Interventions sur "investissement"

217 interventions trouvées.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...e, doivent être encouragées. Le Gouvernement a par exemple prévu une aide à hauteur de 50 euros pour les cyclistes souhaitant faire réparer leur vélo. De nombreuses collectivités ont indiqué travailler à la mise en place de pistes cyclables et d'aménagements temporaires pour les vélos et les piétons. Il est important que l'État leur apporte un appui financier, à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), et technique à cette fin. Au-delà des inquiétudes immédiates liées aux conditions du déconfinement, la crise sanitaire nous invite à réfléchir à nos choix en matière de mobilité à plus long terme. Si elle fait peser le risque d'un report massif vers la voiture individuelle, la crise constitue également une opportunité d'accélérer la décarbonation du secteur des transports qui, comm...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...à s'approvisionner en masques. La situation s'est-elle améliorée pour la région Île-de-France ? Où en êtes-vous des commandes que vous avez effectuées ? Île-de-France Mobilités s'est engagée à fournir un masque à chacun des abonnés au début du confinement. Cette distribution pourra-t-elle se poursuivre dans la durée ou d'autres acteurs devront-ils prendre le relai ? Un programme très important d'investissements a été engagé - prolongement de lignes de métro, renouvellement des matériels roulants, Grand Paris Express. Ces investissements seront-ils sanctuarisés ? Comment envisagez-vous d'appliquer et de faire respecter les mesures de distanciation sociale dans les bus scolaires, en particulier s'agissant du transport des élèves en situation de handicap ?

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...rnet afin de permettre le remboursement du pass Navigo à distance ? Si je vous écoute en creux, vous laissez entendre que le modèle économique de la société du Grand Paris risque d'être remis en cause. Les pertes de versement mobilité sont extrêmement inquiétantes. Face à l'inconnue actuelle du modèle économique des transports en commun, ne faudrait-il pas freiner d'une manière significative les investissements ? Le contrat de DSP avec la RATP laisse ouverte la possibilité de discussions sur le partage des pertes de recettes entre l'autorité organisatrice et le délégataire. Comment voyez-vous les choses ? Enfin, au vu du contexte, ne faudrait-il pas différer l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport franciliens ?

Photo de Olivier LéonhardtOlivier Léonhardt :

Alors que les Franciliens s'apprêtent à reprendre progressivement le chemin des transports en commun, il est urgent de penser dès maintenant aux mesures qui suivront pour permettre enfin à tous les habitants d'Île-de-France de se déplacer dans des conditions acceptables. L'abandon du réseau RER par les pouvoirs publics depuis 30 ans et le sous-investissement ont conduit à un état de saturation qui pose encore plus problème aujourd'hui, avec les mesures sanitaires indispensables à respecter. Il faut tirer les leçons de ce qui n'a pas fonctionné hier et investir massivement dans les transports en commun pour les habitants de la grande couronne, qui représentent 5 millions d'habitants sur les 12 millions que compte notre région. Il faut enfin rééquili...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...es collectivités pourraient percevoir des recettes de TASCOM provenant d'entreprises dont les locaux ont fermé ou qui ont subi des pertes de chiffres d'affaires telles que le versement de cet impôt ne serait pas supportable. À l'inverse, les entreprises de e-commerce échappent à la TASCOM. Il y a là une distorsion de concurrence. Quelle est votre analyse sur ce sujet ? Enfin, comment relancer l'investissement, qui est aujourd'hui bloqué pour des raisons financières mais également et surtout juridiques ? Les élections n'ayant pu être menées à leur terme, de nombreux exécutifs communaux et intercommunaux sont contraints de se limiter à la gestion des affaires courantes. On peut donc craindre un effondrement de la commande publique, avec un fort impact sur l'activité et l'emploi des secteurs qui en sont ...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

... appris l'ouverture d'un dialogue avec le ministère de l'action et des comptes publics sur le report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2020. Où en sommes-nous de ce point de vue ? Se posera, demain, la problématique de la relance. Si je suis en principe le partisan d'une certaine orthodoxie, je pense qu'il existe quelque part un gisement dans la mesure où la grande majorité des investissements publics locaux sont portés par des collectivités qui bénéficient du versement du FCTVA en N+1. Ainsi, un versement avancé du FCTVA constituerait une force de frappe pour la relance. Je partage par ailleurs la préoccupation du rapporteur général : le report du deuxième tour des élections municipales fragilise la relance. Dans la mesure où rien n'indique que la situation sanitaire ne soit bien mei...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

