Interventions sur "investissement"

27 interventions trouvées.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

En ce qui concerne le financement de nos entreprises et plus particulièrement des TPE et des PME, que pourrait-on faire pour s'attaquer au sujet du renforcement de l'investissement des Français vers des start-ups ? Cela doit-il passer par une incitation fiscale en proportion des risques pris ? Il existe un certain nombre de dispositifs aujourd'hui, mais ils n'ont pas eu l'effet escompté. Je pense au PEA-PME, au financement participatif. Cela pourrait-il passer par un déplafonnement de ces dispositifs ? Il y a de grands enjeux et le projet de loi n'y répond pas.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

M. Vial justifie les privatisations par la nécessité de créer un fonds d'investissement avec des ressources sanctuarisées. J'ai été heureuse d'entendre M. Ecalle rappeler que nous disposons déjà d'un certain nombre de fonds de cette nature, notamment les investissements d'avenir, qui bénéficient de crédits qui ne sont pas soumis à régulation budgétaire et qui sont donc normalement sanctuarisés. Je suis sceptique concernant l'utilisation de ces fonds : on peut en effet constater que...

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

Merci pour ce rapport précis et concis. Le service national universel pose quelques problèmes, car il absorbera, dans les années à venir, tout le budget ; on devra même aller au-delà. Si la révision constitutionnelle est votée, le coût des investissements liés à l'hébergement sera considérable : il faudra loger quelque 80 000 personnes. Peut-on envisager des accords avec les régions et les départements pour loger une partie de ces personnes dans les internats des lycées et des collèges, qui sont fermés de nombreux mois dans l'année, en vue d'éviter la construction de nouvelles places d'hébergement ?

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas, rapporteur spécial :

... consommées, mais seules les associations importantes ont déposé leur dossier. Les dotations que les parlementaires accordaient aux mairies en faveur des associations sportives et culturelles dans de petits villages ont disparu des écrans. La seconde phase du service national universel, vous l'avez compris, aura des modalités proches du service civique. Concernant les bâtiments, on estime que l'investissement sera de 1,75 milliard d'euros ; d'où les craintes des collectivités locales. Certes, on pourrait utiliser des installations existantes, mais on n'accueille pas comme ça 800 000 jeunes, surtout des mineurs. Un secrétaire d'État a été nommé pour s'occuper spécifiquement de ce dossier. On devrait donc avancer dans les semaines et les mois qui viennent.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur spécial :

La mission « Investissements d'avenir » a été créée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2017, afin d'y faire figurer l'enveloppe de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement (AE) pour mettre en oeuvre le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3). Toutefois, aucun crédit de paiement (CP) n'était inscrit. Après avoir attribué au PIA 3 1,08 milliard d'euros de CP en 2018, le projet...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'année dernière, nous avions identifié un risque de débudgétisation dans la mesure où ces crédits ne sont pas soumis à la norme de dépenses. Il peut être très tentant pour les administrations de prévoir des investissements qui ne sont pas des investissements d'avenir ; je pense à l'exemple du Grand Palais, dont les travaux de rénovation pouvaient être financés par le PIA 3. Avez-vous identifié certaines dépenses dont l'objet serait très éloigné des investissements d'avenir ? Par ailleurs, comment combine-t-on ces aides avec les règles européennes relatives aux aides d'État ? Notifie-t-on chaque programme à la Comm...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je remercie Mme le rapporteur spécial de son exposé synthétique et complet. D'une enveloppe de 35 milliards d'euros pour le PIA 1, nous sommes passés à une enveloppe de 10 milliards d'euros pour le PIA 3. Comme vous l'avez souligné, il faut veiller à ce que les projets n'aient pas un lien très limité avec les investissements d'avenir. Il ne faut pas penser, comme cela a été le cas pour le PIA 2, que certains projets ayant bénéficié de financements importants ne doivent plus être financés ; je pense à la recherche relative à l'avionique ou l'aéronautique. Ce serait une erreur totale. La France a une position essentielle dans certains domaines, et il faut poursuivre les efforts en matière de recherche. Lorsque les fi...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Le PIA 3 est-il aussi complexe que les PIA précédents, qui étaient de véritables usines à gaz ? Quel est le taux de consommation attendu des CP inscrits à hauteur de 1 milliard dans le budget de 2018 ? Continue-t-on à faire des investissements d'avenir ou fait-on des investissements tout court ? Concernant la question des avances remboursables, Bpifrance a été créée par ripolinage d'Oséo, qui est elle-même née de la fusion de la BDPME - la Banque de développement des PME -, de la Sofaris et, surtout, de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), laquelle fonctionnait déjà avec un système d'avances remboursables. Je ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... des appels à projets du volet « TIGA » de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition (TIGA) », car le Gouvernement souhaite recentrer son périmètre sur les « territoires d'industrie », dont le zonage doit être articulé avec la carte des 222 villes du plan « Action coeur de ville ». C'est très complexe et cela crée un risque de détournement de l'ambition initiale des investissements d'avenir. En Lorraine, une centaine de partenaires sont mobilisés autour de l'appel à projets. Plus on attend, plus la mobilisation et l'enthousiasme des équipes risquent de se réduire. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...utorité de tutelle. Lorsque les crédits de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont fortement baissé, le financement a été remplacé par des appels à projets dans le cadre du PIA. Mais ces programmes sont ponctuels. Quand le PIA s'arrête, les industriels manquent de visibilité. Or les programmes aéronautiques s'inscrivent dans le temps long, par construction. Rapatrier les crédits d'investissement sur les crédits de droit commun de la DGAC est un gage de visibilité et de permanence pour les programmes longs. Ainsi, il me semble légitime que le PIA finance des projets ponctuels, comme le supercalculateur, et que l'on soit prudent pour des programmes de longue durée.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteur spécial :

