Interventions sur "l’expérimentation"

152 interventions trouvées.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...in à son parcours. En outre, pour ce qui concerne les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), la commission a clarifié l’articulation du CDI inclusion senior avec les dispositions législatives relatives au CDI intérimaire. La commission a également apporté des ajustements rédactionnels à d’autres mesures relativement consensuelles introduites à l’Assemblée nationale. En revanche, l’expérimentation d’un « contrat passerelle », permettant à une entreprise d’insertion ou à un atelier ou chantier d’insertion de mettre à disposition, pendant une durée déterminée, sous forme de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, un salarié en fin de parcours d’insertion auprès d’une entreprise de droit commun, n’est pas accueillie favorablement par certains acteurs de l’insertion par l’activité économique....

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...a permis d’évoluer en ce sens. Le titre II porte sur le dispositif expérimental « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé par ATD Quart Monde. L’idée est intéressante ; au lieu de subventionner l’inactivité, mieux vaut subventionner le travail en créant des entreprises à but d’emploi ouvertes à tous les chômeurs de longue durée, sans sélection. Il est proposé, dans le texte, d’étendre l’expérimentation, initialement mise en place dans dix territoires, à cinquante territoires supplémentaires. Le principal débat porte sur le ciblage et le coût du dispositif. Effectivement, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales préconisent de recentrer le dispositif davantage sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les seniors. Rappelons-le, il s’a...

Photo de Raymonde PoncetRaymonde Poncet :

...t devrait s’imposer : nous n’avons pas le temps d’attendre ! Or, plutôt que d’aller dans ce sens, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de modifier sensiblement le dispositif, mettant à mal l’opérationnalité de ses dispositions. C’est, selon mon groupe, regrettable. Le Sénat va donc mettre à mal ce consensus, se faisant, au passage, le porte-voix des détracteurs, minoritaires, de l’expérimentation. Peut-être le jeu en aurait-il valu la chandelle si le Sénat avait souhaité être plus ambitieux, afin de permettre à un plus grand nombre de territoires qui sont prêts et capables de répondre au cahier des charges de se lancer, mais il n’en est rien. Bien au contraire, le texte que nous examinons cet après-midi prévoit d’imposer une double tutelle et un copilotage : premièrement, une tutelle de ...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...miers chiffres nous le démontrent. Ainsi, plus de 70 % des quelque 2 000 personnes ayant bénéficié de ce dispositif sur les dix territoires retenus ont retrouvé un emploi. Ce formidable projet s’appuie sur des réalités locales et sur l’expérience d’acteurs associatifs de terrain. Il nous est aujourd’hui proposé de l’étendre et d’en faire bénéficier de nouveaux territoires frappés par le chômage. L’expérimentation sera ainsi prolongée de cinq ans et cinquante territoires de plus seront concernés. Cette expérimentation, novatrice en ce qu’elle part des territoires et des compétences des personnes privées d’emploi, offre une solution complémentaire des politiques de l’emploi qui existent dans notre pays. En tout état de cause, nous saluons la vision et les objectifs de cette proposition de loi. Celle-ci me...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...our l’insertion par l’activité économique et s’inspire de la volonté du Président de la République de faire passer le nombre des bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique de 140 000 à 240 000. La suppression de l’agrément préalable par Pôle emploi ou la mise en place d’un CDI inclusion pour les seniors sont des mesures qui vont dans le bon sens. Je pense surtout à la prolongation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Je salue ce dispositif, né dans les années 1990 et relancé par ATD Quart Monde il y a près de dix ans pour en finir avec le chômage de longue durée. Il repose en fait sur une idée assez simple : l’embauche en CDI de chômeurs de longue durée payés au SMIC par le développement d’activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépe...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2016, le groupe CRCE avait voté en faveur de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », soutenue par de nombreuses associations, tout en rappelant que seule une politique publique ambitieuse apporterait une solution globale. Depuis 2016, le contexte a été profondément bouleversé par la crise sanitaire due à la pandémie de la covid-19 et, surtout, par ses conséquences économiques, 800 000 personnes supplémentaires au chômage étant venues...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...’ouverture de la session parlementaire par l’examen de ce texte un « symbole fort adressé à l’ensemble de nos concitoyens touchés par la privation d’emploi ». Je partage son analyse. Au regard de la crise que nous traversons, les choix ont un sens. Que nous examinions en ouverture de session la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue la traduction des préoccupations de nombreux Français, la traduction de nos préoccupations. Le symbole est d’autant plus fort que le cœur du texte émane directement du terrain, plus précisément de notre riche tissu associatif. Comme vous le savez, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste sont attachés aux principes de décen...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

