Interventions sur "l’europe"

1077 interventions trouvées.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président. – Un grand merci à tous pour votre présence et votre participation à ces échanges. Nous pourrions refaire le point dans une configuration similaire dans un an, après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la présidence française de l’Union européenne. Il serait intéressant de voir les avancées sur le sujet. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 heures.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...Union européenne. Dans l’attente de sa décision, et malgré la pression du Parlement européen, la Commission européenne n’a toujours pas présenté les lignes directrices de la mise en œuvre de ce mécanisme, si bien que celui-ci ne peut être activé, alors même que la dérive de certains États membres se poursuit, voire s’accélère. Il y a trois jours, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe déplorait notamment une « détérioration notable de la liberté d’expression et de la liberté des médias [en Slovénie] ». La France fera-t-elle part au Conseil européen de sa préoccupation à cet égard ? Soulignera-t-elle, notamment, la nécessité d’une réaction rapide de la Slovénie, alors même que ce pays s’apprête à présider le Conseil de l’Union européenne dès le 1er juillet pour les six prochai...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...prochain. Est-ce réaliste ? Je tiens également à souligner l’avancée historique conclue ce week-end par le G7 Finances dans le combat contre l’évasion et l’optimisation fiscales. En instaurant un taux mondial d’imposition d’au moins 15 % des multinationales, le G7 a fait preuve de direction collective et d’un souci de justice pour les classes moyennes. C’est une avancée considérable sur laquelle l’Europe doit capitaliser pour poursuivre la convergence fiscale et sociale, mais aussi aider à libérer nos énergies et notre capacité à entreprendre. Cette crise nous a aussi conduits à nous interroger plus particulièrement sur nos dépendances. Le redressement économique doit passer par plus de souveraineté. C’est d’autant plus vrai pour le secteur de l’alimentation. La PAC en est bien sûr le cœur. La ...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, peut-on se laisser entraîner par la petite musique française dans la belle symphonie européenne du monde d’après qui commence ? Si oui, ce serait fait : l’Europe aurait carrément changé de logiciel ! L’Europe de la jungle concurrentielle, des contraintes du pacte de stabilité et de croissance, celle de l’obsession austéritaire, c’était avant ! Cap à présent sur le pacte Vert et la neutralité carbone, sur l’Europe sociale pour concrétiser la tenue des objectifs de Porto, sur les investissements dans les transitions d’avenir, avec l’élan de la relance, les...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Angela Merkel, qui quittera prochainement ses fonctions, est d’ailleurs le seul dirigeant européen, depuis le grand élargissement de 2004, à avoir présidé par deux fois cette instance. Seul M. Viktor Orban, s’il était réélu une nouvelle fois en 2022, pourrait espérer égaler cet exploit. Brrr… Entre nous, je ne suis pas sûr qu’il s’agisse là d’une perspective très réjouissante pour l’avenir de l’Europe. Au-delà des enjeux de politique interne immanquablement associés à chaque présidence tournante, ceux de nature proprement européenne sont de loin les plus importants, car ils portent ni plus ni moins sur la capacité de notre Union à répondre aux défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. Or ces défis partagés – vous le savez, monsieur le secrétaire d’État – ne sont ni minces ni en no...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...asion d’affirmer son soutien à ce certificat, sous réserve que celui-ci ne constitue ni un outil discriminatoire ni un billet pour la captation des données personnelles. Notre salut dépend aussi de la situation vaccinale sur les autres continents. La pandémie ne sera terminée qu’après la vaccination d’au moins 70 % de la population mondiale. Il faut souligner l’effort de solidarité qu’a consenti l’Europe, dont près de 40 % de la production de doses a été exportée pour contribuer à la lutte contre la pandémie. Je citerai toutefois un autre chiffre : seuls 2, 1 % des Africains ont reçu au moins une dose. À l’évidence, c’est bien trop peu. À moins que la levée des brevets apparaisse comme l’alternative au partage des doses ? On entend bien souvent au sein du Gouvernement que cette question ne serai...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...humanité restent malheureusement la règle. Les logiques déjà largement éprouvées et totalement dans l’impasse, qui sont fondées sur une approche répressive et sécuritaire au service de l’endiguement des migrants et des expulsions et qui œuvrent au détriment d’une politique d’accueil à même de garantir la dignité humaine et les droits fondamentaux, sont certes révisées, mais pour être renforcées. L’Europe tourne malheureusement à nouveau le dos aux défis des migrations contemporaines. Encore une fois, des moyens colossaux seront déployés pour financer l’érection de barrières physiques, juridiques et technologiques, ainsi que la construction de camps sur les routes migratoires. Au sein de ce pacte, un des nouveaux règlements, relatif à la gestion des « situations de crise et de force majeure », pr...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

