Interventions sur "l’europe"

940 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au mois de mai prochain, nous célébrerons le soixante-dixième anniversaire de la « déclaration Schuman ». Ce Lorrain éminent avait vu juste en déclarant que l’Europe ne se ferait « pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble », mais qu’elle prendrait la voie de « réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». Force est de constater que ce souffle, aujourd’hui, manque à notre continent. L’Union européenne est en panne de projets fédérateurs, sa législation est vécue davantage comme une contrainte que comme une opportunité de développem...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Même l’Europe est loin d’être exemplaire concernant sa politique de réduction de gaz à effet de serre. Comme le relevait le Réseau Action Climat à ce sujet, les émissions de l’industrie n’étant pas en baisse en Europe faute de réelles mesures, la proposition d’une taxe carbone aux frontières revient à faire payer notre inaction par le monde extérieur. Pour mener à bien cette nécessaire transition écologique,...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Nous l’avons remarqué lors des élections européennes du mois de mai dernier, l’idée d’une taxe écologique aux frontières de l’Europe a été très largement partagée par le spectre politique en France. Comme les auteurs de la proposition de résolution le précisent, l’échelon européen semble le plus indiqué pour une efficacité réelle du mécanisme et une protection de nos engagements et de nos règles intérieures. Le gouvernement actuel fait de ce mécanisme d’ajustement aux frontières un point essentiel de sa vision environnemental...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...ns de concurrence équitables, en compensant le déficit de compétitivité résultant des contraintes environnementales imposées à nos entreprises. Même si ces dernières sont nécessaires, nos entreprises doivent disposer des outils adaptés. La bonne solution, c’est d’inciter nos partenaires commerciaux à adopter des modes de production plus vertueux, sous peine d’acquitter une taxe aux frontières de l’Europe. Il faudra travailler sur la nature de cette taxe et sur le calibrage des outils de mesure, mais je partage le point de vue de notre collègue Jean-Pierre Decool : il est tout à fait vrai que certaines questions doivent encore être réglées. Dans ces conditions, les mêmes règles du jeu vaudront pour tout le monde. Ce principe d’action, cette réponse, ne peut évidemment être qu’européen, madame la ...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...sures à adopter pour concilier développement durable, développement économique et inclusion sociale. Aujourd’hui, au travers de cette proposition de résolution, Jean-François Husson lance un appel à la vigilance et à l’action : il s’agit de mettre en œuvre des mécanismes d’accompagnement adaptés à l’échelon européen. C’est une nécessité, alors que le Conseil européen, suivant le Pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission, ambitionne de faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici à 2050. L’Europe, qui souhaite être à la pointe de l’action contre les dérèglements climatiques, sera ainsi exemplaire dans la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Il ne faut toutefois pas se voiler la face : atteindre la neutralité carbone demandera d’intenses efforts. La Commission...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Pour conclure, je ferai miens les propos de Valérie Létard sur les filières de l’acier et de l’aluminium. Madame la secrétaire d’État, on voit bien que la Chine et l’Indonésie sont en train de nous prendre des parts de marché assez considérables et que, indépendamment de la problématique des fuites de carbone, il faut mettre en place des mesures compensatoires. L’Europe prend toujours des décisions de façon tardive ; pendant ce temps, les entreprises souffrent lamentablement…

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...ux, étaient soumis à des taxes nationales sur le carbone, taxes non coordonnées, voire concurrentes. Or une taxe aux frontières permettrait, d’une part, de prévenir les fuites de carbone, qui rendent les dispositifs nationaux inefficaces, et, d’autre part, de protéger les entreprises européennes contre tout risque de concurrence déloyale de la part d’acteurs non soumis aux mêmes contraintes. Si l’Europe veut être pionnière dans la transition écologique, elle devra poursuivre une politique climatique ambitieuse consistant à restaurer la crédibilité du marché du carbone en interne, et mettre en place la taxe carbone aux frontières, afin de compenser l’impact du prix du carbone sur la compétitivité des entreprises européennes. La transition écologique ne doit pas opposer écologie et compétitivité ...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Avec un marché de 500 millions d’habitants comme l’Europe, je suis convaincu que nous pouvons apporter au monde l’équilibre dont il a besoin. Le mathématicien et philosophe Olivier Rey a publié une excellente tribune la semaine dernière. En voici quelques extraits : « La vérité, c’est que le mondialisme ne peut être la solution à la crise qu’il engendre. Non seulement cela, mais le “no-borderisme”, c’est-à-dire la non-frontière, constitue l’exact inver...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...que de franchir un point de rupture irrémédiable ? Comment ne pas faire porter l’indispensable changement des comportements uniquement sur les ruraux, qui devraient répondre aux injonctions d’ultra-urbains habitués au métro, du moins quand les conducteurs de la RATP ne sont pas en grève… Conscients de la faiblesse de la portée de chaque action nationale, nous devons user de la masse critique de l’Europe pour peser efficacement face aux géants mondiaux, au niveau tant de la consommation d’énergie que des émissions carbone. C’est le sens de la proposition de résolution qui nous est proposée aujourd’hui. Je remercie Jean-François Husson et Bruno Retailleau de cette initiative et je vous invite, mes chers collègues, à voter ce texte pour, enfin, engager une démarche plus concrète !

