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Cet amendement a pour but de permettre aux dirigeants d’établissement public en fonction à la date d’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques et participant directement à leur organisation de pouvoir continuer à exercer cette fonction jusqu’à la fin de l’année 2024, nonobstant toute disposition contraire. Cette mesure générale concerne notamment la présidence de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles qui, comme vous le savez, accueillera les épreuves d’équitation et...
... certains des arguments qu’a développés François Patriat. Sans douter de la compétence des personnes concernées ni de la plus-value qu’apporterait leur maintien au poste qu’ils exercent depuis 2011, je me pose néanmoins deux questions. À la date de leur nomination, y avait-il, premièrement, une méconnaissance de l’âge de ces personnes ? Deuxièmement, y avait-il une méconnaissance de la date des jeux Olympiques ?
Sous couvert des jeux Olympiques, on tente de régler une situation ubuesque, qui veut que la présidente d’un établissement public exerce un intérim depuis dix-huit mois ! Pierre Ouzoulias l’a dit : elle aurait pu, à l’époque, être remplacée dans les règles de l’art. Je le dis avec tristesse : le procédé n’est pas correct. Vous renvoyez au Parlement une décision qui relève de la responsabilité non pas de celui-ci, ma...
J’entends vos arguments, madame la ministre. Comme l’a dit Stéphane Piednoir, les épreuves qui se dérouleront à Versailles sont certes importantes, mais la situation est connue depuis des années. Il est incompréhensible que personne n’ait été formé pour prendre la suite de Mme Pégard. La date des jeux Olympiques, tout comme la situation de cette personne, est connue depuis longtemps et, pourtant, rien n’a été fait. Je partage tout à fait les propos de Sylvie Robert. Ce n’est plus un cavalier ; c’est le fait du prince – ou de la princesse !
Peut-être, alors, déposerais-je un sous-amendement d’appel… Le Sénat participe lui aussi à l’organisation saine des jeux Olympiques et les sénateurs d’Île-de-France, dont vous faites partie, monsieur le président, sont des éléments essentiels dans cette organisation.
Toute la France étant concernée par les Jeux, nous pourrions même étendre cette mesure à l’ensemble du territoire national. Pour ce qui est de l’Île-de-France, en tout cas, nous, parlementaires, prenons notre part à l’organisation des Jeux. Notre rôle étant essentiel, le Gouvernement devrait envisager, pour leur bon déroulement, un report des élections sénatoriales !
Ce n’est pas la première fois que nous examinons un amendement qui, parce qu’il s’éloigne trop du texte en discussion, peut être qualifié de cavalier législatif. Pour autant, madame la ministre, vos propos m’ont convaincu sur un point essentiel et fondamental : à moins de deux ans des jeux Olympiques, notre seul objectif doit être l’efficacité. En l’occurrence, il est question de la présidente de l’établissement public de Versailles chargée de l’organisation d’un certain nombre d’épreuves. Certes, les choses auraient pu être mieux anticipées et je partage l’avis de certains de mes collègues notamment au sujet du ministère de la culture ; pour autant, la situation est telle qu’elle...
La République exemplaire est un slogan qui doit nous rassembler. Si le succès des jeux Olympiques tient au maintien à son poste de la présidente de l’établissement public du château de Versailles, alors je suis préoccupé…
Pourquoi ne pas ajouter à l’amendement de François Patriat un dispositif de soutien, d’accompagnement et de surveillance visant à s’assurer que Mme Pégard ne souffre d’aucun problème de santé d’ici à la tenue des jeux Olympiques ?
Si je profite de l’occasion pour témoigner mon soutien au préfet Cadot – je me félicite qu’il puisse, grâce au vote de ce jour, poursuivre l’exercice de ses fonctions –, je pense aussi que nul n’est irremplaçable à son poste. Personne n’est absolument indispensable à la réussite des jeux Olympiques. Si cela était le cas, il serait tout de même dommage de le constater au moment où le délai de grâce est passé. Voilà dix-huit mois que la situation est connue, dix-huit mois que dure l’intérim ! Je ne comprends pas que le Gouvernement n’ait pas anticipé la situation. En raison de cette incompréhension et eu égard à l’exigence d’exemplarité, je voterai, pour ma part, contre cet amend...
