Interventions sur "l’eau"

662 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ance de bénéficier d’un réseau collectif d’assainissement. Un contrôleur chargé de l’assainissement non collectif est venu lui rendre visite et lui a annoncé qu’elle devait payer 10 000 euros pour mettre en conformité son habitation, et ce sans aucun accompagnement financier ! Pourtant, cette femme a contribué, comme les autres, au travers des taxes qu’elle a payées, au financement de l’Agence de l’eau. Quel décalage avec ceux qui ont pu bénéficier d’un accompagnement financier pour le même investissement, dans les mêmes territoires, pour se conformer aux mêmes règles ! Quand je vois que le sujet qui nous anime ce soir a été largement financé par des prélèvements opérés sur l’Agence de l’eau, je me dis que nous sommes en train de mentir aux Français, qui ont directement financé cette agence. D...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Mes chers collègues, je vais vous raconter une histoire de nature. Sur les hauts plateaux du Vercors, où le sol est constitué de calcaire poreux, l’eau est rare. Il a été observé que le cerf y aménage des baignoires imperméables, en se roulant dans la boue. Grâce à des photos prises par des naturalistes, on a pu constater que ces souilles servent d’abreuvoirs à d’autres animaux, comme le chevreuil, la martre, le lièvre, voire le loup. Cette histoire puissante et enthousiasmante est aussi emblématique de tout ce qu’à l’avenir nous pourrons appren...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Biodiversité et stabilité climatique sont étroitement liées. Le besoin de coordination est réel, comme en témoigne le besoin, notamment exprimé par les acteurs du monde agricole, de penser les politiques de l’eau en lien étroit avec celles d’adaptation au changement climatique, et cela dans un contexte où les activités agricoles sont elles-mêmes appelées à participer à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est impératif de penser la protection de la biodiversité en lien avec la lutte contre le changement climatique afin d’éviter la mise en place de mesures favorisant l’une, mais...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à positionner à un autre endroit au sein du même article la mission de contribution à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il s’agit de mettre en avant le fait que le nouvel office français de la biodiversité et de la chasse n’a pas uniquement une mission de police.

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Les commissions des agences de l’eau fonctionnent de manière complètement transparente avec des délégations parfaitement claires, vérifiées lors de chaque conseil d’administration. Celui-ci entérine les décisions prises ou peut les remettre en question, le cas échéant. En l’espèce, priver le conseil d’administration du futur office, issu du regroupement de quatre organismes publics, suivi aujourd’hui de la fusion de deux établissem...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

L’Office français de la biodiversité et de la chasse sera issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces deux agences étatiques étaient jusqu’alors largement financées par les recettes des agences de l’eau. L’article 75 du projet de loi de finances pour 2019 prenait en compte la baisse des redevances cynégétiques à la suite des engagements pris par le Gouvernement le 28 août 2018. Or la création d’une structure de la taille de l’OFBC implique nécessairement l’attribution d’un budget de fonctionnement important, au regard de l’ambition affichée d’en faire un outil performant. L’allocation d’une par...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Il s’agit d’un amendement de principe. Les représentants des élus et des territoires que nous sommes ne peuvent cautionner plus longtemps le siphonnage régulier du budget des agences de l’eau, qui a des répercussions très fortes sur la prise en charge des investissements des collectivités territoriales en faveur des réseaux d’eau et d’assainissement. Le principe selon lequel l’eau paie l’eau doit être sacralisé, d’autant que les agences de l’eau vont devoir relever des défis très importants liés au réchauffement climatique : multiplication des inondations et des sécheresses, raréfact...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Madame la secrétaire d’État, les différents présidents de commission vous ont interpellée à plusieurs reprises sur ce problème des 40 millions d’euros qui manquent pour le financement du futur office. Comme l’ont souligné nos collègues, nous ne souhaitons pas que ce financement soit assuré par une augmentation des contributions des agences de l’eau. C’est pourquoi la commission est favorable à ces deux amendements identiques.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je voudrais donner quelques chiffres éloquents concernant les prélèvements opérés sur le budget des agences de l’eau au profit de l’AFB. On est passé de 145 millions d’euros à 260 millions d’euros en 2018, auxquels se sont ajoutés un nouveau prélèvement de 37 millions d’euros au profit de l’ONCFS et une augmentation du prélèvement annuel sur les ressources en faveur du budget de l’État, porté de 175 millions à 200 millions d’euros. En 2018, on a donc prélevé 177 millions d’euros de plus ! Évidemment, on ne s’e...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

À un moment donné, il faut prendre des engagements forts. Le budget des agences de l’eau est siphonné, pour reprendre le mot de Mme Noël, depuis plus de cinq ans. Chaque année, nous avons droit au même discours, dont la répétition devient insupportable. Les agences de l’eau ont dû réviser leurs programmes à la baisse. Les communes voient aujourd’hui ce que cela signifie : reports de projets, diminutions d’aides… Ce sont les collectivités locales qui subissent les conséquences de ces...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je ne souhaitais pas intervenir, mais vous m’y obligez, madame la secrétaire d’État. M. le président de la commission l’a dit : de plus en plus de maires, d’équipes municipales sont obligés de revoir complètement leurs projets en matière d’eau et d’assainissement faute de financement par les agences de l’eau. Quand on sait comment sont traitées les populations en matière d’assainissement non collectif, vous entendre est insupportable ! J’ai ici un courrier de l’agence de l’eau de mon territoire, qui m’indique qu’elle n’est plus en mesure de traiter un problème de réduction des fuites sur le réseau d’eau. Telle est la réalité ! Un grand nombre de dossiers présentés par les communes n’aboutissent plus...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

