Interventions sur "investissement"

285 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ture, nous avons pour autant adopté plusieurs mesures de relance pour les entreprises et les ménages, que ce soit avec un dispositif de carry-back, un suramortissement accéléré pour les avions, les navires et les poids lourds, pour faciliter la transition énergétique de ces moyens de transport, ou encore avec le renforcement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), pour soutenir l'investissement des ménages, et avec la contemporanéisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour soutenir l'investissement des collectivités territoriales. Pour relancer la consommation des ménages, nous avons proposé des chèques-loisirs pour les plus modestes. Ces chèques ne seraient pas affectés à la consommation générale, avec les risques associés de fuite vers les import...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Est-ce que le Gouvernement envisage un nouveau plan d'investissements autoroutiers ? Des contraintes environnementales seront-elles alors imposées aux sociétés d'autoroutes ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...Gouvernement a annoncé un plan de relance en septembre. Comment sera-t-il financé ? Vous écrivez, en page 14 que ces mesures complémentaires « devraient désormais (...) ne pas être financées par de la dette ». Faudra-t-il les financer par des économies ? N'est-ce pas contradictoire avec l'idée même d'un plan de relance ? Je partage l'analyse de la Cour des comptes sur la nécessité de préserver l'investissement public. Nous pourrions d'ailleurs privilégier les investissements dans des projets qui sont déjà prêts. Or, selon vous, cela suppose « des efforts d'économies accrus sur le reste des finances publiques ». Contrairement à d'autres éditions du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour est toutefois silencieuse sur les leviers d'économies qu'elle considère comme pr...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...lateforme cybermalveillance.gouv.fr et de diffuser les « gestes barrières numériques ». J'ai alerté à ce sujet M. Thomas Courbe, votre Directeur général des entreprises (DGE), lors de son audition devant notre Délégation ; avez-vous prévu d'agir pour soutenir la communication de cette plateforme pour alerter nos entreprises sur les menaces cyber ? J'ai ensuite deux questions sur le contrôle des investissements étrangers, puisque dans ces temps incertains, nos pépites sont des cibles de choix. Je vous avais interrogée à ce sujet il y a un an lors des discussions autour de la loi « PACTE » et vous m'aviez déclaré que le dispositif Montebourg était « régulièrement utilisé chaque année, pour plus de dossiers qu'on ne le croit », et donnait lieu à des décisions du Gouvernement. J'avais donc demandé à vot...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...t dans l'histoire du pays. Votre rapport souligne que sa soutenabilité constitue désormais un enjeu central. La mutualisation des dettes au niveau européen, si un accord politique est trouvé lors du Conseil, pourrait limiter les risques. Il est temps d'ouvrir un débat sur la dette pour faire bouger les lignes. Que pensez-vous de l'idée selon laquelle il existerait une bonne dette, orientée vers l'investissement de long terme ? Le Japon connaît un endettement de 250 % de son PIB, dont les titres sont majoritairement détenus par ses ressortissants. Quels enseignements pour la France pouvez-vous tirer de l'exemple japonais ?

