1057 interventions trouvées.
Si je profite de l’occasion pour témoigner mon soutien au préfet Cadot – je me félicite qu’il puisse, grâce au vote de ce jour, poursuivre l’exercice de ses fonctions –, je pense aussi que nul n’est irremplaçable à son poste. Personne n’est absolument indispensable à la réussite des jeux Olympiques. Si cela était le cas, il serait tout de même dommage de le constater au moment où le délai de grâce est passé. Voilà dix-huit mois que la situation est connue, dix-huit mois que dure l’intérim ! Je ne comprends pas que le Gouvernement n’ait pas anticipé la situation. En raison de cette incompréhension et eu égard à l’exigence d’exemplarité, je voterai, pour ma part, contre cet amend...
Il est dommage de compliquer les débats – tout se passait pourtant très bien jusqu’à présent – par un amendement qui n’a pas un lien très fort – il faut bien le reconnaître – avec les jeux Olympiques. Si je puis me permettre une suggestion à François Patriat, la sagesse est peut-être, à ce stade, de retirer l’amendement. En effet, à entendre les positions des uns et des autres, il est probable que ce dernier ne soit pas adopté. Cela rendrait, sur ce point particulier, la poursuite du dialogue et de la discussion, qui me semblent nécessaires, plus complexe encore. Monsieur Patria...
J’ai essayé de dire que Versailles était un objet hors du commun, qui ne se dirige pas du jour au lendemain. Il ne s’agit pas de répondre à tel ou tel, mais simplement de permettre à la personne qui a entamé la préparation des Jeux de la poursuivre. Je dirai enfin à Laurent Lafon que je n’ai pas besoin de retirer l’amendement. Il suffit qu’il le vote, lui et ses amis, pour que je n’aie pas à le retirer. Je maintiens donc l’amendement n° 99 rectifié.
...ionnant ses moyens avec ceux de Grand Paris Aménagement (GPA), l’organisme d’aménagement du territoire francilien. La question de cette fin de vie est centrale, car les JOP de 2024 ont affiché une ambition extrêmement élevée – vous l’avez rappelé plusieurs fois lors de l’examen de ce texte – en matière de durabilité et d’héritage, ambition qui devra continuer à produire des effets bien après les jeux. Toutes les parties prenantes aux JOP, dont Solideo fait partie au premier chef, ont signé le plan Héritage et durabilité, qui comporte des engagements extrêmement forts : neutralité carbone des jeux, contribution positive au climat, amélioration de l’offre sportive dans le nord-est parisien, structuration des filières et des métiers du sport, transition environnementale des événements sportifs,...
Je reviens toutefois à l’amendement. Dans les communes qui accueillent des épreuves des Jeux – je pense principalement, en l’espèce, à celles qui se situent hors d’Île-de-France –, les mairies, souvent intégrées dans des communautés de communes, des métropoles ou d’autres structures intercommunales, n’ont plus forcément les pouvoirs de police du stationnement et de la circulation. Aussi, afin de leur permettre de faire face aux conséquences de l’afflux de personnes à la fois en termes d...
Cet amendement a pour objet de permettre aux maires, pendant un temps limité au déroulement des jeux Olympiques, de reprendre la compétence de police du stationnement qui a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce serait une procédure complexe. Qui plus est, l’amendement n’est guère précis sur les communes qui seraient concernées. Au total, cet amendement ne me paraît pas tout à fait opérationnel. C’est pourquoi l’avis est défavorable.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons qu’une bonne partie de ce texte n’a pas grand-chose à voir avec les jeux Olympiques… Pendant nos débats, mes chers collègues, vous avez accru la répression contre les écoactivistes et contre les supporters ; vous vous êtes lancés dans une nouvelle expérimentation de la vidéosurveillance automatisée. Au nom des JO, vous avez légiféré pour faire reculer nos droits et nos libertés. Vous avez décidé d’aller toujours plus vite pour jouer aux apprentis sorciers avec nos ...
Je profite de cet amendement – taquin – de Thomas Dossus pour rappeler que le groupe écologiste a défendu avec vigueur l’intérêt de ces jeux Olympiques, dans le sens où ils représentent un espace de fraternité et de rencontre pour la jeunesse du monde. Notre groupe a justement souhaité en préserver l’esprit, en particulier celui des initiateurs des jeux modernes. Cela me permet d’ouvrir une page de publicité pour ma belle commune d’Arcueil, en rappelant à tous ceux qui sont ici que c’est le 7 mars 1891 que le père Didon, prieur du c...
