Interventions sur "jeux"

...ion, puisqu’elle vise à réparer une pure erreur matérielle de procédure, comme c’est le cas en l’espèce. Notons qu’une vingtaine de procédures de ce type sont examinées en moyenne chaque année par le Parlement français, pour des cas spécifiques. Il nous est ainsi arrivé de légiférer sur des questions très particulières concernant la Clairette de Die, des règles spécifiques pour l’aménagement des jeux Olympiques et du Grand Paris ou encore des délais supplémentaires accordés pour l’élaboration de PLUi métropolitains. Mes chers collègues, nous avons été, pour bon nombre d’entre nous, élus locaux avant d’être sénateurs et nous connaissons les lourdeurs administratives immenses liées à ces procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, a fortiori au stade intercommunal, et à la condu...

...enus, je voudrais aussi souligner que le verbe « épargner » n’est pas un gros mot. C’est la volonté de beaucoup de nos concitoyens que d’épargner. Ils le font sur différents supports, au premier rang desquels figure l’assurance vie. En effet, près d’un Français sur trois a souscrit un contrat d’assurance vie, pour un montant total d’environ 2 000 milliards d’euros – c’est dire l’importance des enjeux financiers. En lisant les conclusions des rapports présentés par nos collègues, nous avons pris la mesure de l’opacité qui régnait sur les frais réels dus au titre de cette épargne. Pour le groupe Union Centriste, cette situation n’est pas acceptable. En effet, il est légitime que tous les épargnants sachent combien leur coûte leur épargne dès lors que celle-ci est confiée à des acteurs de march...

...et effet, Oxfam France recommande de créer un label « en transition » définissant le degré d’alignement d’un portefeuille avec l’accord de Paris. Nous soutenons bien évidemment cette initiative. Cette proposition de loi est bienvenue en ce qu’elle permet de répondre au souci de protection des épargnants et à l’exigence de plus de transparence, mais elle ne répond peut-être pas suffisamment aux enjeux de justice fiscale, sociale et environnementale que nous défendons. Nous nourrissons un doute sur la question de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie, mais nous écouterons avec intérêt les débats sur ce sujet. En outre, l’article 8 introduit une disposition que nous ne pouvons soutenir en cette période de contestation de réforme des retraites. À cet égard, je salue l’avis fav...

...cise d’emblée que l’épargne populaire ne s’arrête pas au livret d’épargne populaire. Tout à l’heure, on a donné les chiffres globaux, mais il faut aussi rappeler ce que cela représente par personne. L’encours moyen de l’assurance vie est estimé à 30 000 euros – ce produit concerne donc des millions de Français, et pas uniquement les plus riches –, et celui des PER à 12 000 euros. Tels sont les enjeux. Cette proposition de loi concerne donc l’épargne de l’ensemble des Français, et pas seulement celle des plus aisés. L’amendement n° 35 vise à élargir la diffusion du livret d’épargne populaire. Aujourd’hui, seulement 8, 5 millions de Français en détiennent un, alors que 18 millions y sont éligibles. Il y a là une véritable difficulté. Plutôt que d’en augmenter le plafond, comme le prévoit la ...

... y a un angle mort dans cette proposition de loi strictement focalisée sur l’épargnant – il s’agit évidemment de l’épargnant assez aisé ! –, car l’on n’y considère jamais à quoi sert l’épargne. À quoi sert-elle ? Elle ne peut pas être considérée uniquement comme un avantage fiscal. Elle doit être un support et servir à atteindre des objectifs sociaux, économiques et écologiques. Compte tenu des enjeux et des problèmes de financement auxquels nous faisons face, il faut traiter cette question. La captivité des épargnants n’étant pas liée à un objectif d’émancipation, nous demandons la suppression de l’article 7.

L’article 13 du présent projet de loi concerne les interdictions judiciaires de stade, lesquelles, selon nous, n’ont pas grand rapport avec les jeux Olympiques (JO). Nous avons beaucoup parlé, hier, des événements qui s’étaient produits au Stade de France, du rapport sénatorial et des auditions que nous avons menées à cet égard. Parmi les recommandations émises dans ce rapport, il en est une qui, bizarrement, n’a retenu l’attention ni de la ministre des sports ni du ministre de l’intérieur. Il s’agit de la recommandation n° 13, par laquelle...

Rendre les interdictions de stade obligatoires pour un certain nombre d’infractions est une mesure aussi disproportionnée qu’aberrante dans le cadre d’un projet de loi sur les jeux Olympiques. Nous examinons, une nouvelle fois, un article qui se sert des jeux Olympiques comme d’un prétexte : quel rapport entre des épreuves de gymnastique, par exemple, et des interdictions de stade ? Si une personne perturbe une compétition de gymnastique lors des JO, sera-t-elle obligée de pointer au commissariat les soirs de compétition nationale de gymnastique ? Vous le voyez, c’est absu...

Mais quelle sanction administrative appliquera-t-on à un supporter qui serait violent à l’occasion d’une compétition de gymnastique rythmique se déroulant dans le cadre des jeux Olympiques ? On le condamnera à ne plus assister aux compétitions de gymnastique sportive ? Lors des discussions que nous avons eues avec le ministère, on nous a répondu que l’on chercherait à savoir si ce supporter est inscrit dans un club, en vue de le punir et de lui interdire, via une sanction administrative, d’assister aux compétitions auxquelles participe son club… Cela ne nous para...

