Interventions sur "l’audiovisuel"

743 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Depuis plus de deux ans, nous attendons le débat parlementaire sur un projet de loi réformant en profondeur l’audiovisuel public, mais je ne peux m’empêcher de me demander de quoi nous discuterons réellement. En effet, depuis les fuites sur le rapport CAP 22, on sent que toutes les décisions ont déjà été prises et mises en application. Dans ce cadre, le projet de loi à venir au premier semestre de l’année 2020 ne fera que confirmer la trajectoire impulsée. Comprenez bien que cela nous pose un problème proprement d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...t. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Sur la forme, vous proposez, mon cher collègue, de sanctuariser 3, 5 milliards d’euros, soit un montant inférieur aux 3, 79 milliards d’euros inscrits au budget pour 2020 pour être versés aux opérateurs. En outre, sur le fond, nous ne souhaitons pas sanctuariser une telle somme à l’heure où les débats sont nombreux et où une réforme du périmètre de l’audiovisuel public est prévue.

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...par la loi de finances pour 2016, à hauteur de 1, 3 %, dans le but d’affecter des ressources supplémentaires à France Télévisions. Ce dispositif, qui ampute fortement les capacités d’investissement des opérateurs – 2, 6 milliards d’euros ont été versés depuis sa création en 2009, soit l’équivalent de 20 000 antennes 4G –, n’entretient donc plus aucun lien avec sa raison d’être, le financement de l’audiovisuel public.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...nt hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, son taux a été majoré de 44 % par la loi de finances pour 2016, à hauteur de 1, 3 %, dans le but d’affecter des ressources supplémentaires à France Télévisions. Ce dispositif, qui ampute fortement les capacités d’investissement des opérateurs, n’entretient donc plus aucun lien avec sa raison d’être, le financement de l’audiovisuel public. La loi de finances pour 2019 ayant supprimé la part de la taxe affectée à France Télévisions, il est proposé, par souci de cohérence budgétaire, de revenir au taux initial de 0, 9 % pour en réduire le poids.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...mmerce. Toutefois, il fallait assure la compensation du manque à gagner. La TOCE a été créée exclusivement pour compenser la perte de recettes publicitaires. Cela avait du sens de demander à des opérateurs qui profitent largement de la diffusion de contenus pour leurs abonnements de contribuer. Mais, petit à petit, l’État a effectué un rapt, jusqu’à décider que cette taxe n’irait plus du tout à l’audiovisuel public. Aujourd’hui, le Gouvernement va plus loin, en proposant une baisse de la redevance, au moment où Radio France fait ses meilleurs scores, où l’audiovisuel public fonctionne et où l’on constate une appétence pour France 3 et France Bleu dans nos régions. Je veux rappeler cette incongruité. Cette taxe a été créée pour compenser directement l’audiovisuel public. Aujourd’hui, elle est mainten...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

La dernière loi de finances prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation, sur laquelle elle est aujourd’hui adossée. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir où en est ce rapport et comment sera dorénavant payée la CAP. En ce qui concerne plus directement l’article 31 du projet de loi de finances, par lequel le Gouvernement entend déroger à la règle en vigueur concernant l’indexation de l...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...vance que veut le Sénat. Les sénateurs ont demandé à l’unanimité la mise en place d’une redevance universelle pour qu’elle soit juste. Non seulement le Gouvernement n’a pas lancé cette réforme, mais, en plus, il n’a pas remis son rapport. L’année dernière, il a décidé de ne plus indexer la redevance sur l’augmentation du coût de la vie, ce qui signifie concrètement une baisse des ressources pour l’audiovisuel public, car les coûts et la masse salariale, eux, continuent à augmenter en parallèle. Cette année, on nous annonce une mesure comme on n’en a jamais vu, puisque cette recette avait toujours été dynamique : non seulement on cesse d’indexer la redevance sur l’inflation, mais on en diminue le tarif de un euro. C’est probablement parce que les Français manifestent pour qu’on leur restitue cet euro ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Ce premier amendement vise à compenser la perte de recettes liée à l’arrêt de la publicité, comme je le demande depuis une dizaine d’années. Je propose d’augmenter le montant de la redevance de un euro tous les ans pour que, en l’espace d’une dizaine d’années, celle-ci puisse entièrement financer l’audiovisuel public, dont l’autonomie et l’indépendance découleraient ainsi totalement. Cela permettrait de prolonger cette espèce d’actionnariat populaire que l’on a mis en place en créant cette redevance. De cette façon, l’État ne pourrait pas changer de pied à chaque fois et rendre incertains les investissements et la pérennité de l’audiovisuel public. C’est notre ancien collègue Jack Ralite qui parlait d...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Prétendre redonner du pouvoir d’achat aux gens en baissant de un euro le tarif de la contribution à l’audiovisuel public, est-ce bien sérieux ? Pense-t-on réduire ainsi la pauvreté ?

