Interventions sur "juin"

142 interventions trouvées.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

...utoir pour la présentation d’un rapport sur l’état de la pandémie. Vous me direz qu’il s’agit d’une pirouette visant à respecter un délai de trois mois avant la date du premier tour. Mais cette date, il faut que nous la connaissions ! Je n’ai pas voulu intervenir dans le débat d’explications de vote sur cette question des dates, mais il est évident qu’un deuxième tour ne saurait avoir lieu le 27 juin, compte tenu des questions telles que celles des emplois saisonniers et des moissons qui se posent dans certains territoires. Il faut, une bonne fois pour toutes, que l’on sache que les élections se tiendront les 13 et 20 juin 2021. On a parlé d’organisation des bureaux de vote. La France, ce n’est pas Le Mans ! Ce sont plus de 30 000 communes de moins de 1 000 habitants dont les élus, qui vont ...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

...son de l'épidémie de covid-19 que nous connaissons depuis quelques mois. L'un, organique, concerne les élections législatives et sénatoriales ; l'autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidiaire, sur les commissions syndicales dans les sections de commune. Ces élections partielles auraient lieu dès que la situation sanitaire le permettra et, au plus tard, le 13 juin 2021. Nous avons été saisis en urgence par le Gouvernement : ces deux textes doivent être promulgués avant la fin de l'année, notamment pour acter le report des élections législatives partielles dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais. Le Sénat est appelé à délibérer seulement quatre jours après l'Assemblée nationale. Les conditions d'un débat serein sont donc loin d'être réunies. Le G...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...nulation à ce stade, même si une petite dizaine de recours sont pendants. Si, aujourd'hui même, un siège de sénateur devenait vacant, le délai de droit commun de trois mois pour organiser l'élection partielle nous conduirait au 8 mars prochain, soit au-delà de l'état d'urgence sanitaire. Pour les élections législatives partielles, on ne peut pas prendre le risque d'attendre le délai limite du 13 juin 2021 pour l'organisation du premier tour et du 20 juin pour le second. Il faut raccourcir ces délais ! Nous avons proposé, par amendement, un dispositif légèrement différent de celui de Madame le rapporteur : au délai légal de trois mois pour organiser le scrutin, nous ajoutons un nouveau délai de trois mois. Ce système permet de convoquer les électeurs de la sixième circonscription du Pas-de-Cal...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... proximité. Un certain nombre d'élus nous ont fait part de la nécessité d'éviter à tout prix la tenue d'élections partielles concomitamment aux élections régionales et départementales. Cela conduirait certaines communes à gérer des triples bureaux de vote ! Il ne faut non plus pas donner le sentiment que certaines parties du territoire seraient en élections permanentes du mois de mai au mois de juin 2020, ce qui n'est jamais bon en termes de participation. Je conclus en indiquant que nous sommes d'accord avec les propositions de Madame la rapporteur.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

... réduits. Concernant la réflexion de Cécile Cukierman, en effet, il n'est pas possible d'organiser trois scrutins en même temps. Le Gouvernement l'a confirmé lors de mes auditions. Quand nous avons proposé d'avancer au 16 février 2021 la date « butoir » pour la sortie du dispositif dérogatoire, nous nous sommes posé la question d'avancer également d'un mois l'autre date « butoir », fixée le 13 juin. Mais des élections partielles devraient alors être organisées au milieu du mois de mai qui, comme vous le savez, compte de nombreux jours fériés. Cela dit, je le répète, le 13 juin est une date « butoir » ; nous avons la faculté d'organiser les élections bien avant, si la situation sanitaire le permet.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

