Interventions sur "l’écotaxe"

129 interventions trouvées.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...rgé des transports, mes chers collègues, ce texte me semble très pertinent. Je m’associe pleinement à la démarche de nos collègues alsaciens, qui sont enfin parvenus à obtenir, ou du moins à être sur point d’obtenir, la création d’une écotaxe. En effet, sous l’appellation de « taxe transit » se cache en réalité une écotaxe qui avait été débaptisée à la suite du mouvement des « bonnets rouges ». L’écotaxe est une bonne chose. On peut d’ailleurs se demander – nos débats porteront sur ce point dans un instant – pourquoi elle ne pourrait pas être étendue aux départements voisins. En tant que sénateur du département de la Moselle, je serais favorable à une telle mesure, si elle correspondait à une logique administrative territoriale cohérente. Deux éléments ne me conviennent pas dans le système actue...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...l acte majeur de décentralisation dont nous avons besoin ne nous soit pas apporté par la loi 3DS. De même, je déplore l’instrumentalisation politique de cette fusion des départements alsaciens par le Premier ministre Jean Castex et les propos fracassants qu’il a tenus, en janvier 2021, à Strasbourg. Ces propos, je dois le dire, ont nui à la cohésion du Grand Est. Venons-en à cette Arlésienne de l’écotaxe, à ce feuilleton parlementaire fait d’hésitations, voire d’errances gouvernementales, et qui n’est malheureusement pas clos. La demande alsacienne est plus que légitime. Nos voisins allemands ont mis en place une écotaxe en 2005. Depuis lors, le côté français du Rhin s’est trouvé saturé d’une noria de camions privilégiant un axe voisin gratuit. Je tiens à saluer très sérieusement la persévéranc...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Je voudrais tout d’abord dire que je ne comprends pas notre collègue Reichardt : en effet, en 2019, en sous-amendant, sur l’initiative d’un sénateur alsacien, l’un de ses amendements, nous sommes parvenus à un accord quasiment unanime pour étendre l’écotaxe à la Lorraine. La Collectivité européenne d’Alsace a des droits, et nous ne sommes pas contre le fait qu’elle puisse créer une écotaxe, mais, comme le disait Jacques Fernique tout à l’heure, le trafic insupportable de poids lourds sur l’A35 provient d’un déport en provenance de l’Allemagne consécutif à la mise en place d’un péage. Une collègue alsacienne a tenté de nous expliquer qu’un nouveau ...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Si l’on ne met pas l’écotaxe en place en même temps en Alsace et en Lorraine, un transfert de trafic aura lieu nécessairement, et les transporteurs du nord de l’Europe prendront l’habitude de passer par l’A31, qui est déjà hypersaturée.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...rai, les gens ne voulant pas passer par l’A4 qui est à péage. Il y a donc un ensemble de problèmes qu’il faut traiter globalement, et mes sous-amendements ont simplement pour objet d’apporter un peu de cohérence au cas où, par malheur, l’amendement n° 1 rectifié serait adopté… J’ai écouté les partisans de cet amendement, et j’ai l’impression que, pour eux, c’est la région Grand Est qui va gérer l’écotaxe qu’ils proposent. Dans ce cas, il ne faut absolument pas voter cet amendement ! J’appelle solennellement tous mes collègues à ne pas voter, j’y insiste, une telle extension de l’écotaxe tant que nous n’aurons pas, au niveau de la Lorraine, une collectivité responsable et cohérente qui soit capable de gérer un tel projet aussi bien que le fera la Collectivité européenne d’Alsace.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... qui vous a rappelé votre vote d’il y a deux ans – on comprend mal aujourd’hui votre réaction… Cette taxe va – enfin ! – permettre, notamment, de contrer le report du trafic de poids lourds, mais force est de constater que les territoires limitrophes risquent d’en faire les frais, comme nous l’avons dit. Par ailleurs, monsieur Masson, au travers de l’amendement n° 1 rectifié, nous proposons que l’écotaxe soit perçue non pas par la région Grand Est, mais par l’État. Pour en revenir à cet amendement de repli, nous proposons que l’écotaxe soit étendue à la région Grand Est pour le réseau routier et autoroutier du sillon lorrain.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Si l’amendement n° 4 était modifié par mon sous-amendement, il serait tout à fait acceptable, puisque je propose de confier l’écotaxe non pas à la région Grand Est, mais à toute collectivité ou tout groupement de collectivités dont le territoire correspond à celui de l’ancienne région Lorraine. Si ce sont les Lorrains qui gèrent l’écotaxe pour la Lorraine, je suis d’accord. Mais je ne le suis pas si c’est la région Grand Est – une chienlit, je l’ai dit ! – qui est chargée de le faire !