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Il s’agit d’un tout petit gain pour les téléspectateurs et les auditeurs. En revanche, cette perte de 35 millions d’euros de recettes est considérable pour l’audiovisuel public.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...sque cette société achète des films américains plus chers que les chaînes privées. §C’est la réalité : regardez le montant des dépenses pour un certain nombre de programmes, notamment les grands films américains du dimanche soir, et ce pour réaliser la meilleure audience. Je ne suis pas certain que cela soit le rôle de la télévision publique. Pour autant, on ne va pas se lancer dans un débat sur l’audiovisuel public ce soir. La commission est contre les hausses d’impôts, et donc défavorable à ces amendements.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...général, vous ne pouvez pas être spécialiste de tous les sujets. Vous évoquez des films américains qui auraient été achetés plus cher par le service public : de quels films s’agit-il ? C’est dérisoire par rapport aux enjeux dont il est question ! Aujourd’hui, l’essentiel de la création audiovisuelle française – je parle bien de la création –, y compris dans le domaine du cinéma, est supporté par l’audiovisuel public. S’il n’existait pas, il n’y aurait pas de cinéma français ! Il y a Canal+ et l’audiovisuel public. Très franchement, quand on voit la multitude des programmes offerts par Radio France, avec France Culture ou France Inter, par exemple, il faut reconnaître qu’il y a de la qualité. Et puis, mes chers collègues, puisque nous sommes tous attachés aux territoires, je vous préviens que vous al...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

S’il y a une année où il ne fallait pas prendre une telle mesure, c’est peut-être cette année. En effet, on annonce une réforme de l’audiovisuel public pour 2020. Or l’audiovisuel public a déjà subi des coupes budgétaires et réalisé des économies depuis plusieurs années. Aujourd’hui, il arrive à un point de non-retour extrêmement préoccupant. David Assouline l’a déjà dit, derrière l’audiovisuel public, c’est l’évolution des antennes de France 3 Régions qui se profile, ainsi que de celles de France Bleu. Je peux vous affirmer, puisque l’o...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Dans le prolongement de ce que viennent d’expliquer mes collègues, je veux dire que la diminution d’un euro de la redevance ne va en rien régler les problèmes de pouvoir d’achat des Français ; en revanche, elle sera extrêmement douloureuse pour l’audiovisuel public. Ceux qui écoutent les radios du service public savent que les personnels sont en grève depuis hier. Nous les avons rencontrés : ils nous ont décrit la réalité de leurs missions dans le contexte budgétaire qui est le leur, avec à la fois un gouvernement qui demande des économies et une direction qui applique les mesures plutôt avec zèle, à mon avis. Dans un contexte où la parole publique...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Je ne voterai pas ces amendements. Je défends l’audiovisuel public depuis toujours, mais je crois qu’il doit lui aussi contribuer aux efforts en matière de baisse de la dépense publique.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

... En 2018, le Gouvernement a exposé la trajectoire d’économies prévue pour la période 2018-2022 : chacun des opérateurs sait donc parfaitement les économies qu’il doit faire. J’ai quand même des réserves importantes. On peut regretter que, à la veille d’une grande réforme qui sera examinée par le Sénat au mois de mars ou d’avril prochain, on décide de procéder ainsi pour limiter les ressources de l’audiovisuel public.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Je pense que le débat s’engagera au cours de la discussion de ce projet de loi et que, à ce moment-là, on pourra commencer à définir les missions de l’audiovisuel public, parce qu’on les connaît mal et qu’elles sont encore floues, avant de penser à adapter les moyens à ces missions.

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

La question n’est pas tant celle du niveau de la redevance, contrairement à ce que l’on pourrait penser, que celle de la cohérence entre la mesure prise dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi sur l’audiovisuel qui nous sera soumis, comme l’a rappelé Jean-Pierre Leleux, dans quelques mois. Prendre une décision qui, d’une certaine manière, préempte une partie du débat, peut soulever des questions. Le timing est en cause. C’est pourquoi je voterai les amendements.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

... était serré ! Monsieur Leleux, je vous engage à faire preuve d’un peu plus de cohérence à l’avenir ! §Je dis cela, parce que nous connaissons bien le sujet tous les deux. Je vais maintenant défendre mes amendements de repli. Et, avant toute chose, je veux prendre rendez-vous. Puisque nous allons nous amuser à légiférer sur les questions de financement avant même d’examiner le projet de loi sur l’audiovisuel public, qui est pourtant à l’ordre du jour et qui doit porter une ambition, j’aimerais dire qu’il aurait été plus logique de faire l’inverse : il aurait fallu examiner ce texte et ensuite, seulement, discuter des moyens à y consacrer. Avec cette mesure, on propose de diminuer la redevance, ce qui n’avait jamais été mis en œuvre. Par le passé, il était déjà arrivé que l’on cesse de l’indexer sur ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… n’est rien au regard des centaines de millions d’euros de l’audiovisuel public : c’est dérisoire ! Le seul chiffre important, il l’a oublié : ce sont les centaines de millions d’euros qui sont investis dans la création française ! Il n’y a pas de création audiovisuelle française sans le service public ; c’est ce qui fait sa particularité.