L'amendement n° 78 vise à garantir que le financement du centre de santé du village olympique ne soit aucunement à la charge de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AH-HP), et qu'il repose bien sur le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop). Avis défavorable. Cette précision est redondante, car nous avons déjà complété cet article pour insister sur la nécessaire compensation par Paris 2024 de l'ensemble des dépenses engagées pour ce centre de santé spécifique et la prise en charge des athlètes et personnes accréditées éventuellement orientées au sein de l'AP-HP par ce biais.
...smissions sportives afin de diffuser un message politique. L'amendement n° 11, qui vise à revenir sur l'objectif même de l'article 12, tend à supprimer toute sanction à leur égard ; il constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de telles incursions. Avis défavorable.
Gardons-nous d'utiliser l'expression « prise d'otage » lorsqu'il est question des jeux Olympiques...
L'amendement n° 53 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les capacités hospitalières lors des Jeux de Paris 2024. Avis défavorable, comme à toute demande de rapport. J'ajoute que l'inspection générale des affaires sociales, l'Igas, doit rendre un rapport sur ce thème au cours des prochains mois.
...e et la cession des données qui seront traitées par les algorithmes. Les pays occidentaux – et la France ne fait malheureusement pas exception – ont une longue tradition de commerce, notamment en termes de matériels de sécurité, avec des régimes beaucoup moins regardants sur les droits et libertés. Nous ne souhaitons pas que les données d’apprentissage de ces algorithmes collectées au moment des jeux Olympiques et Paralympiques, mais également de la Coupe du monde de rugby, puissent être cédées ou vendues à des acteurs publics ou privés internationaux. C’est une précision que nous jugeons fondamentale en termes de garantie universelle des libertés publiques. Libre accès des données et garantie éthique : voilà ce que nous proposons.
La dérogation au repos dominical prévue à l'article 17 est justifiée par les besoins du public qui sera présent pendant les Jeux ; elle est encadrée dans le temps et dans l'espace, et elle apporte des garanties aux salariés concernés. Nous sommes donc défavorables à la suppression de l'article. Avis défavorable à l'amendement n° 56.
L'amendement n° 96 vise à donner au maire, au lieu du préfet, la compétence pour autoriser les dérogations au repos dominical pendant les Jeux. Plusieurs communes étant susceptibles d'être concernées, pour un ensemble d'établissements qui répondent aux besoins d'un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la compétence du préfet pour délivrer les autorisations. Je rappelle que cette dérogation ne se substituera pas aux dérogations déjà existantes, dont les « dimanches du maire ». Avis défavorable.
Les amendements n° 31, 32, 18 rectifié, 33, 35 et 34 précisent le rôle du préfet dans le maintien de manifestations sportives et culturelles sur le reste du territoire pendant les jeux. S'il s'agit d'une question sensible, sur laquelle le ministre aura sans doute des choses à dire, ces amendements ne sont pas opérants. Avis défavorable.
Les amendements n° 80, 92 et 81 visent tous à réduire la période d'application de la dérogation au repos dominical pour les commerces. Avis défavorable. De nombreux visiteurs, touristes et travailleurs sont attendus pendant les Jeux, mais aussi en amont et en aval des compétitions. Il me semble donc préférable de maintenir la possibilité d'accorder des dérogations entre le 1er juin et le 30 septembre 2024.
Le texte permettra de déroger au repos dominical pendant quatre mois, ce qui revient à autoriser les commerces à ouvrir pendant 18 dimanches, alors que les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ! C'est donc un tiers de l'année qui est concernée ! C'est excessif. L'amendement n° 81 est de repli et a pour objet d'avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations au repos dominical.
Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des Jeux. La nouvelle dérogation de l'article 17 s'ajoute en effet à celles déjà existantes au titre des zones touristiques internationales - pour Paris au moins -, des zones touristiques et des dimanches dits « des maires ». Du fait de ce dernier dispositif dérogatoire, la période des soldes d'été 2024, donc le mois de juillet, est déjà ouverte au travail le dimanche.
...encore validé le principe. Nous sommes clairement en Absurdie et sommes atterrés par tant de dogmatisme et d’aveuglement. En conséquence, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce texte, qui reléguera encore davantage au second plan l’indispensable déploiement des énergies renouvelables et les investissements dans la rénovation thermique, seuls capables de répondre aux enjeux climatiques et de souveraineté.