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

La relance économique doit passer par une montée en compétences numériques, vous l'avez rappelé. J'ai récemment commis un rapport au sein de la Délégation sur la numérisation des PME et des TPE. Parmi les recommandations de ce rapport, j'avais préconisé d'inscrire à l'actif du bilan des entreprises les investissements immatériels, y compris les prestations de conseil et de formation. L'autorité des normes comptables a proposé fin décembre 2019 une modification du plan comptable en ce sens, notamment pour la formation externe. Quel est votre avis à ce sujet ? Cela permettrait d'avoir un amortissement fiscal, voire aussi un suramortissement, ce que nous avons déjà proposé par voie d'amendement. D'autre part, co...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...voyons dans la Convention Citoyenne pour le Climat, qui personnellement n'est pas ma tasse de thé car je ne crois pas être de la génération du tirage au sort, des propositions comme la réduction de la vitesse sur autoroutes à 110 km/h. Pourtant, quiconque roule de nuit remarquera qu'il croise 90 % de poids lourds. Ne pourrions-nous pas imaginer dans un cadre européen et français, un plan massif d'investissements pour revenir à un fret ferroviaire digne de ce nom ? Remettre une grande partie des marchandises sur les voies ferrées, ou en mettant en place du ferroutage, aurait ainsi un réel impact sur les gaz à effet de serre. Or, cette possibilité n'est que très peu prise en compte, peut-être parce qu'elle suppose des dizaines de milliards d'euros d'investissements étalés sur une décennie, et qu'elle ne s...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...e. Comment les aider ? Concernant la transition écologique, nous partageons tous l'envie d'aller vers cette transition, cependant, la France est constituée d'un tissu de PME et TPE extrêmement riche, qui ont été particulièrement fragilisées par cette crise, avec des trésoreries tendues. Comment imaginer que ces petites entreprises puissent investir dans un avenir très proche, avec un retour sur investissement qui se ferait à plus ou moins long terme ? J'en doute fortement. Concernant l'apprentissage, la rentrée se profile et les jeunes choisissent en ce moment de se tourner ou non vers cette filière. Le statut scolaire alternant sera-t-il efficace et proposé dès cet été pour que les jeunes qui n'ont pas encore trouvé d'entreprise pour les prendre ne se détournent pas de l'apprentissage ? Vous avez...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

... puis la période préélectorale, puis l'élection présidentielle, soit propice à faire des efforts ? Vous dites qu'il faut hiérarchiser les dépenses, et avez cité trois priorités. Quid de la défense, de la sécurité, de l'éducation, de la culture ? Combien de priorités pensez-vous souhaitable d'avoir ? Pour moi, quand il y a dix priorités, il n'y en a aucune... Vous dites qu'il faut hiérarchiser les investissements, et les prioriser. Pensez-vous que 12 milliards d'euros d'investissements sur 400 milliards d'euros de dépenses en 2019, cela suffise ?

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Le rapport de la Cour des comptes évoque dans ses propositions, pour limiter le coût des dépenses de relance, un meilleur ciblage des investissements publics. Peut-on imaginer une évaluation préalable, par un organisme indépendant, de leur rentabilité socio-économique ? Cet organisme pourrait rendre des avis publics. Quelles sont les pratiques de nos partenaires européens sur ce point ? Vous avez évoqué les règles budgétaires européennes. Ne pensez-vous pas que ces règles pourraient intégrer l'urgence climatique ? Les dépenses d'investissemen...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

...pauvrissement là où la population s'accroît, je le vois bien dans le département du Val-d'Oise. Notre modèle social est très développé, avec une dépense publique qui représente 60 % du PIB. Peut-être faudrait-il le remettre en cause de fond en comble. Nous sommes encore loin de l'austérité. En tout état de cause, il importe de veiller à la qualité de la dépense publique, en mesurant le retour sur investissement.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Comment avez-vous appris la décision relative au gel des péages en 2015 ? Quelle a été votre réaction ? Concernant les travaux demandés dans les différents avenants, le plan de relance, le plan d'investissement et le plan vert, le coût de ces travaux a-t-il été supérieur aux estimations ou inférieur ?

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement a le mérite d'apporter une réponse. L'investissement dans un Ehpad privé lucratif est aujourd'hui plus rentable que l'investissement dans l'immobilier de bureaux : c'est inadmissible. C'est devenu un secteur à haute rentabilité. Le taux d'emploi n'y est certes pas inférieur à celui qui est observé dans les autres Ehpad, mais c'est le prix de journée qui y est beaucoup plus élevé. Ce modèle économique n'est pas un modèle social : cela pose problème....

