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...s de cette mission, prioritaire entre toutes.une lourde tâche, d’autant plus qu’elle était exercée avec brio, encore récemment, par notre collègue Philippe Richert. Pour accomplir au mieux cette tâche, j’ai souhaitéde la communauté éducative à la préparation de ce rapport. À mes yeux, notre réflexion repose sur quatre piliers, tous consacrés par la loi « Fillon » sur l’école : les personnels de l’éducation nationale, les familles, les collectivités territoriales et, enfin, le monde socio-économique. J’ai rencontré tous ces partenaires et je souhaite aujourd’huime faire aussi leur porte-parole, leurs réflexions ayant éclairé mes travaux et ceux de la commission. Ces réflexions, je pourrais les résumer en trois mots : investissement, évaluation et partenariat. Ces trois mots sont aussiles trois cle...
de l’école pourra se transformer. C’est pourquoi je suis convaincu que des partenariats pourraient être noués avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, que j’ai tenus à recevoir. Un partenariat pourrait être établi avec tous les personnels de l’éducation nationale, qui ne souhaitent qu’une chose, voir leur travail au service des élèves pleinement reconnu. Avec la revalorisation du métier d’enseignant, comme avec le protocole d’accord sur le métier d’inspecteur, vous avez témoignéde cette reconnaissance. Dès 2009, 188 millions d’euros seront consacrés aux mesures catégorielles, sans compter les crédits liés aux heures supplémentaires, qui portent ...
et de redonner comme point de repère à l’école sa vocation républicaine d’institution de promotion sociale Un seul point en témoigne, le non-renouvellement de 13 500 postesles moyens humains dont dispose le ministère. Le rapporteur que j’ai été de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion des personnels de l’éducation nationale voilà quelques annéesêtre optimisé. Vous en avez eu le courage, monsieur le ministre, et cela méritait d’être souligné. C’est pourquoi la commission des affaires culturelles a souhaitédans cette démarche.
Monsieur le ministre, le moins que l’on puisse dire est que votre politique à la tête du ministère de l’éducation nationale n’est pas marquée par l’immobilisme...
...fficulté. Une autre semaine encore, c’est l’instauration du service minimum d’accueil, le fameux SMA, qui est sans doute devenu aujourd’hui le sigle le plus connu de tous les maires de France, mais aussi le plus décrié. Puis vient la réduction du nombre d’enseignants affectés aux RASED. Et arrivent à grands pas, semble-t-il, l’accompagnement éducatif généralisé ainsi qu’une réforme importante de l’éducation artistique et culturelle. Ce sont autant de réformes, souvent décidées, hélas ! sans concertation préalable avec les élus locaux, mais dont la mise en œuvre repose pourtant en partie sur eux. Monsieur le ministre, autant les maires n’ont aucune compétence particulière pour s’exprimer sur l’intérêt, pour l’enfant, d’une réforme réduisant la semaine scolaire de cinq à quatre jours, autant ils son...
...ouveau souffle est bien là et il prend la forme d’un cinquième schéma des formations en préparation, qui permettra sans doute – et je l’espère tout particulièrement, puisque j’ai eu l’opportunité de participer aux premiers stades de son élaboration – de donner un nouvel élan à l’enseignement agricole. Si le projet est là, les moyens n’y sont pas. Pour toute la communauté éducative que rassemble l’éducation agricole, c’est une immense déception. Pour la première fois, j’ai le sentiment que tous ceux qui font vivre cette exception remarquable sont au bord du découragement, voire, si rien n’est fait, du renoncement. Cette année, tous m’ont dit l’impossibilité de continuer dans la direction indiquée par le projet de loi de finances, qui ne permettra ni de mettre en œuvre la rénovation prévue par le ci...
