Interventions sur "l’eau"

647 interventions trouvées.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

... prioritaire, alors que les besoins pour les transports du quotidien sont sous-estimés et sous-financés, ce qui conduit, en lien avec les politiques de libéralisation des transports publics, au renforcement des inégalités territoriales, qui sont au cœur du mouvement des « gilets jaunes » – cela a été beaucoup rappelé ces jours-ci. Nous proposons donc de réorienter ces crédits vers les agences de l’eau, dont, loi de finances après loi de finances, les crédits fondent comme neige au soleil au travers de la mise en œuvre d’un plafond mordant, mais également du prélèvement sur leurs ressources pour financer l’ensemble des politiques liées à la biodiversité. Il s’agit, très concrètement, de les réorienter vers le programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », et plus spécifiquement vers l’actio...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ma chère collègue, les crédits affectés aux agences de l’eau ne figurent pas dans le programme : ils sont extrabudgétaires ; de ce fait, je considère que votre amendement est un amendement d’appel. Je me tourne donc vers le Gouvernement ; cela signifie que les agences de l’eau, on l’a dit ce matin, ont besoin de crédits, elles sont largement à l’os. Madame la secrétaire d’État, je le répète au nom de de l’ensemble de mes collègues, puisque c’était Mme Bor...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel, visant surtout à souligner le problème des agences de l’eau. Il n’y aurait pas de difficulté pour l’assainissement individuel et un budget serait prévu. Mais dans les territoires ruraux, particulièrement de montagne, dans lesquels l’assainissement individuel représente la seule possibilité d’assainissement, il y a zéro financement. Il est donc impossible d’inciter les habitants à se mettre en conformité. Telle est la réalité ! Cela étant, je veux bien re...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...ions en quelque sorte une boîte de Pandore. » Depuis lors, j’ignore où l’on en est : soit personne ne s’est mis au travail, soit on n’a rien trouvé. Je rappelle que l’immeuble Le Signal a bénéficié d’un permis de construire accordé par l’État dans le cadre d’une mission interministérielle d’aménagement de l’État, qu’il a été construit à 400 mètres du bord et qu’aujourd’hui il est les pieds dans l’eau. On me répond que l’on ne pouvait pas le savoir. Dans ces conditions, les propriétaires doivent être indemnisés, puisque la situation actuelle fait partie des risques imprévisibles !

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Pourtant, non ! Un arrêté de péril a été pris. On a ordonné aux habitants d’évacuer l’immeuble en quarante-huit heures. Au demeurant, ils n’auraient pas pu y rester, puisque l’eau et l’électricité ont été coupées. Ils ne sont pas revenus dans leur appartement, car le danger est toujours là, mais ils restent propriétaires, paient les charges de copropriété. Et ils n’ont pas droit à une quelconque indemnisation, leur situation n’entrant dans aucun cadre. Je ne sais pas si l’inspection chargée de ce rapport est la même que celle dont m’a parlé la conseillère de M. le Premier...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... des ministres, je pense que, quand bien même c’est un amendement d’appel, il pose un vrai sujet, celui du financement du plan Biodiversité, de l’ordre de 10 millions d’euros pour l’année 2019. Ce plan concerne cent départements, soit une moyenne de 100 000 euros par département. C’est dire l’indigence des crédits qui sont prévus ! En outre, 90 % du financement de ce plan provient des agences de l’eau. Par conséquent, grâce à ce fameux jeu de bonneteau que je ne souhaite pas voir pratiquer, le Gouvernement a trouvé une astuce pour refiler le mistigri aux territoires et aux organismes, ce qui n’est pas une bonne solution. Il faut avoir une ligne directrice, une grande vision des enjeux environnementaux et écologiques pour le pays, et donner à chacun la responsabilité qui lui incombe pour permet...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...à la création du nouvel établissement public issu de la fusion de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, et de l’AFB, l’Agence française pour la biodiversité. Nous estimons que ce décalage dans le temps n’est ni souhaitable ni nécessaire. L’exposé des motifs susvisé précise bien que la baisse des redevances cynégétiques et le prélèvement sur les ressources des agences de l’eau seront compensés par cette nouvelle contribution de 5 euros. À l’heure où l’on assiste à une baisse drastique de la biodiversité, voire à son effondrement – on parle d’une sixième extinction –, ne prenons pas de retard dans les financements indispensables. Ici, la cause est belle et le but vertueux : il s’agit d’augmenter les crédits en faveur de soutien à la biodiversité. Ne dit-on pas que les ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