...nous avons assisté, en 2018, à des scènes assez étonnantes aux quatre coins de notre pays. Un peu partout, il a fallu recourir à des approvisionnements par citernes. Dans le sud, nous avons été dépannés en foin et en fourrages par l’Espagne, pays pourtant beaucoup plus aride que le nôtre. Voilà qui souligne nos insuffisances en matière de retenues d’eau. Le maintien des programmes des agences de l’eau est insuffisant, madame la secrétaire d’État. Il y a urgence. Tous les directeurs d’agence de l’eau que nous avons auditionnés savent qu’ils vont devoir faire face à une augmentation exponentielle des dépenses en matière de construction de retenues d’eau et de rénovation du réseau. Dans certaines villes, on a frôlé la catastrophe pour l’approvisionnement en eau potable. Comme vous l’avez soulign...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Vous venez de nous expliquer que les agences de l’eau n’ont pas vocation à financer la baisse du prix du permis de chasse ni à financer davantage l’office qu’elles ne le font aujourd’hui. Or cela correspond exactement à l’objet de ces deux amendements identiques. Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi vous vous y opposez ! Il faut voter ces amendements, ne serait-ce que pour répondre à vos vœux…

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Si le niveau du onzième programme des agences de l’eau est stabilisé, madame la secrétaire d’État, c’est parce que nous finançons moins les projets en matière d’assainissement et parce que l’on augmente les prélèvements au bénéfice des agences de l’eau sur les factures d’eau, via la taxe sur pollution, en hausse constante. Cela ne va pas pouvoir continuer indéfiniment… Le manque de financement des projets, notamment en matière d’assainissemen...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je voterai ces amendements. Nos concitoyens s’imaginent que le produit de leur redevance sert à financer la rénovation des réseaux et les projets d’assainissement. Ces travaux sont indispensables à la préservation de la biodiversité. Pour plus de clarté, il faut effectivement que l’eau paie l’eau.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

... prioritaire, alors que les besoins pour les transports du quotidien sont sous-estimés et sous-financés, ce qui conduit, en lien avec les politiques de libéralisation des transports publics, au renforcement des inégalités territoriales, qui sont au cœur du mouvement des « gilets jaunes » – cela a été beaucoup rappelé ces jours-ci. Nous proposons donc de réorienter ces crédits vers les agences de l’eau, dont, loi de finances après loi de finances, les crédits fondent comme neige au soleil au travers de la mise en œuvre d’un plafond mordant, mais également du prélèvement sur leurs ressources pour financer l’ensemble des politiques liées à la biodiversité. Il s’agit, très concrètement, de les réorienter vers le programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », et plus spécifiquement vers l’actio...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ma chère collègue, les crédits affectés aux agences de l’eau ne figurent pas dans le programme : ils sont extrabudgétaires ; de ce fait, je considère que votre amendement est un amendement d’appel. Je me tourne donc vers le Gouvernement ; cela signifie que les agences de l’eau, on l’a dit ce matin, ont besoin de crédits, elles sont largement à l’os. Madame la secrétaire d’État, je le répète au nom de de l’ensemble de mes collègues, puisque c’était Mme Bor...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel, visant surtout à souligner le problème des agences de l’eau. Il n’y aurait pas de difficulté pour l’assainissement individuel et un budget serait prévu. Mais dans les territoires ruraux, particulièrement de montagne, dans lesquels l’assainissement individuel représente la seule possibilité d’assainissement, il y a zéro financement. Il est donc impossible d’inciter les habitants à se mettre en conformité. Telle est la réalité ! Cela étant, je veux bien re...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...ions en quelque sorte une boîte de Pandore. » Depuis lors, j’ignore où l’on en est : soit personne ne s’est mis au travail, soit on n’a rien trouvé. Je rappelle que l’immeuble Le Signal a bénéficié d’un permis de construire accordé par l’État dans le cadre d’une mission interministérielle d’aménagement de l’État, qu’il a été construit à 400 mètres du bord et qu’aujourd’hui il est les pieds dans l’eau. On me répond que l’on ne pouvait pas le savoir. Dans ces conditions, les propriétaires doivent être indemnisés, puisque la situation actuelle fait partie des risques imprévisibles !

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Pourtant, non ! Un arrêté de péril a été pris. On a ordonné aux habitants d’évacuer l’immeuble en quarante-huit heures. Au demeurant, ils n’auraient pas pu y rester, puisque l’eau et l’électricité ont été coupées. Ils ne sont pas revenus dans leur appartement, car le danger est toujours là, mais ils restent propriétaires, paient les charges de copropriété. Et ils n’ont pas droit à une quelconque indemnisation, leur situation n’entrant dans aucun cadre. Je ne sais pas si l’inspection chargée de ce rapport est la même que celle dont m’a parlé la conseillère de M. le Premier...