... souviens que, au début du quinquennat, on nous expliquait, pour justifier leur suppression, que les contrats aidés, qui constituent eux aussi une forme d’IAE, ne servaient à rien. J’apprécie donc ce nouveau discours sur l’insertion par l’activité économique. Nous sommes d’accord avec un certain nombre de dispositions du texte relatives à l’IAE. Nous nous abstiendrons sur d’autres. J’en viens à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », objet essentiel de cette proposition de loi. Ce dispositif est d’abord le fruit de la rencontre entre une initiative d’une structure particulièrement performante en matière de lutte contre la pauvreté, ATD Quart Monde, et d’une volonté politique, incarnée par deux députés, Laurent Grandguillaume et Dominique Potier. L’objectif était de redonner aux pe...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd’hui de prolonger la durée et le périmètre de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le chômage est une véritable calamité pour notre pays : endémique depuis des décennies, il a été accentué, ces derniers mois, par un confinement forcé qui n’en finit toujours pas pour certaines professions, notamment pour les restaurateurs et cafetiers des Bouches-du-Rhône. Les catastrophiques décisions gouvernementales ne vont faire qu’ajouter la c...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...ù il a été expérimenté avec succès ? Cela signifie que la période de contrôle et d’évaluation devra être resserrée, car, je vous le rappelle, entre l’annonce de l’extension du dispositif, érigée en priorité dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté présenté en septembre 2018 et le vote d’aujourd’hui, il se sera tout de même écoulé plus de deux ans. De nouveaux territoires sont prêts pour l’expérimentation, et les collectivités locales volontaires sont les mieux placées pour raccourcir le chemin vers l’emploi, ajuster les mesures et témoigner des besoins sur le terrain. Une telle généralisation, qui est une demande fondée, sera la reconnaissance par l’État de l’implication des collectivités locales sur le front de l’emploi. Elle ne devra pas trop tarder, au risque d’éteindre les énergies dans les ...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

... d’espoir et attendue par toutes celles et tous ceux qui œuvrent à faire de l’inclusion une réalité, afin que toute personne en capacité de se rendre utile à la vie de la cité puisse être accueillie et accompagnée dans ses aspirations. Cette proposition de loi rime avec « enfin ! » pour les territoires engagés sur le chemin de la labellisation. En effet, pour les dix territoires bénéficiaires de l’expérimentation, la première loi a permis de vérifier la robustesse d’un modèle audacieux, viable et à visage humain. Permettez-moi d’ancrer mon propos dans la réalité de mon territoire. Depuis 2016, la commune de Pontchâteau, en Loire-Atlantique, est engagée dans la démarche. À l’époque, j’avais assisté à l’une des premières réunions du comité local pour l’emploi. Comme vous le savez, ce comité réunit en même ...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...er la bride et à accorder véritablement aux collectivités territoriales la marge de manœuvre qu’elles demandent. Cela fait trois ans que l’on nous parle d’accélérer la décentralisation, que l’on nous dit que la gouvernance des politiques publiques peut et doit véritablement passer par l’échelon local, afin d’en augmenter l’efficacité et la plus-value pour nos citoyens. Restreindre l’extension de l’expérimentation du dispositif à cinquante nouveaux territoires ne porte d’autre message que celui d’une frilosité au regard de la lettre du projet. Si les résultats des essais effectués dans dix premiers départements ont été concluants, pourquoi ne pas repousser encore la limite afin de permettre au dispositif de faire ses preuves sur l’ensemble des territoires de la République dans les cinq prochaines années ? ...

