Interventions sur "l’enseignement supérieur"

259 interventions trouvées.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

...r et de communiquer des statistiques sur la réussite de leurs étudiants aux examens et aux diplômes, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle. Les débouchés des formations en termes d’emplois et le métier sont en effet des critères importants pour les jeunes et leur famille lors du processus d’orientation. Le présent amendement vise à transposer le dispositif existant pour l’enseignement supérieur au niveau des établissements scolaires, afin d’agir sur le choix d’orientation le plus tôt possible et d’introduire davantage de transparence dans le système éducatif. Il s’agit également de valoriser les filières d’apprentissage, dont les bons résultats en matière d’insertion professionnelle sont souvent méconnus des élèves.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Par cet amendement, nous proposons que les établissements d’enseignement supérieur puissent décider librement, par décision de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Il s’agit de répondre aux inquiétudes sur le financement de l’enseignement supérieur en France et d’adapter notre modèle aux frais universitaires étrangers.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...se à l’étranger. Leur préoccupation me paraît légitime. Néanmoins, pour légiférer utilement sur le sujet, il nous faudrait un état des lieux de nos coopérations. Lorsque la commission se déplace à l’étranger, ce qu’elle fait régulièrement, nous ne manquons jamais de rencontrer nos homologues et les ministres concernés. Ce fut le cas en mars dernier en Inde, où nous avons rencontré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette question des échanges entre les étudiants français et étrangers a été évoquée. En réalité, il existe des accords de coopération particuliers sur lesquels, à titre personnel, je manque de visibilité pour ce qui concerne les flux financiers eu égard aux frais d’inscription et de scolarité. Il est vrai que nous essayons de développer une stratégie particulière, qui est d’...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Il existe en effet dans l’enseignement supérieur, comme cela a été souligné hier au cours d’un long débat, une vraie difficulté chez les étudiants, surtout dans le cadre du premier cycle. La commission souhaite donc mettre fortement l’accent sur le perfectionnement de la langue française, qui doit rester l’un des grands objectifs du premier cycle de l’enseignement supérieur.

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

...– le Sénat, vous le savez, y est particulièrement attaché. Les régions sont pour moi le lieu où se définissent les stratégies et les cohérences des politiques économiques ou de formation. Les lois de décentralisation leur ont donné compétence en la matière. Elles ont, notamment, la responsabilité du plan régional de développement des formations, le PRDF, qui inclut d’ailleurs un petit segment de l’enseignement supérieur, avec les BTS. Ce PRDF, comme l’a voulu la loi de 2009, constitue un excellent outil pour passer de compétences aujourd’hui séparées à des compétences partagées ou conjuguées. Il décide donc de l’ouverture et de la fermeture des filières professionnelles. Cette décision est prise de façon contractuelle, au plus près des réalités, évitant ainsi un certain nombre d’erreurs commises par le passé. ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...alors que ce ne sera pas le cas d’un jeune vivant dans une petite ville ou un bourg-centre bien situé sur ces réseaux. Et que dire des étudiants qui vivent très éloignés des universités ? C’est le cas dans mon département, le Lot, qui se trouve très loin de l’université de Toulouse, en temps plus encore qu’en kilomètres. Dans son même avis, le CESE préconise d’ailleurs que l’accompagnement vers l’enseignement supérieur soit rendu possible par le développement d’aides financières « sur le modèle des bourses pour l’accès au logement et au transport ». Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation prévoit que « la collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par le réseau des œuvres universitair...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Les bourses sur critères sociaux, garantes de l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, bénéficient actuellement à plus du tiers des étudiants inscrits dans des formations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de 2 milliards d’euros par an pour l’État. En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions, sous peine de voir leur bourse suspendue, et, plus particulièrement, répondre à l’exigence d’assiduité. Chaque année, une circulaire vient préciser...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...à demander au Gouvernement un rapport sur les effets de la réforme du baccalauréat. La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l’annonce d’un passage du baccalauréat sous le format d’un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d’un grand oral semblent en effet nécessiter un rapport d’évaluation. Compte tenu des ponts entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, il sera nécessaire de prendre en compte les évolutions de l’enseignement secondaire dans le dispositif d’entrée dans l’enseignement supérieur. Là encore, il s’agit d’un amendement d’appel.

