Interventions sur "l’alinéa"

133 interventions trouvées.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...ues ultralibérales de libre-échange ; les alinéas 200 et 201 sont éloquents à cet égard. Cette PPRE pointe la nécessité d’accompagnement pour l’acceptabilité sociale, d’adaptation des politiques de formation professionnelle, de reconversion des métiers, de soutien aux territoires et aux appareils productifs affectés. Notre groupe propose de muscler la proposition de résolution en ajoutant, après l’alinéa 95, un alinéa sur le rôle clé des territoires dans la mise en œuvre concrète de politiques déterminantes en matière climatique. Il serait bon de pointer la nécessité, pour l’Union européenne, de présenter une stratégie globale pour abonder le financement de l’action climatique des territoires. La mobilisation et la mise en cohérence des différents fonds structurels, des fonds d’investissement et ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...ion – adoptée à l’unanimité – rappelle le rôle vital des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, et la nécessité de leur apporter un financement suffisant. Cela doit permettre d’atteindre l’objectif de 55 %. La proposition de rédaction est retenue. président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 79, une proposition de rédaction vise à remplacer les mots : « réévaluer les modalités de fonctionnement du » par les mots : « réformer le ». La rédaction serait donc la suivante : « Considérant que les effets potentiels du paquet Ajustement à l’objectif 55 et la forte hausse des prix des énergies invitent à réformer le marché européen de l’électricité. » Cette formulation est un peu plus offens...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 93, nous proposons de remplacer les termes : « ne doit pas être synonyme de décroissance », par le terme : « nécessite ». La rédaction serait donc la suivante : « Affirme que la transition vers une économie décarbonée nécessite de concilier lutte contre les dérèglements climatiques, développement durable, développement économique et inclusion sociale… ». La référence à la décroissance nous appara...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...sidente de la commission des affaires économiques, mais la décroissance renvoie à la dimension purement économique du développement. La notion d’objectif de développement durable trouverait sa place, qui ne se limite pas à la seule dimension productive de notre société. Il s’agit d’un positionnement stratégique. président de la commission des affaires européennes. – Cette notion figure déjà dans l’alinéa.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

rapporteure. – Je suis défavorable à la proposition de rédaction. L’écriture de l’alinéa 93 est tout à fait équilibrée. Il faut au contraire maintenir le terme « décroissance » pour le distinguer des autres notions du texte.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 94, une proposition de rédaction vise à insérer après le mot : « d’accompagnement » les mots : « et d’inclusion sociale ». La rédaction serait la suivante : « …et à prévoir les dispositifs pertinents d’accompagnement et d’inclusion sociale de cette transition en amont… ». J’y suis favorable. La proposition de rédaction est retenue.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 95, une proposition de rédaction vise à insérer après le mot : « besoins » les mots : « notamment au regard du niveau des ressources propres actuelles et futures, largement en deçà des dépenses prévues. » La rédaction qui en découle serait la suivante : « S’inquiète de l’adéquation des ressources prévues aux besoins, notamment au regard du niveau des ressources propres actuelles et futures, large...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

rapporteure. – Notre proposition a le mérite d’être claire et d’évoquer justement les besoins. De quoi parle-t-on ? Nous ne le savons pas précisément. Il serait inopportun d’introduire de nouvelles subtilités susceptibles de nous échapper. La proposition de rédaction, modifiée, est retenue. M. Jacques Fernique. – Après l’alinéa 95, ma proposition de rédaction, qui a été travaillée avec Ronan Dantec, insiste sur le rôle clé des territoires. Elle consisterait à ajouter : « Rappelle l’importance de l’approche territoriale et enjoint la Commission européenne à présenter une stratégie globale de financement adaptée aux capacités et opportunités d’action des territoires, estime que la mobilisation et la mise en cohérence des ...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

rapporteure. – Après l’alinéa 106, la proposition de rédaction de notre collègue Jean Bacci vise à rappeler que l’Europe ne parviendra pas à tenir le niveau d’adoption de carbone qu’elle s’est fixé dans le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » si elle ne lutte pas efficacement contre les feux de forêt. Il faut, pour cela, que des politiques publiques adaptées en matière de prévention des risques soient mises en place, tant au...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

