Interventions sur "jeux"

640 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Vous le savez, monsieur le ministre, les inquiétudes sont fortes devant le projet de privatisation de la Française des jeux, ou FDJ, entreprise historique très ancrée dans nos territoires. Ce projet pose, entre autres enjeux, un problème de santé publique. En commission spéciale, nous avons relevé une forme d’impréparation de l’opération que vous nous présentez. Nous pensons que le Gouvernement n’est pas véritablement prêt à solliciter du Parlement l’autorisation de privatiser la Française des jeux. Il faut savoir qu...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Comme le rapporteur, nous sommes opposés à la privatisation pour deux raisons essentielles. Première raison, la lutte contre les addictions, le blanchiment et la fraude. Sur ces questions, à nos yeux très importantes, le Gouvernement n’a pas donné de réponse satisfaisante. Seconde raison, la Française des jeux aide à financer les infrastructures sportives. Certes, le Gouvernement nous a assuré s’entourer de toutes les garanties pour que cette aide se poursuive, mais nous pensons que cette grande entreprise, qui produit beaucoup de dividendes, doit rester dans le giron public.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

... ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur une autre problématique que poserait la privatisation de cette entreprise publique et que de nombreux défenseurs du patrimoine souhaitent souligner. La semaine dernière, lors de l’audition de M. Bern par la commission de la culture, nous avons évoqué l’incertitude sur le devenir du loto du patrimoine organisé par la Française des jeux et sur la part qui reviendrait au financement du patrimoine si cette privatisation était retenue. Ce loto du patrimoine, qui constitue une innovation très attendue par le secteur du patrimoine et les associations de sauvegarde de ce dernier, destinée à financer le patrimoine rural et de proximité, reprend d’ailleurs une proposition contenue dans un rapport sénatorial assez ancien. Fort de son s...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer en mon nom propre et pas comme membre de mon groupe ou en ma qualité de présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, au risque de vous surprendre, je veux vous dire que cette privatisation de la Française des jeux ne me choque pas. J’y serais même plutôt favorable, car il me semble que les systèmes de régulation dont vous nous avez parlé en commission prennent notamment en compte les problèmes de santé et d’addiction. Je ne fais pas de confusion entre les dividendes et la fiscalité des jeux, ce n’est pas tout à fait la même chose. Si mes informations sont bonnes, ce sont pratiquement 3, 5 milliards d’euro...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je veux attirer votre attention sur un autre point qui mérite notre vigilance et qui résulterait de la privatisation de la Française des jeux, notamment du point de vue de nos territoires. En effet, la Française des jeux prend appui sur un réseau de plus de 30 000 points de vente, qui sont des bars, des tabacs, des magasins de journaux. Répartis sur plus de 11 000 communes, ils constituent, pour bon nombre d’entre eux, le dernier commerce en milieu rural. La Française des jeux mobilise annuellement plus de 780 millions d’euros pour r...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...es fiscales qui continueront, quoi qu’il arrive, à rentrer dans les caisses de l’État. Si nous nous opposons à cet amendement, c’est d’abord pour lutter contre l’addiction, point sur lequel un certain nombre de nos collègues sont revenus. Ce phénomène est indéniable, monsieur le ministre, surtout quand on voit l’agressivité des paris en ligne et des opérateurs privés. Si demain, la Française des jeux venait à être privatisée, nous pourrions nous trouver confrontés, sinon à des scènes de western, un mot que je n’ai pas envie d’employer de nouveau, en tout cas à des difficultés ; je pense notamment au jeune public exposé aux paris en ligne. Je ne reviendrai pas sur une autre raison de notre opposition à cet amendement, relative à des questions d’infrastructures évoquées par un certain nombre d...