La Cour des comptes remettra son rapport définitif sur les jeux Olympiques à la mi-2026, lorsqu’elle aura pu examiner les comptes définitifs. L’article 14 A vise à disposer dès 2025 d’un rapport d’étape remis au Parlement, qui permettra d’examiner une photographie des comptes, afin de contrôler en particulier, le respect de l’équilibre du budget. Compte tenu du temps nécessaire à la Cour des comptes pour obtenir les données financières indispensables à la r...

Pour le bon déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques, les organisateurs comptent sur une mobilisation de 45 000 bénévoles. Ces derniers rempliront des missions essentielles d’accueil et d’orientation du public, mais également d’assistance des athlètes et du personnel médical, ou encore des missions de logistique administrative. Cela pourrait constituer une très belle expérience intergénérationnelle pour des milliers de p...

Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, la question des bénévoles constitue un point de vigilance pour la réussite des jeux. Il est essentiel de s’assurer que ceux-ci bénéficieront de toute l’attention qu’ils méritent. L’avis est donc favorable.

Cet amendement vise à autoriser le pavoisement dans les métropoles qui accueilleront de grands événements sportifs internationaux, notamment lors des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), afin de rendre plus visibles ces manifestations et de permettre à l’ensemble des habitants de se les approprier. Ces événements ont certes un caractère exceptionnel, mais ils nécessitent une adaptation du droit. Leur liste devra être déterminée par décret.

...icités dans l’espace public à l’occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Il aurait pour effet de porter atteinte de manière habituelle à la protection du patrimoine, alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par certains d’entre nous sur l’article 14, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques. L’amendement n° 36 de Mme de Marco tend par exemple à supprimer cet article, afin de limiter les dérives commerciales. Concernant l’organisation de la Coupe du monde de rugby, j’indique que nous n’avons été saisis d’aucune demande de la part des organisateurs. On peut néanmoins remarquer que l’organisation de l’Euro 2016 n’avait pas nécessité d’introduire des dérogat...

Pour en avoir discuté avec l’un des responsables du festival, je peux vous dire que ceux-ci sont très contents de cet arrangement, car ces trois jours correspondent à ce qu’ils souhaitaient. Le Gouvernement peut dès à présent, non par la loi, mais par voie réglementaire, adopter des aménagements qui lui semblent souhaitables pour répondre aux défis que constitue l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. C’est la raison pour laquelle j’estime que l’amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

Selon l’annexe n° 10 du récent rapport publié par la Cour des comptes, l’excellence environnementale représentait, en décembre 2021, 27 millions d’euros dans le budget du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) qui s’élevait alors à un peu moins de 4 milliards d’euros. Cette enveloppe est destinée à « assurer la neutralité totale des émissions de carbone liées à l’organisation des jeux et à conduire des politiques innovantes en matière d’excellence environnementale ». Pourtant, le budget alloué à ce poste de dépenses est inférieur à celui des relations international...

Nous avons eu un débat en commission sur cet amendement, qui a reçu un avis défavorable pour au moins trois raisons. Premièrement, la billetterie des jeux est ouverte et il n’apparaît pas possible d’augmenter aujourd’hui le prix des billets au travers d’une nouvelle taxe. Deuxièmement, le budget du Cojop est, on le sait, fragile : il ne serait pas judicieux d’adopter une disposition qui aurait un impact sur ses recettes. Troisièmement, une disposition de ce type aurait dû être adoptée il y a un ou deux ans pour pouvoir être mise en œuvre aujourd’...

L’article 14 de ce projet de loi prévoit que les partenaires privés des jeux puissent bénéficier de dérogations pour l’affichage de leur logo dans l’espace public et à proximité des monuments historiques quinze jours avant et sept jours après le passage de la flamme. Dans le rapport, il est souligné que le parcours du relais de la flamme ne pourra concerner que des communes volontaires et qu’aucune dépense ne pourra leur être imposée, le coût de ce parcours étant pris en...

L’adoption de cet amendement de suppression reviendrait tout simplement à rendre impossible l’organisation du relais de la flamme, et donc les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle mettrait également en faute la France vis-à-vis du Comité international olympique (CIO) au regard des dispositions du contrat de ville hôte. L’avis est donc défavorable.

...isateurs des JOP se sont engagés dans une démarche de responsabilité écologique. Les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) montrent que ces panneaux consomment autant d’énergie sur leur durée de vie que quatre ménages français en une année : ils sont donc extrêmement énergivores. Si l’on en croit la communication officielle des instances organisatrices des Jeux, ceux-ci ont pour ambition d’être les plus écologiques de l’Histoire… Avec cet amendement, je vous propose une mesure simple, efficace et de bon sens pour aller dans cette direction.

Cet amendement tend à revenir sur l’article 5 de la loi de 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui concerne la publicité. Cet article permet, comme l’article 14 du présent projet de loi, un certain nombre de dérogations, notamment en autorisant dans un rayon de 500 mètres autour de chaque site olympique – au vu de la concentration des sites en Île-de-France, cela représente une surface considérablement dense – la publicité sur les immeubles classés, le...