...a rendu. Jean-François Husson, quand on voit que le périmètre de l'appel à projets du volet « territoires d'innovation de grande ambition » de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » serait recentré sur les « territoires d'industrie », on peut, en effet, se poser légitimement la question de l'utilisation du PIA : la priorité est-elle le financement de nouveaux investissements ou s'agit-il de redéploiements des crédits vers les priorités du Gouvernement ? Aucune convention n'a été signée en ce qui concerne l'action 9 « Grands défis » du programme 423. Aucune autorisation d'engagement n'a été débloquée et donc aucun crédit de paiement. J'ai entendu dire qu'il serait possible que cette action soit abondée par une subvention de 200 millions d'euros pour financer la rén...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet, rapporteur spécial :

...echniques ni les enjeux politiques que ces propositions soulèvent. Mais il me paraît urgent d'ouvrir le débat. Au total, je vous propose l'adoption des crédits de la mission et des comptes spéciaux. Je préconise, par ailleurs, d'adopter l'article 77 rattaché à cette mission. Cet article autorise le ministre chargé de l'économie à souscrire à une augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement (BEI). Il s'agit de faire face aux conséquences du Brexit sur le capital de la BEI. Dans la mesure où cet article tend exclusivement à permettre une hausse de la participation de la France au titre du capital appelable de la Banque européenne d'investissement, sans devoir procéder à une augmentation du capital appelé, il sera sans incidence sur la dette ni sur le déficit. Cette mesure n'en est pa...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...l est détenu par l'État. Et je ne parle pas de la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (Sacijo), dont les coûts sont totalement non-concurrentiels... Certains ministères consacrent plusieurs milliers de mètres carrés dans les quartiers les plus chers de Paris à des installations qui sont utilisées à 15 ou 20 % de leur capacité, ce qui fait monter la part du coût d'investissement dans le document final de 30 %, contre 5 % dans le privé.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteure :

...és. Ces systèmes technologiques, désormais très bien maîtrisés, seraient beaucoup moins chers aujourd'hui, puisque les chiffres que je vous cite ont dans les deux cas une quinzaine d'années. En outre, des alternatives existent, comme le système technologique utilisé par Singapour depuis 1998, et d'autres, basés sur l'utilisation de la géolocalisation par GPS, devraient prochainement émerger. Les investissements initiaux à consentir pour instaurer un tarif de congestion ne paraissent donc pas démesurés, même s'il est clair que plusieurs années sont nécessaires pour les amortir - environ huit ans selon les spécialistes. C'est la raison pour laquelle il nous faudra revenir sur la rédaction actuelle de l'article du code général des impôts relatif aux péages urbains qui dispose que ceux-ci ne peuvent être m...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteure spéciale :