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... a changé la nature des choses. À l’origine, le Gouvernement voulait une écotaxe façon puzzle, c’est-à-dire dans toutes les régions, même en Bretagne. La commission mixte paritaire – j’ai félicité M. Tabarot à cet égard – a trouvé une rédaction extrêmement subtile et originale – à l’évidence, je vous l’apprends, monsieur Klinger ! –, qui consiste à prévoir la possibilité d’étendre le principe de l’écotaxe aux régions frontalières qui seraient soumises à des reports de trafic. Tout le monde avait alors bien en tête l’A31 ! C’est la raison pour laquelle j’ai félicité M. le rapporteur de ne pas avoir restreint le périmètre de dépôt des amendements. Vous vous trompez de périmètre, monsieur Klinger. On est en train de faire la loi et des règles juridiques s’appliquent au droit d’amendement. Si les ame...

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti :

Nous ne sommes pas contre l’écotaxe alsacienne, au contraire. Tout ce que l’on veut, c’est que la question soit traitée en même temps en Moselle et en Alsace, avec des systèmes identiques. On ne veut pas avoir des systèmes différents ou subir une écotaxe décidée uniquement par la CEA. On ne peut pas se permettre d’attendre encore je ne sais combien d’années.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...ation sur le transport de marchandises, établi conjointement par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, au mois de mai 2021, ce risque important était particulièrement souligné. Cet amendement n’a rien d’extraordinaire. Il a pour objet de permettre à la Communauté européenne d’Alsace d’étendre aux VUL dès maintenant, sans attendre une transposition de la directive européenne, les règles relatives à l’écotaxe, comme cela a été fait pour la norme Euro.

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

La commission a d’ores et déjà souhaité réduire les conditions dans lesquelles le conducteur peut être considéré comme solidairement responsable du paiement de la taxe, en prévoyant que cela ne peut arriver qu’en dernier ressort. Elle n’a néanmoins pas supprimé cette possibilité, qui figurait dans une version de l’écotaxe déjà adoptée par le législateur, laquelle permettrait, en cas d’« entreprise boîtes aux lettres », de remonter jusqu’à l’entreprise. Dans le cas contraire, cette dernière demeurerait introuvable. Pour autant, nous entendons vos réticences et les partageons : les conducteurs sont souvent des salariés d’entreprises de transport. Il ne leur revient pas d’assumer le paiement de la taxe. C’est pourq...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

L’amendement n° 9 sur le verdissement des flottes de camions, que j’ai déposé à cet article, a été déclaré irrecevable au motif que son adoption pourrait induire des hausses de charges. Il existe un problème d’acceptabilité de l’écotaxe par les transporteurs, qui sont sous pression. Cet amendement visait à donner la possibilité à la CEA, si elle le souhaitait et par délibération, d’utiliser une partie des taxes pour s’engager dans le verdissement des flottes. Il ne s’agit évidemment pas de camions polonais. On aurait pu, par exemple, commencer par taxer les véhicules de plus 19 tonnes afin de subventionner les artisans, qui ser...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... envie d’aller vite, autant, pendant les auditions, j’ai trouvé que la CEA était plutôt discrète, presque hésitante. M. le ministre vient de le souligner : la tâche est complexe, car la mise en place d’une écotaxe soulève des problèmes techniques ; le nombre d’articles est d’ailleurs important. Quoi qu’il en soit, je serai très vigilant sur le rythme de mise en place de cette écotaxe. Certes, si l’écotaxe n’est pas mise en œuvre en Lorraine, nous ne serons pas pressés qu’elle soit mise en place en Alsace. Pour finir, je m’étonne du nombre important d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement à propos de dispositions introduites par le Sénat. Mes chers collègues alsaciens, si vous aviez voté l’écotaxe en Lorraine, le Gouvernement l’aurait certainement supprimée en commission mixte par...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

