Interventions sur "l’enseignement supérieur"

259 interventions trouvées.

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

À l’occasion de ce débat sur l’article 4, je voudrais évoquer ce qui reste un élément essentiel de la démocratisation de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire la proximité. Nous avons tous connu dans nos villes – en tout cas, cela m’est arrivé – des jeunes bacheliers qui n’imaginaient pas aller dans l’enseignement supérieur, car, l’université se trouvant à 50 ou 100 kilomètres de chez eux, il leur fallait demander à famille de financer leurs déplacements ou un logement. Même des étudiants qui pouvaient espérer une bourse n’osaient pas fa...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

...voir sur place une antenne de l’université de la Nouvelle-Calédonie, pour permettre à ceux qui ne sont pas en mesure de se rendre sur un autre territoire, sinon de faire toutes leurs études sur place, au moins d’y entamer un cursus universitaire. Je voulais, madame la ministre, attirer votre attention sur la situation de notre collectivité particulièrement isolée de Wallis-et-Futuna au regard de l’enseignement supérieur.

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

...et d’une attention toute particulière. Nous voyons que la notion d’« essor économique » est ici remplacée par celle de « compétitivité de l’économie ». Alors que la première renvoie à un progrès social et collectif, à la volonté de se donner les moyens de répondre aux besoins humains dans des cadres de coopération, la seconde va à l’encontre de cette logique en assignant comme premier objectif à l’enseignement supérieur et à la recherche le renforcement de la concurrence et la mise en compétition économique. Cette rédaction tend ainsi à promouvoir une vision utilitariste de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, en rupture avec les valeurs de ce service public, dont les retombées sont multiples, qu’elles soient sociales, économiques ou culturelles. Cet amendement vise donc à rééquilibrer le te...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

...l’amendement n° 325, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir le retirer au profit de l’amendement n° 363. L’amendement n° 240 rectifié vise à préciser que les universités ont le devoir de maintenir des antennes universitaires. Je vous rappelle, monsieur Legendre, que l’article 1er bis du projet de loi indique que l’État est « le garant de l’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire ». La loi n’a pas à fixer comme devoir absolu le maintien des antennes universitaires, même si c’est un sujet important qui suscite des inquiétudes et des préoccupations, auxquelles Mme la ministre s’est d'ailleurs déclarée sensible. Le maintien de ces sites dépend de l’évolution des conditions financières et démographiques des zones concernées. Surtout, il devrait dé...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je suis complètement d'accord avec mon collègue. Je ne voudrais pas que les négociations conduites par le préfet et le président du conseil régional sur les schémas régionaux de l’enseignement supérieur et de la recherche continuent comme par le passé. Les autres partenaires ne doivent plus être mis de côté. Il y a quelques années, un tableau particulièrement intéressant détaillait le financement des équipements universitaires très importants. Ce tableau comportait trois colonnes : « État », « Région » et « Autres ». Or les « Autres » apportaient souvent plus que les deux premiers, alors qu’ils...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement réaffirme le lien incontestable entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle, ainsi que la nécessité que ces trois missions soient menées de concert et tout au long de la vie par les acteurs de l’enseignement supérieur. Il semble donc cohérent qu’elles soient mentionnées au même alinéa.

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Nous y reviendrons au moins à deux reprises, la question de la sanctuarisation du transfert des résultats de la recherche scientifique et technologique doit être, selon nous, une mission de l’enseignement supérieur. Comprenons-nous bien, nous ne sommes pas hostiles par principe aux transferts des résultats de la recherche à la société et à l’économie. Néanmoins, nous considérons que l’intégration de la thématique du transfert dans ce projet de loi fait fi du débat qui s’est déroulé lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, le transfert n’a été mentionné à aucun moment pendan...

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Nous sommes opposés aux dispositions de l’alinéa 3, qui inscrivent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique au cœur des missions du service public de l’enseignement supérieur : innovation et transfert de technologie sont les fondements de ce projet de loi. L’enseignement supérieur doit avoir comme visée première l’accès à la connaissance et au savoir. Certes, l’excellence scientifique et technologique des organismes publics de recherche et de l’enseignement supérieur contribue efficacement à la production et la diffusion d’un savoir et d’un savoir-faire nationaux, qu...