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment même où se tenait le Conseil européen des 12 et 13 décembre, le Royaume-Uni nous adressait enfin un message clair sur le Brexit. Avec cette victoire sans appel de Boris Johnson, le peuple britannique nous dit enfin ce qu’il veut, après plus de trois ans d’une incertitude qui a affaibli l’Europe dans son ensemble. Nous regrettons le Brexit, contresens historique majeur, mais nous respectons le choix du peuple britannique. De nouvelles négociations sur la relation future vont s’ouvrir. Des questions épineuses se poseront. Le compromis trouvé sur la frontière irlandaise, le fameux « backstop », sera tout sauf simple à mettre en œuvre. Je le dis avec force : l’intégrité du marché u...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...e de la politique agricole commune (PAC), même si son fléchage au profit du second pilier est discutable, compte tenu des attentes des agriculteurs en matière de soutiens directs. Par ailleurs, je m’interroge, comme plusieurs de mes collègues, sur la diminution de 6 milliards d’euros du budget du Fonds européen de la défense. Cette coupe est un mauvais signal au moment où l’on répète souvent que l’Europe doit garantir son autonomie stratégique et capacitaire. La semaine dernière encore, ici au Sénat, dans le cadre du débat que nous avons consacré à l’OTAN, le RDSE, à l’instar d’autres groupes, a rappelé son souhait de voir renforcer l’Europe de la défense. Le ministre des affaires étrangères a lui-même souligné la nécessité, pour les États membres, d’être plus proactifs et de prendre davantage le...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...mpensation n’a plus de raison d’être. Parce que ces États devront mécaniquement contribuer davantage au budget de l’Union, cela les rend évidemment peu enclins à accepter de dépasser le niveau de 1, 07 % du RNB proposé par la Finlande pour le prochain cadre financier pluriannuel. C’est là précisément que la question du futur cadre budgétaire européen croise celle de la conférence sur l’avenir de l’Europe qui s’ouvrira au printemps prochain. Ce n’est pas seulement le financement effectif du Pacte vert qui est en cause ; c’est aussi celui des nouvelles politiques voulues par la nouvelle Commission, en matière tant de sécurité et de défense que de politique spatiale ou d’investissements dans les nouvelles technologies. Force est de reconnaître qu’aujourd’hui le compte n’y est pas. Le Président de l...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...au nom du développement du Fonds européen de la défense, la création d’un marché européen des équipements de défense « ouvert et compétitif », comme l’indique la lettre de mission de Thierry Breton à la Commission ? En agissant ainsi, nous perdrons sur les deux tableaux. Depuis le « non » au traité constitutionnel européen (TCE), cela fait quinze ans que les Français attendent un grand débat sur l’Europe. Ils ne le voient jamais venir. Dans sa déclaration finale, le Conseil européen indique s’être « penché sur l’idée d’une conférence sur l’avenir de l’Europe, qui débuterait en 2020 et s’achèverait en 2022 ». Ne vous penchez pas trop, au risque de chuter ; agissez plutôt, en organisant un débat transparent devant les citoyens !

