Interventions sur "l’année"

78 interventions trouvées.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État sont évalués à 115, 8 milliards d’euros pour 2019. Ce montant est, lui aussi, en augmentation, de 7 milliards d’euros par rapport à l’année dernière, dans le prolongement de la hausse quasi ininterrompue de ces remboursements et dégrèvements depuis 2010. Un paramètre permet d’expliquer cette augmentation pour 2019 : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Le projet de loi de finances évalue les conséquences du prélèvement à la source à 11 milliards d’euros supplémentaires de remboursements et dé...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Sans surprise, le CICE continue également de peser sur les remboursements et dégrèvements. Son coût prévu pour 2019 est proche de celui de l’année dernière. L’ensemble de l’effet budgétaire atteint quasiment 20 milliards d’euros en 2019. À partir de 2020, on pourra constater une diminution des remboursements et dégrèvements liés à ce dispositif, puisqu’il sera transformé en réduction de cotisations sociales employeurs l’année prochaine. Double bénéfice ou double peine ? Chacun donnera son opinion au cours de la discussion…

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...s collègues, l’exercice auquel nous nous prêtons en ce début d’après-midi est pour le moins étrange. En effet, la présentation du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » s’opère de façon conventionnelle, avec un montant artificiel de crédits. Les impératifs de la LOLF sont aménagés afin de préserver la confidentialité des opérations de cession envisagées au cours de l’année suivante. Cette année, le montant conventionnel de crédits est multiplié par deux. Ce choix artificiel est censé tenir compte des cessions envisagées par le Gouvernement et faisant l’objet de dispositions législatives dans le projet de loi dit « PACTE », que nous allons prochainement examiner. Mes chers collègues, vous connaissez sans doute à grands traits le projet du Gouvernement. Il s’agit d...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...n de financement de la rénovation présenté par nos deux rapporteurs spéciaux du budget de la culture confirme cette hypothèse. À mon sens, on ne peut que regretter un tel détournement de l’esprit du PIA. Mes chers collègues, même si nous sommes loin de l’esprit du rapport remis par Jean Pisani-Ferry en septembre 2017, je vous recommande d’adopter les crédits de la mission. Nous nous retrouverons l’année prochaine, pour voir si la situation a évolué dans un sens meilleur.

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...ment pertinente. Je rends en particulier hommage aux travaux de notre collègue Christine Lavarde sur le dispositif des avances remboursables, qui montrent que cet outil est très utile, notamment pour les PME. Leur usage pourrait être davantage développé. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de ces missions, en espérant avoir plus de raisons encore de le faire l’année prochaine.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

..., chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » n’est, à première vue, ni la plus simple ni la plus enthousiasmante du budget général, mais elle est essentielle. Ses crédits ont la spécificité d’être évaluatifs et non limitatifs, car c’est dans cette mission que le Gouvernement prévoit le montant de la charge de la dette publique. Celui-ci s’élève à 42, 5 milliards d’euros pour l’année 2019, constituant le quatrième poste de dépenses, avec près de 13 % des crédits du budget général de l’État. La charge de la dette progresse donc, sans toutefois égaler les niveaux des années 2012 et 2013, quand elle atteignait quelque 55 milliards d’euros. La situation macroéconomique pour 2019 reste contrastée. Pour le FMI, la croissance sera de 3, 7 % dans le monde ; pour la Commission europé...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous avions l’habitude, chaque année, que le montant des recettes pour le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » soit fixé de manière conventionnelle à 5 milliards d’euros. Pour l’année 2019, le projet de loi de finances double la prévision de recettes en la portant à 10 milliards d’euros. Cette hausse prévisionnelle découle des privatisations envisagées l’année prochaine par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi PACTE, qui sera bientôt examiné au Sénat. L’État entend ainsi se séparer d’Aéroports de Paris, de la Française des jeux et d’Engie. Inscrite aujourd’hui au bu...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...ture territoriale, et une lutte plus offensive et plus efficace contre la fraude fiscale, dont on sait qu’elle représente chaque année l’équivalent de notre déficit. La mission « Investissements d’avenir » procède à la mise en œuvre d’un troisième programme d’investissements d’avenir. La programmation pour la période triennale 2018-2020 est scrupuleusement respectée, et nous tenons à le saluer : l’année dernière, 1, 08 milliard d’euros de crédits de paiement avaient été attribués à cette mission ; 1, 05 milliard d’euros lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2019. Il faudra toutefois veiller à ce que la redéfinition de certaines actions et priorités ne menace pas les projets qui, depuis l’origine, sont au cœur des enjeux du PIA 3. Enfin, la mission « Remboursements et dégrève...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...le fait que les crédits de paiement ne soient pas intégralement ouverts et versés aux opérateurs conduit à une gestion différente des actions par ces derniers, qui opèrent davantage sous contrainte. Je pense notamment au suivi informatique, qui nécessite dès lors un pilotage non plus seulement par les engagements, mais également par les décaissements, afin de veiller à ce que les décaissements de l’année soient inférieurs ou égaux aux plafonds de crédits de paiement imposés. Enfin, je conclurai mes propos en rappelant la nécessité de veiller à ne pas multiplier les aides à l’innovation, ce qui revient finalement à saupoudrer l’argent public ici et là. Il me semble incontestable que doublonner les aides à l’innovation ne conduirait à rien, si ce n’est à déboussoler ou désorienter les porteurs de ...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Favoriser les PME de croissance est une cause nationale pour l’économie et l’emploi. Si l’économie ne repart pas en France, c’est en particulier à cause d’un déficit d’exportations, lié à un problème chronique d’offre de la part d’entreprises qui ne sont pas assez compétitives, notamment dans l’industrie. Sur les neuf premiers mois de l’année 2018 – je l’ai dit lors de la discussion générale –, le déficit cumulé de la France a ainsi atteint 48, 2 milliards d’euros, ce qui est une cause de faiblesse et de dépendance structurelle pour notre économie. Si nos grandes entreprises n’ont pas de mal à agir, ou plutôt, d’ailleurs, ont moins de mal à agir, dans une économie mondialisée, la reconquête de parts de marché à l’étranger passe par l...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...ditions, mais en outre-mer uniquement. Nous nous en réjouissons, mais, monsieur le ministre, c’est sur l’ensemble du territoire et de manière pérenne qu’il faudrait la rétablir. Je vous proposerai symboliquement un amendement en ce sens. Quant au programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », son contenu ne change pas de manière considérable, si ce n’est que 2019 restera l’année de l’extinction des aides à la pierre sous forme de crédits budgétaires. Ce n’est guère une surprise, me direz-vous : la pente sur laquelle nous étions rendait ce terme inéluctable. Un point, maintenant, sur les conséquences de la mise en place de la réduction de loyer de solidarité, dont le rendement pour l’État, du fait de la baisse des APL, est plus important que prévu : environ 870 millions ...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

... environ. Cependant, je ferai quelques observations. S’agissant de l’action n° 04 en faveur de la Corse, le retard constaté a conduit à prolonger l’action, et des crédits sont ouverts, pour 2019, au même niveau que pour 2018. Concernant l’action n° 09, Plan littoral 21, les crédits augmentent pour passer de 1 million à 4 millions d’euros – c’était prévu, puisque cette action a été mise en place l’année dernière. Concernant l’action n° 06, Plan gouvernemental sur le marais poitevin-Poitou-Charentes, je regrette que, cette année, aucun crédit n’ait été inscrit en autorisations d’engagement. Je suis allé sur le terrain, dans le cadre d’un contrôle budgétaire, pour me rendre compte de ce qui s’y passe vraiment, et je sais qu’il y a encore des actions importantes à mener, tant pour la préservation ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...colaires et de logement, difficulté de mobilité, d’accès aux loisirs et à la culture, autant de chantiers que vous ne voulez pas affronter, préférant faire des cadeaux à la finance. C’est un choix politique que nous ne partageons pas, considérant que concurrence et libéralisme ne font pas bon ménage avec aménagement du territoire et maintien des services publics. En matière de droit au logement, l’année qui vient de s’écouler a été particulièrement difficile, marquée par l’accroissement des expulsions locatives, par des morts dans la rue faute de place dans les structures, par la baisse des APL, par les scandales de l’insalubrité, qui ont conduit à l’effondrement d’immeubles, comme récemment à Marseille, et, enfin, par l’adoption de la loi ÉLAN, un pas supplémentaire vers la financiarisation et ...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...ffets que nous craignions et sur lesquels nous vous avions longuement alerté l’an passé. Vous avez demandé un effort important aux bailleurs sociaux – 800 millions d’euros en 2018 –, avec l’idée d’une trajectoire identique en 2019. Entrée en vigueur au 1er février 2018, cette économie a donc été réalisée en onze mois. Si, aujourd’hui, les paramètres ne sont pas modifiés, la RLS représentera pour l’année 2019 un coût de 873 millions d’euros pour les bailleurs sociaux, soit 73 millions de plus que ce qui était prévu dans la trajectoire initiale. Aussi, les membres du groupe Union Centriste, ainsi que des collègues siégeant sur d’autres travées, souhaitaient vous proposer un amendement prévoyant que les paramètres de la RLS soient définis différemment, c’est-à-dire selon la trajectoire financière p...