L’article 75, en ses alinéas 13 à 17, modifie les modalités de répartition des contributions des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’ONCFS. Il vient ainsi rompre avec le principe, de plus en plus détourné, selon lequel « l’eau paie l’eau ». De manière générale, la pédagogie relative aux taxes doit être plus claire si on veut le consentement. Il faut pour cela affecter le produit d’une taxe à ce à quoi elle est destinée. En matière de fiscalité, trois maîtres-mots doivent préval...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Nous l’avons rappelé, nous sommes très attachés au principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». Ce principe est pourtant largement bafoué depuis plusieurs années. En effet, les agences de l’eau subissent une double peine. En premier lieu, un plafond dit « mordant » est instauré chaque année, qui permet de réaffecter les ressources vers le budget général, comme le prévoit l’article 29 du présent projet de loi de finances. Nous avions déposé des amendements visant à supprimer c...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement, qui émane de Claude Kern, a été remarquablement défendu par mon collègue Gontard. J’insiste néanmoins à mon tour sur le fait que nous devons respecter le principe selon lequel « l’eau paie l’eau », car nos collectivités ont aujourd’hui beaucoup de mal à financer leurs projets. Il est effectivement important que l’on revienne sur ce système, qui donne lieu à des dérives. Sur nos factures d’eau, la redevance n’est pas bien affectée.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ce sujet reste sensible. La loi de finances pour 2018 a instauré une contribution des agences de l’eau au financement des opérateurs de la biodiversité. En contrepartie, les principales subventions pour charges de service public du programme 113 ont été supprimées, traduisant un désengagement de l’État du financement de la politique de la biodiversité. Je m’étais opposé l’an passé à ce transfert de financement injustifié aux agences de l’eau, d’autant qu’il rompait, cela a été dit, avec le princip...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...agriculteurs. On sait pertinemment que les fabricants répercuteront une grande part du coût de la taxe sur les agriculteurs. Mais si nous adoptons la rédaction proposée par la commission, ces derniers payeront deux fois ! Madame la secrétaire d’État, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous avons été nombreux dans cet hémicycle à nous émouvoir de la ponction opérée sur les agences de l’eau. Souvenez-vous, ce n’est pas si lointain ! Cette ponction s’est faite au détriment de la politique territoriale des agences auprès des communes, mais aussi des industriels et des agriculteurs. Il est donc stratégique que l’utilisation de cette redevance soit correctement fléchée vers la recherche et l’innovation en matière de produits de substitution. Nous en revenons, de fait, au débat d’actual...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je suis très sensible à cette demande. Nous sommes sollicités depuis plusieurs mois déjà par le mouvement sportif qui souhaite que l’on augmente le plafond de ces taxes. Toutefois, mes années d’étudiant et mes cours de finances publiques m’ont rattrapé : peut-être faut-il rappeler le principe d’universalité budgétaire ? Cet après-midi, on nous disait que les taxes générées par l’eau devaient aller à l’eau ; ce matin que les crédits générés par la transition énergétique devaient aller à la transition énergétique… Et demain, comment fera-t-on pour financer les fonctions régaliennes ?

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

...de perturbateurs endocriniens depuis des contenants de cuisson, de réchauffe ou de service soient pris en compte, par le biais d’un rapport qui sera rédigé par l’ANSES. Je soutiendrai d’ailleurs l’amendement de mon collègue Xavier Iacovelli visant l’interdiction de ces outils en restauration collective d’ici à 2022. Reste que je souhaite partager avec vous mon inquiétude concernant la qualité de l’eau potable. Dans un journal local de mon département, un article a été publié ce matin portant le titre suivant : « Trop de pesticides : l’eau potable sous surveillance ». J’ai découvert que 27 000 habitants d’une agglomération importante avaient consommé une eau du robinet trop chargée en pesticides, et ce durant au moins trente jours cumulés ! Trois phénomènes ont dépassé le seuil d’alerte, à sav...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Je le sais, cher collègue, mais on le retrouve tout de même dans l’eau potable ! C’est le cas aussi du métolachlore, en grande concentration. La question qui se pose est donc la suivante : comment est-ce possible après quinze ans d’interdiction ? Comme vient de le souligner notre collègue, ce produit n’existe plus. Pourtant, on le retrouve dans l’eau. S’ajoute à cela – cet article n’en fait pas mention, mais c’est le cas par ailleurs – la présence du chlorure de ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement vise non pas les contenants alimentaires, mais les bouteilles en plastique dans lesquelles est conditionnée l’eau. De fausses informations ayant été données, je tiens à apporter quelques précisions. Tout d’abord, l’eau en bouteille en plastique n’a jamais contenu et ne contient pas de perturbateurs endocriniens, contrairement à ce qui a été dit. Il n’y en a pas ! C’est clair. Ensuite, la question du recyclage est souvent posée. Les bouteilles sont recyclables à 100 %. Mais si on s’interroge sur les bouteil...

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’interdiction d’utiliser des bouteilles en plastique. Je rappelle également à tous nos collègues qu’il n’y a aucun risque à boire de l’eau minérale ou de l’eau de source conditionnée dans une bouteille en plastique. Les bouteilles d’eau en plastique sont composées exclusivement de polyéthylène téréphtalate, le PET, un matériau chimiquement inerte qui ne migre pas dans l’eau et qui a été validé et approuvé par toutes les agences de sécurité sanitaire des aliments. Contrairement à ce qui a été dit encore récemment, les bouteilles en...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

...borderai rapidement trois aspects de la question. La pollution due aux plastiques est un fléau mondial qui ne souffre aucune contestation. Toutefois, les bouteilles d’eau minérale en PET sont entièrement recyclables. Reste que les niveaux de tri et de recyclage sont insuffisants. En matière de santé alimentaire, aucune étude réalisée dans notre pays n’a mis en évidence le risque de pollution de l’eau minérale par des perturbateurs endocriniens. On invoque des analyses contraires, réalisées notamment aux États-Unis. Où est la vérité ? Sur quelle étude se fonder ? S’il y a un réel danger, pourquoi ne pas interdire tout simplement, et en toutes circonstances, les bouteilles en plastique ? Qu’en est-il enfin des conséquences industrielles, économiques et sociales de cette interdiction, qui impli...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 11 ter du projet de loi, qui prévoit de mettre fin à l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective au plus tard le 1er janvier 2022. Nombre des arguments à l’origine d’une telle mesure se révèlent assez incohérents. D’un point de vue sanitaire, il faut rappeler que l’eau en bouteille, comme cela a été dit, n’a jamais contenu et ne contient pas de perturbateurs endocriniens. Dès lors, introduire une interdiction uniforme sur tout le territoire conduirait à pénaliser les territoires, qui veulent avoir la liberté d’opter en faveur de l’eau en bouteille pour les publics fragiles plutôt que pour l’eau du robinet. Je pense notamment aux femmes enceintes, aux bébés et a...