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...ont donné une large majorité à Boris Johnson, faisant le choix de rendre le Brexit réalité. Ainsi, le 1er février prochain, nous pourrions n’être que vingt-sept. Je parle au conditionnel, car les Britanniques nous ont habitués à devoir nous méfier des affirmations les concernant. De nombreuses questions se poseront sur le futur de l’Irlande, celui de l’Écosse, si elle décidait de se tourner vers l’Europe, mais surtout celui de l’Union européenne. Le risque d’un Brexit dur n’est pas écarté. Le Président de la République a été clair, évoquant le maintien d’une relation étroite, notamment en matière de commerce et de défense. Il a aussi rappelé que la protection et la garantie des intérêts européens sont une priorité. Par ailleurs, les conclusions du Conseil européen – je fais référence à l’article...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...nseil européen qui vient de se conclure était stratégique à plusieurs égards. Il parachève une année marquée par les incertitudes du Brexit, par des élections européennes déstabilisant le statu quo institutionnel et par de fortes attentes quant à l’action de l’Union européenne. À ce titre, la France a joué un rôle moteur, illustrant bien une citation de Victor Hugo toujours d’actualité : « L’Europe ne peut être tranquille tant que la France n’est pas contente. » En effet, cette année, sur de nombreux sujets, la France s’est distinguée par un positionnement singulier, qu’il s’agisse de défendre une souveraineté européenne à construire, de repenser une politique commune de concurrence obsolète ou bien d’interroger une stratégie d’élargissement qui ne peut pas constituer la seule perspective ...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

... aller de pair avec une politique industrielle intelligente et ambitieuse qui prenne pleinement en compte toutes les réalités de l’économie du XXIe siècle. Je le souligne une nouvelle fois, dans le cadre de la grande transformation de nos politiques publiques, nous aurons un impérieux besoin de conditions de concurrence équitables à l’échelle mondiale pour préserver notre compétitivité. Faire de l’Europe une île décarbonée au milieu d’un monde qui, lui, n’évoluerait pas ne serait cohérent ni économiquement ni écologiquement. L’introduction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe qui rééquilibrerait les conditions de l’échange international et découragerait les fuites de carbone, notamment via des délocalisations vers les pays moins exigeants en matière climatique, me...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

… mais il a gagné selon la tradition électorale britannique. À présent, le Brexit est malheureusement irréversible. Je tire trois enseignements de cet état de fait. Premièrement, les liens d’interdépendance que nous avons tissés selon la méthode Schuman – « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » – ne suffisent pas si les Européens n’ont plus envie d’être solidaires. Deuxièmement, mettre les affaires européennes au service de considérations de politique intérieure peut avoir de graves conséquences. Attention aux apprentis sorciers ! Troisièm...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...e dimension dans les échanges internationaux. Dans le contexte géopolitique actuel, la monnaie unique doit être un instrument stratégique, capable de concurrencer enfin le dollar, grâce auquel les États-Unis exercent leur tutelle sur l’économie mondiale et sur leurs concurrents, via l’extraterritorialité de leur droit. Je voudrais maintenant évoquer le projet de conférence sur l’avenir de l’Europe, voulu par le Conseil européen. Cette conférence devrait débuter en 2020 pour s’achever en 2022. Elle réunira des citoyens et des représentants des institutions de l’Union européenne, qui, ensemble, travailleront sur de nouveaux textes européens et des modifications des traités. Si l’on ne peut qu’être d’accord avec le principe d’une telle concertation, je mettrai l’accent sur deux points de vig...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...tion de l’approfondissement des relations entre l’Union européenne et l’Afrique. C’est pourtant un dossier important, que nous devrons ouvrir dès 2020. Je reste pour ma part très intéressé par le « plan Marshall » évoqué par M. Juncker juste avant qu’il ne quitte la présidence de la Commission. Le continent africain reçoit désormais des investissements chinois, voire russes, mais, contrairement à l’Europe, ni la Chine ni la Russie n’ont la culture de l’Afrique. Nous devrons trouver des solutions pour faire face aux conséquences de vagues migratoires n’ayant rien à voir, en termes d’ampleur, avec celles que nous avons connues il y a quelques années. En ce qui concerne la future relation avec le Royaume-Uni, les choses sont un peu plus claires : il semble assuré que ce pays quittera l’Union europée...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...ille à la politique d’extension sans fin du front est de l’OTAN ? Les plus grandes manœuvres de l’OTAN sont dirigées contre la Russie. Je pense notamment aux manœuvres annoncées au sommet de Londres, « Defender 2020 », qui conduiront au déploiement de troupes venues des États-Unis, débarquant en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne pour se diriger vers les frontières de la Russie, en traversant l’Europe orientale. Est-ce ainsi que la France conçoit la reprise du dialogue avec la Russie ? Est-ce ainsi que la France conçoit la défense européenne ? Mes chers collègues, permettez-moi de conclure mon propos sur cette question essentielle. Le président Macron a justifié sa sortie sur la « mort cérébrale de l’OTAN » par la nécessité de réveiller les Européens. Mais pour aboutir à quoi, au juste ? Que...