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Le Gouvernement a motivé sa volonté de réformer l’enseignement supérieur, pour de nombreuses raisons dont les principales pourraient se résumer ainsi : dysfonctionnements d’APB et aléas du tirage au sort ayant concerné, en 2017, quelque 169 des 12 000 licences existantes, taux d’échec estimé entre 60 % et 70 % en licence et coût de cet échec pour les finances publiques, hausse de la démographie étudiante de 40 000 jeunes par an, souhait de reconnaitre le mérite et vol...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, pour débat devant les deux commissions compétentes, un rapport sur les mesures envisagées pour adapter l’organisation de l’enseignement supérieur aux professions émergentes et d’avenir. Data scientist, e-marchandiser, ingénieur cloud, géomaticien, manager communication en biotechnologie, itéiste, éleveur d’insectes comestibles, comportementaliste-médiateur pour animaux domestiques : ces noms étranges correspondent à des métiers en train d’émerger pour répondre aux nouveaux besoins qui apparaissent dans l’informatique,...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

...udiants et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il tend également à prévoir que la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’enseignement supérieur, associe les conférences de chefs d’établissements légalement reconnues.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...évention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il tend à prévoir en conséquence que les conférences de chefs d’établissement seront associées à la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministère en charge de la santé et du ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud :

...nts identiques n° 21, 93 rectifié quater et 147 rectifié visent à étendre aux jeunes de 16 ans à 28 ans, au lieu de 16 ans à 25 ans, les actions de prévention et de pédagogie en santé. La commission avait approuvé l’élargissement de ces actions jusqu’à 25 ans, au lieu de 23 ans, déjà acté par l’Assemblée nationale. L’âge de 28 ans serait aligné sur l’âge limite du versement des bourses de l’enseignement supérieur. On peut tout à fait considérer que les thématiques de santé publique intéressant la jeunesse trouvent encore à s’appliquer au-delà de 25 ans. La commission a donc décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur ces amendements. Enfin, les amendements n° 30, 92 rectifié quater, 157 rectifié et 156 rectifié tendent à souligner rôle des services de santé universitaires dans la conduite de...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je ne résiste pas au plaisir de vous présenter cet amendement visant à offrir la gratuité complète de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous remarquerez l’efficacité de mon groupe, qui a réussi à franchir le barrage de l’article 40 de la Constitution sur un sujet aussi considérable… De surcroît, si vous l’adoptez, mes chers collègues, nous avancerons beaucoup plus vite dans la discussion. N’ayant plus à débattre du montant des exonérations et des taux, nous pourrons plus rapidement nous trouver dans des lieux...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Le président de séance est efficace : nul besoin d’adopter cet amendement, notre rythme est de bon aloi ! Cet amendement d’appel a pour objet la gratuité de l’enseignement supérieur public. L’intention est généreuse. Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

... Afin de maintenir cette gratuité pour les moins de 20 ans, nous vous proposons de ne faire acquitter la « Contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif » qu’à partir de la deuxième inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Cette solution permettrait à la fois de ne pas augmenter les frais pour les étudiants entrant dans l’enseignement supérieur avant 20 ans et, surtout, de maintenir l’égalité devant l’imposition entre tous les étudiants de première année, quel que soit leur âge. Mes chers collègues, c’est une proposition de bon sens que vous soumet le groupe socialiste et républicain.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...n au régime étudiant. Toujours dans ce cadre, la contribution unique que vous créez revient in fine à une augmentation brute des frais d’inscription de l’ordre de 70 euros si l’on prend en compte la part des droits d’inscription allant au FSDIE, le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes. L’ambition annoncée du Gouvernement d’augmenter le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur et d’améliorer leur pouvoir d’achat prend un sacré coup quand la moitié la plus précaire des étudiants va voir ses frais d’inscription augmenter de 85 euros par an… Il faut le noter, la période de règlement de la contribution, le mois de septembre, est particulièrement chargée financièrement. Comptez deux ou trois mois de loyer en général pour l’obtention d’un appartement, plusieurs centaines d’...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je remplace au pied levé notre collègue Stéphane Piednoir, qui doit nous regarder depuis son TGV… Comme les signataires des deux autres amendements, nous souhaitons prévoir l’avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur. L’avis de ces professionnels particulièrement reconnus est évidemment précieux. Cette disposition leur offrira en outre la possibilité d’anticiper leur budget, grâce aux informations dont ils disposeront en amont sur la répartition de la contribution, ce qui facilitera forcément leur travail.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

... sportif des étudiants. S’il existe, dans le code de l’éducation, un titre sur les activités périuniversitaires, sportives et culturelles au sein du livre consacré à la vie universitaire, il convient de noter que les quatre articles qui y figurent ne concernent que la pratique du sport. Il est donc proposé de scinder ce titre en deux chapitres, afin de réaffirmer le soutien des établissements de l’enseignement supérieur à la pratique des activités culturelles. Les associations culturelles n’ont pas attendu que leur soit donnée une base législative pour exister au sein des universités, mais leur consécration dans le code de l’éducation permettrait de clarifier les possibles mutualisations avec, par exemple, des collectivités territoriales.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

...études, pour une durée maximale d’une année, à s’y engager. Jeunes et disponibles, ils sont une ressource précieuse pour la réserve militaire. Le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, dans sa version actualisée par la loi du 28 juillet 2015, appelle expressément, pour rénover la réserve opérationnelle, à « un effort prioritaire en direction de l’enseignement supérieur. » Il indique ainsi : « Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d’encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et de leur faire effectuer leur formation militaire à l’occasion d’un semestre ou d’une année de césure. Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilégiés aux bo...