Photo de Serge BabarySerge Babary :

...s territoires » couvre l’ensemble des actions mises en œuvre en faveur du développement et de l’aménagement du territoire, du renouvellement urbain, de la solidarité entre les territoires, du logement, de l’hébergement et de l’habitat durable. Pour l’ensemble de cette mission, 16, 1 milliards d’euros sont inscrits en autorisations d’engagement et 16 milliards d’euros en crédits de paiement. Comme l’année dernière, le budget de la mission « Cohésion des territoires » est en baisse : 5, 8 % pour les autorisations d’engagement et 6, 9 % pour les crédits de paiement. Avec une diminution de plus de 1 milliard d’euros, le budget du ministère est mis une nouvelle fois à contribution, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques. Tous les postes sont touchés, à l’exception de la politique de la ...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...es pouvaient encore accéder à la propriété, les aides ont été supprimées. On est bien loin d’un « élan » du choc de l’offre ! Pour 2019, le budget dédié à la cohésion des territoires se contracte de 1 milliard d’euros, dont 900 millions d’euros du fait de l’application en année pleine de la RSL, qui a rapporté 800 millions d’euros cette année et dont le Gouvernement escompte 870 millions d’euros l’année prochaine. S’ajoute à cela la contemporanéité des APL. Mais il faudra les moyens nécessaires aux CAF, qui sont vraiment terrorisées par cette nouvelle procédure. Vous poursuivez aussi votre politique d’économies sur les APL, revalorisées à 0, 3 % seulement, d’où 102 millions d’euros d’économies pour le budget. Si les organismes d’HLM semblent avoir intégré la baisse de leurs ressources en 2018, ...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...e réhabilitation. De son côté, l’Union sociale pour l’habitat, lors de son congrès annuel qui s’est tenu en octobre dernier, évoquait une baisse d’au moins 5 % des nouveaux logements prévus cette année. Pour ce qui concerne les permis de construire et les mises en chantier de logements neufs, les dernières données, celles du troisième trimestre de 2018, sont assez éloquentes. Depuis le début de l’année, la construction de logements neufs se contracte sérieusement : 122 000 permis de construire, soit une baisse de 10, 2 % par rapport à la même période en 2017, et 85 000 mises en chantier, soit une baisse de 7, 9 %. Je voudrais également dire un mot sur le programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », qui vise à construire et à améliorer l’habitat via le FNAP ou ...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec ce gouvernement, je dois le dire, lorsqu’il s’agit de politique de la ville, nous ne savons pas sur quel pied danser. L’année 2017 avait été marquée par des discours ambitieux d’émancipation du Président de la République à Clichy-sous-Bois et Tourcoing, qui répondaient à la fronde massive des associations et des maires de toutes tendances traduite dans l’appel de Grigny, mais qui étaient dénués de réelles concrétisations budgétaires. Pendant le premier semestre de 2018, l’ensemble des élus de la politique de la ville o...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

L’année 2018 devait être l’année du pouvoir d’achat ; en tout cas, lorsque le ministre du budget nous présentait les grandes lignes de son budget pour 2019, en début d’année, il nous disait que c’était le « budget du pouvoir d’achat ». Néanmoins, si vous roulez au diesel, que vous fumez des clopes et que vous percevez l’APL, …

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. … 2019 ne sera manifestement pas l’année du pouvoir d’achat !