D'un côté les dépenses augmentent et de l'autre nous avons la certitude de voir les recettes de l'ensemble des collectivités territoriales diminuer tandis qu'elles sont invitées à soutenir les entreprises et l'investissement. Dans ce contexte, je souhaite vous interroger sur la réforme des impôts de production. Elle apparait de plus en plus nécessaire mais je crains qu'elle ne puisse intervenir avant 2022. Or, nous nous trouverions à devoir compenser un niveau de recettes très réduit en raison de la crise en cours et à venir. Comment envisagez-vous d'éviter cet écueil ? Dans le prolongement de la question de Christ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...PCI) et les départements. Elle est prélevée de façon réelle ou forfaitaire. Or on arrive à un paradoxe aujourd'hui : les communes perdent des recettes dans la mesure où l'imposition au réel est nulle actuellement et où elles ne peuvent pas non plus la prélever forfaitairement auprès d'établissements qui n'ont pas de recettes. Il y a donc un vrai sujet. Le deuxième point porte sur la relance de l'investissement. Dans les communes littorales, nous avons la problématique du réchauffement climatique, avec des investissements lourds prévus dans les collectivités. Je pense qu'il est grand temps que l'on ait un projet de loi stratégique sur la résilience des territoires littoraux et les outils que l'on pourrait utiliser pour financer les investissements prévus.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...s sanitaires extrêmement strictes et des contrôles, pour sortir du non-dit sur le deuxième tour et ne pas laisser les élus dans l'incapacité de faire de vrais choix ? La mairie de Colombes n'ose plus avancer sur le chantier des Jeux Olympiques de 2024, la mairie de Courbevoie n'ose plus avancer sur les grands chantiers de la Défense. Nous avons stoppé un certain nombre de très grands chantiers. L'investissement public de nos collectivités est en panne tant que le deuxième tour n'a pas lieu.

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...cultés de trésorerie sont grandissantes. Leurs agents contractuels ne sont pas éligibles au chômage partiel, alors même qu'ils cotisent à l'assurance chômage. Avez-vous prévu des réponses à apporter à cette situation ? Ma deuxième question porte sur l'abondement possible des collectivités aux fonds de solidarité. Les abondements au fonds national de solidarité peuvent être inscrits en section d'investissement. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est concernant les abondements des EPCI aux fonds régionaux ?

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...recettes de TVA qu'ils percevront en compensation de la perte des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Enfin, je souhaiterais formuler la proposition suivante concernant la DETR et la DSIL : eu égard à cette période de flottement dans le renouvellement des conseils municipaux, il serait opportun de proroger d'un an les délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement. Je considère par ailleurs que rien ne s'oppose à une installation, dans des conditions sanitaires satisfaisantes, des conseils municipaux élus au premier tour à compter du 11 mai.

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...s de la proposition de prévoir un régime particulier pour les communes de moins de mille habitants ? Je pense que l'impact de la crise sera faible sur 2020 en raison du décalage d'une grande partie des recettes, comme la CFE ou la CVAE. Par ailleurs, si on a des dépenses supplémentaires, certaines diminuent à l'inverse. En effet, plusieurs services ne fonctionnent pas tandis que des programmes d'investissement sont pour l'instant à l'arrêt. Pourriez-vous préciser vos projections sur les incidences financières en 2021 ? La relance par la demande pourrait être aléatoire ou poussive. Une relance par l'investissement privé m'apparait compliquée car, par exemple, on peut difficilement croire qu'on construira plus d'avions. Dans ce contexte, le plan de relance devra sans doute reposer sur une hausse de l'in...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Madame la ministre je vous ai récemment fait parvenir un courrier concernant les règles des marchés publics qui s'appliquent aux collectivités territoriales qui ont engagé ou s'apprêtent à réaliser des investissements. Le covid-19 fait que les conditions d'exécution des marchés de travaux ont changé. Il faudrait une plus grande simplicité pour déposer des avenants. Il se pose également la question des subventions auxquelles ces collectivités territoriales avaient droit en référence à un pourcentage du coût des investissements. Comment comptez-vous tenir compte de leur évolution ? Ensuite, je m'interroge sur ...

