Parlement prend ainsi pour un fait acquis que la taxe ne sera que temporaire, jusqu’à la conclusion de l’accord international. La volonté du Sénat de ne pas taxer un certain nombre de services logistiques ou connexes qui sont facturés aux entreprises sur les places de marché a été...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Ce texte est un excellent signal, notamment face à la menace d’un président qui rompt le multilatéralisme et qui a une conception très particulière des relations internationales, comme nous avons pu le constater en particulier à propos des sanctions infligées à l’Iran. Cela dit, il est important de faire le lien entre la séance publique et nos différents travaux de contrôle. Nous conduisons actuellement une commission d’enquête sur la souveraineté numérique ; nous avons souligné l’importance de cette souveraineté et cela explique aussi que nous soyons parfois désarmés ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

La France a un potentiel important à valoriser, du fait de sa diversité culturelle. L'opération emblématique qu'est le Louvre Abou Dhabi constitue un point fort. D'autres musées ne valorisent pas suffisamment encore leur potentiel. La Cour des comptes souligne que l'offre française d'expertise patrimoniale internationale souffre d'une forte dispersion et d'une faible structuration, en dépit de quelques évolutions récentes. Le ministère de la culture compte-t-il se doter d'un service international spécifique pour une meilleure valorisation du savoir-faire français dans ce domaine ? Quant à un annuaire numérique partagé de l'offre française d'expertise, quels en seraient les contours ? L'action culturelle est un é...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Combien d'établissements publics du ministère de la culture sont-ils valorisables en tant que marques ? C'est le cas du Louvre et, avant lui, de la Sorbonne, marque internationale de l'université française, qui a elle aussi été exportée à Abou Dhabi. A-t-on cherché à valoriser notre expertise en matière de bibliothèques et d'archives ? Ne devriez-vous pas faire piloter les projets avec des gouvernements étrangers par de très hauts fonctionnaires, ayant dirigé de grands établissements ou occupé de grands postes au ministère des affaires étrangères ? Ils seraient utiles po...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Cette audition est passionnante. Vous évoquez la dimension économique de l'action culturelle internationale. Cela n'aurait-il pas justifié que nous invitions la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques à cette audition ? Le produit culturel devient, volens nolens, un produit commercial, support d'activités considérables. Un allié objectif, qui est en même temps une menace permanente, est le transport aérien. Visiter un musée en France à certains moments de l'année...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...peine de sanctions financières, sans qu’il soit nécessaire de saisir le juge pénal. Dans ce contexte, notre commission est arrivée à la conclusion que l’introduction dans notre droit d’une nouvelle incrimination de portée générale, aux contours assez flous, ne s’imposait nullement. Il nous paraît préférable de mobiliser d’autres outils pour renforcer la protection de l’environnement, à l’échelle internationale et dans le cadre national. À l’échelle internationale, la France pourrait par exemple œuvrer en faveur de la conclusion d’un traité définissant un socle de sanctions, lesquelles seraient ensuite déclinées dans le droit interne de chaque État partie, afin d’encourager ceux dont la législation environnementale est la moins développée à se rapprocher des meilleurs standards. Une telle approche sera...