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

L’article 5 concerne les missions confiées au service public de l’enseignement supérieur. La valorisation des résultats de la recherche fait déjà partie des missions définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait d’actualiser ces missions en y intégrant et en y consacrant la notion de transfert des résultats de la recherche. Notre commission de la culture a choisi de modifier l’alinéa 3, au profit de la not...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...tant et d’alerte au regard des risques pouvant découler des produits issus des transferts de recherche : détection d’OGM ou de substances nocives dans des produits de consommation. Les associer à la chaîne en amont permettrait d’éviter d’éventuels passes d’armes et contentieux ultérieurs. Le projet de loi vise plusieurs objectifs, notamment celui d’une plus grande démocratisation des études dans l’enseignement supérieur ; je pense en particulier à l’objectif affiché de 50 % d’une classe d’âge accédant à un diplôme d’enseignement supérieur. Afin d’accélérer cette démocratisation, il nous semble primordial qu’un pas soit également fait en direction de toutes les structures de la société civile et notamment des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Une société civile davantage sensibilisée aux p...

Photo de Michel BersonMichel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances :

...de préparer l’avenir, en investissant dans l’économie de la connaissance et l’innovation, aujourd’hui moteurs de la croissance. Puisque l’heure est au bilan, monsieur le ministre, qu’en est-il de l’évolution, depuis 2007, des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ? La commission des finances considère que, si l’on compare « objectivement » les moyens de la recherche et de l’enseignement supérieur entre 2007 et 2012, l’augmentation aura été plus proche de 5, 6 milliards d’euros que des 9 milliards d’euros promis par le Président de la République au début de son mandat et des 9, 4 milliards d’euros annoncés par vous-même. Pour atteindre ce chiffre de 9, 4 milliards d’euros, vous avez recours à deux procédés. Le principal consiste à comptabiliser des dépenses qui seront réellement payées, a...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter plus particulièrement les deux programmes qui concernent l’enseignement supérieur. Le bloc que forment ces deux programmes représente environ 14 milliards d’euros. En hausse d’un peu plus de 2 %, ses crédits de paiement paraissent relativement épargnés par rapport à ceux du bloc de la recherche, même si une partie de cette augmentation résulte des sommes versées sur le compte d’affectation spéciale « Pensions ». De façon générale, quelles que soient les critiques qu’on peut ...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances :

...lle pas, compte tenu du fait que le produit des placements n’augmentera pas, de renchérir le coût des projets, et donc de rendre nécessaire leur recalibrage ? Le coût des opérations envisagées ayant évolué, à la différence du produit des intérêts, des problèmes de financement se poseront inévitablement. Ce propos m’offre l’occasion de souligner, pour conclure, la complexité accrue du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. À une liste d’organismes déjà longue, le grand emprunt a ajouté une multitude de strates nouvelles : les initiatives d’excellence, ou IDEX, les laboratoires d’excellence, ou LABEX, les équipements d’excellence, ou Equipex, les instituts Carnot, les sociétés d’accélération du transfert de technologies, ou SATT, les instituts hospitalo-universitaire, ou IHU, les instituts de re...

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis :

...e recherche ne saurait se réduire à la question des moyens, aussi importante fût-elle. Depuis 2006, notre pays a à la fois renforcé les moyens alloués et procédé à une restructuration importante du paysage institutionnel. À ce jour, je n’ai entendu aucun interlocuteur remettre en cause le principe même de ces réformes ni les mutations majeures de l’organisation structurelle de la recherche et de l’enseignement supérieur qu’elles ont permis d’engager dans notre pays, en dépit de quelques tiraillements, prévisibles dans la mesure où tout changement suscite des craintes. Aujourd’hui, le bilan est plutôt positif. Cette réorganisation se traduit également dans le domaine de la valorisation et de la diffusion de la culture scientifique et technique. Chef de file de cette nouvelle gouvernance, Universcience a pour mi...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :

...ture, je m’en remets à l’analyse des chiffres telle que l’ont dressée les rapporteurs spéciaux de la commission des finances. En dépit d’un périmètre si changeant année après année, ces derniers ne se sont pas laissé aveugler par les comparaisons. Pour ma part, je m’en tiendrai à l’analyse que nous avons formulée en commission. Alors que le Gouvernement se vante d’avoir sanctuarisé le budget de l’enseignement supérieur en ces temps d’austérité jamais connus, je me dois de faire remonter le malaise profond qui étreint nos universités et la communauté étudiante. L’augmentation de seulement 1 % des crédits de paiement de la MIRES correspond à une perte d’au moins 0, 7 % en pouvoir d’achat. La croissance réelle des crédits budgétaires de l’enseignement supérieur doit être ramenée à 373 millions d’euros. Une augme...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteure pour avis :

...e restriction des flux migratoires à l’égard des élites de ces pays émergents, condamnant la France à rétrécir dans l’imaginaire de la communauté internationale. Bien sûr, monsieur le ministre, nous avons pu lire dans la presse, ces dernières semaines, votre analyse et les brillantes suggestions que vous avez faites. Je ne doute pas que vous fixerez aujourd’hui un cadre clair afin de permettre à l’enseignement supérieur et aux universités d’envisager leur avenir avec moins de pessimisme. Cependant, compte tenu de ces analyses, la commission de la culture m’a suivie en donnant un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...int. Si l’on analyse plus finement cette enveloppe, nous constatons que six des neufs programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche voient leurs crédits diminuer, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Le programme 192 en constitue l’illustration ô combien paradoxale quand il s’agit de celui de la recherche et de l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Les grands organismes de recherche, déjà très affectés par des baisses de crédits l’an dernier, sont de nouveau fragilisés par les évolutions budgétaires pour 2012. Certains de ces organismes ont ainsi été contraints de réduire leur personnel ou de diminuer les crédits accordés à leurs laboratoires, et ce alors même qu’ils se situent aux premières places mo...

Photo de Michel HouelMichel Houel, rapporteur pour avis :

En 2007, le chef de l’État faisait en effet de la recherche et de l’enseignement supérieur sa priorité, promettant d’y consacrer 9 milliards d’euros supplémentaires. Presque cinq ans après, où en sommes-nous ? N’en déplaise à certains, les engagements ont été respectés, puisque, si l’on inclut le présent budget, 9, 39 milliards d’euros supplémentaires auront été alloués à ce secteur. Conséquence vertueuse, la dépense intérieure en recherche et développement s’est accrue de 15 % depui...

Photo de Michel HouelMichel Houel, rapporteur pour avis :

...mique et budgétaire difficile. Mais dans un tel contexte, une augmentation du budget de la MIRES de, respectivement, 1, 69 % et 1, 02 % en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, pour un total de 25, 79 milliards d’euros, me semble tout à fait remarquable. Il est à noter que, parmi les différents ministères participant à l’effort public en faveur de la recherche, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche voit ses crédits reconduits cette année. Certes, les dotations aux grands organismes de recherche sont pour certaines en baisse, du fait des économies demandées à tous les établissements publics de l’État. Lors des auditions, un fait assez symptomatique nous est apparu : des établissements dont les crédits avaient baissé étaient allés chercher des ressources nouvelles à l’exté...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

S’agissant des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », on peut observer qu’un effort particulier a été fait pour préserver le secteur, comme l’a noté M. Plancade dans son rapport écrit ; il l’a d’ailleurs réaffirmé en conclusion de son intervention ici-même à cette tribune. Tant pour la recherche que pour l’enseignement supérieur, la légère augmentation des crédits de la mission traduit donc la priorité donnée par le Gouvernement au financement des dépenses d’avenir, dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne. Il est en effet indispensable de soutenir la montée en puissance des réformes engagées par le Gouvernement, même si, contexte oblige, cela se fait moins vite et moins intensément que prévu. Cette montée en pu...