Il est dommage de compliquer les débats – tout se passait pourtant très bien jusqu’à présent – par un amendement qui n’a pas un lien très fort – il faut bien le reconnaître – avec les jeux Olympiques. Si je puis me permettre une suggestion à François Patriat, la sagesse est peut-être, à ce stade, de retirer l’amendement. En effet, à entendre les positions des uns et des autres, il est probable que ce dernier ne soit pas adopté. Cela rendrait, sur ce point particulier, la poursuite du dialogue et de la discussion, qui me semblent nécessaires, plus complexe encore. Monsieur Patria...
J’ai essayé de dire que Versailles était un objet hors du commun, qui ne se dirige pas du jour au lendemain. Il ne s’agit pas de répondre à tel ou tel, mais simplement de permettre à la personne qui a entamé la préparation des Jeux de la poursuivre. Je dirai enfin à Laurent Lafon que je n’ai pas besoin de retirer l’amendement. Il suffit qu’il le vote, lui et ses amis, pour que je n’aie pas à le retirer. Je maintiens donc l’amendement n° 99 rectifié.
...ionnant ses moyens avec ceux de Grand Paris Aménagement (GPA), l’organisme d’aménagement du territoire francilien. La question de cette fin de vie est centrale, car les JOP de 2024 ont affiché une ambition extrêmement élevée – vous l’avez rappelé plusieurs fois lors de l’examen de ce texte – en matière de durabilité et d’héritage, ambition qui devra continuer à produire des effets bien après les jeux. Toutes les parties prenantes aux JOP, dont Solideo fait partie au premier chef, ont signé le plan Héritage et durabilité, qui comporte des engagements extrêmement forts : neutralité carbone des jeux, contribution positive au climat, amélioration de l’offre sportive dans le nord-est parisien, structuration des filières et des métiers du sport, transition environnementale des événements sportifs,...
Je reviens toutefois à l’amendement. Dans les communes qui accueillent des épreuves des Jeux – je pense principalement, en l’espèce, à celles qui se situent hors d’Île-de-France –, les mairies, souvent intégrées dans des communautés de communes, des métropoles ou d’autres structures intercommunales, n’ont plus forcément les pouvoirs de police du stationnement et de la circulation. Aussi, afin de leur permettre de faire face aux conséquences de l’afflux de personnes à la fois en termes d...
Cet amendement a pour objet de permettre aux maires, pendant un temps limité au déroulement des jeux Olympiques, de reprendre la compétence de police du stationnement qui a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce serait une procédure complexe. Qui plus est, l’amendement n’est guère précis sur les communes qui seraient concernées. Au total, cet amendement ne me paraît pas tout à fait opérationnel. C’est pourquoi l’avis est défavorable.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons qu’une bonne partie de ce texte n’a pas grand-chose à voir avec les jeux Olympiques… Pendant nos débats, mes chers collègues, vous avez accru la répression contre les écoactivistes et contre les supporters ; vous vous êtes lancés dans une nouvelle expérimentation de la vidéosurveillance automatisée. Au nom des JO, vous avez légiféré pour faire reculer nos droits et nos libertés. Vous avez décidé d’aller toujours plus vite pour jouer aux apprentis sorciers avec nos ...
Je profite de cet amendement – taquin – de Thomas Dossus pour rappeler que le groupe écologiste a défendu avec vigueur l’intérêt de ces jeux Olympiques, dans le sens où ils représentent un espace de fraternité et de rencontre pour la jeunesse du monde. Notre groupe a justement souhaité en préserver l’esprit, en particulier celui des initiateurs des jeux modernes. Cela me permet d’ouvrir une page de publicité pour ma belle commune d’Arcueil, en rappelant à tous ceux qui sont ici que c’est le 7 mars 1891 que le père Didon, prieur du c...
L'amendement n° 78 vise à garantir que le financement du centre de santé du village olympique ne soit aucunement à la charge de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AH-HP), et qu'il repose bien sur le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop). Avis défavorable. Cette précision est redondante, car nous avons déjà complété cet article pour insister sur la nécessaire compensation par Paris 2024 de l'ensemble des dépenses engagées pour ce centre de santé spécifique et la prise en charge des athlètes et personnes accréditées éventuellement orientées au sein de l'AP-HP par ce biais.
...smissions sportives afin de diffuser un message politique. L'amendement n° 11, qui vise à revenir sur l'objectif même de l'article 12, tend à supprimer toute sanction à leur égard ; il constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de telles incursions. Avis défavorable.
Gardons-nous d'utiliser l'expression « prise d'otage » lorsqu'il est question des jeux Olympiques...