Interventions sur "issu"

...ion de résoudre l’équation suivante : comment encadrer et accompagner l’évolution d’une activité économique en pleine expansion, quoi que l’on en pense, s’exerçant dans notre monde, lequel est, qu’on le veuille ou non, ultraconnecté ? Si des ajustements seront sans doute nécessaires en fonction des évolutions très rapides du secteur dans les années à venir, nous avons trouvé un bon équilibre à l’issue de la commission mixte paritaire. Tout d’abord, la définition de l’influenceur retenue me paraît claire ; elle utilise des critères compréhensibles de tous : quiconque mobilisant « à titre onéreux » sa « notoriété auprès de [son] audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion […] de biens, de services ou d’une cause quelconque exerce l’activit...

...adame la ministre, mes chers collègues, nous, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous réjouissons de l’aboutissement de cette proposition de loi lancée par notre collègue socialiste à l’Assemblée, M. Arthur Delaporte, ainsi que par M. Stéphane Vojetta. Nous tenons à saluer de nouveau leur travail et la démarche transpartisane qui a caractérisé l’élaboration de ce texte. À l’issue de cette séance, les associations de victimes, de consommateurs, de protection de la santé, de lutte contre la contrefaçon et contre les addictions disposeront enfin d’un cadre sur lequel s’appuyer pour combattre plus activement les dérives de l’influence commerciale. En effet, en encadrant l’activité des influenceurs, nous protégeons mieux les consommateurs. Face à l’influence croissante des c...

...le des influenceurs, mais, au contraire, comme une nécessité pour protéger les publics d’abonnés, souvent très jeunes et donc plus influençables. Cette réglementation est également nécessaire pour aider les créateurs de contenus eux-mêmes à se prémunir de contrats qui leur porteraient atteinte, que ceux-ci proviennent de leur agence ou des marques qui les sollicitent. Nous saluons donc le texte issu de la CMP, dont plusieurs points nous semblent essentiels : l’introduction d’une responsabilité solidaire entre les influenceurs et leurs agents en cas de dommages causés aux tiers ou encore la soumission de leur relation à un contrat de droit français, dès lors que le public ciblé réside sur le territoire français. Il s’agit d’un point important, dans la mesure où nombre d’influenceurs choisiss...

...es parfois dangereuses pour les internautes font surface L’expansion de l’espace numérique permet en outre l’apparition de personnalités dites publiques qui méconnaissent ou ne respectent pas les règles commerciales. Émergeant des milieux de la téléréalité ou des réseaux sociaux comme YouTube, Instagram ou TikTok, et atteignant parfois des degrés de célébrité comparables à ceux de personnalités issues du monde du sport, du cinéma ou de la chanson, cette nouvelle génération d’influenceurs nage en eaux troubles. La popularité que ces influenceurs ont acquise leur permet d’avoir un nombre élevé de followers, souvent encore très jeunes. Leur notoriété leur permet de bénéficier de partenariats rémunérés en contrepartie de la promotion d’une marque, d’un produit, d’un site ou d’une prestat...

...consensus qui entoure la régulation de ces activités naissantes. Je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune sur l’ensemble des dispositions de cette proposition de loi restant en discussion. À titre d’exemple, la définition du métier d’influenceur retenue dans le texte allie une partie de la rédaction proposée par le Sénat et une partie de la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Ce compromis montre bien l’esprit de collaboration qui a animé les échanges depuis le début. C’est une bonne chose. Je félicite les auteurs de cette proposition de loi et ses rapporteurs, ainsi que votre engagement, madame la ministre. Les activités nouvelles des influenceurs et les dérives qui en résultent doivent faire l’objet d’un contrôle strict, afin de protéger ...

...a Chine. Pour compléter la résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, votée par l’Assemblée nationale, nous vous proposons, de manière plus opérationnelle, de stopper l’importation des produits issus du travail forcé des Ouïghours, en France comme en Europe. Grâce à la mobilisation de tous les instants de la diaspora ouïghoure, relayée notamment par notre collègue député européen Raphaël Glucksmann, nous savons beaucoup du traitement inhumain dont est victime la minorité ouïghoure de Chine. Permettez-moi néanmoins de rappeler une nouvelle fois l’ampleur de l’horreur qui est à l’œuvre dans ...

...e à la plus grande campagne d’internement d’une population depuis la Seconde Guerre mondiale. Alors, que fait concrètement la France ? Trop peu, hélas ! Bien sûr, symboliquement, l’Assemblée nationale a reconnu par une résolution l’année dernière qu’il s’agissait d’un crime contre l’humanité, et nous le saluons. Mais après ? Rien ne fait vraiment obstacle à la circulation en Europe des produits issus du travail forcé. Aujourd’hui, nous vous invitons à avancer sur cette question fondamentale en demandant au Gouvernement français de travailler à l’échelle européenne, le plus grand marché mondial, pour mettre en place un véritable mécanisme de contrôle des produits issus du travail forcé en Chine. Nous souhaitons ici nous inspirer de ce que font déjà les États-Unis et le Canada, entre autres ...

...ord global sur les investissements Union européenne-Chine. Signé en catimini le 30 décembre 2020, celui-ci a été suspendu après le tollé provoqué par les sanctions imposées par Pékin à plusieurs eurodéputés défendant la cause ouïghoure. Pour ne pas perdre la face devant l’opinion publique européenne, la Commission tente actuellement de finaliser un règlement interdisant l’importation de produits issus du travail forcé. Mais, en l’état, elle n’est pas dotée des moyens nécessaires pour en assurer la traçabilité effective. La grande faiblesse du texte de la Commission, c’est de faire peser la charge de la preuve sur le régulateur, un régulateur qui a déjà bien du mal à assurer un suivi systématique des accords commerciaux dont il a la responsabilité. L’intérêt majeur de la résolution ici en dis...

