Interventions sur "l’agence"

655 interventions trouvées.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

... excédent. Vous voyez que nous sommes dans une position extrêmement difficile. Notre situation budgétaire est exposée à trois risques majeurs. Le premier, c’est la remontée des taux. Plus qu’un risque, c’est une certitude. C’est comme pour le fût du canon : on ne sait pas combien de temps ça va prendre, mais ça va arriver… Certes, à force de crier au loup, plus personne n’y croit, mais, d’après l’Agence France Trésor, une hausse de 1 point de taux d’intérêt, toutes choses égales par ailleurs, aurait un coût cumulé de 35 milliards d’euros après cinq ans, un chiffre à rapprocher des 40 milliards d’euros de la mission ! Le deuxième risque, ce sont les engagements hors bilan, par exemple, la reprise de la dette de la SNCF. À l’heure actuelle, la dette de SNCF Réseau reste assumée par l’opérateur f...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...ernement lui-même : la dotation transitoire actuelle pourrait être prolongée, dans l’attente des retours des investissements consentis dans le cadre des PIA. Ces derniers sont estimés à près de 3 milliards d’euros d’ici à 2022, puis à 8 milliards d’euros d’ici à dix ans. C’est précisément le montant nécessaire pour compléter la dotation du fonds. La seconde consiste en une évolution du statut de l’Agence des participations de l’État. Actuellement, il s’agit sans doute du seul gestionnaire de participations qui ne bénéficie pas du produit des actifs qu’il gère. Si cette agence était dotée de la personnalité morale, elle pourrait percevoir ces dividendes. Elle serait liée à l’État par un contrat pluriannuel déterminant le montant du dividende annuel qu’elle serait tenue de lui verser. Cette évolut...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

... milliards d’euros, soit deux fois le niveau de 2007. Cela résulte également d’une normalisation des conditions de financement de l’État, avec une remontée progressive des taux d’intérêt ainsi qu’une reprise de l’inflation. La durée de vie moyenne de la dette négociable de l’État continue de s’allonger et s’établit à 7 ans et 325 jours à l’automne 2018, traduisant une stratégie mise en œuvre par l’Agence France Trésor afin de profiter de l’environnement de taux pour allonger la maturité de la dette, de manière à se protéger du risque d’une remontée brutale des taux d’intérêt. Cet allongement s’explique également par la demande des investisseurs pour des titres de maturité plus longue, générant des rendements plus élevés. Pour faire un sort à une fake news récurrente, je tiens à rappeler q...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...la réduction de loyer de solidarité. Combien cette hausse de TVA aura-t-elle rapporté en 2018 ? En tout état de cause, nous souhaitons une révision des paramètres pour 2019, afin de rester dans l’objectif prévu de 1, 5 milliard d’euros – 800 millions d’euros de réduction d’APL pour financer la RLS, côté dépenses, ou moins si, côté recettes, la TVA rapportait davantage. Quelques mots sur l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, qui a bénéficié en 2018 de la remontée significative du cours des quotas carbone. Malheureusement, cette hausse n’a pas échappé à Bercy, puisque l’article 29 du PLF abaissait le plafond de la part de ces quotas destinée à l’ANAH de 550 millions à 420 millions d’euros ! Le Sénat, la nuit dernière, a rétabli le plafond de 550 millions d’euros.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Concernant enfin le programme 147, « Politique de la ville », je note que les crédits progressent, qu’il s’agisse de ceux qui sont engagés dans le cadre de contrats de ville – l’augmentation est de 25 % – ou de la ligne budgétaire consacrée à l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – elle est de 19 %. Le démarrage du nouveau programme de renouvellement urbain, le NPNRU, a pris beaucoup de retard, même si les choses semblent enfin débloquées et les 10 milliards d’euros de financement assurés. Les crédits de paiement passent de 15 millions à 25 millions d’euros pour 2019, ce qui est peu par rapport à l’enveloppe de 1 milliard d’euros que ...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...rmettra même pas d’accompagner les projets éligibles, qui, recensés en 2018, doivent être mis en œuvre en 2019. Monsieur le ministre, ces quelques exemples suffisent à mettre en évidence l’urgence qu’il y a à repenser une nouvelle politique d’aménagement du territoire et à définir la place que l’on veut donner au programme 112 au sein de cette nouvelle politique de l’État. La récente création de l’agence nationale de la cohésion des territoires nous en donne, je le crois, une occasion unique. J’ai défendu la création de cette agence. Elle a ouvert de nouvelles perspectives, mais les élus attendent désormais qu’elle soit rapidement rendue opérationnelle et qu’elle apporte des réponses efficaces aux besoins de la ruralité. Permettez-moi de soulever, en la matière, quelques questions. Dans quel dé...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...r les vingt ans à venir. S’agissant du programme 135, sans surprise, l’État se désengage définitivement des aides à la pierre, laissant les bailleurs sociaux financer la quasi-totalité des ressources du FNAP. Je dirai un mot de l’ANAH. Je salue l’augmentation de ses ressources, mais je regrette le manque d’ambition et les contradictions du Gouvernement, qui a préféré plafonner les ressources de l’Agence plutôt que d’utiliser les ressources supplémentaires issues des quotas carbone pour accélérer la rénovation énergétique des logements. Les crédits du programme 177 augmentent à périmètre constant. Malgré un effort de sincérité budgétaire et une rationalisation des coûts, il n’est pas sûr que les crédits soient suffisants. La commission des affaires économiques a donc décidé de s’en remettre à l...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