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

Monsieur le ministre, je veux vous faire part de mes craintes au sujet du GIE PMU dans l’hypothèse de la privatisation de la Française des jeux. Je suis d’autant plus inquiet qu’il n’y a strictement aucune étude d’impact, notamment sur les risques de cannibalisation de la Française des jeux par rapport au PMU. On le sait, le GIE PMU a déjà perdu depuis huit ans environ 1 milliard d’euros d’enjeux au profit de la Française des jeux. Or il reverse à peu près 800 millions d’euros par an à la filière équine. Et il existe 9 000 points de ven...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

...tion concerne tous ceux qui s’y intéressent. Je suis satisfait que la commission spéciale ait choisi de s’opposer à cette privatisation et je partage les réserves de ceux qui se sont exprimés dans le même sens. Pourquoi vendre un opérateur si différent par son histoire et ses produits ? La question des addictions et des intérêts d’ordre public a été mentionnée. On ne traite pas la Française des jeux comme n’importe quel autre opérateur économique ! Pourquoi vendre un opérateur qui est rentable ? Pourquoi vendre un opérateur qui joue un rôle encore plus important que les autres en matière de prévention ? Certains ont évoqué l’agressivité des acteurs en matière de paris en ligne notamment. Pourquoi vendre un opérateur, alors que rien dans la stratégie de la Française des jeux ne nécessite cett...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Monsieur le ministre, beaucoup ayant été dit sur le sujet, je ne serai pas très longue. Nous ne devons cependant pas oublier que le jeu n’est pas une marchandise comme les autres. Je veux revenir à mon tour sur la question des addictions. L’Observatoire des jeux et de nombreuses associations qui œuvrent avec beaucoup de pugnacité contre les addictions nous alertent sur l’évolution du nombre de joueurs à risque excessif – 300 000 – et sur l’augmentation assez forte du nombre de joueurs à risque modéré. Ces joueurs ne compromettent pas l’équilibre de leur budget quotidien en jouant de façon pathologique, excessive, mais leur nombre augmente et atteindrait ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Monsieur le ministre, j’ai quelques questions à vous poser pour que le Sénat obtienne des éclaircissements sur la philosophie du Gouvernement concernant ces jeux pour lesquels il existe un monopole en vue de lutter contre l’addiction. Vous nous proposez aujourd’hui d’en ouvrir l’accès au privé de manière à libérer les capacités à s’ouvrir au monde extérieur et à accélérer sa montée en compétences. Quand on connaît les réalités du monde extérieur en matière de jeux, c’est un peu inquiétant ! De même, la fin de l’exposé des motifs de votre amendement menti...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...ment graves. Le ferait-on quand même par pur désir d’alignement ? Monsieur le ministre, vous nous dites – je pourrais vous rejoindre sur ce point – qu’il est délicat d’être juge et partie. On peut s’attarder un peu sur le sujet et convenir que ce n’est pas simple. Encore faudrait-il que vous nous affirmiez que l’État n’aura aucun intérêt à l’augmentation du chiffre d’affaires de la Française des jeux, ce qui pourrait être le cas avec une fiscalité proportionnelle au chiffre d’affaires. Bref, l’État va tout de même rester juge et partie, ce qui est un peu gênant selon votre logique. Vous nous apportez un certain nombre de garanties, mais elles ne sont qu’orales. La commission spéciale a tout de même considéré qu’il fallait une étude d’impact. Elle souligne la nécessité d’obtenir davantage de...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...é les différentes filières. Pour ma part, je voudrais évoquer le sujet tout à fait particulier du PMU. Ce n’est pas un opérateur de même nature que, par exemple, les casinos, puisque ses bénéfices servent à financer une filière économique spécifique. Celle-ci est particulièrement performante en France ; elle structure les territoires. C’est une différence profonde entre le PMU et la Française des jeux ou les casinos. Monsieur le ministre, la loi du 12 mai 2010 permettait de garantir l’équilibre économique de cette filière ; comment votre proposition peut-elle le faire ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