L’article 59 prévoit qu’une concertation large soit organisée avant la mise en place définitive de l’écotaxe. Bien évidemment, les transporteurs routiers y seront conviés. Il nous semble également nécessaire que la CEA consulte les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les chargeurs, ceux qui commandent les transports, car les transporteurs ont quelquefois du mal à répercuter leurs charges vers les donneurs d’ordre. Une telle mesure ne retarderait en rien la concertation indispensable à la bonne acceptabilité...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

...ances qui, pour le moment, ne sont pas liées à la responsabilité de ce transfert : l’A31 est déjà complètement saturée et polluée. Tout cela sera amplifié. Le Gouvernement en est le principal responsable, lui qui écarte la Lorraine du dispositif. De plus, nos collègues alsaciens, qui ont pourtant été solidaires en 2019, ne nous sont pas venus en aide ce soir. En réalité, sur la mise en œuvre de l’écotaxe, nous demeurons soumis à la bonne volonté des régions, parce que le Gouvernement ne veut pas en prendre la responsabilité – il est vrai qu’il y a eu le mouvement des « bonnets rouges ». En définitive, il souhaite accentuer la pression sur les régions pour les pousser à créer une écotaxe. Bref, cet abandon de la Lorraine me rend un peu amer.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je remercie à mon tour les rapporteurs, qui ont réalisé un travail de qualité sur un sujet sensible. Il fallait avoir du courage pour ne pas abandonner l’écotaxe au moment où elle a été lancée. Il me semble d’ailleurs qu’un ministre proche des socialistes était aux commandes à cette époque-là.

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Je tiens de nouveau à exprimer mes remerciements aux rapporteurs de la qualité, l’exhaustivité et la précision de leurs travaux respectifs. Dans le même temps, ce débat est venu renforcer les doutes que j’ai exprimés lors de la discussion générale et qui, pour des raisons de fond, portent sur le principe même de la régionalisation de l’écotaxe. En effet, celle-ci comporte des risques et présente une certaine précarité juridique, notamment réglementaire. Loin de moi l’idée d’insérer la Bretagne entre l’Alsace et la Lorraine. §L’exercice est déjà suffisamment compliqué, ce soir ; ajouter celui-ci nous imposerait des échanges pour le moins pittoresques toute la nuit… Toutefois, alors que nous avons tendance à considérer qu’il nous faut ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement concerne également la fiscalité des carburants, une fiscalité affectée en raison de l’épisode malheureux de l’écotaxe, sur lequel je ne reviendrai pas, mais qui coûte 800 millions d’euros...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Après la suppression de l’écotaxe, le Gouvernement a fait le choix d’affecter une partie de la hausse de 2 centimes sur le diesel à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Je regrette à titre personnel, comme de nombreux membres de la commission des finances, notamment Marie-Hélène Des Esgaulx, cette solution adoptée dans l’urgence. Elle est en effet de nature fondamentalement différente de l’écotaxe, ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

...du baril soit actuellement faible ; ce type de hausse est plus facilement accepté en période de baisse du prix à la pompe... Faute de ressources pérennes, l’AFITF, dont Gérard Longuet a été président, se trouverait confrontée à de grandes difficultés en 2016. La commission souhaite donc que le Gouvernement s’engage sur des mesures permettant d’assurer une recette pérenne susceptible de remplacer l’écotaxe, en vue d’assurer le financement de l’AFITF en 2015. Pour l’année 2015, nous nous contenterons de cette solution d’urgence, même si nous la regrettons. Je le répète, le Gouvernement a bien précisé que cela ne s’appliquerait qu’en 2015. Quid après ? Nous demandons donc que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 avril 2015, un rapport qui recense les pistes qu’il envisage pour r...