...’adoption des crédits des programmes 162 et 112 de la mission « Cohésion des territoires » et des crédits du compte d’affectation spéciale consacré au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. Plusieurs raisons justifient ce choix. En premier lieu, la commission considère que la trajectoire de ces crédits n’est pas compatible, en l’état, avec le projet de création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, vous nous préciserez sans doute que les conséquences budgétaires de la création de cette agence, qui a été initiée par le vote de deux propositions de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, au Sénat le 8 novembre dernier, seront tirées dans le projet de loi de finances pour 2020, mais je souhaitais rappeler ce point. En deuxième l...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...ermettre à chacune de suivre sa propre trajectoire de développement, sous le socle de valeurs et de lois communes, dans le respect des identités et des possibilités de chacun, au sein de la République une et indivisible. Dans ce budget, le groupe du RDSE a souhaité donner plus de visibilité et d’efficacité à des axes qui nous tiennent à cœur : la réhabilitation des centres-villes, la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Nous avons ainsi déposé plusieurs amendements visant à renforcer le plan « Action cœur de ville » et à l’adapter au mieux à la réalité des situations. Nous proposons de favoriser l’investissement dans les centres-villes, plus particulièrement pour les logements de taille moyenne, d’augmenter des dispositifs de réduction fiscale afin de répondre au montan...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...agement du territoire. Nous avons déposé un amendement visant à revenir à la situation de 2018, avec une stabilisation de la dotation à 14, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement. Il s’agit de réfléchir à une refonte en profondeur du dispositif. Il convient, plus largement, de s’interroger sur la compatibilité de l’amenuisement des crédits du programme 112 avec la création prochaine de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Sur le programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », le budget priorise la rénovation des logements, avec un budget de 110 millions d’euros pour l’Agence nationale de l’habitat et une hausse de 40 millions d’euros de la taxe sur les logements vacants qui lui est affectée. Il nous semble important de soutenir cette agence pour ma...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

... pour les petites et moyennes villes, dont beaucoup ont de grandes difficultés, en particulier celles qui n’ont pas de noyau métropolitain. Bien sûr, il est nécessaire et urgent de venir en aide aux territoires laissés pour compte et qui s’enfoncent petit à petit dans le repli et la désertification. Ce n’est plus une fracture territoriale, c’est un abandon en rase campagne ! Alors, nous dit-on, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est certainement l’outil nécessaire pour que le territoire national ne fasse qu’un. Soit ! Le chef de l’État lui-même a indiqué, lors de la Conférence nationale des territoires, que le travail effectué se fera en lien direct avec les régions et que l’agence apportera un appui en ingénierie publique aux territoires les plus périphériques, dans une logique ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... d’aménagement du territoire », marqué par plusieurs années d’affaiblissement en loi de finances – baisse de 4 %, en crédits de paiement, par rapport à 2018 – ne garantit pour l’instant pas à la future ANCT la robustesse financière dont elle aura besoin pour assurer correctement ses missions. C’est d’autant plus vrai que le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui formera la base de l’agence, fait l’objet dans le PLF pour 2019 de plusieurs suppressions de poste. Si nous voulons que l’agence soit structurante pour le maintien des services publics, la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, ou encore l’accès aux soins et au numérique, il est indispensable de reconsidérer largement le niveau de ses crédits. C’est d’autant plus nécessaire – cette c...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Jean-Claude Requier l’a rappelé, cet amendement a pour objet d’augmenter de près de 80 millions d’euros, soit de 40 %, les crédits du programme 112, dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Jusque-là, on est d’accord ; mais comment financer ces 80 millions d’euros ? Cet amendement tend à réduire, à hauteur de 65 millions d’euros, le programme 135 : 50 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 04, soit à peu près un tiers des crédits de celle-ci ; et 15 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 07, soit près de 25 % des cré...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