...rmais exsangue, pour tenir les engagements pris par l’État vis-à-vis des établissements du temps plein et pour combler le déficit creusé dans la trésorerie des établissements du rythme approprié par le « découvert sans frais » que l’État s’est autorisé via les reports de charges. Compte tenu des contraintes de l’article 40 de la Constitution, c’est par voie de prélèvement sur le budget de l’éducation nationale que cette remise à niveau doit se faire. Permettez-moi de vous le dire d’emblée, ce prélèvement ne représentera pas grand-chose pour elle, puisque 50 millions d’euros équivalent à 0, 08 % de ses crédits.
Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces informations. Je me réjouis que le dialogue soit renoué avec l’AMF, car les maires sont, comme vous-même, très attachés au service public de l’éducation nationale et à son bon fonctionnement. Il ne peut réellement bien fonctionner que si nous avançons, ensemble, dans la même direction.
Monsieur le ministre, je tiens à revenir sur votre décision, ô combien inquiétante, d’amputer les RASED de 3 000 postes. Une pétition de soutien a déjà recueilli plus de 200 000 signatures, de parents, d’enseignants, d’inspecteurs de l’éducation nationale. Un de leurs syndicats leur a même apporté un soutien public, tout comme l’Association nationale des centres médico-psycho-pédagogiques et l’Association française des psychologues de l’éducation nationale. Autrement dit, tous ceux qui, au quotidien, travaillent en liaison avec les RASED s’insurgent contre cette décision. Pour rassurer tout le monde, monsieur le ministre, vous répondez ...
...ser jouer à plein les inégalités scolaires et sociales, qui font que le fils d’ouvrier s’imagine en ouvrier et le fils de cadre en cadre. Il faut ouvrir les esprits. Cela suppose un véritable engagement, bien sûr, mais aussi des personnels pour guider ce travail de découverte et d’orientation. Or, pour l’heure, nul n’est vraiment responsable de l’orientation dans le système éducatif. Le code de l’éducation précise, d’ailleurs, que l’orientation est du ressort de l’ensemble de la communauté éducative. Au final, personne ne s’investit pleinement dans cette mission, à l’exception des conseillers d’orientation-psychologue, qui ne sont que 5 000 environ pour plus de 7 000 établissements du second degré. C’est pourquoi, je veux vous faire la proposition d’attribuer à chaque élève un adulte référent. Ce...
...ryptage » – une bien étrange impression : celle d’un terrible décalage entre ce que vous annoncez, monsieur le ministre, en préambule de ce budget et la réalité des chiffres qui le composent. Ce budget donne l’impression d’une insincérité – le mot n’est pas trop fort – qu’il est impossible de taire tant les mesures que vous multipliez depuis deux ans visent à déconstruire notre système public de l’éducation.
...urs ne sont quasiment pas renseignés. Les résultats de ces évaluations nationales du primaire seront-ils rendus publics et comment le seront-ils ? Tout cela demande à être clarifié, car je m’interroge sur l’interprétation de ces informations dans un contexte de suppression de la carte scolaire, et ce d’autant qu’une étude, non publiée par votre ministère, réalisée en 2007 par deux inspecteurs de l’éducation nationale sur les premiers assouplissements de la carte scolaire pointe du doigt le risque accru de « ghettoïsation » de certains établissements. La même méthode est appliquée pour la maternelle et la scolarisation des enfants de deux ans. L’école maternelle est un lieu d’apprentissage, un lieu où les enseignants apprennent aux enfants à apprendre, un lieu déterminant pour effectuer le repérage ...
...senté illustre clairement la priorité donnée par le Gouvernement à l’enseignement scolaire. Avec 60 milliards d’euros de crédits en 2009, l’enseignement reste très légitimement le premier budget de l’État. Mais, au-delà de cette réalité, je veux souligner que l’effort en faveur de l’enseignement se mesure également par le choix assumé de poursuivre l’ambitieuse politique de réforme en faveur de l’éducation voulue par le Président de la République. Depuis dix-huit mois, cette politique a été menée à un rythme soutenu, sans équivalent depuis bien longtemps, ce qui correspond à l’urgence de la situation et à l’attente des Français. Ceux-ci, viscéralement attachés à l’éducation nationale, véritable socle de notre pacte républicain, se lamentaient de voir, depuis de trop longues années, l’école presqu...