.... Si l'on prend l'exemple des élections législatives dans le Pas-de-Calais, l'amendement reviendrait à organiser le scrutin avant le 27 mars 2021. La situation sanitaire restera incertaine, notamment pour le déroulement de la campagne électorale ; c'est pourquoi le Gouvernement va reporter les élections régionales et départementales prévues en mars. Pour rappel, la date « butoir » est fixée le 13 juin, mais le Gouvernement aura l'obligation d'organiser les élections dès que la situation sanitaire le permettra - donc bien avant le 13 juin dans les départements les moins touchés par le virus.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ndrait effectivement courant mars. La campagne a déjà eu lieu, puisque l'élection devait se tenir dans deux semaines. Le report au mois de mars ne poserait donc pas de difficultés en matière de campagne ; les candidats sont connus, les documents ont été distribués, les professions de foi ont même été imprimées pour certains candidats. Par ailleurs, le Gouvernement a fixé la date « butoir » du 13 juin 2021. Mais rien, aujourd'hui, ne l'oblige à saisir le comité de scientifiques ou, si l'amendement est adopté, à s'appuyer sur les rapports des ARS. Le temps peut filer et l'on peut se retrouver fin juin sans élection organisée. L'intérêt de notre amendement est d'imposer la tenue des élections partielles avant les dates proposées par le Gouvernement.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, à l’heure où la crise sanitaire a entraîné la fermeture de nombreuses frontières dans le monde entier, la plupart des étudiants ont dû renoncer à leur séjour à l’étranger. Pourtant, en ce mois de juin, les inscriptions sont en cours de finalisation et l’avenir des échanges internationaux reste incertain pour les étudiants et leurs établissements d’accueil. De nombreuses écoles de formation supérieure prévoient dans les cursus un stage ou une année de césure à l’étranger, mais les étudiants français font face à de nombreuses restrictions en matière de visas, en particulier aux États-Unis, ou b...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...s Air France ne doit pas oublier que ce secours lui est apporté parce que l’entreprise répond à une obligation de service public en offrant une desserte entre la capitale et les territoires ruraux ou ultramarins. Or, dans ces départements, je constate que la participation à l’aménagement du territoire, pourtant attendue, n’est pas au rendez-vous. Il n’est pas normal, par exemple, que, au mois de juin, les Pyrénées-Atlantiques ne bénéficient que de deux vols quotidiens entre Biarritz et Paris ou, pis encore, de deux vols hebdomadaires entre Pau et Paris, voyage qui requiert cinq heures de train. Je regrette que, malgré les sollicitations répétées des parlementaires, Air France n’ait pas augmenté la cadence des vols desservant ces territoires enclavés ou éloignés. Ceux-ci ont pourtant cruellem...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...le que 2 milliards d’euros ont déjà été inscrits dans la loi de finances pour 2020 au titre notamment de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la DSIL. J’insiste sur le calendrier : nous avons voulu inscrire cet abondement dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour que les équipes qui viennent d’être mises en place ou qui se mettront en place après le 28 juin aient les moyens d’agir et sachent qu’elles pourront ainsi investir. Je précise que les crédits qui n’auront pas pu être engagés en 2020 pourront être exceptionnellement reportés sur 2021. Vous m’interrogez également sur la possibilité de réallouer des reliquats de crédits à d’autres projets. J’ai à cet égard donné instruction aux préfets de veiller à ce que, cette année, la DETR soit gérée ave...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite à mon tour de l’accord que nous avons pu trouver le 2 juin dernier, grâce à des concessions réciproques de nos deux assemblées. Sur la forme, l’état d’esprit constructif qui a présidé à l’examen de ce texte est, au risque de me répéter, à saluer. Une démarche collective de clarification a été suivie afin de préserver les droits du Parlement. De cette façon, la grande majorité des dispositions ont pu être directement inscrites dans le projet de loi. Sur ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une démarche inhabituelle qu’a engagée le Gouvernement, dans des circonstances qui le sont tout autant. Tout compte fait, je ne lui reprocherai pas d’avoir convoqué les électeurs pour le 28 juin le jour même où il décidait, en conseil des ministres, de saisir le Parlement d’un projet de loi portant annulation des mêmes élections. Je pourrais le faire, car c’est étonnant… En revanche, je lui reprocherai de nous faire débattre de ce texte sans attendre que la situation se soit éclaircie, alors qu’il avait tout le temps, précisément, d’attendre, étant rompu à l’exercice de faire délibérer ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

