Interventions sur "investissement"

93 interventions trouvées.

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Il est urgent de remettre de la clarté dans le système fiscal français. La taxation de l'immobilier, en particulier pour l'immobilier neuf, est de 30 %, soit près du triple du taux allemand. L'IFI va-t-il contribuer à la crise du logement qui se prépare ? Qui le paiera, et quels en seront les effets sur l'investissement immobilier ?

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Peut-on trouver une voie intermédiaire pertinente entre l'ISF, dont la base était trop large, et l'IFI, où elle est trop étroite ? Pourquoi ne pas hausser le seuil de l'IFI, pour ne pas taxer les petits patrimoines, en laissant de côté les actifs non dirigés vers les entreprises ? Il est vrai que des montages financiers permettent de présenter comme des investissements productifs des fonds orientés vers la spéculation. Toutefois, une telle réforme serait bienvenue. Certes, les départs liés à l'ISF sont peu nombreux, mais le patrimoine des personnes concernées est bien au-dessus du patrimoine moyen des assujettis. Les mesures de compensation telles que la taxe sur les yachts ont été un échec total.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur :

On aurait pu s'attendre à ce que la période précédant les élections européennes soit calme. Il n'en est rien. Le Brexit n'y est évidemment pas étranger... Et la Commission européenne comme le Parlement ont la volonté d'avancer sur certains dossiers en discussion depuis longtemps. Les entreprises d'investissement regroupent un ensemble d'acteurs non bancaires qui interviennent sur le marché du conseil et de la gestion de l'épargne et de l'investissement pour le compte de clients, entreprises et particuliers, ainsi que pour compte propre. Elles sont souvent en concurrence avec les banques pour la fourniture de leurs services et sont, avec ces dernières, des acteurs significatifs des marchés de capitaux. Il...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

...équivalence demeure justifiée. Les éléments de doctrine développés en la matière par l'AEMF à travers la publication des questions/réponses pourraient utilement être intégrés en amont dans le processus d'analyse de l'équivalence. Ce n'est toutefois pas prévu par la Commission qui garde la main sur ce processus. L'ABE et l'AEMF ont formulé des inquiétudes quant au risque de voir des entreprises d'investissement de pays tiers établir des entités européennes « boîte aux lettres », qui auraient recours de façon excessive à la délégation ou à la sous-traitance d'activités hors de l'Union afin de compenser la perte du passeport européen. Pour mesurer ce risque, il est proposé que les entités de pays tiers soient tenues d'effectuer un reporting annuel auprès de l'AEMF sur l'échelle et l'étendue des services q...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je veux à mon tour remercier nos rapporteurs d'avoir éclairé notre lanterne sur ces sujets complexes. Je ne peux que souscrire à vos préconisations. Je note vos regrets. Mais ne vaut-il pas mieux une bouteille à moitié pleine qu'une bouteille presque vide ? On met un peu d'ordre dans le cadre applicable aux entreprises d'investissement. On traitait les huit plus grands acteurs comme les plus petits. La sectorisation accrue permettra de différencier les niveaux de surveillance. C'est un petit progrès. Il est aussi rassurant de constater, à la veille d'élections européennes qui seront sans doute placées sous le signe du populisme, que l'on avance sur ces sujets, avec des chances d'aboutir avant la fin de la mandature. C'est déjà ...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur :

...ine ! La vérité est sans doute entre les deux. Les dossiers financiers ont toujours du mal à aboutir. Profitant du Brexit, on a pu faire un demi-pas. C'est la bouteille à demi pleine. Mais le débat a eu lieu et toute avancée est à saluer. Nous étions nombreux à trouver un peu biscornue la solution consistant à modifier la définition des établissements de crédit pour y inclure les entreprises d'investissement plutôt que de modifier le périmètre de compétence de la BCE ; on nous a répondu, avec justesse sans doute, que l'important, pour ces entreprises, qui sont pour l'essentiel des filiales d'établissements japonais ou américains, était de conserver les contraintes prudentielles adaptées. Du point de vue des autorités européennes, l'important est que les termes du passeport européen restent la valeur ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

...aujourd'hui concerne la refonte du système européen de surveillance financière. C'est en quelque sorte la suite logique du premier avis politique que nous venons d'examiner. Le développement d'une surveillance financière européenne autonome est en effet la réponse institutionnelle nécessaire afin de remédier aux préoccupations que nous venons d'identifier dans le cas particulier des entreprises d'investissement. La Commission européenne a proposé cinq textes distincts. La proposition relative aux procédures d'agrément et à la supervision des chambres de compensation a été récemment adoptée. Un texte apporte des modifications ciblées au fonctionnement du Comité européen du risque systémique, l'autre propose d'attribuer à l'Autorité bancaire européenne (ABE) un mandat spécifique de lutte contre le blanc...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...ante que celle de 2008. Lisant la presse économique comme moi, chers collègues, vous savez l'inquiétude que suscite le niveau d'endettement des banques et des ménages. Les dettes publiques - sur lesquelles les appréciations peuvent varier - ne présentent pas les mêmes risques que l'endettement privé. L'injection de liquidités dans l'économie aurait aussi bien pu prendre la forme de programmes d'investissement massifs, qui auraient en outre permis à nos concitoyens de comprendre l'utilité de l'Europe. Bref, un programme keynésien d'investissement à partir de tous ces fonds aurait été une meilleure façon de mettre un terme à la crise de 2008.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur :

...nancière. Les accords commerciaux jouent un rôle secondaire dans l'analyse des marchés, mais peuvent certes avoir un effet sur l'offre et la demande, ou donner lieu à des escroqueries, qu'il appartient aux superviseurs nationaux de surveiller. La politique budgétaire relève enfin des États, et non de la BCE. Celle-ci a la main sur la politique monétaire - elle en a usé et abusé - mais relancer l'investissement est du ressort des États, en tout cas tant que nous n'aurons pas avancé sur une politique budgétaire européenne, au-delà du plan Juncker.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

... En tout cas, si la note présente bien les enjeux scientifiques, elle conduit à se poser la question de ce que pourrait être une stratégie pertinente, une politique scientifique, voire industrielle, pour la France et pour l'Europe, ou à suggérer aux commissions compétentes, sans doute les commissions des affaires économiques des deux assemblées, de se saisir du sujet. S'agissant du montant des investissements, il faut intégrer le fait que l'accumulation de décennies d'expérience peut permettre de réduire substantiellement les coûts de la recherche. On peut arriver à des résultats comparables en mettant parfois cinq fois moins que les Américains. Ainsi, les dirigeants d'Eurocopter, entreprise européenne, nous avaient expliqué que le coût de développement d'un appareil en France y était inférieur d'un ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...cerne les transistors, qui sont le support de toute la révolution numérique, on est arrivé à la taille la plus petite imaginable, et que, si l'on veut continuer à gagner en puissance de calcul avec une consommation et une taille acceptables, il faut changer de modèle. J'ai compris également que si nous parvenions à maîtriser ces technologies, ça coûterait certainement très cher. Toutefois, dans l'investissement technologique, si être en retard est une erreur, financer trop tôt peut aussi parfois être critiquable a posteriori. Il faut investir et développer au bon moment !

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...ance doit être dans des rapports de budgets de un à dix, voire vingt par rapport à ceux qui dépensent le plus, pour autant nous obtenons bien plus que le vingtième de ce qu'ils obtiennent. De même, dans le domaine des équipements de Défense, qui m'est plus familier, les États-Unis sont en avance dans certains secteurs par rapport à un pays européen comme la France, mais pas en proportion de leurs investissements. Il y aurait peut-être un travail intéressant pour notre Office parlementaire, consistant à comparer les budgets de recherche et les résultats qu'ils permettent d'obtenir réellement.

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

... chargées de la recherche de ce groupe dans le monde. Cette entreprise croit donc à l'avenir de la filière. Savez-vous combien de crédit d'impôt recherche (CIR) ce groupe reçoit chaque année ? Loin de moi l'idée de supprimer les financements, mais c'est au final une recherche privée financée par des fonds publics, nationaux comme européens... Cela pose la question de la sécurisation du retour sur investissement : où les découvertes seront-elles appliquées ? Comment s'assurer que la France et l'Union européenne en bénéficieront ? Enfin, que représente concrètement l'abandon d'Ulcos au profit du projet LIS ? À quel terme voyez-vous les choses s'améliorer ? Comment aider notre sidérurgie à se décarboner, dans un contexte mondial de surproduction ?

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

Dans le même temps, les annonces d'investissement des constructeurs automobiles dans le domaine des véhicules électriques sont impressionnantes. Début 2018, elles étaient évaluées à 80 milliards d'euros. À présent, elles sont supérieures à 265 milliards d'euros, dont la moitié en Chine. Les constructeurs français annoncent entre 9 et 10 milliards d'euros d'investissement, ce qui peut paraître faible au regard des montants que je viens de citer,...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

S'agit-il des investissements annoncés par les constructeurs ou aussi par les équipementiers ? Je pose la question parce que les équipementiers français, essentiellement Faurecia, Valeo, et Plastic Omnium, ont des positions boursières liées à leurs positions commerciales à l'étranger, qui sont assez favorables. Mais j'ai l'impression qu'il s'agit plutôt des investissements des constructeurs.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

Il s'agit en effet uniquement des constructeurs. Dans ce graphique, à gauche, vous avez l'origine des investissements, et à droite, leur destination. Pour l'Allemagne, les 139 milliards d'euros se répartissent à part égale entre la Chine et l'Allemagne.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

Il existe des incertitudes sur le coût des infrastructures, car on ne maîtrise pas l'évolution des coûts à vingt ans. On imagine qu'en massifiant le déploiement des bornes de recharge et des stations hydrogène, les coûts vont baisser, sans savoir dans quelles proportions. On donne aussi une fourchette du nombre de bornes. Dans cet intervalle, on obtient une fourchette d'investissement qui passe du simple au triple. Néanmoins, cela nous donne un bon ordre de grandeur.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...e, peut, en effet, consolider un marché national sur la base duquel les industriels de la batterie chinois pourront créer de telles économies d'échelle que le marché extérieur deviendra pour eux une sorte de déversoir, avec la possibilité de « tuer » toute concurrence émergente. On voit d'ailleurs bien que les asiatiques investissent en Europe en phase finale, pas sur le coeur du métier, mais ces investissements seront suffisants pour prendre des parts de marché. Existerait-il un avantage technologique stratégique permettant de marquer une différence suffisante sur les batteries pour éviter que l'Europe devienne un déversoir des capacités excédentaires de l'industrie chinoise ?

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

Rappelons aussi que la Norvège a une production d'électricité inépuisable, complètement verte, et peut donc se passer des autres sources d'énergie. Ces différentes questions vont être prises en compte et seront traitées dans le rapport définitif qui sera livré la semaine prochaine. Nous creuserons notamment les questions des investissements à l'étranger et du contexte international, pour donner suite aux remarques du président.