Interventions sur "l’emploi"

274 interventions trouvées.

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Les maisons de l’emploi ont été massacrées par la diminution successive de leurs crédits ces six dernières années : en baisse de 36 % en 2014, de 28 % en 2015, de 25 % en 2016… Ces baisses ont eu un effet immédiat sur le réseau des maisons de l’emploi, dont le nombre est passé de 205 à 85 aujourd’hui. Ces structures continuent d’œuvrer, mais les collectivités territoriales ont souvent dû davantage s’engager financièrem...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le fond du problème, qui ne concerne pas cette seule mission, c’est que les enveloppes sont constantes et insuffisantes, ce qui nous oblige à faire des choix draconiens, à prendre dans une enveloppe pour en mettre dans une autre. C’est du bricolage, et ça ne règle aucun problème. Vous devez augmenter les crédits de ces missions indispensables. Nous partageons ce qui a été dit sur les maisons de l’emploi, mais nous ne sommes pas d’accord avec cette façon de faire, raison pour laquelle nous ne voterons pas ces amendements. Madame la ministre, prenez la peine d’écouter un peu celles et ceux qui sont sur le terrain et qui vous disent que ça ne va pas. À un moment donné, je ne sais pas comment les choses vont tourner…

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...ispositif, mais nous sommes tout de même tombés de 57 millions à 21 millions d’euros. C’est là qu’est le défaut majeur : l’État avait mis en place un outil qu’il a trop rapidement délaissé, de manière presque brutale. Vous évoquez les financements à prendre à travers les appels à projets, mais encore faut-il pouvoir y répondre. Après les licenciements massifs et la baisse du nombre de maisons de l’emploi – de 205 à 85 ! –, c’est forcément beaucoup plus compliqué. Les maisons de l’emploi sont un outil territorial, avec des enjeux particulièrement importants en termes de mobilité et d’inclusion. Vous parlez d’une logique inclusive et territorialisée, c’est bien ce à quoi participe une maison de l’emploi ! Même le réseau Alliance Villes Emploi, qui regroupe les maisons de l’emploi, est tout à fait...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’aimerais lever un éventuel petit malentendu. Je dis « éventuel », car je pense que, compte tenu de votre réponse, madame la ministre, vous aviez compris que, quand j’ai employé le mot « expérimentation », qui est très souvent utilisé, je faisais un trait d’humour. Je vous souhaite bien évidemment un prompt rétablissement. Les maisons de l’emploi mènent un vrai travail depuis longtemps. À une certaine époque, certains dispositifs, de dimension trop réduite, ne produisaient plus le minimum de résultats attendus. Comme François Bonhomme et d’autres intervenants, je reconnais à Mme El Khomri le mérite d’avoir quasiment sauvé le dispositif, juste après sa nomination. Cette problématique sociale et sociétale s’inscrit, vous l’avez dit, dans u...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Permettez-moi de revenir sur le contexte dans lequel cet article s’insère. Vous vous en souvenez sans doute, à la fin des années 1970, a été créée l’ACCRE, l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, ciblée sur les chômeurs les plus éloignés de l’emploi. Pour les micro-entreprises, le Gouvernement a étendu le bénéfice de l’exonération de charges sociales de la première année d’activité aux deux années suivantes. En 2019, conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif est devenu l’ACRE et a été étendu à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Avec un an de recul, on s’aperçoit que le coût du dispositif a augmenté...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ar votre réponse. Vous avez affirmé qu’il s’agissait de fusion et que les missions du Haut Conseil du dialogue social seraient reprises intégralement. Notre amendement a donc pour objet une évaluation globale du Haut Conseil, afin de permettre au Parlement d’apprécier si cette fusion peut se justifier du fait de sa redondance supposée avec la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et de jouer pleinement son rôle de contrôle, en s’assurant de la reprise effective et de la pérennité des missions concernées dans ce transfert.

