Interventions sur "l’anses"

...s conditions de travail. Par ailleurs, l’efficacité, la précision et la rapidité du recours aux drones permettent des interventions efficientes et ciblées, dans le respect de l’environnement. C’est ce que confirme l’expérimentation qui s’est achevée en octobre 2022 à Guebwiller, en Alsace. Or, à l’issue de cette expérimentation, et en dépit des conclusions positives de l’évaluation réalisée par l’Anses, les exploitants concernés sont aujourd’hui sans solution. Il convient d’être vigilant et d’anticiper la fin de l’expérimentation pour les producteurs. Aussi, je suis particulièrement favorable à cet article, dont je salue la modification de bon sens apportée par Mme la rapporteure en commission en vue d’en assurer la conformité avec le droit européen. Ce sujet illustre parfaitement la manière...

...formation sur les pesticides adopté par le Sénat en 2012, je relevais, avec Sophie Primas, que cette technique présentait le risque d’exposer aux produits épandus des espaces situés à proximité de la zone d’épandage. La dérive, lors des épandages aériens, est d’autant plus importante que le vent est fort. Cette volatilité est un réel problème, souligné, d’ailleurs, par le rapport d’expertise de l’Anses publié à l’automne : selon ce dernier, « les applications par drone s’avèrent dans l’ensemble moins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques ». Par ailleurs, le même rapport constate que « les niveaux de contamination des mannequins, placés à une distance de la parcelle de 3 et 10 mètres, sont supérieurs lors d’une pulvérisation avec un drone en comparaison avec un atomiseur à dos ». ...

Comme nos collègues socialistes et communistes, nous plaidons pour la suppression de cet article. Je veux simplement, en complément de ce qui a déjà été dit – et bien dit –, appuyer sur les conclusions du rapport publié par l’Anses en 2022, qui vient alimenter nos craintes. Ce rapport dénonce une dérive aérienne 4 à 10 fois supérieure pour les vignes et les bananeraies et une potentielle dérive, dans les sédiments, 3 à 5 fois plus importante pour les pommiers. L’Anses précise que les drones entraînent un courant descendant dû à leur rotor, qui représente des risques différents des technologies préexistantes. Elle montre un...

...sition dogmatique. Je vous rappelle que la rédaction initiale envisageait une autorisation générale de l’utilisation des drones. Notre commission a largement fait évoluer le dispositif, en le transformant en une expérimentation sur terrain en pente et réduite à l’agriculture de précision. En effet, nous manquons encore de données. C’est d’ailleurs l’une des conclusions principales du rapport de l’Anses. Or, pour avoir des données, madame Varaillas, il faut expérimenter ! Par définition, il n’y a pas de données sans expérimentation… Bien évidemment, l’usage du drone ne sera pas la réponse à tout en tous lieux pour toutes les problématiques auxquelles les cultures sont confrontées, mais il semble que les résultats préliminaires soient intéressants en ce qui concerne les dérives de pulvérisation...

... produits phytosanitaires est clairement une problématique sanitaire. Un produit phytosanitaire a un impact sur les populations, sur l’eau, sur la biodiversité. Il faut donc évidemment parvenir à mettre en place une transition pour éviter l’application de ces produits, qui, en premier lieu, ont un impact sur les populations qui l’utilisent, donc sur les agriculteurs. Je reviens sur le rapport de l’Anses. C’est bien de demander des rapports ou des expérimentations, mais il faut ensuite les étudier ! Certes, on peut en regarder toutes les pages, mais un article, une page, suffit parfois à comprendre que ces produits et ce mode d’application peuvent avoir un impact très fort sur les personnes qui les utilisent. De fait, on lit, dans l’article concernant les travailleurs, que « plusieurs études mo...

Dans la mesure où l’Anses parviendrait à conclure que l’utilisation des drones serait sans risque, l’amendement n° 9 rectifié laisse la possibilité d’une autorisation provisoire pour cinq ans, avec l’obligation d’une réévaluation par l’agence tous les deux ans, pour vérifier que ce risque déterminé comme nul ou faible à une période ne puisse pas définitivement évoluer négativement par la suite. Cela permettrait de garant...

...llicite le retrait de l’amendement n° 8 rectifié, qui est d’ores et déjà satisfait : rien n’empêche la riziculture d’utiliser l’expérimentation telle qu’elle est prévue à cet article. Je comprends l’intention qui sous-tend l’amendement n° 9 rectifié. Je souligne que les autorisations qui pourraient être délivrées par le ministre de l’agriculture devront, d’une part, se fonder sur une décision de l’Anses relative à l’absence de risque inacceptable pour la santé et l’environnement, ce qui est de nature à rassurer tout le monde, et, d’autre part, respecter les prescriptions de l’article 8 de la directive européenne relative à l’usage des pesticides. Il s’agit donc de ne s’affranchir ni de l’évaluation de l’Anses ni du droit européen. Toutefois, je m’interroge sur l’opportunité de laisser à l’appré...

...ématique majeure de l’agriculture française, comme le fait le rapport qui est à l’origine de cette proposition de loi, n’est-ce pas une caricature ? Un rapport du Gouvernement de 2022 estime pourtant que les surtranspositions sont rares et que, quand elles existent, elles sont pleinement assumées. Encore une fois, on peut se demander de quel côté est la caricature. Concernant le S-métolachlore, l’Anses n’a fait qu’appliquer le droit européen et l’autorisation de cette molécule à l’échelle européenne expire à la fin du mois de juillet 2023. D’ailleurs, les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) rejoignent celles de l’Anses. N’est-ce donc pas de la caricature que de crier à la surtransposition, comme on a pu l’entendre dans le débat public ? Pour nous, et comme le r...