Merci pour votre intérêt pour ce rapport délicat, car il examine la piste de nouvelles contributions, à l'heure où le niveau des prélèvements obligatoires est tel que l'exaspération contre les impôts atteint des records. Initialement, la contribution climat-énergie devait être entièrement dédiée à l'investissement en faveur du chauffage urbain et du transport. C'était une idée vertueuse : en aidant les gens à investir dans leurs modes chauffage ou de transport, on les aide non pas à éviter le paiement de la taxe, mais bien à économiser l'énergie et à réduire leur facture. Je n'accepte pas que le produit de cette contribution ne soit pas entièrement redéployé pour soutenir des investissements liés à la tran...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...médier ? La loi Macron prévoit des mesures visant à simplifier la création d'entreprise et la vie des entreprises, comme la mise en place du guichet unique. Quelle est votre appréciation ? Notre stock de robots est, en France, de 35 000, soit quatre fois moins qu'en Allemagne et deux fois moins qu'en Italie. Une frilosité bien française a voulu que depuis vingt ou trente ans, on ait privilégié l'investissement immobilier sur la machine-outil, secteur qui fait les beaux jours de l'économie allemande. Or, si nous voulons une reprise plus robuste, la question de l'investissement est décisive. Doit-on, à votre sens, retravailler notre fiscalité pour rendre l'investissement plus vertueux, voire le défiscaliser ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Une étude récente montre que si la France reste parmi les pays où des entreprises se créent et investissent, elle n'en est pas moins à la traîne si on la compare à certains pays - et pas seulement les pays émergents d'Asie. Quand un investissement crée 70 emplois au Royaume Uni et 40 en Allemagne, il n'en crée que 25 en France. Quelles sont les quelques mesures qui permettraient concrètement, selon vous, de renouer avec un investissement créateur d'emploi ? Je compte sur votre franc parler : quelle est, pour CroissancePlus, l'utilité des chambres consulaires ?

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

...s Français. Or, cette épargne est insuffisamment orientée vers les entreprises que vous représentez. Avez-vous des propositions en ce sens ? Quant au livret A : une large partie reste aux banques, sans remonter à la Caisse des dépôts, pour financer, théoriquement, les PME. Mais personne ne sait ce qu'il en est vraiment. Ne serait-il pas plus judicieux de flécher plus étroitement ces sommes vers l'investissement innovant ? Je souscris à ce que vous avez dit sur Bâle III, en rappelant que les Américains ont refusé de le mettre en oeuvre. Ces accords se fondent sur une stratégie malthusienne de l'investissement et du risque et sont un gros handicap pour nos banques. Un mot sur la banque publique d'investissement (BPI). Son intervention répond-elle à vos besoins et si non, comment pourrait-elle être améli...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

... compte tenu du vieillissement, la situation patrimoniale est clairement sous-optimale », ajoutant que « les personnes âgées, qui détiennent la majorité du patrimoine immobilier et financier, n'investissent pas assez dans les actifs risqués ». Ne serait-il pas bon de défiscaliser davantage les successions, afin que ces capitaux soient beaucoup plus actifs ? Quant au taux de défiscalisation pour investissement dans les PME innovantes, qui ne dépasse pas 30%, est-il suffisant au regard des besoins de ces entreprises ?

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Il me semble nécessaire de reprendre certains chiffres qui ont été évoqués et me paraissent essentiels. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dispose d'un peu plus de 2,5 milliards d'euros par an. Le SNIT présenté en octobre 2011 représentait 245 milliards d'euros d'investissement sur 25 ans, soit 2 milliards d'euros par an. On peut donc considérer qu'avec de tels montants, on dépasse le niveau de l'illusion pour proposer une politique d'investissement cohérente, soutenable et adaptée aux besoins de mobilité. J'ai retenu deux recommandations principales : renforcer de manière prioritaire l'entretien et l'amélioration des réseaux existants, et poursuivre l'amélioration de ...