… soit parce que le Président de la République demanderait une nouvelle délibération – « Le Gouvernement a décidé qu’il faut maintenir les élections le 28 juin ; que vient faire cette loi dans le processus ? » –, soit parce que le Conseil constitutionnel déciderait que cette loi est inconstitutionnelle, soit, troisièmement et plus simplement, parce que le Sénat, qui est là pour vous aider, supprimerait de ce texte toutes les dispositions relatives au report des élections municipales. Avec un maximum de bienveillance pour le Gouvernement, cette dernière...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...stre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétuant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être appliquées si le second tour a bien lieu le 28 juin, ce qui semble être en bonne voie, d’où notre approbation quant aux suppressions décidées par la commission des lois. D’autre part, nous avons déjà débattu de ces sujets la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, que le Gouvernement...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 juin dernier, le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, déclarait que l’épidémie semblait être sous contrôle. Avec un millier de nouveaux cas par jour, comparés aux 80 000 contaminations quotidiennes du début du mois de mars, notre pays a de bonnes chances de vaincre la pandémie. Le Gouvernement soumet aujourd’hui à notre assemblée un projet de loi dont la majorité des dispositi...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’intitulé officiel du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très long, mais il pourrait être assez aisément simplifié : ce serait alors un projet de loi « au cas où » : au cas où la situation sanitaire ne permettrait pas l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain ! Mission assez inédite pour le législateur auquel le Gouvernement propose d’adopter des dispositions dont il ne sait pas si elles ont réellement une utilité et si elles entreront en vigueur un jour. La situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui résulte, bien sûr, de la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays et l’ensemble du monde depuis plusieurs mois. Mais cette sit...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

... dans une période aux contraintes sanitaires particulièrement compliquées. Enfin, concernant les élections consulaires, notre commission considère – et c’est heureux – qu’il convient de respecter à la fois les électeurs et les candidats qui font vivre la démocratie locale, en fixant définitivement une date pour les élections de 2021. Ces élections ont déjà été reportées une fois de fin mai à fin juin. Il conviendra maintenant de dire quand elles auront lieu. Je rappelle que les élections précédentes de l’Assemblée des Français de l’étranger, prévues en 2012, ont été reportées en 2013, puis en 2014. Cette fois, les élections sont également reportées deux fois : il faudrait leur donner davantage de stabilité, même si je reconnais que la période actuelle est particulière. À l’étranger, nos comp...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

... municipales, mais aussi au renouvellement de nos collègues sénateurs de la deuxième série. Comme cela a été rappelé, si nous devions reporter ce second tour, rien ne s’opposerait à l’adoption d’une nouvelle loi de report, qui cette fois se concentrerait non pas sur des hypothèses, mais bien sur des faits et une situation qui se serait passablement dégradée. Sur le scrutin qui nous attend le 28 juin, il y a fort à parier que nous ne puissions manifestement pas garantir aux citoyens d’avoir deux procurations, et nous le regrettons. Après la faible participation du premier tour, il aurait été de bonne politique de faciliter le recours aux procurations, dans le prolongement de nos débats de la semaine dernière. Ce scrutin pourra sans doute se tenir, mais il faut garder en tête que le virus est...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...territoires, comme ceux d’outre-mer. Pour toutes ces raisons, la commission des lois a supprimé les dispositions virtuelles du texte, se plaçant ainsi dans la continuité de Montesquieu lorsqu’il écrivait : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Elle a œuvré pour renforcer ce qui est nécessaire et a introduit des garanties importantes pour le bon déroulement des élections du 28 juin, notamment à partir de mesures déjà présentes dans la proposition de loi sénatoriale tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020. Parmi ces garanties, il y a la possibilité d’établir une procuration en faveur d’un proche, des aménagements pour cette mise en place au bénéfice d’électeurs vulnérables, ou e...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...ur qu’un scrutin soit valable ? Après tout, dans notre pays, la participation aux élections est libre. Si nous devions faire un arbitrage portant sur la légitimité des élections en fonction du taux de participation, nous serions en grand danger, compte tenu d’un certain nombre d’évolutions. Nous cherchons, pour notre part, à faire en sorte que la participation soit la plus élevée possible le 28 juin prochain. C’est la raison pour laquelle nous avons introduit des dispositions sur le vote par procuration et sur la sécurité dans les bureaux de vote. Le contexte n’est plus tout à fait le même que le 15 mars dernier puisque tous les clignotants sont désormais au vert sur l’ensemble du territoire national ou presque. Il est grand temps que nous refermions cette période électorale d’un type tout ...