rapporteur. – Aux alinéas 107 et 108, qui portent une appréciation très positive sur le système d’échange de quotas d’émissions SEQE-1, la proposition que j’avais préparée tendait à une rédaction beaucoup plus nuancée. Je m’en tiendrai à vous proposer de réécrire les premières lignes de l’alinéa 108 de la manière suivante : « Prend acte des évaluations de la Commission européenne sur le bilan du SEQE-1, souligne toutefois que ce bilan appelle une évaluation approfondie et contradictoire. » Cette absence d’évaluation critique du SEQE-1 est, à mon avis, très discutable, d’autant que l’appréciation très positive que l’on porte sur le SEQE-1 a des conséquences sur la manière dont est promu l...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 117, nous proposons, après le mot « rurales », d’insérer une nouvelle phrase : « souhaite dès lors qu’au moins 50 % des recettes issues du nouveau système d’échange de quotas d’émissions pour les secteurs du bâtiment et du transport routier (SEQE-bis) soient allouées au fonds social pour le climat ; et ». L’idée est simple : dès lors que l’on instaure un nouveau système, et quelles que soient le...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – J’avais proposé une proposition de rédaction tendant à supprimer l’alinéa 148, mais, pour gagner du temps, je vais présenter directement ma proposition de repli : il s’agit, après le mot « biocarburants », d’insérer « dont le bilan carbone et énergétique est vertueux » et, surtout, de supprimer, « quelle que soit leur génération ». Sans rouvrir le débat, je rappelle qu’il convient de distinguer les biocarburants d’hier et ceux d’aujourd’hui, qui n’ont pas exactement l...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 164, ma proposition de rédaction consiste à le rédiger de la manière suivante : « Juge que doit être appliqué un seuil d’émission, adapté, ambitieux et graduel, pour les énergies fossiles référencées dans le règlement (UE) 2020-852 du 18 juin 2020 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

rapporteur. – Je vous soumets une proposition de rédaction, de nature technique, qui vise à supprimer un doublon : l’alinéa 171 est en effet redondant avec l’alinéa 192, lequel concerne également la certification internationale des carburants d’aviation durables et moins bien rédigé.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président de la commission des affaires européennes. – Pour les mêmes raisons, avis défavorable à votre proposition de rédaction indiquant, aux alinéas 172, 177 et 180, que les carburants synthétiques doivent être élaborés à partir d’énergies renouvelables. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 130, ma proposition de rédaction tend à aller plus loin sur l’intégration des produits supplémentaires dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : il s’agit d’écrire que l’intensité carbone « doit » – et non « peut » – être évaluée, et que des produits de base supplémentaires « devraient » – et non « pourraient » – être intégrés au mécanisme à l’occasion de la clause de revoyure. Le G...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

rapporteure. – Nous en avons débattu en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Même si l’objectif est tout à fait louable, nous avons nous aussi conclu qu’il y aurait un risque d’incompatibilité avec les règles de l’OMC. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 131, nous proposons, dans le même état d’esprit, de remplacer « l’opportunité » par « la nécessité » d’une extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à certains produits finis exposés à un risque de fuites de carbone. Ce serait montrer un peu plus de volontarisme sur le sujet. La proposition de rédaction n’est pas retenue.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 96, je propose la rédaction suivante : « Considère que la transition vers une économie décarbonée présente de réelles opportunités de développement économique mais que le niveau d’ambition affiché par l’Union européenne lui impose de jouer le rôle de meneur économique et de développement durable ainsi que de prescripteur de normes en matière de durabilité. » Il s’agit d’affirmer que l’Union euro...

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

L’amendement n° 18 rectifié bis soulève un sujet très important, également traité par les amendements visant l’alinéa suivant. La promotion de la RSE et les critères de durabilité, mais également la lutte contre la concurrence déloyale, sont des thèmes sur lesquels nous pouvons tous nous rejoindre. Toutefois, il paraît difficile d’imposer aux pays partenaires ces exigences dans leurs propres marchés publics, même dans le cadre de projets financés par l’AFD ou par le ministère des affaires étrangères. En outre, ...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

L’alinéa 104 du CPG fixe les objectifs que la France promeut dans les politiques de développement urbain, en particulier en Afrique : « l’accès aux services essentiels, l’attractivité et la prospérité des territoires ou encore la protection de la santé des citoyens et de l’environnement ». Y ajouter l’accès à la pratique sportive est important, tant l’activité physique est un facteur essentiel de santé, e...

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

L’alinéa 145 du CPG prévoit que « la France favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d’ESS et du microcrédit dans les pays partenaires. Elle accompagne le déploiement à l’international des acteurs de l’ESS et renforce les initiatives locales en favorisant l’accès aux financements et la structuration d’écosystèmes. » Cela nous semble su...