M. le ministre vient de sous-entendre, si j’ai bien compris, que l’on ne sait pas encore le montant des crédits qui seront affectés à l’agence. Il est tout de même anormal que nous n’ayons aucune information là-dessus, qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact sur cette agence. Cette dernière a été créée au travers d’une proposition de loi, ce qui est somme toute extraordinaire, alors qu’elle était le fruit de la volonté du Gouvernement. Il me paraît inadmissible de ne pas savoir aujourd’hui combien cette agence coûtera, ce qu’elle fera, c...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Annie Guillemot soulève la question de la manière dont l’Agence nationale de la cohésion des territoires trouvera les moyens de son action. Monsieur le ministre, si je vous ai bien compris, on ira chercher les moyens des autres acteurs pour mobiliser et faire fonctionner l’ANCT. Pourriez-vous nous renseigner un peu plus sur les mécanismes qui joueront entre l’instance qui pilote cette agence, son directeur, et les divers agences et organismes qu’elle va inté...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Je suis ravi que nous refassions en cette fin d’après-midi le débat du 8 novembre dernier, mais ce débat a été suffisamment riche. Je remercie MM. Mézard et Requier d’avoir lancé cet amendement d’appel, afin de connaître les moyens dont sera dotée l’agence pour fonctionner sur les territoires ruraux. À vrai dire, nous sommes toujours quelque peu dubitatifs. On mobilise près de 1 milliard d’euros pour la politique « Action cœur de ville », 1, 3 milliard d’euros au bénéfice de 124 territoires d’industrie. Mais les territoires ruraux, eux, doivent se débrouiller avec ce qui existe aujourd’hui, entre la dotation de soutien à l’investissement local, la...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...uvernement fait peser sur les personnes en situation de handicap la contrainte d’engager des travaux d’adaptabilité. Pendant des mois, nous avons collectivement contesté cette mesure injuste, qui signe un recul sans précédent et va fortement compliquer l’accessibilité des logements aux personnes handicapées. Cet amendement vise donc à renforcer de 10 millions d’euros les moyens dévolus à l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, afin qu’elle puisse verser des subventions pour travaux aux bailleurs en vue de cofinancer les travaux au bénéfice des personnes en situation de handicap. Au regard de l’engagement du Président de la République de faire du handicap une priorité de son quinquennat – une de plus ! –, il paraît nécessaire que les crédits de l’ANAH soient abondés en conséquence par le Gouverne...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, publiait une note d’appui scientifique et technique relative aux risques – éventuels – liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et d’usages similaires. Ce document est venu établir un point d’étape attendu sur un sujet d’inquiétu...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...par notre collègue Françoise Cartron et les membres du groupe La République En Marche, qui vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur les suites données à une récente note relative aux risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires. Six ministères ont en effet décidé de saisir conjointement l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, le 21 février 2018, afin d’identifier les connaissances disponibles sur les risques sanitaires et environnementaux liés à ces substances. Menés dans des délais contraints, les travaux de l’Agence ont conduit à la publication, le 18 septembre dernier, d’une note d’appui scientifique et technique qui procè...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

En outre, l’ANSES, déjà saisie depuis février dernier par six ministres, n’a nul besoin de cette proposition de loi pour continuer à travailler sur le sujet. D’ailleurs, dans de récentes conclusions, l’Agence considère que l’exposition à ces surfaces synthétiques présente un risque sanitaire négligeable, tant pour les utilisateurs que pour les spécialistes qui installent et entretiennent ces terrains. Elle émet des réserves marginales et formule des préconisations en matière de pistes d’action. Bien plus qu’à cette proposition de loi il nous faudra rester attentifs aux résultats des travaux et recher...