... Sénat à l’unanimité – j’insiste sur ce point – lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, mais qui n’a malheureusement pas été retenue par l’Assemblée nationale. À l’époque, monsieur le ministre, le Gouvernement nous avait invités à rediscuter de cette question dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, dont on savait déjà qu’il contiendrait la réforme de la fiscalité des jeux que vous venez de nous présenter. Nous vous avons entendu ; voici donc ce sous-amendement, qui vise à exonérer les produits du loto du patrimoine de toute fiscalité. Il y a quelques jours, M. Stéphane Bern est venu s’exprimer devant notre commission de la culture. Je n’ai pu assister à cette réunion, n’étant pas membre de cette commission, mais j’ai lu les chiffres qu’il a alors fournis. M. Bern...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’amendement n° 901 rectifié du Gouvernement vise à modifier la fiscalité des jeux offerts par la Française des jeux sous droits exclusifs. L’activité de paris sportifs présente une spécificité en ce qu’elle est exercée par la Française des jeux sous monopole pour les paris en points de vente, mais de façon concurrentielle pour les paris sportifs en ligne. Il faut éviter de dupliquer pour une activité concurrentielle les caractéristiques retenues pour une activité exercée sou...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

..., l’assemblée des territoires. La plateforme de la deuxième édition du loto du patrimoine est déjà ouverte. La réserve parlementaire, maintenant abolie, nous permettait de participer à des réparations de monuments dans nos villages ; aujourd’hui, ces réparations sont financées grâce à ce loto. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, ce que vous avez promis : vous demanderiez à la Française des jeux, si elle était privatisée, de pérenniser le loto du patrimoine. Toutefois, je ne sais pas comment vous pourriez l’y obliger. L’État a bien dû quelque peu lui forcer la main l’année dernière et cette année. Par ailleurs, combien de temps durerait un tel engagement ? Notre patrimoine aura besoin d’une certaine planification ; c’est vraiment spécifique, vous le savez bien. Dès lors, outre l’aspect...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser une petite question à propos de votre amendement : pourquoi ne faire bénéficier d’un prélèvement assis sur le produit brut du jeu que la Française des jeux ? Vous savez bien que beaucoup d’autres opérateurs le demandent, en particulier le PMU, qui pourrait ainsi redistribuer davantage vers les territoires, la filière équine et les professionnels. Pourquoi, alors, limiter ce dispositif à la Française des jeux ?

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nous partageons le souci du Gouvernement de protéger les mineurs face aux jeux d’argent et de hasard. Toutefois, la disposition proposée n’a pas de lien avec le présent projet de loi, qui porte sur la croissance et la transformation des entreprises. L’avis de la commission spéciale sur cet amendement est donc défavorable.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous voterons, nous aussi, en faveur de cet amendement et des deux mains, par souci de cohérence avec notre suppression de la privatisation de la Française des jeux. Notre opposition à la privatisation se justifie, notamment, par nos inquiétudes relatives à ce contrôle.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...ités territoriales, en particulier pour les communes rurales. Le patrimoine représente pour elles un atout essentiel notamment du point de vue économique. Le premier loto du patrimoine a été un succès. Ne craignez-vous pas que la polémique sur la part des gains de ce loto captés par l'État sous forme de taxes ne dissuade les joueurs à l'avenir ? Par ailleurs, la privatisation de la Française des jeux prévue par le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) peut-elle selon vous remettre en cause le loto du patrimoine ? Un rééquilibrage entre la part des gains versée aux joueurs et celle qui va au patrimoine peut-il être envisagé ? Au-delà du loto, d'autres idées ou solutions innovantes en faveur du patrimoine ont-elles émergé dans le cadre de votre miss...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Les maires sont très conscients de leur patrimoine. En Essonne, par exemple, de nombreux panneaux ont été érigés dans le département afin de permettre aux habitants de s'approprier leur patrimoine. Concernant la Française des jeux, dans la perspective de sa privatisation totale avez-vous obtenu des garanties concernant l'avenir du Loto du patrimoine ?