Photo de Raymonde PoncetRaymonde Poncet :

Cet article introduit en séance publique à l’Assemblée nationale via un amendement du Gouvernement prévoit de mettre en place l’expérimentation d’un « contrat passerelle » permettant la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise de droit commun en vue de son éventuelle embauche. La quasi-totalité des acteurs du secteur de l’insertion est très fermement opposée à ce contrat passerelle. Selon eux, le dispositif proposé ne remplit pas l’objectif de sécurisation des parcours d’insertion permettant de sortir les per...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

L’expérimentation du contrat passerelle est issue d’une proposition figurant dans le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique ; elle ne fait pas consensus dans les réseaux de l’insertion. Elle doit permettre aux entreprises d’insertion et aux ateliers et chantiers d’insertion la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise autre qu’une structure d’insertion par l’activité...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Madame la ministre, je voudrais, à cet instant du débat, témoigner de l’expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en cours depuis 2017 dans mon département, le Calvados, plus précisément à Colombelles, près de Caen. L’entreprise à but d’emploi, atypique, a été créée en avril 2017. Depuis, soixante-dix-huit salariés ont été embauchés : des hommes et des femmes recrutés en CDI pour exercer des activités aussi diverses et utiles au territoire que le ma...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...nquante territoires, ce qui ne crée pas une dépense supplémentaire pour tous les départements. Un département peut ainsi refuser de financer le dispositif et ne pas mettre en place cette expérimentation sur son territoire. Ce dispositif illustre donc plutôt la confiance du législateur et du Gouvernement à l’égard du département et de sa capacité de faire des choix. La décision de réaliser ou non l’expérimentation revient au département, eu égard à sa proximité et à sa connaissance des besoins du territoire. L’insertion est une compétence historique des départements qui doit être préservée afin de les responsabiliser. Le département est le chef de file pour l’insertion : cela rend essentiel son rôle de financeur. S’opposer à l’obligation de financement, c’est limiter les compétences du département. Le ca...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Je soulignerai à mon tour l’importance de maintenir une forte dimension territoriale à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », en permettant aux acteurs locaux de participer pleinement au pilotage du dispositif au sein des comités locaux pour l’emploi. En effet, les différentes expériences de création de ces comités ont permis d’engager un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs locaux. Ce dialogue vise à préciser les règles de fonctionnement de l’expérimentation en...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Chacun le sait, nous vivons une période tout à fait particulière, marquée par une crise majeure. Les gens formés, expérimentés qui ont aujourd’hui un emploi risquent de le perdre, mais ils pourront peut-être en trouver un autre assez facilement. Les précaires risquent de tomber dans la pauvreté, et les pauvres dans l’extrême pauvreté. L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui ne relève pas d’un traitement de masse du chômage, est donc particulièrement importante. Un certain nombre de territoires sont prêts ou se préparent à intégrer le dispositif. Un certain nombre d’entre nous ont clairement souligné qu’ils espéraient une ouverture de votre part, madame la ministre. Vous avez laissé entendre que vous pourriez faire u...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...ns le financement du dispositif. En effet, le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait un financement obligatoire du fonds d’expérimentation par les départements concernés par le dispositif. Cette obligation de financement a été supprimée sur l’initiative de la rapporteure de la commission des affaires sociales. De notre point de vue, elle doit être rétablie pour ne pas obérer l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cet amendement ne tend pas à créer de dépense supplémentaire, puisque ce financement vient se substituer aux prestations déjà versées aux chômeurs de longue durée qui sont amenés à être embauchés dans le cadre de l’expérimentation. Nous proposons de réintroduire dans le texte les départements et les collectivités régis par les articles 73 et 74 de la...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...es exclure du dispositif. Ici, vous proposez de prévoir un financement obligatoire par les départements. Sur ce point, nous avons des divergences d’appréciation avec le Gouvernement et un certain nombre de nos collègues. Je rappelle que ma première audition a été consacrée à l’Assemblée des départements de France, l’ADF, qui a souligné qu’elle n’avait pas été associée à l’élaboration du bilan de l’expérimentation mais que les départements n’envisageaient nullement de ne pas contribuer au financement du dispositif. Cela étant, les départements ont leur propre plan départemental d’insertion par l’activité économique et ils entendent être souverains dans la gouvernance de ces dispositifs. Ils peuvent choisir d’intervenir ou pas à l’échelon des structures d’insertion par l’activité économique : il y va de la ...