Cet amendement vise à supprimer l’article 13. Initialement, cet article prévoyait que l’Anses devait présenter, dans ses décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, une balance détaillée des bénéfices et des risques sanitaires, environnementaux et économiques. En commission, la rapporteure a proposé de réécrire le dispositif, estimant que l’Anses ne pourrait pas assumer cette mission, et donné au ministre de l’agriculture le pouvoir de suspendr...

La commission est évidemment défavorable à la suppression de cet article. Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous ne touchons pas aux missions de l’Anses, nous redonnons au ministre de l’agriculture un pouvoir politique sur un certain nombre de molécules. Il s’agit de lui permettre non pas d’agir à son gré, mais de procéder à une analyse bénéfices-risques, de vérifier si les molécules qui sont en cause sont autorisées ou pas dans d’autres pays européens, s’il existe des solutions de repli et d’évaluer les conséquences sur les filières et sur l’in...

...’ai déjà fait part de mes réticences sur un certain nombre de dispositions concernant l’usage des pesticides. Comme je l’ai expliqué lors de la réunion de la commission des affaires économiques, les modifications qui ont été introduites en commission sont pour moi une ligne rouge, car elles induisent un durcissement du dispositif. La version initiale de cet article préservait la souveraineté de l’Anses, et ce malgré l’introduction d’un calcul bénéfices-risques. En offrant au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire un droit de veto sur ses futures décisions, les modifications introduites en commission retirent de facto son pouvoir décisionnaire à l’Agence. Confier la décision finale de l’interdiction d’un produit phytosanitaire au ministre présente le risque que les a...

Je prends brièvement la parole pour répondre à M. le ministre, qui a avancé à plusieurs reprises le même argument concernant l’Anses et la grippe aviaire. Monsieur le ministre, il ne vous a pas échappé que nous ne faisions pas partie du Gouvernement. En tant que groupe d’opposition, nous pouvons émettre des critiques contre des décisions de l’Anses. Les choses sont éminemment différentes, quand un ministre en exercice critique une autorité indépendante.

présidente. – Nous sommes saisis, dans le cadre de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, de la candidature de M. Benoît Vallet, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Anses. Comme vous le savez, la nomination du directeur général de l’Anses est soumise à cette procédure en application de la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Je rappelle que l’Anses a été créée en 2010 à la suite du Grenelle de l’environnement, et qu’elle est chargée d’évaluer les r...

rapporteure. – Le rapport de mars 2021 de notre commission sur la politique de santé environnementale relevait la multiplicité des autorités de tutelle de l’Anses. Le ministère de la santé est loin d’être prépondérant, puisqu’il ne contribue qu’à hauteur de 20 % au budget de l’Agence. Le rapport préconisait de reconnaître un rôle de chef de file de la tutelle stratégique au ministère de la santé. En tant qu’ancien président du conseil d’administration, quel regard portez-vous sur la multiplicité des tutelles de l’établissement ? Ce même rapport relevait l...

présidente. – Nous avons achevé l’audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de l’Anses. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l’article 19 bis de notre Règlement. En application de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Je vous rap...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, publiait une note d’appui scientifique et technique relative aux risques – éventuels – liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et d’usages similaires. Ce document est venu établir un point d’étape attendu sur un sujet d’inquiétude. Mais quelle est cette problématique et quelle est sa genèse ? En tant que maire, j’ai pa...

...e à demander la remise d’un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur les suites données à une récente note relative aux risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires. Six ministères ont en effet décidé de saisir conjointement l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, le 21 février 2018, afin d’identifier les connaissances disponibles sur les risques sanitaires et environnementaux liés à ces substances. Menés dans des délais contraints, les travaux de l’Agence ont conduit à la publication, le 18 septembre dernier, d’une note d’appui scientifique et technique qui procède en trois temps. Dans un premier temps, l’ANSES a analysé une cinquantaine d’études et exp...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent. Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en effet que les études qu’elle a agrégées considèrent les risques des granulats des pneus « négligeables » du fait de leur faible concentration. Dans le même temps, elle précise que les études montrent toutes, sans exception, des failles méthodologiques importantes. En parallèle, elle omet d’autres études...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner une proposition de loi importante sur le fond, mais quelque peu déroutante au regard de la méthode utilisée, puisqu’il s’agit de passer par la loi pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur la mise en œuvre de préconisations émises par l’ANSES. J’ai plusieurs remarques à formuler. Tout d’abord, nous connaissons tous ici le sort réservé aux demandes de rapport. Ensuite, que le parti de la majorité gouvernementale utilise une niche parlementaire pour déposer une proposition de loi demandant à son propre gouvernement la remise d’un rapport nous paraît pour le moins curieux.

En outre, l’ANSES, déjà saisie depuis février dernier par six ministres, n’a nul besoin de cette proposition de loi pour continuer à travailler sur le sujet. D’ailleurs, dans de récentes conclusions, l’Agence considère que l’exposition à ces surfaces synthétiques présente un risque sanitaire négligeable, tant pour les utilisateurs que pour les spécialistes qui installent et entretiennent ces terrains. Elle émet de...