...uestion et de faire en sorte que l’Union européenne ne soit pas à la traîne dans cette course au leadership face aux grandes puissances économiques mondiales. Il y va de la compétitivité de nos entreprises et de notre indépendance commerciale et industrielle vis-à-vis de ces dernières. Quel financement a-t-on prévu pour la relocalisation de l’industrie, qui confortera l’indépendance économique de l’Europe ? À l’occasion du prochain Conseil européen sera abordée la question de l’immigration. La Commission a indiqué qu’elle présentera avant la fin de l’année une refonte du code Schengen, notamment pour permettre la liberté de circulation si les frontières internes européennes sont rétablies après les fermetures pour raison sanitaire. Si les problèmes sanitaires persistent, il nous paraît important...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

...r la capacité à élaborer une stratégie commune en matière de lutte contre l’épidémie, alors même que l’Union n’a qu’une compétence d’appui. La mise en place de contrats d’achats anticipés, l’assouplissement temporaire des conditions d’aides publiques aux entreprises stratégiques, l’accord sur une répartition des vaccins au prorata de la population sont autant de mesures positives qui ont permis à l’Europe d’avancer groupée. Ce qui est intéressant dans cette crise, c’est que tout le monde s’est aperçu, y compris les pays dits « frugaux », que notre sort était lié. Cette solidarité européenne sous forme mutualisée est – il faut le reconnaître – quelque chose de relativement nouveau. Elle semble avoir été réaffirmée lors du sommet social de Porto, qui acte le principe d’une reprise équitable et, sur...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...x ont une assez mauvaise expérience de la mise à disposition des fonds européens, en particulier les crédits versés au titre des fonds de cohésion ou des politiques régionales. J’avoue que nous ne souhaiterions pas rencontrer les mêmes difficultés s’agissant de la répartition des crédits du plan de relance. En d’autres termes, comment ces fonds seront-ils gérés ? Dans quelle mesure notre pays et l’Europe seront-ils capables d’assouplir les dispositifs existants ? Nous avions longuement interrogé votre prédécesseur, Mme de Montchalin, à ce sujet. Si celle-ci se voulait être très moteur sur le sujet à l’époque, elle a depuis été appelée à d’autres responsabilités, et je ne suis pas tout à fait certain que l’on nous ait répondu sur la meilleure manière de simplifier les circuits de financement ou de...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...révision à la baisse de certains budgets pour financer la relance, tout particulièrement le secteur clé de la recherche. Le programme Horizon Europe, dont le montant initial devait atteindre 150 milliards d’euros en 2017, s’élève aujourd’hui à 95 milliards d’euros après plusieurs rabotages successifs. Certains observateurs soulignent le décalage entre les plans de relance européen et états-unien. L’Europe donne parfois l’impression d’avoir du retard, notamment dans certains domaines stratégiques comme celui des semi-conducteurs, dans lequel les États-Unis investissent 50 milliards d’euros. Le Président de la République, Emmanuel Macron, et le président du Conseil italien, Mario Draghi, ont tous deux appelé au lancement d’un plan d’investissement à la suite du plan de relance, afin de permettre à ...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...dent de la République, dans un discours resté célèbre, le discours de la Sorbonne, avait fait quelques remarques spécifiques sur la politique agricole commune. Ces formules ne sont pas restées sans résultat. Le Président de la République avait tout d’abord insisté sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles perspectives budgétaires au niveau européen pour conduire d’autres politiques. Par définition, l’Europe écoute, et, puisque le premier budget de l’Union est celui de la politique agricole commune, il paraissait évident qu’il faudrait peut-être l’abaisser pour faire autre chose. Le résultat est là : la diminution du budget de la PAC est réelle puisque, je vous le rappelle, celui-ci diminuera d’environ 9 % en euros constants entre la période 2014-2020 et la période 2021-2027. Alors, certes, en expri...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...’ordre du jour du prochain Conseil européen, sinon dans les points divers. Pourtant, la question des relations avec les Balkans occidentaux mériterait un véritable débat entre les chefs d’État ou de gouvernement. Marqués par des conflits meurtriers au cours de l’histoire, situés au carrefour des civilisations et des religions, les Balkans occidentaux constituent une région stratégique au cœur de l’Europe. Cette région soulève des enjeux majeurs en matière économique, de sécurité ou de migrations. N’oublions pas qu’elle a été la principale porte d’entrée vers l’Europe lors de la crise migratoire en 2015. Vingt ans après la fin des conflits de l’ex-Yougoslavie et du Kosovo, cette région connaît encore de fortes tensions. L’idée de modifier le tracé des frontières ne fait que les raviver. Comme le ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...s d’alerte importants à ce sujet –, on voit se reconstituer très progressivement, jusqu’en Normandie, de nouveaux camps. On peut s’attendre, dans les semaines qui viennent, avec le retour des beaux jours, à ce que tous ces gens, poussés en ce sens par des passeurs, tentent de rejoindre le Royaume-Uni, ces traversées s’avérant de plus en plus dramatiques. C’est là un sujet qui relève pleinement de l’Europe. Vous avez parlé du pacte migratoire, mais peut-être devrions-nous, en appui des forces de police et de gendarmerie qui n’en peuvent plus d’assurer ces missions de surveillance des migrants tentant d’emprunter ces voies maritimes, solliciter l’aide de Frontex, ce qui serait pour l’agence une mission sans doute nouvelle. Frontex en a les moyens, sans compter que l’Europe pourra peut-être lui en d...