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Nous aurions dû avoir deux projets de loi distincts : un projet de loi relatif à la dette sociale et un PLFSS rectificatif. La question des déficits futurs aurait dû être traitée dans un PLFSS. Les investissements qui seront réalisés devraient conduire à une augmentation des recettes du PLFSS, or celles-ci devraient baisser. Nous sommes tous d'accord pour ajouter du personnel à l'hôpital. Pourquoi inclure les déficits de la CNRACL dans la dette ? La cause de son déficit, c'est la contraction de la masse salariale. Que veut-on : arrêter d'embaucher des fonctionnaires et casser la fonction publique ou embau...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Cela va faire trente-neuf ans que la Cades doit nous permettre de ne pas laisser notre dette sociale à nos enfants, or nous continuons sur la même voie, en dépit des mises en garde du Conseil constitutionnel. Seules les dettes de fonctionnement - et non d'investissement - devraient en principe être reprises par la Cades. Le transfert de 0,15 point de CSG était en effet largement compensé par les 13 milliards d'euros. Or nous en avons besoin pour financer le cinquième risque. L'investissement immobilier représente entre 10 et 15 % du prix de journée, jamais plus de 20 %. On peut chercher à changer le nom des Ehpad : il y a eu les hôtels-Dieu, les hospices, le...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...ilité. Nous devons réfléchir aux structures d'hébergement adaptées. Les départements ont montré leur agilité et ce dont ils étaient capables - équipement, information - au cours de la crise sanitaire de la Covid-19. La double tutelle sur les Ehpad est grotesque, les départements doivent l'assumer seuls. Arrêtons la désorganisation et la gabegie ! Il ne faudrait pas retarder une fois de plus cet investissement au profit de nos aînés : souvenons-nous de ce que nous avons dit lors de l'examen de la revalorisation des petites retraites agricoles. Il est grand temps d'agir.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...t un secteur clé pour préserver l'environnement et la biodiversité. Ce que nous mangeons a un impact sur l'environnement. Il faut avoir des législations coordonnées, notamment s'agissant des produits d'importation hors Union européenne. L'affichage environnemental des produits alimentaires est un sujet. Le low-cost alimentaire fragilise la santé de nos concitoyens et appauvrit nos agriculteurs. L'investissement sur le secteur agricole dans le cadre de la relance verte est une question stratégique. Tous les pays qui réussissent et qui sont résilients ont une agriculture forte. L'enjeu est de concilier agriculture et environnement. Or, les agriculteurs considèrent qu'ils n'ont pas été suffisamment associés aux orientations de la Commission. Comment faire en sorte que l'agriculture européenne se muscle da...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

La France est résolument engagée dans son déconfinement et aspire à un retour à la normale. Il nous importe de nous protéger et d'envisager toute relance comme indissociable de l'impératif de transition écologique. Alors que cette transition nécessite d'accroître l'investissement public et privé, nous faisons face à un double problème : structurellement, les investissements publics nets sont négatifs en Europe, tandis que l'épargne privée s'accumule faute de catalyseur. En France, les investissements nécessaires sont estimés entre 2,5 et 4 % du PIB (soit 55 à 85 milliards d'euros). Par ailleurs, la baisse de 11 % des investissements dans les technologies propres suite au ...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Je reste sur ma faim s'agissant des prévisions pour l'année 2020, même si je comprends les contraintes de la communication financière. Le protocole de 2015, lié au plan de relance autoroutier, prévoyait 3,2 milliards d'investissements supplémentaires en contrepartie d'un allongement de la durée des concessions ainsi que des évolutions tarifaires faisant suite à la décision unilatérale du Gouvernement de l'époque de geler les tarifs pour l'année 2015. Considérez-vous que les compensations obtenues couvrent la perte liée au gel des tarifs ? Qui a décidé ou imposé le taux d'actualisation de 8 %, alors que les services de l'État ...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

Vous ne pouvez pas dire cela : lorsque l'on prévoit des augmentations de tarif en contrepartie d'investissements, on prend en compte des estimations de coût des travaux. Si celles-ci se révèlent surestimées, cela conduit à faire payer davantage les usagers. On ne peut donc pas dire que cela n'a pas de conséquences.