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

À entendre M. le secrétaire d’État, il semble que le Gouvernement soit rétif à une participation de l’État au financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales. Pourtant, à grand renfort d’annonces, le Premier ministre a lancé une mobilisation générale pour l’emploi, en particulier pour le soutien à l’apprentissage. J’imagine que sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée, nous partageons cet objectif. Le texte de la commission prévoit en effet que l’État participe, à hauteur de 23 millions d’euros, au développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Ce montant nous paraît raisonnable au regard du coût de l’accueil d’un jeune a...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Nous sommes bien évidemment tous favorables au développement de l’apprentissage, en particulier dans la fonction publique, dont les agents sont tout à fait à même de partager leur savoir-faire, leurs compétences, et d’accompagner des jeunes, voire des moins jeunes, sur le chemin de l’emploi. Cela ne peut toutefois se faire au détriment de la formation des fonctionnaires, ce qui sera le cas si un prélèvement trop important sur les recettes du CNFPT est opéré. C’est un mauvais coup supplémentaire qui est porté aux agents publics ! On joue sur les seuils. Le compromis proposé par la commission est peut-être le moins mauvais. Pour notre part, nous avions déposé un amendement qui a sub...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...urée allant de cinq à dix ans. Toutefois, le droit du travail suisse étant différent du nôtre, ces agents peuvent, du jour au lendemain, se trouver involontairement privés de leur emploi et demander à réintégrer les services de la commune. La collectivité doit alors choisir entre réintégrer l’agent concerné, en surnombre si le poste a été pourvu entre-temps, ou lui verser l’allocation de retour à l’emploi, calculée sur la base du salaire qu’il percevait en Suisse, où le SMIC s’établit à environ 3 000 euros nets… Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d’évaluer le dispositif actuel et les coûts supportés par les collectivités locales dans le cas où une réintégration de l’agent en surnombre ne pourrait être compensée.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...ifié ter demandent au Gouvernement de remettre un rapport sur les mises en disponibilité sollicitées par des agents pour aller travailler en Suisse. Ces mises en disponibilité soulèvent deux difficultés pour les collectivités frontalières : d’une part, il leur faut gérer ces départs et réorganiser les services ; d’autre part, il leur faut parfois prendre en charge l’allocation de retour à l’emploi, sur la base d’un salaire suisse. Il s’agit sans doute d’un amendement d’appel, qui devrait faire réagir le Gouvernement. J’en demande le retrait, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...-ci comme dans les deux autres versants, les obstacles au primo-recrutement en CDI. C’est la seconde option que nous avons retenue. Je précise qu’il ne s’agit pas d’élargir les conditions de recrutement au contrat. Il nous a simplement semblé que, lorsque le recrutement d’un agent contractuel est justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service et qu’il a été impossible de pourvoir l’emploi en recrutant un fonctionnaire, il n’y a pas de raison d’interdire à l’employeur territorial d’embaucher directement en CDI. Ce n’est pas en entretenant la précarité parmi les agents contractuels que l’on renforcera l’attractivité des concours de la fonction publique territoriale. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...valent à des formes de licenciement. Le dispositif proposé ne concernera ni les fonctionnaires stagiaires, ni les fonctionnaires détachés sous contrat, ni ceux qui ont droit à une pension de retrait à taux plein. Ce qui nous surprend, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous prévoyez le remboursement de l’indemnité de rupture conventionnelle, sous certaines conditions, en cas de retour dans l’emploi public. Que cherchez-vous à faire en réalité ? On a peine à comprendre à qui, exactement, s’adresse ce dispositif. Plusieurs de nos collègues ont relevé que l’une des principales difficultés que rencontre aujourd’hui la fonction publique est le recrutement. Vous n’allez sans doute pas nous dire que, pour mieux recruter, il faudrait pouvoir licencier plus facilement. C’est un discours que vous no...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

... est partie prenante à la convention. Nous aimerions entendre le Gouvernement sur ce sujet. Quant aux contractuels en CDI et aux ouvriers de l’État, cette rupture conventionnelle est inscrite de façon permanente. En créant ce dispositif, analogue à celui qui a été instauré par la loi Travail, le Gouvernement se dote en fait d’un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs de diminution de l’emploi public. Il s’agit, ni plus ni moins, d’un instrument de gestion des effectifs. Enfin, pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, on peut s’étonner que l’étude d’impact ait fait l’impasse sur les conséquences financières de ces articles pour les employeurs. En définitive, si le présent article permettra de renforcer l’incitation financière au départ, le succès de son dispositif sera...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