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

...s’est déjà envenimée avec la tentative avortée des autorités européennes d’y contrôler les livraisons de vaccins au Royaume-Uni. Et c’est à juste titre que l’Union européenne exige maintenant que les livraisons de vaccins prévues aux contrats soient honorées : la Commission devrait adresser une mise en demeure au groupe AstraZeneca, afin que ses usines britanniques livrent enfin les Vingt-Sept. L’Europe a passé les contrats nécessaires ; elle ne peut accepter de plus grands retards dans la vaccination. Monsieur le secrétaire d’État, il y va de la crédibilité des institutions européennes ; elles ont là l’occasion de montrer le visage d’une Europe qui protège et non d’une Europe qui échoue. Au-delà de la dimension sanitaire, il y a évidemment un enjeu politique considérable dans ce dossier. Dans...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il ne fait pas de doute que les difficultés liées à la campagne de vaccination à travers l’Europe occuperont une part considérable des échanges du Conseil européen de cette semaine, plusieurs points de son ordre du jour intéressent plus directement notre commission des finances. Alors que le Conseil européen examinera les priorités pour le second semestre 2021, je mentionnerai ce soir deux principaux points d’attention. Tout d’abord, la commission des finances suit avec grande attention la ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...aires européennes pour qu’il lui en rende compte. Nous espérons que cette nouvelle formule satisfera chacun d’entre vous. Souhaitons aussi que, au vu des enjeux, les sujets européens retiennent l’intérêt d’un nombre toujours croissant de nos collègues. Nous voici donc à l’avant-veille d’un prochain sommet européen, qui se déroulera une nouvelle fois par visioconférence. La situation sanitaire de l’Europe, comme celle de la France, reste la préoccupation première. Elle se dégrade nettement depuis un mois à l’échelle européenne et cette dégradation va s’accélérant à mesure que les variants du virus prennent le dessus. Notre priorité absolue doit être de maximiser l’approvisionnement en vaccins des États. Nous appuyons donc l’action menée par la Commission dans deux directions. Première direction ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...dégâts collatéraux du Brexit, encore peu mesuré, car la France a peut-être perdu un précieux allié en Europe à un moment où les enjeux géopolitiques et militaires semblent prendre une dimension sans précédent pour le futur de notre continent. Si nous sommes d’accord pour penser que le multilatéralisme est en danger aujourd’hui, conclurai-je, nous ne devons cependant pas oublier que ce qui menace l’Europe en tant que véritable acteur dans le jeu mondial est aussi la tentation, chez certains de nos partenaires, d’un équilatéralisme concernant de tierces grandes puissances susceptibles d’entrer demain dans une conflictualité accrue les unes avec les autres.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

.... Les habitants de ces pays y redécouvrent la vie d’avant tandis que notre gouvernement est contraint, un an après le premier confinement, de resserrer la vis. Au regard de ces chiffres, une évaluation du déploiement de la stratégie vaccinale européenne s’impose ; c’est l’un des points principaux de l’ordre du jour du Conseil européen des 25 et 26 mars prochains – vous l’avez longuement évoqué. L’Europe de la santé n’existe pas encore, hélas. L’Union dispose néanmoins d’une compétence de santé lui permettant de mener des actions afin d’appuyer, de coordonner ou de compléter l’action des États membres. On peut donc se réjouir qu’elle ait mis en œuvre une approche centralisée pour répondre à la crise sanitaire, et en particulier pour garantir l’approvisionnement du continent en vaccins. L’Union f...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...e la Pologne. Je ferai deux observations. Tout d’abord, ces choix sont préjudiciables à la valeur de solidarité qui est théoriquement au cœur du projet européen. Nous avons fait un grand pas, en juillet dernier, avec le plan de relance européen, en consacrant la solidarité financière entre États membres. Il ne faudrait pas que, dans cette course aux vaccins, les choix nationaux faits à l’est de l’Europe nous ramènent en arrière en posant une nouvelle fracture. Viktor Orban n’en est pas à son premier bras de fer avec Bruxelles. Aussi, s’il assure que ce choix de faire cavalier seul est uniquement motivé par des nécessités sanitaires, il semble s’engouffrer dans la « diplomatie du vaccin » déployée par la Chine et par la Russie pour élargir leurs sphères d’influence respectives. Ensuite, ces att...