Les réformes actuellement mises en œuvre sont absolument nécessaires pour la sauvegarde du service public de l’éducation nationale, car les résultats de notre système éducatif ne sont plus satisfaisants, au regard de l’investissement budgétaire de la nation et de l’investissement du corps enseignant. On évalue à 15 % la proportion des élèves qui entrent au collège sans maîtriser la lecture, l’écriture ou le calcul : cette réalité inacceptable exige une action forte des pouvoirs publics. Le budget pour 2009 donne p...
... élève qui souhaiterait changer d’orientation pourrait-il rattraper les enseignements qu’il n’aurait pas suivis au cours du premier semestre ? La communauté éducative attend une réponse rapide de manière que le projet ne soit pas mis en œuvre dans l’urgence. Pour conclure, je veux souligner que le budget qui nous est présenté traduit bien une véritable politique de réforme et de modernisation de l’éducation nationale, qui bénéficie à toute la communauté éducative : élèves, familles et enseignants. Vous pouvez donc compter sur le soutien du groupe UMP, monsieur le ministre, pour accompagner le profond et nécessaire mouvement de modernisation que vous avez engagé.
M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, notre collègue Jean-Claude Carle vous a tout à l'heure souhaité une bonne fête mais je pense qu’en tant que ministre de l’éducation nationale vous êtes à la fête tous les jours !
... les transports publics. On m’a alors répondu qu’il y avait une différence fondamentale entre les deux dispositifs : à la SNCF, le service est assuré tandis qu’à l’école il s’agit simplement d’accueillir les enfants et d’en assurer la garde. Or, pourquoi les enseignants, tout en n’assurant pas les cours puisque c’est la grève, ne pourraient-ils pas garder eux-mêmes les enfants ? Le personnel de l’éducation nationale est quand même le premier responsable de ses élèves. Cela, en tout cas, faciliterait la tâche des maires.
...inistre, n’est- ce pas un tableau bien noir que vous dressez pour l’avenir de l’enseignement scolaire en nous proposant d’adopter ce projet de budget pour 2009 ? L’enseignement scolaire, qui est au cœur de notre socle républicain, est pourtant un pari sur l’avenir, un investissement qui doit préparer nos enfants à relever les défis de la société de la connaissance et de l’information virtuelle. L’éducation nationale, son bras armé, est l’un des derniers services publics régaliens de l’État. Elle doit garantir l’égalité d’accès à l’enseignement de tous les enfants sur l’ensemble du territoire et leur assurer un socle commun de connaissances qui leur permette de devenir des citoyens avisés, dotés d’un sens critique suffisamment aiguisé pour ne pas céder aux sirènes de notre société de consommation. E...
...eur le ministre, pourquoi avez-vous décidé de stopper les concours de recrutement dans certaines disciplines ? Dans la même logique, comment justifiez-vous la réduction drastique de 1 500 postes ? Cette décision conduit à une remise en cause directe de la pérennité du travail effectué par les nombreuses associations de proximité du mouvement d’éducation populaire, dont l’action complète celle de l’éducation nationale en assurant, notamment aux enfants des familles en difficulté, une ouverture à laquelle ils n’auraient pas accès dans le secteur privé en termes notamment d’accompagnement scolaire et d’activités périscolaires. Vous affirmez de surcroît que le financement de ces associations doit désormais répondre à une logique de projet. Mais c’est déjà le cas depuis le début de l’année 2007, avec le...
Une telle structure pourrait fonctionner sur l’ensemble de l’année civile et offrirait une amplitude horaire similaire aux crèches collectives. La volonté des trois partenaires, à savoir l’éducation nationale, la caisse nationale d’allocations familiales et les collectivités territoriales, est un passage obligé pour créer ce projet de niveau intermédiaire entre la crèche et l’école. Nombre de communes sont intéressées par cette expérience, mais comment pourront-elles assumer la charge salariale que représentera ce mode d’accueil innovant ? Peut-on espérer, monsieur le ministre, que les cré...