...e GEST d’avoir déposé cette proposition de résolution. Je veux aussi rendre hommage aux Ouïghours eux-mêmes qui, au risque de leurs vies et de celles de leurs familles, témoignent et informent le monde de ce crime contre l’humanité que subit leur peuple. Alors que nous nous apprêtons à voter, ou du moins je l’espère, pour une proposition de résolution visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé, je ne peux m’empêcher d’avoir à l’esprit un triste parallèle : voilà à peine trois semaines, le 10 mai, nous étions réunis pour la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. Une autre journée de commémoration a eu lieu le 23 mai un hommage aux victimes de l’esclavage. Je ne peux non plus omettre de souligner que la France est le premier...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer en remerciant le groupe GEST de la proposition de résolution visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure du Xinjiang. À notre tour, sans réserve et fermement, nous condamnons les crimes de masse commis à l’encontre de cette population. Le rapport issu de l’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU présente des éléments probants : travail forcé, séparation des familles, camps de travail, application brutale et discriminatoire de la polit...

...faires de 30 milliards d’euros. Pourtant, elle ne rémunère ses employés ouïghours qu’une poignée de centimes, cela bien entendu sans contrat de travail et dans des conditions on ne peut plus exécrables. Le 9 juin 2022, la veille de la Journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage, le Parlement européen a cherché à protéger le peuple ouïghour en interdisant l’import de produits issus de leur travail forcé, mais sans s’en donner véritablement les moyens. Si la réalité des persécutions que subit ce peuple ne fait plus débat, si la nature même d’un génocide se profile, l’effectivité limitée des mesures européennes nous invite à vouloir aller plus loin pour défendre le respect des droits de l’homme. Trop d’enseignes de géants de la mode que nous avons tous fréquentées au moins...

...ons-le – pour les raisons économiques et diplomatiques que nous connaissons. Toutefois, regardons comment la Russie nous rend la bienveillance que nous avions toujours eue à son égard jusqu’à la veille de son agression contre l’Ukraine… La peur de contrarier n’évite pas le danger ! Dans ces conditions, la France doit s’impliquer pour la mise en place d’un embargo européen strict sur les produits issus du travail forcé. Le dispositif de la Commission européenne doit être revu en faveur d’un dispositif clair et opérationnel, bloquant aux frontières les importations entachées de sang ouïghour. Ainsi, le groupe RDSE approuve la proposition de résolution et la votera.

... pour viser également le champ des échanges commerciaux, fondement de la puissance chinoise. Nous savons tous combien notre relation à la Chine, et tout particulièrement notre relation commerciale, est un sujet délicat, sur lequel les sensibilités et les intérêts des États membres ne s’alignent pas spontanément. Très attendue, la proposition de règlement européen sur l’interdiction des produits issus du travail forcé est donc, à ce titre, une initiative qui mérite d’être saluée et soutenue. Certes, le projet de texte ne vise pas spécifiquement la Chine, puisqu’il prévoit que tous les biens issus du travail forcé devront être bannis du marché européen, et ce quelle que soit leur provenance. Et pour cause : l’Organisation internationale du travail nous rappelait encore récemment que près de 2...

...us. Il faut s’assurer de leur obéissance et les priver des moyens de s’opposer. Ainsi disparaissent le droit de propriété et la liberté. Un tel système carcéral coûte cher. Pour le maintenir, les autorités chinoises équilibrent les finances en recourant au travail forcé. Aujourd’hui comme hier, les détenus travaillent sans relâche entre les séances de torture et d’autocritique. Les marchandises issues du travail forcé sont souillées du sang des victimes du régime communiste. Défenseurs de la liberté, nous ne pouvons pas commercer avec ses fossoyeurs. La résolution propose que ces biens ne franchissent pas nos frontières ; nous ne pouvons que l’approuver. Par sa cosignature et par son vote à l’unanimité, le groupe Les Indépendants affirme son opposition à toutes les oppressions. Les Ouïghour...

Avez-vous donné un avis sur le liquide de la société Hemarina, HEMO2life, qui permet le transport de greffons dans de meilleures qualités d'oxygénation ? Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur un autre produit issu du corps humain : les bactériophages, qui servent à lutter contre l'antibiorésistance et qui sont utilisés en cas d'urgence vitale pour lutter contre les infections bactériennes telles que le staphylocoque doré.

Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.

Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.

Sur certains textes, il est arrivé qu'il y ait des rapporteurs issus de groupes politiques différents...

Sur certains textes, il est arrivé qu'il y ait des rapporteurs issus de groupes politiques différents...

A l'article 14 bis (composition du haut conseil de la Polynésie française), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 2 présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste. M. Christian Cointat, rapporteur, a rappelé que cet article était issu d'un amendement de M. Gaston Flosse, sous-amendé par la commission afin de permettre aux avocats d'être nommés au sein du haut conseil dans les mêmes conditions que les magistrats, les professeurs de droit et les fonctionnaires de catégorie A. Il a expliqué que si cet article prévoyait la nomination, en tant que président du conseil de la Polynésie française, d'un magistrat de l'ordre administrat...