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon :

Une Europe plus forte pour soutenir l'investissement des entreprises et l'innovation stratégique est une bonne chose. Mais le besoin d'investissement dans les fonds propres des entreprises sera très fort, afin de sécuriser leur capital et celui des fournisseurs stratégiques. Comment l'investissement en fonds propres pourra-t-il être soutenu dans l'industrie, dans les secteurs de l'aéronautique et de l'automobile par exemple ? On parle d'une prise...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

La crise a mis notre économie à rude épreuve. Dans ce contexte, les entreprises fragilisées peuvent être la proie d'acquisitions étrangères intempestives. Cette crise a également montré combien il était nécessaire de protéger certains enjeux stratégiques et de souveraineté. Vous avez évoqué le mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers. Cette politique, encore conduite à l'échelle de chaque État, est-elle suffisamment puissante et pertinente en France ? Ce n'est pas le cas dans tous les pays. Ne devons-nous pas être beaucoup plus exigeants et volontaristes à l'échelon européen ? Que pensez-vous de l'entrée temporaire de l'État, le cas échéant, dans le capital de certaines entreprises fragilisées ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je vous remercie de vos propos. Le choc énergétique auquel nous assistons - avec un prix du baril qui est devenu négatif - ne remet-il pas en cause notre stratégie nationale et européenne sur la neutralité carbone et la fin des énergies fossiles ? Il faut une coordination de l'accompagnement à l'investissement au niveau des régions, des métropoles et des autres EPCI. En tant qu'élu régional du Grand-Est, je pense que les budgets des collectivités régionales vont rapidement se retrouver dans une situation complexe, car c'est le « sauve qui peut » : les régions dépensent énormément d'argent pour sauver les entreprises qui étaient saines avant la crise. La question des capacités financières des collectivi...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

... qui font état de fragilités du côté des industries du numérique. Celles-ci sont pourtant essentielles pour la relance et la digitalisation accrue à venir de nos entreprises. S'agissant des Territoires d'industrie, l'outil ne pourrait-il pas être revu ? En effet, il n'est pas très opérationnel, et l'on pourrait afficher de manière plus volontariste les objectifs de relocalisation, de soutien à l'investissement et de renforcement des fonds propres.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Je vous remercie de la densité et de la clarté de vos propos. Le prêt garanti par l'État est un bon dispositif, mais il faut le faire évoluer. En effet, l'innovation et la capacité d'investissement conditionneront l'efficacité du plan de relance. Par courrier, j'ai proposé à M. Bruno Le Maire d'ajouter un volet investissement sous condition de qualité des dossiers. Les dettes contractées par les États seront probablement étalées sur une très longue période : êtes-vous favorable à un dispositif de défaisance ou de cantonnement de ces dettes ? Souhaitez-vous que les entreprises puissent égal...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...situation catastrophique. Jean-Baptiste Lemoyne évalue ses pertes à 40 milliards d'euros. En Occitanie, il représente 10,3 % du PIB régional et 100 000 emplois. Mon département des Hautes-Pyrénées est particulièrement impacté. Vous avez confirmé que ce secteur aurait besoin d'un plan de soutien spécifique, monsieur le ministre. Ne pourrait-on pas d'ores et déjà mobiliser le fonds Tourisme Social Investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour aider les entreprises du secteur à passer le cap ? Seriez-vous également favorable à la mise en place de dispositifs spécifiques d'aide aux vacances pour les familles en difficulté ? Ce serait bénéfique après un long confinement et cela contribuerait à la relance du secteur. Enfin, de nombreux acteurs du tourisme font état d'un décalage import...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...i connaissent des pertes importantes de chiffre d'affaires et qui risquent de ne pas obtenir de prêts ? Préconisez-vous un gel des contrats existants pendant la période de confinement pour les travaux qui ne peuvent se poursuivre ? Pour les start-up, 80 millions d'euros ont été débloqués pour financer les ponts entre deux levées de fonds, mais certains acteurs préconisent une politique massive d'investissement en faveur de l'innovation par l'intermédiaire de Bpifrance, selon les recommandations du rapport Tibi. Qu'en pensez-vous ? On constate aussi que certaines grandes entreprises, interprétant la notion de force majeure dans un sens favorable à leur trésorerie, ne paient plus leur licence aux éditeurs de logiciels. Comment comptez-vous répondre à ces abus ? Enfin, il semblerait que le Gouvernement ...