En écho aux engagements pris par le Gouvernement lors du comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018, l’article 26 prévoit l’expérimentation d’un dispositif de rupture conventionnelle visant, aux termes de l’étude d’impact, à favoriser la fluidité des carrières entre l’emploi public et le secteur privé. Lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, nous avions constaté la grande faiblesse de l’information disponible concernant les cas définitifs de sortie de la fonction publique, les personnes concernées n’ayant pas intérêt à régulariser leur situation. Si l’on peut sou...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Le périmètre d’application de cet article nous semble aller totalement à l’encontre de l’intention de favoriser les mobilités pour faciliter et anticiper les transformations professionnelles. En ne ciblant que les agents dont l’emploi est supprimé, cet article est de nature à créer de l’inquiétude en empêchant toute anticipation et rend le travail des directions des ressources humaines plus compliqué. Tout agent faisant partie d’un service ou d’une direction restructuré doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement à la transition professionnelle. En outre, les dispositifs de prise en charge des agents ayant perdu leur emploi m...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nous nous opposons aux dispositions proposées en raison tant des objectifs politiques que des limites propres au contenu de cet article. Tout d’abord, ce nouvel aménagement de l’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé est indissociable des vastes plans de suppressions de postes d’agents publics. Les conditions ont déjà été mises en place pour donner suite à la RGPP, la révision générale des politiques publiques, avec la MAP, la modernisation de l’action publique, et, aujourd’hui, le processus CAP 2022. Accompagner les restructurations, c’est cautionner et anticiper 120 000 suppressions de postes ...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

L’article 27 crée, pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, des dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dont l’emploi est supprimé. Ceux-ci comprennent un accompagnement en termes de ressources humaines – accompagnement personnalisé, accès prioritaire à la formation, congé de transition professionnelle – et des mesures statutaires, telles que la possibilité de mobilités dans le secteur public, avec des priorités pour le fonctionnaire concerné, ou une passerelle vers le secteur privé. Dans ces conditions, la com...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Cet amendement du Gouvernement vise à supprimer les priorités d’affectation ou de détachement pour les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé hors cas de restructuration. Ces deux priorités existent actuellement et ont été supprimées dans le cadre du projet de loi initial. Un amendement de la commission les a réintroduites dans le texte de la commission, afin que les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé hors cas de restructuration puissent en bénéficier. En effet, le dispositif d’accompagnement mis en place par l’ar...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

...pliquer une politique sportive ambitieuse ? Après le départ d’environ 1 600 personnes du giron de l’État pour les fédérations et d’une soixantaine d’agents pour l’agence nationale du sport, il reste les services déconcentrés de l’État. Mais, d’ores et déjà, avec le rapprochement entre les Direccte, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les DRJSCS, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, avec la mise sous autorité des recteurs, avec la création d’un pôle éducatif et sportif, on aura des agents qui seront prioritairement affectés à la montée en puissance du SNU, le service national universel. Que restera-t-il alors des missions traditionnellement exercées par ces agents de l’État ? Et ...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...es formations et surtout de mieux les adapter aux demandeurs d’emploi. Pour conclure, le chômage n’est pas simplement un choix personnel qui se résoudrait en traversant la rue. Concernant les emplois non pourvus, il ne faut pas se concentrer sur une vaine bataille de chiffres. Le marché du travail est en perpétuelle évolution et a besoin de souplesse. La question fondamentale de la politique de l’emploi demeure l’accroissement du nombre d’offres, pas leur pourvoi intégral ! Néanmoins, pour changer la donne, chacun doit prendre ses responsabilités : à l’État de mieux adapter l’offre de formation aux besoins ; aux entreprises de rendre certains métiers boudés par les candidats plus attractifs en termes de salaire, d’horaires ou de conditions de travail ; aux collectivités de faciliter la mobilité...